Vous avez été près d'une centaine de participants à suivre en ligne ce quatrième épisode de la saga Back to the Future of Energy !
Retrouvez ci-dessous les présentations, la vidéo, ainsi que les coordonnées des orateurs de cette quatrième session, lors de laquelle nous avons abordé les conventions carbone, outils qui permettront dès janvier 2024 la mise en œuvre et le pilotage de nouveaux accords volontaires avec les entreprises adhérentes, avec comme objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, sans pour autant brider la croissance individuelle des entreprises. Les Communautés carbone sont la pierre angulaire de ces nouveaux mécanismes. Vous retrouverez ici plus d'infos sur le sujet et le pilotage prévu.
DECARBONATION de l'INDUSTRIE_D Cappe ATEE_15 juin 2021_0.pdfperrincamille1
Similar to Feedback - Back to the Future of Energy - Session #4 Efficacité énergétiques des entreprises : nouveaux Accords Volontaires - 16 mai 2023 (20)
3. 5 sessions to propose solutions to realize decarbonation
#1 - 21/02 (V)PPA & fourniture renouvelable de demain (FR)
> Feedback & Vidéo disponible sur ClusterTweed.be
#2 - 21/03 Inspiring roadmaps and technologies (FR/ENG)
> Feedback & Vidéo disponible sur ClusterTweed.be
#3 - 11/04 Stockage mutualisé : innovations pour une meilleure
intégration renouvelable (FR)
> Feedback & Vidéo disponible sur ClusterTweed.be
#4 - 16/05 Efficacité énergétiques des entreprises : nouveaux Accords Volontaires (FR)
#5 - 20/06 Véhicules du futur : V2G et présentation du plan bornes wallons (FR)
4. #5 - 20/06 Véhicules du futur : V2G et présentation du plan bornes wallons
Introduction du contexte Wallonie – Flandre : Projet ECOFLEX
TWEED – Flux50
Etat des lieux de l’ambitieux projet Plan Borne wallon
Cabinet du Ministre de l’énergie - tbc
Potentiel de déploiement des stations de recharges
Total Energie - E.V. Charge
Technologie du future : le Véhicule to Grid ou stockage transportable
Elto Benelux (Enersol)
Q&A
5. AGENDA – SECTEUR DE L’ENERGIE
https://clusters.wallonie.be/h2o/fr/agenda
> https://clusters.wallonie.be/tweed/fr/agenda & plus sur :
6. Nouveaux Accords Volontaires - introduction
• Accords de branches = 2003 - 2023
• Contrats pour les secteurs (industriels énergie-intensif), via les fédérations
• Industries : Obligations (audits) et engagements de mise en place de mesures réduction d’émissions
• Wallonie : Avantages financiers et administratifs octroyés (quotas CV, surchage Elia, dégressivité
cotisations fédérales, accises..)
• Evaluation (2021)
+ : Démarche volontaire, résultats, dialogue,
- : améliorations les plus évidentes réalisées, restreint, lourdeur et opacité admin, ...
