De NV Gucci Belgium publiceerde voor 2016 verlies. Ook in 2015 was er verlies voor de Brusselse NV.

1. COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER
EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS
DONNÉES D'IDENTIFICATION
Dénomination: GUCCI BELGIUM
Forme juridique: Société anonyme
Adresse: boulevard de Waterloo N°: 49 Boîte:
Code postal: 1000 Commune: Bruxelles
Pays: Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de: Bruxelles, francophone
Adresse Internet:
Numéro d'entreprise BE 0449.057.639
Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des
actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
13-02-2014
COMPTES ANNUELS EN EUROS approuvés par l’assemblée
générale du
23-06-2017
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2016 au 31-12-2016
Exercice précédent du 01-01-2015 au 31-12-2015
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:
A 6.2, A 6.5, A 6.9, A 7.1, A 7.2, A 9
1/24
20
NAT.
07/07/2017
Date du dépôt
BE 0449.057.639
N°
24
P.
EUR
D. 17294.00335 A 1.1

2. LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET
COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE
MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT
COMPLÉMENTAIRE
LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES
LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au
sein de l'entreprise
VALENTE Alberto
Administrateur
Via Lilliano e Meoli 74
Ripoli
ITALIE
Début de mandat: 28-04-2015 Fin de mandat: 27-04-2021 Administrateur
MASCAZZINI Matteo
West 54 Street 200/8b
10019 New York
ETATS-UNIS
Début de mandat: 07-07-2015 Fin de mandat: 15-12-2016 Administrateur
FINA GIANFRANCO
Riva Paradiso 32
Lugano
SUISSE
Début de mandat: 15-12-2016 Fin de mandat: 14-12-2022 Administrateur
BALDI Giovanni
Via Due Giugno 23
Calenzano
ITALIE
Début de mandat: 29-08-2016 Fin de mandat: 10-05-2022 Administrateur
KPMG RÉVISEURS D'ENTREPRISES SCRL (B0001)
BE 0419.122.548
Avenue du Bourget 40
1130 Haren
BELGIQUE
Représenté directement ou indirectement
par:
CORDONNIER Vanessa (A02391)
Avenue du Bourget 40
1130 Haren
BELGIQUE
N° BE 0449.057.639 A 2.1
2/24

3. DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE
L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas
autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
Les comptes annuels ont été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le
commissaire.
Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre
auprès de son institut et la nature de la mission:
A. La tenue des comptes de l'entreprise*,
B. L’établissement des comptes annuels*,
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.
Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés,
peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste
agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa
mission.
Nom, prénoms, profession, domicile
Numéro de
membre
Nature de la
mission
(A, B, C et/ou D)
REWISE SPRL
BE 0428.161.463
RUE DES VENNES 151 151
4020 Liège
BELGIQUE
B00010
B
Représenté directement ou indirectement par
VANSPITAEL JEAN-FRANCOIS
EXPERT-COMPTABLE
RUE DES VENNES 151 151
4020 Liège
12632 2 F 82
__________________________________
* Mention facultative.
N° BE 0449.057.639 A 2.2
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4. COMPTES ANNUELS
BILAN APRÈS RÉPARTITION
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 20 1.838 3.413
ACTIFS IMMOBILISÉS 21/28 1.167.816 1.429.933
Immobilisations incorporelles 6.1.1 21 17.085 17.085
Immobilisations corporelles 6.1.2 22/27 958.005 1.189.251
Terrains et constructions 22 27.956 27.956
Installations, machines et outillage 23 369.042 442.689
Mobilier et matériel roulant 24 561.007 718.606
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26
Immobilisations en cours et acomptes versés 27
Immobilisations financières 6.1.3 28 192.726 223.598
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 2.697.719 2.395.043
Créances à plus d'un an 29
Créances commerciales 290
Autres créances 291
Stocks et commandes en cours d'exécution 3 1.521.560 1.521.806
Stocks 30/36 1.521.560 1.521.806
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 591.172 564.882
Créances commerciales 40 370.937 494.647
Autres créances 41 220.235 70.235
Placements de trésorerie 50/53
Valeurs disponibles 54/58 417.813 171.827
Comptes de régularisation 490/1 167.173 136.527
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 3.867.373 3.828.390
N° BE 0449.057.639 A 3.1
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5. Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES 10/15 2.347.018 2.575.162
Capital 10 3.800.000 3.800.000
Capital souscrit 100 3.800.000 3.800.000
Capital non appelé 101
Primes d'émission 11
Plus-values de réévaluation 12
Réserves 13
Réserve légale 130
Réserves indisponibles 131
Pour actions propres 1310
Autres 1311
Réserves immunisées 132
Réserves disponibles 133
Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 -1.452.982 -1.224.838
Subsides en capital 15
Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16 267.468
Provisions pour risques et charges 160/5 267.468
Pensions et obligations similaires 160
Charges fiscales 161
Grosses réparations et gros entretien 162
Obligations environnementales 163
Autres risques et charges 164/5 267.468
Impôts différés 168
DETTES 17/49 1.252.887 1.253.227
Dettes à plus d'un an 6.3 17
Dettes financières 170/4
Etablissements de crédit, dettes de
location-financement et dettes assimilées 172/3
Autres emprunts 174/0
Dettes commerciales 175
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 178/9
Dettes à un an au plus 6.3 42/48 1.248.079 1.248.419
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 1.580
Dettes financières 43
Etablissements de crédit 430/8
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 894.238 951.946
Fournisseurs 440/4 894.238 951.946
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46 8.768 6.211
Dettes fiscales, salariales et sociales 45 343.493 290.262
Impôts 450/3 154.709 106.256
Rémunérations et charges sociales 454/9 188.784 184.007
Autres dettes 47/48
Comptes de régularisation 492/3 4.808 4.808
TOTAL DU PASSIF 10/49 3.867.373 3.828.390
N° BE 0449.057.639 A 3.2
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6. COMPTE DE RÉSULTATS
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Produits et charges d'exploitation
Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 1.669.777 1.372.185
Dont: produits d'exploitation non récurrents 76A
Chiffre d'affaires 70 7.072.866 6.977.953
Approvisionnements, marchandises, services et
biens divers 60/61 5.430.162 5.630.258
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 6.4 62 1.264.775 1.215.794
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles 630 301.609 553.989
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-) 631/4 1.783 -14.875
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-) 635/8 26 -55.000
Autres charges d'exploitation 640/8 29.893 37.667
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 649
Charges d'exploitation non récurrentes 66A 273.443 406.993
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 -201.752 -772.383
Produits financiers 6.4 75/76B 28.306 3.632
Produits financiers récurrents 75 28.306 3.632
Dont: subsides en capital et en intérêts 753
Produits financiers non récurrents 76B
Charges financières 6.4 65/66B 54.698 129.658
Charges financières récurrentes 65 54.698 129.658
Charges financières non récurrentes 66B
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 -228.144 -898.409
Prélèvements sur les impôts différés 780
Transfert aux impôts différés 680
Impôts sur le résultat (+)/(-) 67/77
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 -228.144 -898.409
Prélèvements sur les réserves immunisées 789
Transfert aux réserves immunisées 689
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -228.144 -898.409
N° BE 0449.057.639 A 4
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7. AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Codes Exercice Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 -1.452.982 -1.224.838
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -228.144 -898.409
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P -1.224.838 -326.429
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2
Affectations aux capitaux propres 691/2
au capital et aux primes d'émission 691
à la réserve légale 6920
aux autres réserves 6921
Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 -1.452.982 -1.224.838
Intervention d'associés dans la perte 794
Bénéfice à distribuer 694/7
Rémunération du capital 694
Administrateurs ou gérants 695
Employés 696
Autres allocataires 697
N° BE 0449.057.639 A 5
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8. ANNEXE
ETAT DES IMMOBILISATIONS
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059P XXXXXXXXXX 1.129.428
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8029
Cessions et désaffectations 8039
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8049
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059 1.129.428
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129P XXXXXXXXXX 1.112.343
Mutations de l'exercice
Actés 8079
Repris 8089
Acquis de tiers 8099
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8109
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8119
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129 1.112.343
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 21 17.085
N° BE 0449.057.639 A 6.1.1
8/24

9. Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX 5.916.417
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8169 68.788
Cessions et désaffectations 8179
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 5.985.205
Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8219
Acquises de tiers 8229
Annulées 8239
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249
Plus-values au terme de l'exercice 8259
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX 4.727.166
Mutations de l'exercice
Actés 8279 300.034
Repris 8289
Acquis de tiers 8299
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 5.027.200
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 958.005
N° BE 0449.057.639 A 6.1.2
9/24

10. Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395P XXXXXXXXXX 223.598
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8365
Cessions et retraits 8375 30.872
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8385
Autres mutations (+)/(-) 8386
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395 192.726
Plus-values au terme de l'exercice 8455P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8415
Acquises de tiers 8425
Annulées 8435
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8445
Plus-values au terme de l'exercice 8455
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8475
Reprises 8485
Acquises de tiers 8495
Annulées à la suite de cessions et retraits 8505
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8515
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525
Montants non appelés au terme de l'exercice 8555P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice (+)/(-) 8545
Montants non appelés au terme de l'exercice 8555
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 28 192.726
N° BE 0449.057.639 A 6.1.3
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11. ETAT DES DETTES
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE
RÉSIDUELLE
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 1.580
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913
DETTES GARANTIES
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières 8921
Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 891
Autres emprunts 901
Dettes commerciales 8981
Fournisseurs 8991
Effets à payer 9001
Acomptes reçus sur commandes 9011
Dettes salariales et sociales 9021
Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les
actifs de l'entreprise
Dettes financières 8922
Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 892
Autres emprunts 902
Dettes commerciales 8982
Fournisseurs 8992
Effets à payer 9002
Acomptes reçus sur commandes 9012
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts 9032
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises
sur les actifs de l'entreprise 9062
N° BE 0449.057.639 A 6.3
11/24

12. RÉSULTATS
Codes Exercice Exercice précédent
PERSONNEL ET FRAIS DE PERSONNEL
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration
DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 19,2 19,8
PRODUITS ET CHARGES DE TAILLE OU D'INCIDENCE
EXCEPTIONNELLE
Produits non récurrents 76
Produits d'exploitation non récurrents 76A
Produits financiers non récurrents 76B
Charges non récurrentes 66 273.443 406.993
Charges d'exploitation non récurrentes 66A 273.443 406.993
Charges financières non récurrentes 66B
RÉSULTATS FINANCIERS
Intérêts portés à l'actif 6503
N° BE 0449.057.639 A 6.4
12/24

13. RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES, LES ADMINISTRATEURS,
GÉRANTS ET COMMISSAIRES
Codes Exercice
ENTREPRISES LIÉES OU ASSOCIÉES
Garanties constituées en leur faveur 9294
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9295
LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI
CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI
OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES
PERSONNES
Créances sur les personnes précitées 9500
Conditions principales des créances, taux d'intérêt, durée, montants éventuellement
remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé
Garanties constituées en leur faveur 9501
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9502
Exercice
LE(S) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS)
Mandat de commissaire 13.800
Exercice
TRANSACTIONS CONCLUES, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, EN DEHORS DES CONDITIONS DE
MARCHÉ NORMALES
Avec des personnes détenant une participation dans l'entreprise
Nature des transactions
En l'absence de critères légaux permettant d'inventorier les transactions avec les parties liées 0
qui seraient conclues à des conditions autres que celles du marché, aucune information 0
n'a pu être reprise dans la présente annexe 0
Avec des entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation
Nature des transactions
Avec des membres des organes d'administration, de gestion ou de surveillance de l'entreprise
Nature des transactions
N° BE 0449.057.639 A 6.6
13/24

14. DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Informations à compléter par l'entreprise si elle est filiale ou filiale commune
Nom, adresse complète du siège et, s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, numéro d'entreprise de l'(des) entreprise(s)
mère(s) et indication si cette (ces) entreprise(s) mère(s) établit (établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans
lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation*:
KERING SA
Entreprise mère consolidante - Ensemble le plus grand
Avenue Hoche 10
75381 Paris Cedex 08
FRANCE
______________________________________
* Si les comptes de l'entreprise sont consolidés à plusieurs niveaux, les renseignements sont donnés pour l’ensemble le plus
petit d’entreprises dont la société fait partie en tant que filiale et pour lequel des comptes consolidés sont établis et publiés.
N° BE 0449.057.639 A 6.7
14/24

15. RÈGLES D'ÉVALUATION
REGLES D'EVALUATION
I.- Principes généraux
Les règles d'évaluation sont établies conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des
Sociétés.
En vue d'assurer l'image fidèle des comtes annuels, il pourra être dérogé de manière justifiée à ces règles. Ces dérogations, leur
justification ainsi que leur impact sur le patrimoine, la situation financière et le résultat feront l'objet d'une mention particulière en
annexe des comptes annuels.
Les règles d'évaluation seront appliquées de manière continue d'un exercice à l'autre. Le cas échéant, les modifications des présentes règles
d'évaluation tant dans leur énoncé que dans leur application seront signalées dans les annexes des comptes annuels de même que leur impact,
positif ou négatif, sur le résultat de l'exercice.
Les principes comptables généralement admis restent d'application constante et en particulier, ceux relatif à la césure entre exercices
comptables. Le cas échéant, si le compte de résultats d'un exercice particulier était influencé de manière significative par des produits ou
des charges imputables à un exercice antérieur, les résultats concernés seraient mentionnés en annexe des comptes annuels.
En application des règles générales de prudence, les risques prévisibles et les pertes éventuelles feront l'objet de constitution de provision.
Dans le même ordre d'idées, des dépréciations spécifiques seront enregistrées au regard des réalités économiques auxquelles l'entreprise se
trouve confrontées. Toutefois, il sera fait mention dans les annexes des comptes annuels, des risques, pertes et dépréciation dont
l'estimation, à défaut de critères objectifs, est inévitablement aléatoire.
II.- Règles particulières
Les frais d'établissement, de constitution, d'augmentation de capital, etc., sont portés à l'actif dans l'exercice au cours duquel ils ont été
encourus et amortis.
Les immobilisations incorporelles sont portées à l'actif pour leur valeur d'acquisition ou d'apport.
S'agissant de frais de recherche et de développement et/ou de goodwill, leur durée d'amortissement n'excédera pas 5 ans, sauf justification
spécifique par l'organe de gestion, à mentionner en annexe des comptes annuels.
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur valeur d'acquisition ou d'apport. Elles ne pourront faire l'objet de réévaluation que
dans les conditions prescrites par la législation applicable en la matière. En cas de réévaluation, la base d'application des amortissements
sera la valeur réévaluée.
Les amortissements seront pratiqués en principe de manière linéaire et prorata temporis à dater de la mise en exploitation des biens concernés.
Toutefois, l'organe de gestion se réserve la possibilité de recourir, lorsque des dispositions fiscales ou économiques le lui permettent, à une
application dégressive ou accélérée de ses taux d'amortissement. Il
sera fait mention de ces faits dans les annexes des comptes annuels. En particulier, il sera fait mention du montant de l'excédent
d'amortissement résultant de l'application d'amortissements accélérés fiscalement déductibles par rapport aux amortissements économiquement
justifiés.
Les taux d'amortissements adoptés sont les suivants :
Actifs concernés Taux principal Taux frais accessoires
Frais d'établissement 20 - 20 100 - 100
Logiciels informatiques 10 - 50 100 - 100
Installations, machines et outillage 10 - 50 100 - 100
Mobilier et matériel de bureau 10 - 33 100 - 100
Matériel roulant 20 - 33 20 - 33
Les mêmes règles seront applicables pour les immobilisations détenues en location financement.
Les immobilisations financières sont enregistrées à leur valeur d'acquisition ou d'apport.
Des réductions de valeur seront actées en cas de dépréciation ou de moins-value durables justifiées par la situation, la rentabilité ou les
perspectives des participations éventuellement détenues. Toutefois, les réductions de valeur ne pourront être maintenues dans la mesure où
elles excèdent en fin d'exercice une appréciation actuelle.
Les stocks sont évalués à leur valeur d'acquisition ou d'apport. La valeur d'acquisition est la somme
1) du prix d'achat en principal porté en facture par le fournisseur (compte tenu des rabais, remises et ristournes obtenus et du coût des
emballages non repris),
2) des droits et taxes qui grèvent le prix d'achat, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas
récupérables,
3) des frais accessoires portés en compte par des tiers et imputables sans ambiguïté aux biens
en cause (p. ex., frais de transport, d'assurance, d'expédition, etc.)
4) des frais internes que l'entreprise expose pour acheminer les biens jusqu'à leur lieu de
stockage.
L'inclusion dans le prix d'acquisition des frais relevant des deux dernières catégories ne s'impose pas si leur valeur est négligeable.
Cette valeur est ramenée au terme de l'exercice à la valeur de marché si celle-ci est inférieure.
La valeur de marché peut être définie comme le prix de vente départ entreprise, compte tenu des remises, rabais et ristournes habituellement
accordés, sous déduction d'une décote correspondant aux frais directs de vente.
L'évaluation à la valeur de marché est comptabilisée en résultats via des ajustements de stocks et n'est pas considérée comme une diminution de
valeur. L'évaluation à la valeur inférieure de marché ne peut pas être maintenue si, par la suite, la valeur de marché vient à dépasser la
valeur inférieure à laquelle les stocks ont été évalués.
La détermination de la valeur des stocks s'effectue sur base de l'individualisation du prix de chaque élément. Lors de l'acquisition, le prix
de chaque article individuel est enregistré et, lors de la vente, déduit des stocks.
L'inscription des dettes au bilan à leur valeur nominale s'accompagne de l'inscription en comptes de régularisation de l'actif et de la prise
en résultats prorata temporis sur la base des intérêts composés :
- des intérêts inclus conventionnement dans la valeur nominale des créances;
- de la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur nominale des créances;
- de l'escompte des créances qui ne sont pas productives d'intérêt ou qui sont assorties d'un
intérêt anormalement faible, lorsque ces créances :
· sont remboursable à une date éloignée de plus d'un an, à compter de leur entrée dans le
patrimoine de l'entreprise; et
· sont afférentes soit à des montants actés en tant que produits au compte de résultats,
soit au prix de cession d'immobilisations ou de branches d'activités.
L'escompte visé est calculé au taux du marché applicable à de telles créances au moment de leur entrée dans le patrimoine de l'entreprise.
Pour les dettes payables ou remboursables par versements échelonnés, dont le taux d'intérêt ou de chargement s'applique durant toute la durée
du contrat sur le montant initial du financement ou du prêt, les montants respectifs des intérêts et chargements courus à prendre en résultats
et des intérêts et chargements non courus à reporter, sont déterminés par application du taux réel. Ce taux réel est calculé compte tenu de
l'échelonnement et de la périodicité des versements. Une autre méthode ne peut être appliquée que pour autant qu'elle
donne, par exercice social, des résultats équivalents. Les intérêts et chargements ne peuvent être compensés avec les frais, charges et
commissions exposés à l'occasion de ces opérations.
Les créances, valeurs disponibles et dettes sont évaluées à la valeur nominale. Les créances, valeurs disponibles et dettes exprimées en
devises étrangères sont considérées pour la conversion en EUR comme des éléments monétaires et sont évaluées au cours prévalant en fin
d'exercice. Des réductions de valeur sur les créances sont actées si le remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain ou
compromis.
Justification de l'application des règles comptables de continuité
Les règles d'évaluation n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.
Conformément à l'article 96, 6° du Code des sociétés, étant donné la perte reportée au bilan et les deux pertes consécutives au compte de
résultat, l'application des règles comptables de continuité doit être justifiée.
Etant donné que la continuité des activités de la société demeure assurée par le soutien financier de sa société mère, le maintien des règles
comptables de continuité est justifié. Une partie majeure des dettes de la société sont des dettes « intragroupes ». D'autre part, la perte
reportée ainsi que les deux pertes consécutives sont dues à un événement inhabituel, la fermeture à venir du magasin d'Anvers. Seul le magasin
de Bruxelles restera en activité après 2017, est celui-ci est rentable. De ce fait, la société prévoit un rapide retour à l'équilibre dans les
années à venir.
N° BE 0449.057.639 A 6.8
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16. STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES
COMPTES
telle qu'elle résulte des déclarations reçues par l'entreprise en vertu du Code des sociétés, art. 631 §2 dernier alinéa et art. 632 §2
dernier alinéa; de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, art. 14 alinéa 4; de l’arrêté royal du 21
août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation, art. 5.
DÉNOMINATION des personnes détenant des droits sociaux dans la
société, avec mention de L’ADRESSE (du siège statutaire pour les
personnes morales) et pour les entreprises de droit belge, mention du
NUMÉRO D’ENTREPRISE
Droits sociaux détenus
Nature
Nombre de droits de vote
%Attachés à
des titres
Non liés à
des titres
a
N° BE 0449.057.639 A 8
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17. 17/24

