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15/01/2021 État urgence/Recensement — La Quadrature du Net
https://wiki.laquadrature.net/État_urgence/Recensement 1/34
État urgence/Recensement
De La Quadrature du Net
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Page regroupant analyses et documents sur le wiki
Recensement des joies (ou pas) de l'état d'urgence en France
Avertissement
Cette page contient des liens, des situations et des récits comportant de l'islamophobie et faisant état de violences policières.
Objectifs de cette page
Recenser les articles de presse qui parlent de possibles abus / dérapages liés à l'état d'urgence. Il sera utile notamment lorsqu'on aura à traiter la
modification constitutionnelle annoncée par le gouvernement pour une extension / pérennisation de l'état d'urgence.
Les faits relatés touchant au numérique nous intéressent particulièrement.
Conseils aux participant -e- s
Les faits sont classés par ordre chronologique des faits dont il est question (et non pas la date de l'article).
Si vous avez le temps de mettre une petite description devant chaque lien, alors faites-le !
Pensez à vérifier que le fait relaté n'a pas déjà été évoqué en faisant une recherche (Ctrl + f)
Histoire de garder une mémoire de tout cela, ajoutez les liens dans https://archive.is/ puis mettez le lien vers la sauvegarde après chaque URL.
Pour les contenus audio et vidéo, faites une copie en local (outil type Youtube-DL) et sauvegardez chez un autre hébergeur, de préférence dans un
autre pays que celui d'origine.
Si vous trouvez un lien mort, merci de corriger l'URL grâce à votre moteur de recherche favori (https://duckduckgo.com/) ! :)
Une liste d'autres compilations d'articles est présente en bas de ce fichier.
Merci d'essayer de rester dans l'objectif de cette page ! Ce fichier est constitué par vous, pour vous, et pourrait rapidement devenir un outil précieux. Merci à
tous les contributeurs !
==> Crowdsourcing initial sur ce pad : https://pad.lqdn.fr/p/etatdurgence (à utiliser pour proposer des liens à ajouter sans avoir besoin de s'inscrire sur le
wiki)
Sommaire
1 Communiqués de La Quadrature du Net
2 14 novembre 2015
3 15 novembre 2015
4 16 novembre 2015
5 17 novembre 2015
6 18 novembre 2015
7 19 novembre 2015
8 20 novembre 2015
9 21 novembre 2015
10 22 novembre 2015

11 23 novembre 2015
12 24 novembre 2015
13 25 novembre 2015
14 26 novembre 2015
15 27 novembre 2015
16 28 novembre 2015
17 29 novembre 2015
18 30 novembre 2015
19 01 décembre 2015
38 25 janvier 2016
39 2 Février 2016
40 Octobre 2016
41 Assignations à résidence
41.1 Assignation à résidence de militants (écologistes et/ou extrême-gauche)
41.2 Des assignés à résidence saisissent la justice
41.3 Condamnations
41.4 Autre
42 Interdictions de manifester
42.1 Plusieurs centaines de personnes manifestent malgré l'interdiction (22/11, Paris)
42.2 Interdictions des manifestations et marches (COP 21) - 28 et 29/11
42.3 Manifestations malgré l'interdiction
42.4 Interdictions au Bourget et secteur des Champs-Elysées, Grand Palais et Concorde (durant la COP21)
42.5 Recensement des manifestations contre l'état d'urgence (à partir du 4 décembre 2015)
42.6 Recours contre les interdictions de manifester
42.7 Interdictions diverses
43 Listes, compilations etc.
43.1 Décomptes et bilans de l'état d'urgence (via gouvernement et préfectures)
43.2 Sites listants les abus de l'état d'urgence :
43.3 Plusieurs exemples avec liens
43.4 A classer :
44 Autre liens
44.1 Recours contre l'état d'urgence
44.2 Réflexions critiques sur l’État d'urgence
44.3 Réaction du gouvernement et des forces de l'ordre
44.4 Contrôle/suivi de l’État d'Urgence
44.5 État d’urgence : la France demande officiellement à déroger à la Convention européenne des Droits de l’Homme
44.6 État d’urgence : la France demande officiellement à déroger au pacte international relatif aux droits civils et politiques
44.7 Guides (juridiques et autres)
44.8 L'après état d'urgence : modification de la Constitution ?
44.9 Divers
Communiqués de La Quadrature du Net
Analyse de la loi État d'urgence (https://wiki.laquadrature.net/%C3%89tat_urgence/Analyse)
S'associer à la douleur, penser l'avenir (https://www.laquadrature.net/fr/sassocier-a-la-douleur-penser-l-avenir) (16/11)
État d'urgence : l'État policier pour éluder tout bilan critique (https://www.laquadrature.net/fr/etat-urgence-etat-policier) (19/11)
Pour une commission d'enquête parlementaire sur les lois de surveillance et les attentats (https://www.laquadrature.net/fr/pour-une-commission-enque
te-parlementaire-lois-de-surveillance) (23/11)
Sortir de l'état d'urgence (https://www.laquadrature.net/fr/Sortir%20de%20l%27%C3%A9tat%20d%27urgence) (17/12)
14 novembre 2015
Nord

Un arrêté "interdit la vente d’alcool à emporter de 20 h à 8 h, chaque jour", jusqu'à la fin de l'état d'urgence, pour "ne pas disperser les forces de
l’ordre sur des missions liées à la consommation excessive d’alcool" La Voix Du Nord, 25/11 (http://www.lavoixdunord.fr/region/etat-d-urgenc
e-la-vente-d-alcool-a-emporter-ia19b0n3181562) (Archive) (https://archive.is/s851j)
Le décret en question a finalement été abrogé quelques jours plus tard face aux protestations. Dans l'absolu de toute manière il suffisait de faire
des réserves d'alcool dans la journée et les abus auraient été plus nombreux. Le décret aurait été contre-productif. Le Monde, 28/11 (http://www.
lemonde.fr/police-justice/article/2015/11/28/nord-le-decret-interdisant-la-vente-d-alcool-a-emporter-apres-20-heures-abroge_4819485_165357
8.html) (Archive) (https://archive.is/v8BDC)
15 novembre 2015
Avignon (Vaucluse) - Nuit du 15/11 au 16/11
Daoud, 21 ans, aveugle : perquisitionné, garde à vue de deux jours, assigné à résidence (doit aller pointer 3x/jour au commissariat). Suite à une
dénonciation. Ordinateur saisi. Ne retrouve plus son téléphone, son carnet, sa canne, etc. Témoignage sur Facebook (https://m.facebook.com/ph
oto.php?fbid=1033427053381562)(Archive : 24/11 19h30) (https://archive.is/KqySG)
Interview de son avocat : Le courrier de l'Atlas, 26/11 (http://www.lecourrierdelatlas.com/1046326112015-Dans-ce-climat-de-suspicion-general
isee-cela-peut-arriver-a-tout-le-monde-Maitre-Faryssy-avocat-d-un-non-voyant-assigne-a-residence-pour-s-etre-rase-la-barbe.html) (Archive)
(https://archive.is/I7u3b)
La notification d'assignation à résidence pointe plusieurs éléments de radicalisation. De plus, Daoud serait fiché S. BuzzFeed, 25/11 (http://ww
w.buzzfeed.com/davidperrotin/polemique-apres-la-perquisition-et-lassignation-a-residence) (Archive) (https://archive.is/XNPHB)
Témoignage audio : https://soundcloud.com/ti_fab91/exclusif-beur-fm-temoignage-de-daoud-non-voyant-denonce-par-son-voisinage-et-
assigne-a-residence
https://blogs.mediapart.fr/juan-chingo/blog/261115/un-non-voyant-se-rase-la-barbe-il-est-denonce-par-sa-voisine-pour-radicalisation (Archive)
(https://archive.is/P2GMO) // Point de vue engagé
http://bondyblog.liberation.fr/201511271853/police-ouvrez-les-mains-sur-la-tete/ (Archive) (https://archive.is/5XbAO)
https://www.mediapart.fr/journal/france/241115/l-etat-d-urgence-dans-tous-ses-etats (accès abonné)
Arrêté modifiant l'assignation à résidence : 1 seul pointage par jour au lieu de 3. @BarakaCity sur Twitter, 08/12 (https://twitter.com/Barakacit
y/status/674344002251042816) (Archive) (https://archive.is/Z3QUB)
Val-d'Oise - 15/11 minuit
Perquisition infructueuse chez un responsable d’une équipe de bagagistes à Roissy, à la recherche d'armes, de stupéfiants, d'argent liquide. Le
cabinet du préfet se justifie en disant : «Les perquisitions servent aussi et surtout à faire du renseignement.»
20/11 : l'homme est assigné à résidence, et ne peut donc plus travailler.
25/11 : "la préfecture a demandé une levée de l’assignation d’Ahmed. La place Beauvau disposera." Libération, 27/11 (http://www.liberat
ion.fr/france/2015/11/27/l-officier-m-a-demande-si-j-avais-des-armes-des-stupefiants-du-liquide_1416802) (Archive) (https://archive.is/s
Rhhg)
Etat d’urgence: « Vous avez de sales voisins… » Perquisition près de Cergy auprès d'un homme favorablement connu par les servics de la
police Blog Le Monde, 29/12/2015 (http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/12/29/etat-durgence-vous-avez-de-sales-voisins/) (Archive) (http
s://archive.is/D2vls)
Blagnac (Haute-Garonne) - 15/11 nuit
Perquisition "infructueuse" chez un ami de la personne recherchée. - La Dépêche, 02/12 (http://www.ladepeche.fr/article/2015/12/02/2229329-p
as-de-repit-dans-la-lutte-contre-le-terrorisme.html) (Archive) (https://archive.is/hq2yJ) - La suite dans la section Des assignés à résidence
saisissent la justice (https://wiki.laquadrature.net/%C3%89tat_urgence/Recensement#Des_assign.C3.A9s_.C3.A0_r.C3.A9sidence_saisissent_la
_justice)
Hauts-de-Seine - 15/11 4h
Suite à une affaire préalable de dénonciation d'un possible départ en Syrie (affaire familiale compliquée, d'après l'article), une perquisition
administrative a eu lieu au domicile des parents. - Le Monde, 02/12 (http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/12/02/soupconne-d-un-depart-e
n-syrie-un-couple-se-voit-retirer-ses-enfants_4822236_3224.html) (accès abonnés)
c’est à coups de bélier que la police tente d’enfoncer la porte blindée avant que le père d’Adda, réveillé en sursaut, ne coure ouvrir. « Ils
criaient : “Par terre, par terre”, et couraient avec des armes. » « Ils ont tout retourné, mais n’ont rien pris, et il n’y a eu aucune suite »
16 novembre 2015
Quiévrechain (Nord), nuit de dimanche à lundi
Deux perquisitions pour rien (dont une avec présence d'enfant et erreur sur la personne, pour la deuxième fois ; femme déjà visitée par la police
en janvier, même erreur) - La Voix du Nord, 19/11 (http://www.lavoixdunord.fr/region/perquisition-administrative-a-quievrechain-je-n-ai-ia27b
36940n3169852) (Archive) (https://archive.is/U2eZk)
Révin (Ardennes), nuit de lundi à mardi
20 gendarmes "encagoulés, munis de gilets pare-balles et lourdement armés", pas d'interpellation. L'Ardennais, 18/11 (http://www.lardennais.fr/
598204/article/2015-11-18/un-revinois-controle-lors-d-une-perquisition-dans-la-nuit-de-lundi) (Archive) (https://archive.is/sXF5T)
Montpellier, Lunel (Hérault), Saint-Affrique (Aveyron) - nuit de dimanche à lundi
Vingtaine de perquisitions : pas de découvertes importantes, aucune procédure antiterroriste lancée (mais des suites judiciaires : cannabis) Le
Midi Libre, 16/11 (http://www.midilibre.fr/2015/11/16/plusieurs-perquisitions-cette-nuit-a-montpellier-lunel-et-en-aveyron,1242370.php)
(Archive) (https://archive.is/K5750)
Montpellier (Hérault) - 16/11 1h30
Témoignage d'une étudiante en médecine de 22 ans, assignée à résidence après une perquisition administrative nocturne de son studios de 20m².