• Révision profonde du mécanisme, via le Décret neutralité carbone (2eme Lect. GW) + AGW (1L)
• Nouveaux audits (AMUREBA)
• Élargir le périmètre (Communauté Carbones) è Janvier 2024
• Appels à projets …
7. #4 - 16/05 Efficacité énergétiques : nouveaux Accords Volontaires
Introduction du contexte – Etat général des discussions
TWEED – Renaud Dachouffe
Le nouveau Décret neutralité Carbone et les mécanismes de soutien élargis (30 ‘)
SPW Energie – Valérie Pevenage, Gregory Tack & Pirotech – Jean-Benoit Verbeke
Opportunités concrètes pour un nouveau type d’acteur : le secteur de l’eau (20 ‘)
SPGE – Gilles Ansay
Q&A
8. 25/05/2023
8
Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie
Les conventions carbone,
accords volontaires de 3e génération
9. 25/05/2023
9
Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie
Agenda
• Objectifs poursuivis par le mécanisme
• Le cadre et les enjeux (internationaux et wallons)
• Les conventions et communautés carbone
• Les audits et études AMUREBA
10. 25/05/2023
10
Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie
Objectifs poursuivis par le mécanisme
• Accompagner nos entreprises dans la transition durable
• Maintenir (développer) l’activité à long terme en Wallonie
• Refuser la délocalisation et l’import de CO2
• Assurer l’implication des acteurs (entreprises et gouvernement)
• Inscrire l’action dans la durée
• Contribuer effectivement aux engagements wallons énergie &
climat
11. 25/05/2023
11
Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie
Le cadre et les enjeux internationaux
• Accords de Paris, Loi
-62%
-40%
-55% 45% 34%
UFNCC
GIEC
Accords Paris
Loi Climat
Fit for 55
Ukraine :
RePower EU
Plans Relance &
Résilience
-15% gas
-10% Elec
12. 25/05/2023
12
Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie
Cadre & ambition EU
Fit for 55 & RePowerEU
•-55% (1990)
•-62% (2005) ETS
•-30% (2005) ESR
CO2
•-11,7% (2020)
•-34% PEC (2005)
•-25% FEC (2005)
EE
•45%
•1,6%/an (indus)
SER
13. 25/05/2023
13
Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie
Cadre wallon : Back to the future
• -55% (1990)
• -62% (2005) ETS & tertiaire
CO2
•-29% (2005)
EE
•29%
• 52% élec
• 29% biomasse
SER
2023
14. 25/05/2023
14
Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie
Cadre wallon : Les accords de branche 2
15. 25/05/2023
15
Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie
Cadre wallon : Les accords de branche 2
16. 25/05/2023
16
Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie
Ambition : Back to the future
•-62%
•-2,5%/an en CO2 (benchmarks ETS)
CO2
•-25%
•-1,9%/an en EE
(art 8 EED recast)
EE
•45%
•1,6%/an en SER
(rev RED2)
SER
2 à 3
• - 18,5% (vs 2005)
• -1,5 %/an
CO2
• - 14% (vs 2005)
• -1% /an
EE
(primaire)
• 16%
SER
AdB2 (2021)
17. 25/05/2023
17
Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie
Le cadre juridique : Convention et Communauté C
Décret Neutralité Carbone (1e lecture)
Art 28 Communauté Carbone
Association d’entreprises (ou établissements) désireuses de s’engager
ensemble dans une convention carbone et regroupées dans un périmètre
géographique, suivant une chaîne de valeur ou au sein d’un secteur
économique
Art 29
Personnalité juridique, mandat représentation de ses membres, taille minimale
18. 25/05/2023
18
Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie
Le cadre juridique : Convention et Communauté C
Décret Neutralité Carbone (1e lecture)
Art 28 : Convention Carbone
entre le GW et une Communauté carbone pour réduire les émissions
GES de ses membres (process, consommation et renouvelable)
19. 25/05/2023
19
Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie
Les conventions carbone
Obligation de moyens
- Vision décarbonation 2050 (+ milestones 2030 & 2040)
- Elaborer roadmap et au moins 1 scénario ambitieux crédible
- Etablir un plan d’actions exhaustif et de qualité
- 1er engagement sur actions « fermes »
- Mettre en place monitoring et modélisation (indicateurs fiables)
- Etudes pour lever les barrières des « pistes de rupture »
- 2e engagement additionnel actions « potentiel activé » + « corrections »
20. 25/05/2023
20
Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie
Les conventions carbone
Système de Management Carbone = amélioration continue
1. Vision management bas Carbone 2050
=> roadmap/plan de transition
2. Plan d’actions concrètes sur 8 ans
(2 cycles audit AMUREBA)
3. Engagement ferme (potentiel accessible)
+ conditionnel (activer rupture)
21. 25/05/2023
21
Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie
Le concept des conventions carbone
Obligation de résultats
3KPI pour 1 trajectoire
ü Indice énergie
ü Indice émissions
ü Indice renouvelable
22. 25/05/2023
22
Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie
Activation du passage à l’action
Pour tous :
• Réduction de quotas de CV
• Mise à disposition de ressources via AMUREBA
(auditeur + audit/études + encadrement communauté C)
• Aides à l’investissement utilisation durable de l’énergie
• Appels à projets pour activation du potentiel « rupture »
• Financements via Wallonie Entreprendre
Pour électro-intensifs (annexe 1 EEAG 2022) :
• Idem + réduction de surcharge CV
24. 25/05/2023
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Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie
Le nouvel audit AMUREBA
Révision du cadre
§ Un seul dispositif pour soutenir tous les audits et études du Tertiaire et de l’Industrie
§ + création de lien : UDE, CTB, UREBA (invest), CV, permis, déduction fiscale, etc...
