Charte d'utilisation logo ecomobilité 2017

1. CHARTE D’UTILISATION DES LOGOS
DE L’OPERATION LABEL ECOMOBILITE
DE L’ADEME
Juin 2017
Préalable :
L’ADEME a élaboré des logos Ecomobilité pour un usage par elle-même ou par tous les partenaires
engagés officiellement à ses côtés dans l’opération Ecomobilité, qu’ils soient « Acteur écomobilité » ou
« Relais écomobilité ».
En dehors de ces 2 déclinaisons, toute autre version ou détournement du logos sont formellement
interdits.
A - 2 logos apparentés à l’opération Label Ecomobilité ont été prévus
pour la communication par les partenaires de l’opération :
le logo générique millésimé de signature de l’opération
2 types d’utilisation de ce logo sont possibles :
- pour la signature et la promotion du label Ecomobilité, par l’ADEME
et ses partenaires, quels qu’ils soient (administrations, collectivités,
associations, entreprises, établissement scolaire, …),
- pour valoriser l’engagement des « Acteurs écomobilité » :
Il est attribué à tous ceux qui feront le choix d’un engagement annuel à
réaliser 3 actions minimum sur la mobilité durable », après validation par un
comité de charte régional. Il est millésimé, car lié à l’engagement du porteur
de projet à réaliser dans l’année civile ces actions.
Les règles d’attribution des logos sont définies dans les documents explicatifs de l’opération et dans la
charte d’engagement annuelle « Acteur Eco-mobilité ».
Remarque :
Un « Relais Ecomobilité » peut tout à fait lui aussi s’engager concrètement et donc être également
« Acteur Ecomobilité ».
le logo « Relais Ecomobilité »
Il est destiné, comme son nom l‘indique, aux structures qui vont relayer,
animer et promouvoir l’opération auprès de leurs partenaires sur un
territoire donné.
Comme pour celui des « Acteurs écomobilité », et bien que non millésimé,
son usage est lié à un engagement annuel du « Relais Ecomobilité »,
concrétisé par la signature d’une charte avec l’ADEME.

2. B - Règles d’usage pour chacun des 2 logos Ecomobilité
1- le logo générique millésimé « Ecomobilité 201…»
Utilisable tel quel uniquement dans sa version en couleur par l’ADEME et tous les
partenaires de l’opération, par les porteurs de projet (Acteur écomobilité) et par les
Relais écomobilité pour la promotion par différents moyens de communication, par
exemple :
- Lors d’une parution dans la presse, qu’elle soit informative ou promotionnelle (presse
quotidienne régionale, presse spécialisée, newsletters, lettres périodiques d’information,
reportages, ...)
- A l’occasion d’une manifestation grand public de promotion de l’écomobilité
- Lors des bilans de restitution (transparents type Powerpoint) par les partenaires ou relais
médias, quels qu’ils soient
- Pour la papèterie, papier entête, cartes de visite, …
- Sur des dépliants d’information, des flyers, des panneaux d’information, des posters ou affiches
promotionnelles,
- Sur des autocollants et objets publicitaires ou promotionnels, …
- Sur sites internet et les réseaux sociaux
- Sur des newletters…
2- le logo « Relais Ecomobilité »
Ce logo est utilisable uniquement dans sa version en couleur par les partenaires
reconnus comme relais de l’opération suite à la signature d’une charte
d’engagement avec l’ADEME, pour toute utilisation faisant la promotion de
l’opération Ecomobilité, par les différents moyens de communication cités ci-
dessus.
C - Les co-signatures sur les documents de communication
Les « Relais écomobilité » et les « Acteurs écomobilité », de par leur engagement dans l’opération,
sont les seuls à être autorisés à utiliser les logos de l’opération « écomobilité ».
Ils sont également autorisés à rajouter le logo de l’ADEME, après en avoir au préalable fait la demande
à l’ADEME, par courrier postal ou électronique.
Autres co-signature qu’avec l’ADEME :
L’ADEME étant le porteur de l’opération « écomobilité », les « Relais écomobilité » et les « Acteurs
écomobilité » qui souhaitent la présence d’autres logos de partenaires sollicités lors d’une opération de
promotion (entreprises, collectivités, associations…), s’engagent à en demander par écrit l’accord
préalable à l’ADEME, et à ne réaliser la publication qu’après réponse positive de l’ADEME.
D - Les fichiers des logos Ecomobilité et leur mode d’utilisation
L’ADEME fournira aux différents partenaires concernés les fichiers numériques des logos, en format
image jpeg, eps et/ou pdf.
3 différentes tailles de fichiers ont été prévues pour pouvoir répondre aux consignes techniques liées à
chaque mode de diffusion :
- version basse définition pour usage sur internet, site, signature de mail, …
- version bureautique, pour insertion dans des documents bureautique type Word, Powerpoint, Excel,…
- version haute définition pour édition de documents par un imprimeur, dépliants, affiches,
autocollants, …
Pour toute précision, contacter à l’ADEME: Hubert Pscherer, chargé de communication
hubert.pscherer@ademe.fr
ligne directe : 04 67 99 89 79