France 3, 25/11 (http://france3-regions.francetvinfo.fr/languedoc-roussillon/herault/montpellier/premier-temoignage-d-une-jeune-musulmane-as
signee-residence-montpellier-863157.html) (Archive) (https://archive.is/ir5Ly)

Strasbourg (Bas-Rhin) - Nuit de dimanche à lundi, à partir d'1h
"Dix-huit perquisitions dans le Bas-Rhin. Huit personnes ont été interpellées : trois personnes ont été libérées rapidement et cinq sont toujours
en garde-à-vue ce lundi soir." France Bleu Alsace, 16/11 (https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/attentats-de-paris-quatorzes-cibles
-de-perquisitions-strasbourg-1447666402) (Archive) (https://archive.is/hSQxf)
18/11 : suite aux gardes-à-vue, deux hommes ont été condamnés (prison ferme) pour des faits sans rapport avec le terrorisme (possession de
cannabis, arme, organisation de parties de poker clandestines) - D.N.A., 18/11 (http://www.dna.fr/actualite/2015/11/18/deux-personnes-condam
nees-suite-aux-perquisitions-administratives) (Archive) (https://archive.is/BoGF4)
Petit village près de Lyon (Rhône) - A partir du 16/11
Contrôles et fouilles corporelles à l'entrée d'une école maternelle, y compris pour les enfants. Des parents dénoncent une pratique anxiogène, le
rectorat nie tout excès de zêle (il s'agit d'une initiative de la mairie). - Le Monde - Blog Délinquance, 08/12 (http://delinquance.blog.lemonde.fr/
2015/12/08/etat-durgence-pres-de-lyon-fouilles-et-palpations-de-securite-des-la-maternelle/) (Archive) (https://archive.is/cNsiy)
Lieu non précisé. - 16/11 4h15
Amar, 40 ans. Perquisition avec violence et insultes. Fouille de l'appartement et de la voiture (cassent les meubles, l'aspirateur, la boîte à bijoux,
mettent tout par terre, déchirent les vêtements). Trouvent 3600€ en liquide (avec les justificatifs expliquant la provenance de l'argent) :
arrestation pour blanchiment d'argent ("Au moins, on n'est pas venu pour rien"). Au commissariat, les policiers forcent Amar à se déshabiller
entièrement. Avant de perquisitionner cet appartement, les policiers ont défoncé la porte de l'ancien appartement d'Amar (qui a déménagé il y a
trois ans). - Facebook (https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=1013842861969419&id=204790282874685) (témoignage vidéo)
17 novembre 2015
Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) - du 17/11 au 24/11
Saint-Denis: "Le flic m'a dit: 'tu vas prendre trente ans'..." L'humanité ,17/11 (http://www.humanite.fr/saint-denis-le-flic-ma-dit-tu-vas-prendre-t
rente-ans-590602)(Archive) (https://archive.is/cj7V2)
Cahors (Lot) - 17/11
Perquisition administrative. Un individu a été interpellé. Ces investigations sont en lien avec l'opération conduite dans les milieux islamistes de
la région. La Dépêche, 28/11 (http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/18/2219225-perquisition-policiere-dans-un-pavillon.html) (Archive) (htt
ps://archive.is/BsSia)
Paris gare du Nord, 17/11
Ibrahim Maalouf, musicien, se fait retenir en gare du nord avant un concert qu'il doit donner à Londres, manquant de devoir l'annuler.
(Passeport signalé à Interpol ?). Au moment de reprendre le train, re-arrêté par des douaniers n'ayant pas apprécié un article citant la douane (et
non simplement la police tel que relaté par Ibrahim (chrono a checker) Clique.tv, 18/11 (https://www.clique.tv/ibrahim-maalouf-controles-marri
vent-tres-souvent-france-cest-premiere/) (Archive) (https://archive.is/ckUVc)
Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), 17/11
Interpellation violente et garde à vue d'une nuit pour "soupçon de repérage sur la préfecture du Pas-de-Calais" La Voix du Nord, 19/11 (http://w
ww.lavoixdunord.fr/region/operation-antiteroriste-boulogne-tout-ca-pour-ia31b49030n3170080) (Archive) (https://archive.is/oZkQ9)
Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) - dans la nuit du 16 au 17/11
Mosquée perquisitionnée et défoncée par la Police, sans rien trouver. "Le président de l'Association des musulmans d'Aubervilliers (AMA), qui
gère l'édifice, est interpellé puis mis en garde à vue". Le Parisien, 27/11 (http://www.leparisien.fr/aubervilliers-93300/aubervilliers-perquisition-
a-la-mosquee-de-la-fraternite-17-11-2015-5286281.php) (Archive) (https://archive.is/qfL4L) - Le Figaro, 17/11 (http://www.lefigaro.fr/flash-act
u/2015/11/17/97001-20151117FILWWW00360-aubervilliers-une-mosquee-perquisitionnee.php) (Archive) (https://archive.is/2Rnls) -
FranceTVinfo, 25/11 (http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/attaques-du-13-novembre-a-paris/etat-d-urgence-en-france/a-brest-mon
tpellier-et-aubervilliers-trois-mosquees-visees-par-des-perquisitions_1190305.html) (Archive) (https://archive.is/6ew9J)
"Résultat de l’opération musclée au sein de la mosquée : négatif. Mais deux trouvailles mineures ont été faites lors de perquisitions parallèles,
chez le président de l’AMA et l’un des imams remplaçants" : ouverture d’une enquête judiciaire. Mediapart, 27/11 (https://www.mediapart.fr/jo
urnal/france/271115/perquisitions-dans-le-93-tout-y-passe-le-bilan-est-maigre?onglet=full)(accès abonnés)
Lille (Nord), 17/11, ±8h30
Utilisation du matériel du RAID, parce qu’ils sont « actuellement très mobilisés », pour l’expulsion d’un squat. La Voix du Nord, 17/11 (http://
www.lavoixdunord.fr/region/lille-le-raid-intervient-en-force-pour-deloger-des-squatteurs-ia19b0n3166055) (Archive) (https://archive.is/sS1iF)
Lyon (5e arr), Villefranche, Vénissieux, Brignais - dans la nuit du 16 au 17/11
4 ou 5 perquisitions : pas d'interpellation. Deux assignations à résidence de « convertis » présentant des « profils radicalisés ». Rue89Lyon,
17/11 (http://www.rue89lyon.fr/2015/11/16/operation-antiterroriste-dans-la-metropole-de-lyon-cinq-interpellations/) (Archive) (https://archive.i
s/FegIX)
Loiret - 17/11 2h30
Perquisition violente et infructueuse. "Les ordinateurs et téléphones pourraient avoir été consultés, leur contenu aspiré". Le couple porte plainte
pour dégradation de biens privés. Mediapart, 24/11 (https://www.mediapart.fr/journal/france/241115/muhammad-une-arme-pointee-sur-la-tete-2
h-du-matin) (Accès abonné nécessaire) - Mag'Centre, 26/11 (http://www.magcentre.fr/85569-une-perquisition-musclee-chez-un-palestinien-dorl
eans/) (Archive) (https://archive.is/XogFr)
Perpignan, Cabestany, Bages, Le Soler, Toulouges (Pyrénées-Orientales) - 17/11, jusqu'à tard dans la nuit
11 perquisitions : une assignation à résidence. "Personne n’a été interpellé, ni aucune saisie réalisée." L'Indépendant, 19/11 (http://www.lindepe
ndant.fr/2015/11/19/p-o-d-autres-perquisitions-annoncees-sur-de-nouvelles-cibles-publiques,2116106.php) (Archive) (https://archive.is/Q0l8p)
Lanvallay, Bobital (près de Dinan, Côtes-d'Armor) - nuit du 17 au 18/11
"Les gendarmes ont fouillé la maison et analysé le contenu d’un ordinateur." Perquisitions sans saisie ni interpellations selon le témoin. //
L'article évoque une autre perquisition ayant mené à l'interpellation de deux personnes pour détention de cannabis (sans lien avec le

terrorisme). Le Petit Bleu des Côtes d'Armor, 26/11 (http://www.le-petitbleu.fr/2015/11/25/perquisition-a-bobital-la-nuit-derniere/) (Archive) (h
ttps://archive.is/FoD0O)
Lieu non précisé - 17/11 5h
Perquisition musclée chez un homme atteint d'un cancer puis chez sa belle-fille enceinte, avec violence et humiliations. -
CCIF/Islamophobie.net, 02/12 (http://www.islamophobie.net/articles/2015/12/02/perquisition-musclee-chez-un-homme-atteint-dun-cancer-puis
-chez-sa-belle-fille-e) (Archive) (https://archive.is/E7VLP)
Mme R, qui est myope, demande au policier qui est encore avec elle, si elle peut mettre ses lunettes. Elle essuie un refus. Elle insiste.
Finalement il accepte. A peine les a-t-elle mise qu’il les lui arrache et les jette violemment.
En sortant, ils remarquent un tableau blanc dans l’entrée sur lequel sont inscrits les mots « Caf » et « Sécurité Sociale ». L’un des policiers
s’exclame alors « Bien sûr ça profite du système ! » M.R leur répond que sa femme est enceinte et qu’elle doit juste faire les démarches pour
mettre à jour sa situation...
Sans se soucier de ce qu’ils venaient de faire subir au couple, ils continuent à se moquer d’eux en quittant finalement les lieux sans leur
remettre de copie du procès-verbal de perquisition comme l’exige la loi.