§ Finance :
§ Intervention revue à la hausse pour tous : 75%
§ Plafonds adaptés suivant le type d’étude et le type d’entreprise (max 40.000 €)
§ Système de quote-part (25%) puis paiement prestataire par SPW (cf. chèque entreprise)
§ GE hors accord de branche : accès au dispositif sauf Audit global (max 15.000 €)
§ Délais de rigueur : 5 jours ouvrés octroi, 30 jours ouvrés liquidation
§ Un seul outil digital pour la gestion de tous les dossiers (+ archivage, partage)
§ Accès simplifié via plateforme type « chèque entreprise » (exit « Mon espace »)
25. 25/05/2023
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Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie
Le nouvel audit AMUREBA
Compétences et communication
§ Auditeurs
§ Généraliste (audit global) et/ou Spécialiste (autres analyses)
§ Maintien de l’agrément via rapports, formations (données ou reçues), missions pour les 3 régions
§ Collaboration encouragée et facilitée
§ Méthodologie et structure de rapportage cadrée :
§ Résumé exécutif pour bénéficiaire
§ Transfert d’info facilité entre auditeur pour analyse ultérieure
§ Template fournis par SPW (structure light)
§ Intégration des informations globalisées dans rapportages SPW (communication globale)
26. 25/05/2023
26
Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie
Le nouvel audit AMUREBA
Intérêts pour le bénéficiaire
§ Donne une vision objective des actions les plus rentables
§ Facilite le financement d’un projet
§ Un seul portefeuille digital pour la gestion de tous les dossiers
§ Flux financier simple, gérés par plateforme digitale : une seule facture !
§ Quote-part de 25% payé par bénéficiaire au SPW
§ Solde HTVA, inférieur au plafond, + Quote-part payé par SPW à l’auditeur
§ TVA et dépassement du plafond payé par bénéficiaire vers auditeur
§ Procédure simple avec délais garantis
§ 5 jours octroi
§ 30 jours liquidation
§ Garantie de qualité des prestations
§ auditeur agréé + contrôle SPW + structure de rapportage
27. 25/05/2023
27
Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie
Merci beaucoup de votre attention !
Envie de vous engager ?
Quelques questions pour clarifier ?