18. 18/24

19. 19/24

20. 20/24

21. 21/24

22. 22/24

23. BILAN SOCIAL
Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise: 201
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre
général du personnel
Au cours de l'exercice et de
l'exercice précédent
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total (T) ou total
en équivalents
temps plein
(ETP)
3P. Total (T) ou
total en
équivalents
temps plein
(ETP)
(exercice) (exercice) (exercice) (exercice précédent)
Nombre moyen de travailleurs 100 17,5 2,6 19,2 ETP 19,8 ETP
Nombre d'heures effectivement
prestées 101 30.157 2.514 32.671 T 32.069 T
Frais de personnel 102 1.167.451 97.323 1.264.774 T 1.215.793 T
A la date de clôture de l'exercice
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs 105 18 3 19,7
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 110 16 2 17
Contrat à durée déterminée 111 2 1 2,7
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112
Contrat de remplacement 113
Par sexe et niveau d'études
Hommes 120 7 0 7
de niveau primaire 1200
de niveau secondaire 1201 3 0 3
de niveau supérieur non universitaire 1202
de niveau universitaire 1203 4 0 4
Femmes 121 11 3 12,7
de niveau primaire 1210
de niveau secondaire 1211 6 1 6,8
de niveau supérieur non universitaire 1212
de niveau universitaire 1213 5 2 5,9
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction 130
Employés 134 18 3 19,7
Ouvriers 132
Autres 133
N° BE 0449.057.639 A 12
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24. Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Entrées
Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a
introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits
au registre général du personnel au cours de l'exercice 205 5 2 6,5
Sorties
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a
été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au
registre général du personnel au cours de l'exercice 305 4 3 5,6
Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice
Codes Hommes Codes Femmes
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
formel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5801 5811
Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812
Coût net pour l'entreprise 5803 5813
dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5821 5831
Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832
Coût net pour l'entreprise 5823 5833
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de
l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5841 5851
Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852
Coût net pour l'entreprise 5843 5853
N° BE 0449.057.639 A 12
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