Dammarie-lès-Lys (Seine-et-Marne) - 17/11 5h
Perquisition administrative chez un petit dealer. Condamné à un an de prison ferme et à la révocation de son sursis. - La République 77, 08/12
(http://www.larepublique77.fr/2015/12/08/perquisition-administrative-un-petit-dealer-condamne-a-la-prison-ferme/) (Archive) (https://archive.i
s/L4PcM)
L'article précise que c'est "l’une des quelques perquisitions administratives en Seine-et-Marne qui a donné lieu à des poursuites
judiciaires."
18 novembre 2015
Lille (Nord), 18/11
Fausse alerte à la bombe dans une supérette, probablement lancée par une employée d'un magasin concurrent. La Voix du Nord, 19/11 (http://w
ww.lavoixdunord.fr/region/attentat-bidon-a-lille-elle-declenche-une-alerte-a-la-ia19b0n3169875) (Archive) (https://archive.is/cwz7a)
Maizières-la-Grande-Paroisse (Aube)
Perquisition chez un jeune converti à l'islam (soupçonné d'être allé en Syrie) : pour rien. L'Est éclair, 20/11 (http://www.lest-eclair.fr/382404/arti
cle/2015-11-19/perquisition-a-maizieres-la-grande-paroisse-je-ne-suis-jamais-alle-en-syrie%E2%80%A6) (Archive) (https://archive.is/K4Bdt)
Saint-Denis : assaut du RAID
Les 71 personnes évacuées de l’immeuble pris d’assaut par le RAID mercredi 18 Novembre ont tout perdu et l'état refuse de les reloger.
L'Humanité, 23/11 (http://www.humanite.fr/saint-denis-les-oublies-de-la-republique-veulent-se-faire-entendre-590514) (Archive) (https://archiv
e.is/i3aeJ) - Libération, 24/11 (http://www.liberation.fr/france/2015/11/24/saint-denis-cinq-jours-apres-l-assaut-les-familles-toujours-sans-soluti
on_1415628) (Archive) (https://archive.is/Xuhwp) - Libération, 25/11 (http://www.liberation.fr/debats/2015/11/25/a-saint-denis-les-pauvres-n-o
nt-pas-le-droit-d-etre-traites-en-victimes_1416053) (Archive) (https://archive.is/gShRw)
Des dizaines d'enfants en état de choc : des représentants d'élèves envoient une lettre à F. Hollande (l'article revient également sur le problème
de logement évoqué ci-dessus) Le Figaro, 23/11 (http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/11/23/01016-20151123ARTFIG00228-apres-l-ass
aut-de-saint-denis-des-dizaines-d-enfants-en-etat-de-stress-important.php) (Archive) (https://archive.is/vwwaY)
Aucune arme automatique retrouvée, malgré les témoignages de tirs nourris. 20 Minutes, 23/11 (http://www.20minutes.fr/societe/1736063-2015
1123-assaut-saint-denis-arme-guerre-retrouvee-appartement-terroristes) (Archive) (https://archive.is/KQrIS) - Libération, 26/11 (http://www.lib
eration.fr/desintox/2015/11/26/raid-de-saint-denis-le-mystere-des-kalachnikovs-disparues_1416252) (Archive) (https://archive.is/8wZLY)
Ahmed, 63 ans, citoyen égyptien sans papier blessé par balle dans un assaut à St Denis (il habitait dans un appartement voisin de ceux visés),
reçoit l'obligation de quitter le territoire. Le Parisien, 23/11 (http://www.leparisien.fr/faits-divers/saint-denis-le-recit-d-ahmed-blesse-dans-l-assa
ut-23-11-2015-5304079.php) (Archive) (https://archive.is/ApqAr) - Révolution Permanente, 23/11 (http://www.revolutionpermanente.fr/Dernier
e-minute-Innocent-mais-sans-papiers-Blesse-par-le-Raid-a-Saint-Denis-la-prefecture-veut) (Archive) (https://archive.is/CsDAS)
24/11 : "la préfecture des Hauts-de-Seine vient d'annuler en urgence cette obligation de quitter le territoire français". Le Parisien, 24/11 (h
ttp://www.leparisien.fr/faits-divers/saint-denis-l-egyptien-blesse-dans-l-assaut-pourra-rester-en-france-24-11-2015-5308937.php)
(Archive) (https://archive.is/ExIlI)
Nordine Touil, 31 ans, sans-papier marocain. Blessé dans l'assaut (il habitait au-dessus de l'appartement visé par le RAID), gardé à vue 4 jours
puis placé en centre de rétention. Il a perdu 15 kilos suite à sa blessure. Obligation de quitter le territoire. L'Humanité, 24/11 (http://www.human
ite.fr/saint-denis-le-flic-ma-dit-tu-vas-prendre-trente-ans-590602) (Archive) (https://archive.is/cj7V2)
Eauze (Gers)
Six perquisitions administratives (lieu de prière et cinq domiciles), sans résultats. La Dépêche, 21/11 (http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/2
1/2221877-six-perquisitions-qui-en-appellent-d-autres.html) (Archive) (https://archive.is/9paxw)
Les musulmans de sentent "humiliés, stigmatisés". La Dépêche, 28/11 (http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/28/2226557-musulmans-eauze-
sont-sentis-humilies-perquisitions.html) (Archive) (https://archive.is/NMQuk)
Toulouse (Haute-Garonne), 18/11
Un ressortissant turc, faisant l'objet d'une OQTF, contrôlé le 18/11 sans aucune autre justification que l'état d'urgence (pas de comportement
suspect, pas de réquisitions du procureur). Il a été placé en centre de rétention. A été libéré par une décision du 24 novembre. Blogs Le Monde,
25/11 (http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/11/25/etat-durgence-un-controle-didentite-legalement-non-identifie/) (Archive) (https://archive.i
s/hG6Tw)
Habib : perquisitionné, frappé par la police et assigné à résidence Observatoire de l'état d'urgence à Toulouse, 17/12 (http://toulouse.etatdurgenc
e.fr/Habib-perquisitionne-frappe-par-la-police-et-assigne-a-residence)(Archive) (https://archive.is/aERK5)
Selongey (Côte d'Or), dans la nuit du 18 au 19/11
Perquisition musclée chez un patron de kebab ayant le tir sportif pour hobby, et chez un proche. [ http://pastebin.com/raw.php?i=ijEx96Xw ] Le
Bien Public, 24/11 (http://www.bienpublic.com/edition-tille-vingeanne/2015/11/24/a-t-on-deja-vu-un-terroriste-declarer-ses-armes) (accès
abonnés) - Le Bien Public, 24/11 (http://www.bienpublic.com/actualite/2015/11/24/une-pratique-religieuse-recente) (accès abonnés)

Le Havre, Rouen, Mesnil-Esnard (Seine-Maritime) - dans le nuit du 17 au 18/11, puis le 18/11 après-midi
Au moins cinq perquisitions dans la nuit (Le Havre et Rouen), et une dans la journée (Mesnil-Esnard) : "n’auraient pas permis de retrouver
d’éléments permettant de mettre en cause leurs occupants". Normandie Actu, 18/11 (http://www.normandie-actu.fr/terrorisme-des-perquisitions
-en-seine-maritime-au-havre-et-pres-de-rouen_167730/) (Archive) (https://archive.is/bOi4u)
Gueugnon (Saône-et-Loire) - 18/11 23h
Perquisition dans le calme de la mosquée, sans résultats. L'article évoque également trois perquisitions chez des particuliers le 16/11. Le JSL,
18/11 (https://www.lejsl.com/edition-charolais-brionnais/2015/11/18/trois-perquisitions-en-pleine-nuit-a-gueugnon) (accès abonnés) - [
https://framadrop.org/d/Wo0vl_2i2R/tMgIzNUkFXKn_FdKIbUGszxSY-MHJ3Ay ]
La Bastide de Bousignac (Ariège) - 18/11
Perquisition infructueuse de 7 heures chez un couple converti à l'islam. "Ils ont fouillé la maison de fond en comble, les ordinateurs portables,
les téléphones… Les affaires personnelles." La préfète affirme que "ce ne sont évidemment pas des critères religieux qui nous ont amenés à
intervenir chez telle ou telle personne. Ce sont des critères de sûreté." Et avoue que les perquisitions faites lors de cette première semaine d'état
d'urgence "n'ont donné lieu à aucune découverte d'infractions pénales, à aucune saisie d'arme". La Dépêche, 27/11 (http://www.ladepeche.fr/arti
cle/2015/11/27/2225953-qu-on-arrete-de-dire-que-nous-sommes-des-terroristes.html) (Archive) (https://archive.is/znhWo)
Allonnes (Sarthe) - 18/11
Trois perquisitions administratives. Des fouilles de domicile qui n'ont pas entrainé d'arrestations de leurs occupants. France Bleu, 19/11 (https://
www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/deux-nouvelles-perquisitions-administratives-en-sarthe-1447955079) (Archive) (https://archive.is/
VrpLH)
Toulouse (Haute-Garonne, à Colomiers plus exactement) - 18/11 6h
Perquisition avec violences physiques. Les policiers "ont commencé à le frapper en enchaînant les coups de pieds et poings. Il s’en sortira avec
les côtes fêlées, une blessure au pied, la lèvre ouverte, le nez déplacé, des bleus plein le corps". Fouille avec dégâts de l'appartement et du
magasin. Saisie des ordinateurs, portables, tablettes, téléphones, et d'argent liquide trouvé lors de la fouille. En date du 17/12, la police ne lui a
toujours pas rendu son argent, et ils lui ont rendu uniquement le matériel pour lequel il avait une facture. « Mon téléphone qui a cinq ans, j’ai
plus la facture, donc ils l’ont gardé. Tous les dégâts sur les portes sont à ma charge. Rien n’est indemnisé. C’est la galère. » - Observation de
l'état d'urgence à Toulouse, 17/12 (http://toulouse.etatdurgence.fr/Habib-perquisitionne-frappe-par-la-police-et-assigne-a-residence) (Archive)
(https://archive.is/aERK5)
19 novembre 2015
Alès (Gard), dans la nuit du 18 au 19/11, vers 1h
Perquisition dans un village. Violence dénoncée par la famille perquisitionnée ; la préfecture dément ObjectifGard, 19/11 (https://www.objectifg
ard.com/2015/11/19/exclusif-pres-dales-temoignage-cetait-lassaut-de-saint-denis-chez-moi/) [1] (https://archive.is/DmONW) / ObjectifGard,
20/11 (http://www.objectifgard.com/2015/11/20/droit-de-reponse-la-prefecture-souhaite-preciser-les-circonstances-exactes-de-la-perquisition-pr
es-dales/) [2] (https://archive.is/GuvLO) / MidiLibre 21/11 (http://www.midilibre.fr/2015/11/21/les-gendarmes-elite-interviennent-a-tornac,124
5886.php) [3] (https://archive.is/sDtCE)
Nice (Alpes-Maritimes), 19/11, 4h30
Une fillette blessée lors d'une descente du RAID : perquisition erronée, porte ouverte à l'explosif, divers éclats sur le lit de la fillette et surtout
blessures à sa tête, de l'arrière de l'oreille jusqu'à l'épaule. Un article ultérieur précise qu'il s'agit de plusieurs éclats de bois Nice Matin,
19/11/2015 (http://www.nicematin.com/nice/video-une-fillette-blessee-lors-dune-descente-du-raid-a-nice.2401142.html) [
https://archive.is/fO9XP]
La cible était l'appartement voisin, la police admet "une erreur rare" et présente ses excuses. France 3 (http://france3-regions.francetvinfo.fr/cote
-d-azur/alpes-maritimes/nice/la-police-presente-ses-excuses-apres-les-blessures-d-une-enfant-859059.html) [4] (https://archive.is/cY7ME) Lien
dropbox (https://www.dropbox.com/s/tjk6nknt8j12m5d/fillette%20Journal%20France%203%2012_13%20C%C3%B4te%20d%27Azur%20d
u%2020%20novembre%202015.mp4?dl=0) (France 3 Côte d'Azur 01/12)
Angers (Maine et Loire), 19/11, "au petit matin"
Deux hommes interpellés, puis relâchés Ouest France (http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/angers-49000/angers-les-deux-hommes-inter
pelles-dans-le-coup-de-filet-relaches-3852651)[5] (https://archive.is/muzqS) Ouest France (http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/angers-4
9000/arrestations-angers-nous-pris-pour-des-terroristes-3852408) [6] (https://archive.is/JJQKu)
Nice (Alpes Maritimes), 19/11, snack "La Nosra"
Un snack du centre-ville fermé (son propriétaire est fiché pour radicalisation) Nice Matin (http://www.nicematin.com/nice/etat-durgence-un-sna
ck-du-centre-ville-de-nice-ferme.2400594.html) [7] (https://archive.is/w0SYB)
Chabanais (Charente) - 19/11 5h
Perquisition sans résultats. Fouille y compris de l'ordinateur et des téléphones. Charente Libre, 19/11 (http://www.charentelibre.fr/2015/11/19/is
lamisme-gros-moyens-pour-une-perquisition-a-chabanais,3001007.php) [8] (https://archive.is/AQlod) / Sud Ouest, 20/11 (http://www.sudouest.
