Les subsides a Bruxelles pour PME ? c'est ici

CHASSEUR DE PRIMES
ANTICIPER
Le démarrage
de vos projets
2020Avenue Winston Churchill, 199 Bte 21 – 1180 Bruxelles Tél. : 02 343 57 44
Mail : info@chasseurdeprimes.be www.chasseurdeprimes.be 1

ELIGIBILITÉ DU DEMANDEUR
Pour bénéficier d’une prime :
Entreprise
commerciale
Obligations
administratives
Secteurs d’activités
admis
Avenue Winston Churchill, 199 Bte 21 – 1180 Bruxelles Tél. : 02 343 57 44
2020

GRANDS DOMAINES
SERVICES PROJETS
Conseil
Web / e-Commerce
Formation
Innovation
Ressources Humaines
Export
INVESTISSEMENTS
Achat immobilier Travaux / équipements
Investissements spécifiques
2020

INVESTISSEMENTS
* fonction de la zone d’implantation + divers critères (ancienneté, emploi, croissance,…)
** rester min 3 ans dans la Zone
*** 30 % du personnel domicilié dans la zone 6 mois avant la demande + CDI ou CDD > 3ans
TPE/PE ME PRIME MAX TPE/PE ME PRIME
MAX
Hors zones 5% 2,5% 350 k€ 5 > 15% 2,5 > 10% 350 k€
Zone Développement** 10% 7,5% 500 k€ 10 > 30% 7,5 > 20% 500 k€
Zone ZEUS*** 15% 10% 500 k€ 30% 20% 500 k€
TRAVAUX & EQUIPEMENTS
CRÉATION
EXTENSION/DIVERSIFICATION
Prime : 5 – 30 % *
Montant MIN (HTVA) : 10 k€ pour TPE Starter
15 k€ pour TPE/PE Starter
30 k€ pour PE
100 k€ pour ME
- Immobilier (incl. architecte)
- Mobilier (équipements,...)
- Incorporel (brevet, marque,...)
Prime : 2,5 – 15 % *
ACHAT
IMMOBILIER
2020

INVESTISSEMENTS SPECIFIQUES
Installation ou modification
d’équipements facilitant l’accès
- Ascenseurs / rampes
- Toilettes spécifiques
- …
• Montant min : 3.000 € HTVA
Prime : 40 %
Plafond prime : 80.000 € / an
Investissements imposés par décision
judiciaire/administrative/norme/permis
- Trouble de voisinage (vue, bruit,…)
- Pollution des sols
- Plantations, toitures/facades vertes
Prime : 40 %
Investissements pour
- Collecter, trier, stocker, valoriser résidus
(matières/objets)
- Economiser au moins 20% de matières
premières
Prime : 40 %
INTEGRATION URBAINE VALORISATION RÉSIDUS
ou ECONOMIE MATIERES
SAUF énergie et eau
ACCESSIBILITE PMR
2020

INVESTISSEMENTS SPECIFIQUES
Prime : 40 %
SÉCURISATION D’ACCÈS
- Système d’alarme
- Volet électrique, grille,…
- Vidéo-surveillance
MISE AUX NORMES HORECA
Tout ce qui touche à l’alimentaire
 Hygiène, qualité, sécurité
 Equipements et travaux
• Si installations > 2 ans
• Sur base d’un rapport d’expertise
Prime : 40 %
1 seule aide / norme / unité d’établissement
2020

SERVICES – Prestations externes
CONSEIL
Mission ponctuelle & conceptuelle
dans un domaine hors des activités propres
Ex: juridique, informatique, étude de marché,…
• Montant annuel de primes : 10.000 €
• Max 5 demandes par an/entreprise
avec des prestataires différents
Mail : info@chasseurdeprimes.be www.chasseurdeprimes.be
SITE INTERNET – PLATEFORME E-
COMMERCE
• Max 1 demande par an /entreprise
7
FORMATION
Augmentation des compétences
professionnelles
Ex: langues, gestion, communication,…
• Max 5 demandes par an/entreprise
avec des organismes différents
Prime : 40 – 60 %
(ME 15.000 €)
2020

PROJET - INNOVATION R&D
PRECOMPTE PROFESSIONNEL pour
CHERCHEURS
• Dispense partielle du précompte professionnel
sur les rémunérations des chercheurs (certains
diplômes définis)
o Master : dispense de 80%
o Bachelier : dispense de 40 % *
(80% dès 2020)
* total dispense Bachelier < 25 % dispense Master
• Dispense partielle du précompte professionnel
sur les rémunérations
dans les starters
o Dispense de 10 % (20% si micro-starters)
PROJET D’INNOVATION
• Développement expérimental
• Recherche industrielle
• Procédé et/ou organisation interne
• Etude de faisabilité technique
• Protection intellectuelle de résultats R&D
• Appel à projets européens
Prime : 15 – 65 %
8
TAILLE Dev exp (S) Procédés
(T)PE 45% 50%
ME 35% 50%
GE 25% 15%
+ 15 % si collaboration entre 2 PME
2020

PROJET - RESSOURCES HUMAINES
• Engagement dans le cadre d’un projet spécifique
1. Plan de croissance (pour TPE – PE depuis 3 ans)
• + 60 % du CA ou + 60% du nb ETP sur 36 mois
• Min 3 ETP au moment de la demande
• accompagné par Hub.brussels
• dispose d’un plan de croissance à trois ans
2. Projet d’économie circulaire (pour PME depuis 1 an)
• Min 1 ETP au moment de la demande
• accompagné par Hub.brussels
• dispose d’un plan d’économie circulaire
3. Projet lié a l’exportation (pour TPE – PE depuis 2 ans)
• + 5% du CA sur les 2 derniers exercices
• Réservation d‘une place de crèche (pour PME) – enfant de moins de 3 ans
Montant de la prime : 4.000 € / place de creche / an
9
Montant de la prime :
20.000 € pour 1ere année +
15.000 € pour 2e année
1 x tous les 3 ans / entreprise
Montant de la prime : 20.000 €
1 x tous les 3 ans / entreprise
2020

PROJET - EXPORT
- Invitation de prospects hors UE
• Si prospection ou salon avant dans ce pays
• 50%, max 2 prospects - 2 nuits / demande
• Montant max prime : 3.000 € /demande
• 2 X par an /entreprise
- Dépôt de marque / certification à l’étranger
• Montant max prime : 10.000 € /an
• 5 X par an/entreprise
- Location d’un bureau de prospection
• Forfait : 1.500 € /mois (loyer + charges)
• Montant max prime : 18.000 € (12 mois)
• 1 X par an /entreprise / zone géographique
- Appel d’offres pour un pouvoir public
• 3 X par an / entreprise
- Voyage de prospection
• 50% sauf si action préalable (75%)
• Si Starter : UE et hors UE
Sinon : hors UE
si C.A. pays < 10% C.A. total
• Max 4 participants - 9 nuits / demande
• 5 X par an /entreprise
- Participation à des salons/foires (exposant)
• 50% sauf si Starter (75%)
• 4 X par an/entreprise
- Supports promotionnels (flyer, vidéo,… + traduction)
• 50% sauf si Starter (75%)
Prime : 50 – 75 %
10
2020

Les subsides a Bruxelles pour PME ? c'est ici

Recommandé

Recommandé

Contenu connexe

Tendances

Tendances (6)

Similaire à Les subsides a Bruxelles pour PME ? c'est ici

Similaire à Les subsides a Bruxelles pour PME ? c'est ici (20)

Les subsides a Bruxelles pour PME ? c'est ici