valerie.pevenage@spw.wallonie.be
Jean-Benoît Verbeke - jbv@pirotech.be
gregory.tack@spw.wallonie.be
28. INTERNE
Accords volontaires ->
secteur de l’eau
Back to the Future of Energy
16 mai 2023
28
Gilles Ansay
Service Exploitation,
Recherche &
Développement
30. INTERNE
Cycle de l’eau et le dérèglement climatique
Cycle de l’eau
La vapeur d’eau est le premier gaz à effet de serre
le cycle de l’eau évaporation/condensation est de plus en plus rapide
Le CO2 est un facteur du dérèglement climatique, il faut décarboner, MAIS…
Responsables du dérèglement du cycle de l’eau : campagnes et villes
Les acteurs du secteur de l’eau sont témoins de ces phénomènes
C o n t e x t
31. INTERNE
La production-distribution d’eau potable
à 1 opérateur régional (SWDE)
Les mêmes opérateurs assurent à
la fois la production et la distribution
La SWDE et la CILE représentent
80% des volumes produits par les
opérateurs wallons
à 8 intercommunales
à 38 régies ou services communaux
Plus de 1.000
prises d’eau
1.600châteaux d’eau et réservoirs
41.000 km d’adduction et distribution
Barrage de la Gileppe
33. INTERNE
L’assainissement des eaux usées
La SPGE délègue aux 7 Organismes d’Assainissement Agréés (OAA) la maîtrise d’ouvrage
relative à la construction et l’exploitation des ouvrages d’assainissement (stations
d’épuration, collecteurs et ouvrages annexes) + la construction des égouts
La SPGE finance également l’ensemble des études et actions relatives à la protection des captages
448 1200
Parc en croissance pour minimum 10 ans
stations d’épuration
stations de pompage
C o n t e x t e
34. INTERNE
L’assainissement des eaux usées
3,6 M*
(population)
+/-700
industriels
190 GWh
(160-20-10)
118.000 tCO2eq
20% OPEX
Collecte des eaux
usées
120.000 T DCO/an Milieu récepteur
330 M* m³/an
ENERGIE &
Ressources
AMONT
ASSAINISSEMENT
AVAL
(électricité, fioul, carburant,
gaz, eau, réactifs)
* M = million
Qualité des eaux de
surface
Ruissellement
35. INTERNE
Objectifs partagés du secteur de l’eau
Garantir
Le traitement et la
sécurité
d’approvisionnement
Diminuer
l’impact
environnemental
Maintenir
le prix de l’eau
acceptable
P l a n i n d u s t r i e l
36. Etude carbone assainissement des eaux usées
118.195 t eq CO2 année 2018
Empreinte moyenne citoyen wallon
10.200 kg eq CO2 /an / personne (source : site internet de l’état de
l’environnement en Wallonie)
2.917.176 hab desservie par une step (3.116.622 [Population résidente] et
1.401.891 [Propriétés connectées en ZAC] 2.232.052 [EH DBO5 traité] 25% non resident )
51 kg eq CO2 /an / personne – 0,5% BC
140 g eq CO2/j (1 km en voiture)
37. Pistes d’amélioration
Leviers d’améliorations principaux
1. Dévier les eaux claires parasites
2. Augmenter la performance énergétique des équipements
3. Gestion des boues : préférer les fins de vie moins émettrices
4. Installer davantage de renouvelable
5. Lors des travaux de rénovation ou construction, préférer des systèmes
d’assainissement extensifs et de matériaux de construction moins
émetteur
38. Dévier les eaux claires parasites
• Consommations énergétiques inutiles
• Problèmes opérationnels dans les réseaux et dans les
stations d’épuration
• Dérèglement du cycle de l’eau
39. Augmenter la performance énergétique des
équipements
Assainissement 195 GWhf consommées (452 GWhp) :
• 89% en électricité
• 7% en gaz
• 3% en mazout
124 pistes sélectionnées car apportant le plus de potentiel
è gains des 124 pistes est de 14 % (21.272.391 kWhf d’économie pour un
investissement de 5M €)
Renouvelable
• Objectif sectoriel installation annuelle de 8 MWc de PV
40. INTERNE
Décret neutralité carbone
Art. 28. §1 définition de convention carbone
réduire les émissions de gaz à effet de serre en agissant
• sur les émissions de procédé,
• sur la gestion de la consommation énergétique
• sur l’intégration d’énergie de source renouvelable
Chapitre 7 « Les conventions carbone »
èobjectifs plus larges et plus diversifiés
èouverture des accords à de nouveaux acteurs
41. INTERNE
Pourquoi une Communauté Carbone ?
Réduction de 55% des émissions de GES, à l’horizon 2030
Objectifs PACE –EU
Renforcer les synergies en allant encore plus loin
Partenariats techniques et technologiques
Débloquer certains processus de décision en matière d’investissement
Engagements communs
Aider au déploiement des énergies renouvelables et aux effort d’efficacité
énergétique
pour accélérer la résilience du secteur
et de la Région Wallonne
S y n t h è s e