fr/2015/11/20/une-perquisition-a-jarnac-dans-le-cadre-de-l-etat-d-urgence-2192302-937.php) [9] (https://archive.is/S976h)
Jarnac (Charente) - 19/11 5h
Perquisition infructueuse. "Les militaires auraient voulu lever un doute sur la présence d'armes au domicile d'une famille." Sud Ouest, 20/11 (htt
p://www.sudouest.fr/2015/11/20/une-perquisition-a-jarnac-dans-le-cadre-de-l-etat-d-urgence-2192302-937.php) [10] (https://archive.is/S976h) /
Sud Ouest, 21/11, Article payant, contournable en désactivant Javascript (http://www.sudouest.fr/2015/11/21/perquisitions-en-etat-d-urgence-21
92743-858.php) [11] (https://archive.is/OP9pd) / Charente Libre 07/01/2016 (http://www.charentelibre.fr/2016/01/07/une-famille-de-jarnac-trau
matisee-par-une-perquisition,3010017.php) [12] (https://archive.is/tKLto)
Hérouville-Saint-Clair (Calvados), soirée
Perquisition à Hérouville : "suspicion d'activisme et de propagande sur internet". Pas de garde à vue. Ouest France (http://www.ouest-france.fr/n
ormandie/herouville-saint-clair-14200/perquisition-herouville-activisme-et-propagande-sur-internet-3855251) [13] (https://archive.is/I02Fb)

Lyon (Rhône), 19/11 après-midi
Le préfet du Rhône interdit une manifestation en soutien aux migrants, invoquant "le risque d’agressions par l’extrême droite" Rue89 Lyon (htt
p://www.rue89lyon.fr/2015/11/20/lyon-le-prefet-interdit-rassemblement-de-soutien-aux-migrants/) [14] (https://archive.is/KcnEg)
Gap (Hautes-Alpes), 19/11 5h30
Perquisition de 3h, fouille des ordinateurs. Aucune interpellation. 19/11 (http://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2015/11/19/etat-d-urgence-un
e-perquisition-administrative-menee-ce-matin,) [15] (https://archive.is/u3C3m)
Portes-lès-Valence, Romans-sur-Isère, Montélimar, Nyons (Drôme) - 19/11 dès 5h
Perquisitions chez de personnes fichées "S". Aucune interpellation. Le Dauphiné, 19/11 (http://www.ledauphine.com/drome/2015/11/19/etat-d-
urgence-quatre-perquisitions-ce-matin) [16] (https://archive.is/EhkSS)
Vandoeuvre-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle) - Nuit
Perquisition nocturne : chou blanc. Examen des ordinateurs et téléphones à dessein de trouver de la propagande djihadiste, sans rien découvrir.
Est Républicain, 19/11 [https://archive.is/eGuL9 (http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-agglomeration/2015/11/19/premiere-perquisitio
n-de-nuit-a-vandoeuvre) Est Républicain, 21/11 (http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2015/11/21/nancy-la-perquisition-nocturne
-fait-chou-blanc) [17] (https://archive.is/Xossl)
Pontarlier (Doubs) - Nuit de mercredi à jeudi + matin
Commerçant perquisitionné chez lui puis à son commerce. Saisie d'un peu de cannabis, d'argent liquide, d'une "petite arme de poing" et de
munitions ne correspondant pas. Musulman, il militait pourtant contre Daesh dans son commerce, qu'il tient depuis 15 ans. Est Républicain,
25/11 (http://www.estrepublicain.fr/edition-haut-doubs/2015/11/25/etat-d-urgence-je-ne-suis-pas-un-terroriste-clame-ce-pontissalien-musulman
-perquisitionne) [18] (https://archive.is/5ItjL)
Eure - 19/11
Deux perquisitions dans l’Eure chez des particuliers qui avaient un lien ou étaient en proximité avec le "cyber-endoctrinement". Résultats : une
assignation à résidence et une "obligation de scolarisation". Paris Normandie (http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/4513269/bre
ves+normandie/info-paris-normandie-attentats-a-paris--deux-perquisitions-dans-l-eure#.VlXfIl6tHZd) [19] (https://archive.is/rgdu4)
Le Mans & Allonnes (Sarthe) - 19/11, 8h45 & 14h
Perquisition de l' appartement d'un homme de 49 ans : pas d'interpellation, ni garde à vue, ni assignation à résidence. France Bleu (https://www.
francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/deux-nouvelles-perquisitions-administratives-en-sarthe-1447955079) [20] (https://archive.is/VrpLH)
Hérouville-Saint-Clair (Calvados) - 19/11 après-midi
Perquisition infructueuse. "Les policiers ont tout retourné. On a mis trois jours à ranger. Ils ont aussi enregistré mon disque dur." Ouest France
(http://www.ouest-france.fr/leditiondusoir/data/626/reader/reader.html?t=1448644375567#!preferred/1/package/626/pub/627/page/8)
Cénac (Dordogne) - 19/11 7h
Perquisition infructueuse. "Mais pourquoi les gendarmes ont débarqué chez lui ? Difficile d'en savoir plus du côté des autorités qui devaient
avoir un faisceau de soupçons pour intervenir. Pour sa part, l'homme a sa petite idée. En début de semaine, dans un lieu public, en discutant
avec quelqu'un, il aurait comparé ses trois enfants turbulents à de « vrais djihadistes »." Sud Ouest (http://www.sudouest.fr/2015/11/21/je-suis-v
ictime-d-une-erreur-2192938-4778.php) [21] (https://archive.is/3Y38V)
Terrasson (Dordogne) - 19/11 dans la nuit
Récit de plusieurs perquisitions au sein d'une famille de harkis, dans la nuit du 19 au 20/11, ordonnées par le préfet C. Bay ancien collaborateur
de Brice Hortefeux au ministère de l'Intérieur. Impact psychologique pour la famille, et économiques pour un commerce. Perquisitions
également en Périgord Vert chez des maraîchers bio (voir 24/11). Mediapart (https://www.mediapart.fr/journal/france/021215/chez-un-prefet-ho
rtefeux-letat-durgence-provoque-des-dommages-collateraux) [22] (https://archive.is/d0X4m)
Dole (Jura) - 19/11 4h00
Un Dolois fiché pour radicalisation raconte la perquisition dont il a fait l’objet. Voix du Jura (http://www.voixdujura.fr/un-dolois-fiche-pour-rad
icalisation-raconte-la-perquisition-dont-il-a-fait-lobjet-72454.html) [23] (https://archive.is/4Fz6m)
Divers (Jura) - 19/11 dans la nuit
Etat d’Urgence : 7 perquisitions dans le Jura. Voix du Jura (http://www.voixdujura.fr/etat-durgence-7-perquisitions-dans-le-jura-33242.html)
[24] (https://archive.is/YGzDs)
Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône) - 19/11
Perquisition chez un homme assigné à résidence depuis le 15/11. Les policiers se sont inquiétés de voir une gravure représentant Léonard de
Vinci : "C'est qui ce barbu?" - Le Monde, Blog Délinquance, 11/12 (http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/12/11/etat-durgence-trois-semaine
s-dassignation-a-residence-pour-une-meprise/) (Archive) (https://archive.is/VZSMy)
20 novembre 2015
Fourchambault (Nièvre), 20/11, 06h-13h
Perquisition administrative : traumatisme des enfants, mais tout s'est bien passé sinon. Aucune interpellation, mais "saisie de documents
informatiques".
http://www.lejdc.fr/nievre/actualite/2015/11/20/perquisition-a-fourchambault-aucune-interpellation-mis-a-jour_11672332.html [
https://archive.is/ayxSK ]
http://www.lejdc.fr/nievre/actualite/2015/11/23/la-famille-perquisitionnee-a-fourchambault-livre-son-sentiment_11674575.html [
https://archive.is/zDJa0 ]
Massy TGV (Essonne), 20/11, 12h30
TGV évacué et trois hommes interpellés (4h à la gendarmerie) puis relâchés. Probable délit de faciès (bronzés, barbes, gants) :

http://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/tgv-evacue-ils-mont-pris-pour-un-teerroriste-3857900 (lien mort, mais l'archive fonctionne :
)[ https://archive.is/hcjvY ]
http://www.letelegramme.fr/ille-et-vilaine/rennes/rennes-marseille-operation-de-police-dans-un-tgv-20-11-2015-10857811.php [
https://archive.is/Robri ]
Allonnes (Sarthe), 20/11
Perquisition qui n'a rien donné et incompréhension de la surveillance du concerné (musulman et fiché S), éducateur sportif et trésorier de
l'association des musulmans de sa commune
http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/le-mans-72000/fiche-s-et-perquisitionne-lallonnais-clame-son-innocence-3852652 [
https://archive.is/LruP5 ]
http://www.lemainelibre.fr/actualite/allonnes-perquisitionnes-du-jour-au-lendemain-on-devient-des-terroristes-20-11-2015-148536 [
https://archive.is/xgqEC ]
Sens (Yonne), 20/11 - et Yerres (Essonne) 16/11/2015 - 03/01/2016
Couvre-feu instauré à Sens et Yerres pour "protéger les plus jeunes en évitant qu’ils se retrouvent seuls le soir dans les rues"
http://www.lemonde.fr/attaques-a-paris/article/2015/11/20/le-premier-couvre-feu-applique-a-l-ensemble-de-la-population-a-sens-dans-l-
yonne_4814329_4809495.html [ https://archive.is/eeecL ]
et parce qu'il y a des «incidents comme des caillassages ou des feux de poubelles»
http://www.liberation.fr/france/2015/11/20/couvre-feu-dans-un-quartier-sensible-de-sens-apres-une-saisie-d-armes_1414934 [
https://archive.is/JsxBn ]
Blois (Loir-et-Cher)
Perquisition sans résultat chez un "radicalisé"
http://www.lanouvellerepublique.fr/Loir-et-Cher/Actualite/Politique/n/Contenus/Articles/2015/11/21/Radicalisations-djihadistes-une-
perquisition-a-Blois-2539865 [ https://archive.is/DFfN5 ]
Loudéac (Côtes d'Armor)
Perquisition, sans interpellation ni saisie. Mentionne aussi perquisition à Dinan (cf 21 novembre) et Laurenan (rien)
http://www.ouest-france.fr/bretagne/loudeac-22600/terrorisme-perquisition-en-cours-loudeac-3855230 [ https://archive.is/0dq1Q ]
Carcassonne (Aude), 04h
Saisie de "matériel et des données informatiques", mais résultats non communiqués (secret de l'enquête...). (erreur dans le titre de l'article : il
s'agit bien d'une perquisition administrative)
http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/21/2221817-perquisition-judiciaire-a-la-conte-hier-matin.html [ https://archive.is/Djllo ]
Le Mans et Brûlon (Sarthe), matin
Deux perquisitions, sans interpellation. Le Maire de Brûlon n'était pas au courant de l'intervention et la préfecture n'a rien voulu lui dire.
http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/brulon-72350/une-perquisition-administrative-brulon-3855286 [ https://archive.is/ymZTb ]
Limoges (Limousin), 20/11 8h30
Perquisition suite à des coups de fil anonymes. Pas d'arrestation, durée 30 mins. Cherchaient des armes, mais n'ont rien trouvé.
http://france3-regions.francetvinfo.fr/limousin/haute-vienne/limoges/perquisition-administrative-limoges-858893.html [
https://archive.is/BkJEx ]
Toulon, Comps-sur-Artuby et Solliès-Pont (Var) - Bilan sur les perquisitions effectuées
Cinq perquisitions : aucun résultat. Une quinzaine d'autres à faire dans les deux semaines à venir.
http://www.nicematin.com/derniere-minute/etat-durgence-une-vingtaine-de-perquisitions-annoncees-dans-le-var.2402679.html [ 24/11 21h20
https://archive.is/y4nng ]
Perpignan, Millas (Pyrénées-Orientales) - 20/11 matin
Quatre perquisitions, sans résultats. (l'assignation à résidence évoquée par l'article est déjà mentionnée dans celui du 17/11)
http://www.lindependant.fr/2015/11/21/apres-une-semaine-d-etat-d-urgence-dans-les-p-o,2116871.php [ https://archive.is/N2Cm3 ]
(Oise) - 20/11 22h
Père de famille perquisitionné. Informaticien, travaille pour plusieurs associations humanitaires. Entrée musclée, puis la "recherche se focalise
sur tous les supports numériques: ordinateur, clés USB, CD, téléphones..."
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/perquisition-ils-ont-pointe-deux-pistolets-sur-mon-visage_1738587.html [ https://archive.is/o4M1o ]
http://bondyblog.liberation.fr/201511271853/police-ouvrez-les-mains-sur-la-tete/ [ https://archive.is/5XbAO ]
Fargniers et La Fère (Aisne) - 20/11 22h
Fargniers (commune associée de Tergnier) : perquisition dans un bar à chicha non déclaré. "Les policiers ont relevé de nombreuses infractions
administratives mais n’ont trouvé sur place aucun individu faisant l’objet de recherches ou suspectés d’être proche des milieux islamiques
radicaux."
La Fère : recherche d'un jeune homme "habitué des milieux intégristes", non trouvé.
http://www.lunion.com/600807/article/2015-11-21/deux-perquisitions-dans-des-milieux-supposes-integristes-a-tergnier-et-la-fere [
https://archive.is/VXX8L ]
Saint-Pierre (La Réunion) - 20/11 1h du matin
Perquisition après défonçage de porte par le GIPN, chez une famille musulmane parce qu'elle prend des cours de théologie. Rien n'a été trouvé.
http://www.clicanoo.re/500886-perquisition-cette-nuit-dans-un-appartement-saint-pierrois.html [ https://archive.is/x663a ]
Brest (Finistère) - 20/11 3h20
Mosquée perquisitionnée par une centaine de policiers, gendarmes et CRS, sans résultats. Aucun débordement signalé. Le domicile de l'imam a
également été perquisitionné.

http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/attaques-du-13-novembre-a-paris/etat-d-urgence-en-france/a-brest-montpellier-et-
aubervilliers-trois-mosquees-visees-par-des-perquisitions_1190305.html [ https://archive.is/6ew9J ]
Nancy (Meurthe-et-Moselle) - 20/11 12h30
Évacuation d'un centre commercial par la police et fouille suite à un signalement de la présence de Salah Abdeslam. Fouille de 2 heures sans
résultats.
http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2015/11/21/auchan-nancy-evacue-salah-abdelsam-ne-s-y-trouvait-pas [
https://archive.is/dZuXB ]
http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2015/11/20/nancy-alerte-au-supermarche-auchan-lobau [ https://archive.is/Bxvlz ]
21 novembre 2015
Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône), hôtel Turquoise, 21/11, début d'après-midi
Un hôtel a priori toujours complet et semblant abriter une communauté radicale perquisitionné. Près de 200 gendarmes. Pas d'armes
découvertes, pas d'interpellation.
http://france3-regions.francetvinfo.fr/rhone-alpes/rhone-un-etrange-etablissement-hotelier-perquisitionne-st-pierre-de-chandieu-
860297.html [ https://archive.is/Szw6m ]
http://www.lyonmag.com/article/76781/importante-perquisition-a-saint-pierre-de-chandieu-ce-samedi [ https://archive.is/dlYTJ ]
Le gérant constate les dégâts ("90% des portes ont été détruites") et veut porter plainte contre X pour dénonciation calomnieuse.
http://www.lyonmag.com/article/76825/etat-d-urgence-le-gerant-de-l-hotel-turquoise-perquisitionne-veut-porter-plainte [
https://archive.is/CdBTE ]
Saint-Ouen-l’Aumône (Val-d'Oise), 21/11, 20h30
Descente de 40 policiers dans un restaurant Halal au milieu des clients, à la recherche d'une salle de prière clandestine et d'armes :
http://www.liberation.fr/france/2015/11/23/etat-d-urgence-le-patron-d-un-restaurant-raconte-sa-perquisition-musclee_1415498 [
https://archive.is/yM4T8 ]
http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/11/23/dans-le-val-d-oise-recit-d-une-perquisition-musclee_4815543_1653578.html [
https://archive.is/c1Ftc ]
https://www.youtube.com/watch?v=ZaVe-Qx5td8 [ http://rutube.ru/video/private/5397f58da12b9c3e4522426d925be85a/?
p=SqxfhXDX0qPtJNzAXg9xlA ]
http://www.leparisien.fr/saint-ouen-l-aumone-95310/saint-ouen-l-aumone-le-gerant-denonce-la-perquisition-menee-dans-son-restaurant-23-11-
2015-5305321.php [ https://archive.is/UnVgj ]
http://www.lalibre.be/actu/international/france-un-restaurant-saccage-apres-une-intervention-musclee-des-policiers-video-
5655a32b3570bccfaf4fdb6e [ https://archive.is/frFwO ]
Dinan (Côtes d'Armor) 21/11, vers minuit et demi
20 gendarmes pour "un peu de shit" et une autre pour rien du tout (en pleine nuit)
http://www.ouest-france.fr/bretagne/dinan-22100/attentats-de-paris-une-perquisition-de-nuit-dinan-3857806 [ https://archive.is/eSRJO ]
Siège de Nawa Editions (Ariège), 10h à 20h
Perquisition au siège des éditions NAWA, recherche d'armes, de drogue et d'argent. 30 gendarmes, RAID, préfet... Rien n'a été trouvé. Plates
excuses des policiers et du préfet.
https://www.facebook.com/nawaedition/ [ https://archive.is/bFPWQ ]
http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/11/24/l-islam-radical-cible-de-l-etat-d-urgence_4816299_3224.html [ https://archive.is/1Y9Mf ]
Paris (19e arr), avant 6h du matin
Perquisition administrative chez un suspect. Porte cassée, "blessant son père âgé de 73 ans à l'arcade sourcilière, aux jambes, et à l'abdomen."
Une interpellation et condamnation pour possession d'armes. L'avocate raconte des irrégularités :
http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1452616-mon-client-assigne-a-residence-sur-la-base-de-renseignements-errones-puis-incarcere.html [
https://archive.is/READX ]
La Chomette, Bains, Puy-en-Velay (Haute-Loire) - Nuit du 20 au 21/11
Quatre perquisitions administratives : les policiers cherchaient un individu signalé comme étant armé d'une kalachnikov. L'arme a été
retrouvée : il s'agissait d'une réplique d'airsoft. "Le père du suspect a été placé en garde à vue quelques heures avant d’être relâché : un chargeur
de pistolet-mitrailleur très ancien avait été découvert à son domicile." - Le Progrès, 04/12 (https://www.leprogres.fr/haute-loire/2015/12/04/cinq
-perquisitions-administratives-mais-six-portes-enfoncees) (Archive) (https://archive.is/Ydzgq)
Toulouse (Haute-Garonne) - 21/11 5h35
Perquisition infructueuse chez un "responsable informatique dans une ONG genevoise qui défend les droits de l'homme dans le monde arabe".
Porte blindée ouverte au bélier, menottes, fouilles de toute la famille. ""Ils n'ont en fait guère perquisitionné, à peine déplacé et vidé quelques
cartons, épluché un seul ordinateur sur les cinq dont je dispose à mon domicile." Quand M. A. interroge les policiers, ils répondent, selon lui,
"c'est l'état d'urgence, ce n’est pas vous qui posez les questions". - Le Monde - Blog Délinquance, 06/12 (http://delinquance.blog.lemonde.fr/20
15/12/06/etat-durgence-pour-la-police-une-perquisition-tient-en-trois-lignes/) (Archive) (https://archive.is/U2vNi)
22 novembre 2015
Montpellier (Hérault) - 22/11 23h
Perquisition du domicile d'un imam, ainsi que de la mosquée Aïcha. Les deux ont été négatives, mais l'imam a tout de même été assigné à
résidence en raison de son rôle de "facilitateur de propagande", d'après la préfecture. (France TV Info, 25/11) (http://www.francetvinfo.fr/faits-d
ivers/terrorisme/attaques-du-13-novembre-a-paris/etat-d-urgence-en-france/a-brest-montpellier-et-aubervilliers-trois-mosquees-visees-par-des-p
erquisitions_1190305.html) (Archive) (https://archive.is/6ew9J)
L'imam dépose un référé-liberté et une QPC pour contester l'assignation à résidence. (voir section Des assignés à résidence saisissent la justice
(https://wiki.laquadrature.net/%C3%89tat_urgence/Recensement#Des_assign.C3.A9s_.C3.A0_r.C3.A9sidence_saisissent_la_justice))

Seine-Saint-Denis - 22/11
Appartement pris d'assaut, porte enfoncée sans sommations, habitant menacé avec arme à feu et plaqué à genoux contre sa baignoire avec
commentaire "Eh, c’est pas la direction de la Mecque, ça!", appartement dévasté, mystérieux document à signer sans possibilité pour l'intéressé
d'en obtenir une copie. (Le Monde - Blog Délinquance, 29/11) (http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/11/29/etat-durgence-sils-sont-venus-ch
ez-vous-cest-quil-y-a-quelque-chose/) (Archive) (https://archive.is/515ms)
« Ahahah, c’est la tempête ! » : un appartement saccagé durant une perquisition. [25] (http://www.islamophobie.net/articles/2015/12/03/%C2%
AB-ahahah-c%E2%80%99est-la-tempete-%C2%BB-un-appartement-saccage-durant-une-perquisition)
23 novembre 2015
Mureaux (Yvelines) - 23/11
Perquisition à la Mosquée des Mureaux Le Parisien, 23/11 (http://www.leparisien.fr/yvelines-78/perquisition-a-la-mosquee-des-mureaux-23-11-
2015-5305521.php) (Archive) (https://archive.is/P4O9J) // "aucun bilan de cette opération n’a été établi par la préfecture" -> A surveiller
(peut-être à Sartrouville aussi, à vérifier)
« Incompréhension » à la mosquée perquisitionnée des Mureaux Le Parisien, 30/11 (http://www.leparisien.fr/yvelines-78/incomprehension-a-la-
mosquee-perquisitionnee-des-mureaux-30-11-2015-5326509.php) (Archive) (https://archive.is/tkw0z)
Argentan (Orne) - 23/11
13 policiers pour une perquisition. Pas de suite judiciaire. Tendance Ouest, 24/11 (http://www.tendanceouest.com/actualite-122946-etat-urgence
-3-nouvelles-perquisitions-administratives-dans-orne.html) (Archive) (https://archive.is/l2ch3) // L'article ne donne pas d'autres éléments.
Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) - 23/11
Expulsion d'un squat sans tenir compte de la procédure/loi. "L’état d’urgence a été invoqué tout le long, que ce soit pour légitimer leur
intervention (expulsion illégale, moyens mis en oeuvre, armement) ou pour se foutre de notre gueule (« on a d’autres choses à foutre que de
virer des parasites comme vous en ce moment »)." Zone A Défendre, 26/11 (https://zad.nadir.org/spip.php?article3286) (Archive) (https://archiv
e.is/oBxFW)
24 novembre 2015
Référence nécessaire
Carqueiranne (Var)
Perquisition au domicile d'une mère de 4 enfants et interpellation violente par 8 policiers dont 4 OPJ avec menottes devant ses jumeaux de 1 an
alors qu elle est en peignoir et chaussons. Elle passera la journée en garde à vue dans cette tenue. 12 jours d'ITT suite aux blessures infligées. La
raison? Une vengeance personnelle de la capitaine du commissariat de Hyères, Madame Cecile Ziebel-Matheos.
Château-Chinon (Nièvre)
Perquisition administrative avant 9h dans un immeuble ; aucune interpellation. - JDC, 24/11 (http://www.lejdc.fr/nievre/actualite/departement/2
015/11/24/perquisition-en-cours-a-chateau-chinon-une-dizaine-gendarmes-mobilisee_11677004.html) (Archive) (https://archive.is/CBhPr)
Imphy (Nièvre)
Perquisitions « au domicile de membres de la communauté musulmane » ; aucune interpellation. - JDC, 24/11 (http://www.lejdc.fr/nievre/2015/
11/24/apres-chateau-chinon-une-perquisition-est-en-cours-dans-le-centre-ville-d-imphy_11677140.html) (Archive) (https://archive.is/W7nTN)
Pontchardon et Villedieu-les-Bailleul (Orne)
35 gendarmes pour deux perquisitions administratives. Pas de suite judiciaire. // L'article ne donne pas plus de détails. - [https://archive.is/l2ch3
(Archive) (http://www.tendanceouest.com/actualite-122946-etat-urgence-3-nouvelles-perquisitions-administratives-dans-orne.html)
Aubenas, quartier des Oliviers, et Teil (Ardèche) - 24/11 matin
Trois perquisitions. "Aucune interpellation, saisie ou assignation à résidence n'ont été effectuées à la suite de ces perquisitions." - Le Dauphiné,
24/11 (http://www.ledauphine.com/ardeche/2015/11/24/etat-d-urgence-trois-perquisitions-au-teil-et-a-aubenas) (Archive) (https://archive.is/sBg
If)
Assigné à résidence pour avoir été vu en train de faire du jogging en pleine nuit "en tenue paramilitaire de type Quamis pakistanais". - Twitter (https://
twitter.com/reesmarc/status/669249405837565952) (Archive) (https://archive.is/RMKDy)
Toulouse, quartier Bellefontaine (Haute-Garonne) - 24/11 matin
Perquisition à la recherche d'armes, sans résultats. La famille souhaite porter plainte. (l'article dresse le bilan des 37 autres perquisitions dans la
ville, pour un résultat de 11 gardes à vue). - La Dépêche, 25/11 (http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/25/2224454-perquisitions-bellefontain
e-cru-etaient-terroristes.html) (Archive) (https://archive.is/vIphw)
Témoignage de Taoufik Mhamdi : Facebook (https://www.facebook.com/plusjamaiscaa/videos/548886905277896/) (Archive) (https://archive.i
s/XKbTQ) (Vidéo MP4) (http://mir.cr/OWBXY8TY)
La préfecture conteste le récit de Taoufik Mhamdi. - La Dépêche, 28/11 (http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/28/2226691-perquisition-post-
attentats-prefecture-conteste-recit-taoufik-mhamdi.html) (Archive) (https://archive.is/FZXQg)
Toulouse (Haute-Garonne) : quartiers Croix-Daurade, La Reynerie et rue Rolland-Garros - 24/11 3h30
Trois perquisitions : deux sans éléments probants, une avec arrestation pour détention de stupéfiants (cannabis). - La Dépêche, 24/11 (http://ww
w.ladepeche.fr/article/2015/11/24/2223800-toulouse-nouvelle-interpellation-dans-le-quartier-de-la-reynerie.html) (Archive) (https://archive.is/1
AjzC)
Condamnation pour traffic de cannabis. L'avocat a plaidé la nullité du fait que la perquisition n'était pas justifiée et n'avait aucun lien avec le
terrorisme, en vain. Aucune raison n'a été donnée pour la perquisition. Pour le procureur, «nous n'avons aucun compte à demander au préfet
dans ce système juridique d'exception». - La Dépêche, 15/12 (http://www.ladepeche.fr/article/2015/12/15/2238568-perquisitionne-et-incarcere-
pour-1-5-kg-de-stup.html) (Archive) (https://archive.is/PvEEm)

Graulhet, Saint-Sulpice et Saliès (Tarn) - 23/11 soir et 24/11 matin
5 perquisitions. Pas de communication sur les résultats. "Cette opération n’avait pas de lien avec l’enquête en cours sur les attentats de Paris du
13 novembre." - Le Tarn Libre, 24/11 (http://www.letarnlibre.com/2015/11/24/3420-perquisitions-administratives-graulhet-saint-sulpice-salies.h
tml) (Archive) (https://archive.is/Wdsk8)
Lannemezan (Hautes-Pyrénées) - 24/11 matin
La perquisition "n'a pas donné lieu à des suites judiciaires, ce n'était pas forcément le but, d'ailleurs, l'objectif étant d'abord de vérifier. Au cas
où…" - La Dépêche, 25/11 (http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/25/2224408-une-nouvelle-perquisition-administrative-ce-matin.html)
(Archive) (https://archive.is/olcCU)
Brest (Finistère) - 24/11 6h
Pas d'interpellation ni de garde à vue. La perquisition "a simplement permis d'effectuer des vérifications". - Le Télégramme, 25/11 (http://www.
letelegramme.fr/finistere/brest/etat-d-urgence-nouvelle-perquisition-hier-matin-a-kerourien-25-11-2015-10862981.php) (Archive) (https://archi
ve.is/8k1rX)
"Ils nous ont dit que quelqu'un les avait contacté pour leur dire qu'on pouvait être en lien avec une entreprise terroriste". Rien de suspect n'a été
trouvé. - Ouest-France (http://www.ouest-france.fr/leditiondusoir/data/633/reader/reader.html?t=1449076201087#!preferred/1/package/633/pu
b/634/page/7) (Archive) (https://archive.is/kNQri)
Montpellier, Gigean, Saint-Georges-d’Orques (Hérault) - 24/11, nuit et matin
La salle de prière de Gigean a été perquisitionnée : des documents ont été saisis. Depuis le week-end derniers, plusieurs perquisitions de
mosquées et salles de prières dans le département, avec saisie des disques durs des ordinateurs et d'enregistrements vidéos des prêches et
sermons. - Infos H24, 24/11 (http://infos-h24.fr/2015/11/24/etat-durgence-perquisition-a-gigean/) (Archive) (https://archive.is/JDFsA)
Montpellier : "deux salles de prière clandestines et une mosquée" perquisitionnées. "L’Imam Mohamed Khattabi a quant à lui était assigné à
résidence, à Saint-Georges-d’Orques." - 20 minutes, 24/11 (http://www.20minutes.fr/montpellier/1736739-20151124-etat-urgence-salle-priere-p
erquisitionnee-nuit-gigean) (Archive) (https://archive.is/9IcJV)
Bordeaux, quartier Saint-Michel (Gironde) - 24/11 16h
Perquisition sans résultats d'une épicerie tenue par un couple converti à l'islam, qui avait placardé en juin dernier une affichette demandant aux
hommes de venir certains jours et les femmes à d'autres. - Sud-Ouest, 25/11 (http://www.sudouest.fr/2015/11/25/l-epicerie-musulmane-perquisit
ionnee-2196606-2780.php) (Archive) (https://archive.is/PsNWr)
Nice (Alpes-Maritimes) - 24/11 (pas d'heure précisée)
771 casiers et vestiaires perquisitionnés à l'aéroport de Nice. - Nice Matin (http://www.nicematin.com/nice/etat-durgence-771-vestiaires-et-casie
rs-perquisitionnes-a-laeroport-de-nice.2406721.html)
Nice (Alpes-Maritimes) - 24/11
Des musiciens belges rendent visite à un ami français. La police les arrête et perquisitionne la maison de ce dernier, où elle trouve un vieux
pistolet (sans munitions). Garde-à-vue de 24h, jugement à venir pour port d'arme. // Témoignage de son frère sur facebook - Facebook (https://
www.facebook.com/combo.culturekidnapper/posts/949545325140263) (Archive) (https://archive.is/Vh6Re)
Lusignac (Dordogne) - 24/11 7h20
Perquisition infructueuse chez des maraîchers bio, anciens militants écolos. Utilisation d'un appareil pour siphonner le contenu des ordinateurs
(n'a pas marché sur celui sous Ubuntu), et d'un autre sur les téléphones, avec un logiciel qui se déclencherait en fonction de mots-clés. -
Bastamag (http://www.bastamag.net/Perquisition-administrative-chez-des-maraichers-bio-Ils-s-attendaient-a-quoi) (Archive) (https://archive.is/
3Zjpt) - France Bleu (https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/perquisition-chez-des-maraichers-lusignac-distribution-de-tracts-contr
e-notre-dame-des-landes-c-est-un-delit-1448572661) (Archive) (https://archive.is/NRqJ4) - Sud-Ouest, 30/11 (http://www.sudouest.fr/2015/11/
30/une-perquis-ition-abusive-2201300-1914.php) (Archive) (https://archive.is/oBdbV) - France Bleu (https://www.francebleu.fr/infos/faits-dive
rs-justice/perquisition-administrative-en-dordogne-le-couple-de-maraichers-bio-de-lusignac-victime-d-un-abus-1449852200) (Archive) (https://
archive.is/I5VaA)
Besançon (Doubs) - dans la nuit du 23 au 24/11
Suite à une perquisition administrative ayant permis de saisir des armes, il s'avère qu'il y a eu erreur sur la personne : le nom est le même, mais
âge et lieu de naissance sont erronnés sur l'ordre de mission des policiers. L'avocat demande au préfet de venir justifier cette perquisition
administrative. // Audience fixée au 23/12 - Est Républicain, 26/11 (http://www.estrepublicain.fr/edition-de-besancon/2015/11/26/franche-comte
-le-prefet-du-doubs-invite-par-le-tribunal-a-justifier-une-perquisition-administrative-a-besancon) (Archive) (https://archive.is/WeMmV)
Villeurbanne (Lyon) - 24/11
Perquisition du bar Briganti : découvertes d'armes blanches anciennes (épée, dague...) et de munitions. Bar fermé pour trois mois par arrêté
préfectoral. Le gérant, qui se dit collectionneur, est condamné pour avoir enfreint la législation sur les armes. - Lyon Mag (http://www.lyonmag.
com/article/76868/villeurbanne-une-amende-pour-le-patron-du-bar-briganti) (Archive) (https://archive.is/MPKTi)
Cannes (Alpes-Maritimes) - 24/11
Un jeune imam interdit de mosquée à Cannes et Grasse, par arrêté préfectoral du 24/11 dans le cadre de l'état d'urgence (France Bleu, 02/12) (ht
tps://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/un-jeune-imam-interdit-de-mosquee-cannes-et-grasse-conteste-l-arrete-prefectoral-144908399
6) (Archive) (https://archive.is/NQwvu)
L'imam interdit de mosquée obtient gain de cause en justice : interdiction suspendue, l'état doit verser 1000 euros au plaignant. - Le Point, 03/12
(http://www.lepoint.fr/societe/cannes-un-imam-interdit-de-mosquee-obtient-gain-de-cause-en-justice-03-12-2015-1986952_23.php#xtmc=ima
m-cannes&xtnp=1&xtcr=1) (Archive) (https://archive.is/lfskM) - Le Parisien, 03/12 (http://www.leparisien.fr/faits-divers/etat-d-urgence-l-ima
m-interdit-de-mosquee-obtient-gain-de-cause-en-justice-03-12-2015-5336617.php) (Archive) (https://archive.is/BnCop)
Divers (Jura) - 24/11 dans la nuit
Quatre nouvelles perquisitions administratives cette nuit dans le Jura. - Voix du Jura (http://www.voixdujura.fr/quatre-nouvelles-perquisitions-a
dministratives-cette-nuit-dans-le-jura-45489.html) (Archive) (https://archive.is/nSHaP)
Puy-en-Velay (Haute-Loire) - 24/11 matin

Perquisition administrative : les policiers se sont trompé d'étage et ont forcé la porte du mauvais appartement. La fouille ensuite réalisée dans le
bon appartement n'a rien donné. - Le Progrès, 04/12 (https://www.leprogres.fr/haute-loire/2015/12/04/cinq-perquisitions-administratives-mais-si
x-portes-enfoncees) (Archive) (https://archive.is/Ydzgq)
Hauts-de-Seine - Nuit du 23 au 24/11
Perquisition au domicile d'une femme de confession musulmane : l'ordre de perquisition vise son ex-conjoint, dont elle est séparée depuis 2010.
Porte cassée (les policiers ont fait remplacer la serrure, mais il reste un trou béant dans la porte), propos méprisants ("Lisez ça si vous savez
lire" ; "De toute façon, on est en état d’urgence, on fait ce qu’on veut"). Elle a refusé de signer le PV, qui comportait plusieurs erreurs que le
policier a refusé de corriger. Face à ses demandes d'indemnisation pour la réparation de la porte, le commissariat lui laisse un message :
"Compte tenu que vous hébergez ou avez hébergé le monsieur qui était mis en cause, vous n’avez le droit à aucune indemnisation. Voilà, c’est
très bien. Au revoir madame." - Le Monde - Blog Délinquance, 09/12 (http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/12/09/etat-durgence-le-serrurier
-nous-la-bien-dit-en-ce-moment-on-narrete-pas/) (Archive) (https://archive.is/6vUV3)
25 novembre 2015
Chambéry et Avant-Pays-Savoyard (Savoie) - 25/11 matin
Six perquisitions. Résultat : une seule procédure judiciaire (quelques grammes de cannabis et du matériel de culture ont été trouvés). - Le
Dauphiné, 25/11 (http://www.ledauphine.com/savoie/2015/11/25/six-perquisitions-administratives-quelques-grammes-de-cannabis-saisis)
(Archive) (https://archive.is/hN0C6)
Plateau de Saclay / Palaiseau / Saint-Aubin / Gif-sur-Yvette / Villiers-le-Bâcle (Essonne) - du 25/11 au 13/12
Création d'une Zone de Protection ou de Sécurité dans les environs des installations "sensibles" du plateau de Saclay (Cluster Paris-Saclay,
CEA Saclay, école Polytechnique), suite aux appels à rassemblements de zadistes et marcheurs pour la COP21. Contrôles d'identité, fouilles des
véhicules, "expulsion" hors de la ZPS si présence "non justifiée". Cette route est très utilisée et la zone est surtout un site étudiant et de
recherche (les échanges nombreux sont nécessaires au bon fonctionnement du site y compris des échanges internationaux). Une route très
utilisée pour rejoindre une autoroute est également bloquée.
http://essonneinfo.fr/91-essonne-info/85338/verrouillage-du-plateau-de-saclay-des-vendredi/ (Archive) (https://archive.is/nzDUA)
http://www.essonne.gouv.fr/content/download/17369/150358/file/RAA+sp%C3%A9cial+n%C2%B0112+publi%C3%A9+le+25+nov+2015.pdf
http://www.leparisien.fr/essonne-91/le-plateau-de-saclay-place-en-zone-de-securite-a-la-veille-de-la-cop-21-26-11-2015-5315911.php
Nice, Grasse (Alpes-Maritimes) - 25/11
Perquisitions et fermetures d'une salle de prière et d'un snack. Quatre nouvelles perquisitions à domicile, débouchant sur une seule assignation à
résidence. // L'article fait aussi un bilan des mesures prises depuis le 14/11 par la préfecture. - France 3 (http://france3-regions.francetvinfo.fr/c
ote-d-azur/alpes-maritimes/nice/etat-d-urgence-fermeture-d-un-lieu-de-culte-clandestin-et-d-un-snack-nice-863671.html) (Archive) (https://arch
ive.is/vmso1)
Creil (Oise) - 25/11
Des militants de Lutte Ouvrière empêchés de tracter par la police municipale de Creil. - Révolution Permanente (http://www.revolutionpermane
nte.com/Des-militants-de-Lutte-Derniere-minute-Ouvriere-empeches-de-tracter-par-la-police-municipale-de) (Archive) (https://archive.is/aska
2) - Le Parisien (http://www.leparisien.fr/creil-60100/regionales-lutte-ouvriere-empechee-de-tracter-a-creil-25-11-2015-5312417.php) (Archive)
(https://archive.is/xoSqi)
Barbès (Paris) - 25/11 16h
Un homme tabassé et arrêté dans la rue : "Quatre gars en civil se ruent sur un type, le mettent au sol et commencent à [le] rouer de coups." Des
voisins disent aux policiers d'arrêter et sont également arrêtés (gardes à vue de 24h et 40h) avec violence. - Rue89, 29/11 (http://rue89.nouvelob
s.com/2015/11/29/jeune-couple-interpelle-seuls-les-flics-ont-entendu-mot-daech-262288) (Archive) (https://archive.is/ZPOhz)
Corse : cinq perquisitions administratives entre Bastia et Propriano
"Tout s'est très bien passé, d'autant que rien de véritablement significatif n'a été retrouvé, ni arme, ni stupéfiant...", [...] ces décisions "visent
simplement à éclairer sur certaines personnes ou situations". Du côté de la préfecture, on considère davantage ces perquisitions "comme un outil
de travail supplémentaire". - Corse Matin (http://www.corsematin.com/article/ajaccio/etat-durgence-cinq-perquisitions-administratives-entre-ba
stia-et-propriano.1928390.html) (Archive) (https://archive.is/PigZm)
Chelles (Seine-et-Marne) - 25/11 23h
Perquisition de la salle de prières de la cité Chappe et du domicile de l'imam. "Ses deux téléphones portables, ceux de ses proches ainsi que son
ordinateur ont été confisqués et analysés le temps de la perquisition." Pas d'interpellation. La perquisition intervient trois jours avant que la
justice ne se prononce dans un contentieux entre l'association gérant la salle de prière et le bailleur du local. - Chellois, 03/12 (http://chellois.co
m/2015/12/03/chappe-la-salle-de-priere-perquisitionnee/) (Archive) (https://archive.is/vrqp1)
26 novembre 2015
7h du matin, un lutteur qui devait représenter la France pour des championnats est assigné à résidence. Fouille inutile et absence de doute : mais ça ne
change rien.
http://www.humanite.fr/lutteur-de-lequipe-de-france-et-assigne-residence-593243
Marnaz (Haute-Savoie) - 26/11 4h30
6 perquisitions (5 particuliers et 1 résidence sociale contenant une salle de prière), sans trouver d'éléments compromettants. Un homme ("qui
prêche un islam radical") aurait été assigné à résidence. - Le Messager (http://www.lemessager.fr/faucigny/les-perquisitions-administratives-a-m
arnaz-ne-sont-pas-ia933b934n152940) (Archive) (https://archive.is/68mOW)
Les perquisitions visaient un homme connu pour être "un prédicateur autoproclamé", et son entourage. "ni armes ni drogue n'ont été saisies. De
précieux renseignements, en revanche ont été recueillis notamment par l'examen des ordinateurs". - Le Dauphiné, 26/11 (http://www.ledauphin
e.com/haute-savoie/2015/11/26/six-perquisitions-administratives-d-importance-cette-nuit-en-vallee-de-l-arve) (Archive) (https://archive.is/zGh
k8) - France 3 (http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/haute-savoie/un-lieu-de-priere-perquisitionne-en-haute-savoie-864039.html)

Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) - 26/11
Perquisition dans deux squats : deux interpellations, saisie de matériel de bricolage et une assignation à résidence. Visés car soupçonnés
d'appartenir à une "mouvance contestataire radicale" et de vouloir perturber la COP 21.
https://paris-luttes.info/a-la-veille-de-la-cop21-4281?lang=fr (Archive) (https://archive.is/akhOI)
https://fr.squat.net/2015/11/26/ivry-sur-seine-perquisition-du-massicot/ (Archive) (https://archive.is/n9u08)
https://reflets.info/etat-d-urgence-ou-etat-urgent/ (Archive) (https://archive.is/N7nrA)
https://www.mediapart.fr/journal/france/271115/des-militants-du-climat-perquisitionnes-et-assignes-residence (Archive) (https://archive.i
s/oDhpd)
http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/attaques-du-13-novembre-a-paris/etat-d-urgence-en-france/des-militants-ecologistes-
perquisitionnes-et-assignes-a-residence-a-quelques-jours-de-la-cop21_1194885.html (Archive) (https://archive.is/xhiy7)
http://www.leparisien.fr/ivry-sur-seine-94200/ivry-perquisition-du-squat-des-militants-ecologistes-avant-la-cop21-30-11-2015-
5327481.php (Archive) (https://archive.is/C2xcX) (Le Parisien 30/11)
Arrêté lors de la perquisition du squat Massicot, un américain (sans visa) est arrêté violemment ("coup de pompe dans le dos, dans les jambes,
insultes en pagaille"), passe 48h en garde à vue et doit quitter la France. - Street Press, 09/12 (http://www.streetpress.com/sujet/1449658213-ant
hony-americain-arrete-squat-menace-expulsion) (Archive) (https://archive.is/IiTJm)
Les Renseignements avait visité les squats jeudi 19/11 et mis la pression en vue de la COP 21. - Paris Luttes Info (https://paris-luttes.info/cop-2
1-les-renseignements-font-la-4205?lang=fr) (Archive) (https://archive.is/mQdW2)
Essonne - 26/11 journée
Perquisition dans les locaux de l'association BARAKACITY, qui fait de l'humanitaire et est amenée à voyager en Syrie. Dans le calme, en petit
comité, la police avait ordre de rechercher des armes et des stupéfiants.
https://www.facebook.com/BarakaCity/posts/10153869465977369
https://www.facebook.com/BarakaCity/posts/10153869503742369
Temoignage vidéo sur Facebook (https://www.facebook.com/BarakaCity/videos/10153881956602369/) (MP4) (http://www.mirrorcreator.
com/files/1WHEGCGU/)
https://fbcdn-photos-c-a.akamaihd.net/hphotos-ak-xaf1/v/t1.0-
0/p180x540/12308330_10153869459662369_5850616874751821835_n.jpg?
oh=a64077c80708586ec1b92c31d3f4d7cd&oe=56D943F8&__gda__=1459009037_c3248265925702dc8682453b77457077
Alpes de Haute Provence - 26/11
Une perquisition, sans communication de résultats. La semaine précédentes, deux perquisitions ont eu lieu (apparemment sans résultats).
http://alpesdusud.alpes1.com/infos/infos-locales?view=info&id_news=36926 [ https://archive.is/xgxZL (Archive)]
http://www.dici.fr/actu/2015/11/25/alpes-de-haute-provence-3e-requisition-administrative-departement-cadre-d-etat-d-urgence-673136 [
https://archive.is/oCwPR (Archive)]
Castres, Aussillon (Tarn) - 26/11 5h30
Quatre perquisitions chez des individus "identifiés comme radicalisés appartenant à la mouvance salafiste", sans résultats. La préfecture précise
qu'il n'y a pas de lien entre ces perquisitions et les attentats du 13/11. - La Dépêche, 27/11 (http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/27/2226013
-des-tarnais-radicalises-perquisitionnes-hier.html) (Archive) (https://archive.is/wEKjc)
Tourrette-Levens, La Roquette-sur-Siagne, Valbonne (Alpes-Maritimes) - 26/11
Lieu de culte de Tourrette-Levens perquisitionné puis fermé (il s'agit du 4e fermé dans l'état d'urgence dans le département). Trois perquisitions
ont également été menées à des domiciles. // L'article revient ensuite sur le bilan de l'état d'urgence dans les Alpes-Maritimes. - Nice Matin (htt
p://www.nicematin.com/nice/etat-durgence-un-4e-lieu-de-culte-ferme-dans-les-alpes-maritimes.2408618.html) (Archive) (https://archive.is/p8
UKZ)
Alençon, L'Aigle (Orne) - 26/11
Deux perquisitions, sans suites judiciaires. - Le Journal de l'Orne, 27/11 (http://www.lejournaldelorne.fr/2015/11/27/etat-d-urgence-deux-nouvel
les-perquisitions-dans-le-departement-de-l-orne/) (Archive) (https://archive.is/tdmQS)
Agen (Lot-et-Garonne) - 26/11 soir
Perquisition infructueuse. Cinq autres ont eu lieu depuis une semaine dans le département, sans garde-à-vue. - Sud Ouest, 27/11 (http://www.su
douest.fr/2015/11/27/etat-d-urgence-une-perquisition-administrative-a-agen-2199615-3603.php) (Archive) (https://archive.is/RWxMZ)
Rennes (Ille-et-Vilaine) - 26/11 (voir aussi d’autres liens plus bas dans "Assignations à résidence (https://wiki.laquadrature.net/%C3%89tat_urgence/
Recensement#Assignations_.C3.A0_r.C3.A9sidence)")
Plusieurs perquisitions (pas d'informations sur d'éventuels résultats). "Six militants écologistes et d'extrême gauche ont été assignés à
résidence." - Ouest France (http://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/cop21-des-militants-assignes-residence-rennes-3872622)
(Archive) (https://archive.is/FFtYN)
L’Arbresle (Rhône) - 26/11
Fermeture d'une salle de prière, menée sans incident par la gendarmerie. - Libération, 27/11 (http://www.liberation.fr/france/2015/11/27/une-sall
e-de-priere-musulmane-fermee-dans-le-rhone_1416640) (Archive) (https://archive.is/d6sWx)
Hendaye (Pyrénénées-Atlantiques) - 26/11
Un Espagnol de 18 ans qui vit à Hendaye a été condamné à un mois de prison ferme pour apologie du terrorisme. "C'est une perquisition
administrative chez l'intéressé qui a permis de découvrir son commentaire sur Facebook (insulte envers la France et la police), a précisé le
parquet, sans pouvoir préciser ce qui avait motivé cette perquisition en premier lieu." - Le Figaro, 27/11 (http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/
11/27/97001-20151127FILWWW00192-apologie-du-terrorisme-condamnation-a-hendaye.php) (Archive) (https://archive.is/GR1mo)
Crépy en Vallois (Oise) - 26/11
Perquisition administrative avec dégâts. - Facebook, 26/11 (https://www.facebook.com/plusjamaiscaa/videos/548795821953671/) (Archive) (htt
ps://archive.is/0BdkF) (Vidéo MP4) (http://mir.cr/ENDU7EBB)

Le frère a été plaqué au sol, son portable détruit. (...) Une policière, fouillant dans un album photo de famille s'exclamera qu'elle "perd
son temps" avant qu'un autre agent ne les invite à "faire valoir leur droit, car ils n'ont qu'un délai d'un mois".
Grenoble (Isère) - 26/11 3h30
Perquisition chez un musulman, sans rien trouver. Un policier lui a "mis une droite dans l’arcade alors que je ne me débattais pas". Enfants (7 et
3 ans) traumatisés. Assigné à résidence, il doit pointer trois fois par jour au commissariat. Son petit cousin, "un alcoolique qui va en boîte et ne
fait pas la prière", et un ami de l’immeuble, "dont la porte a été coupée en deux", ont également été perquisitionnés. "La perquisition
administrative permet de lever un doute sur un renseignement par opposition à une perquisition judiciaire qui confirme certitude sur une
enquête en cours", explique la préfecture. - Le Monde, Blog Délinquance, 14/12 (http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/12/14/etat-durgence-
quand-la-perquisition-pousse-au-vote-melenchon/) (Archive) (https://archive.is/WW1Re)
Oise - 26/11 2h08
Perquisition sans résultats. Plaquée au sol, menottée, une femme témoigne. Inspection du téléphone, de l'ordinateur et des clefs usb. Le père
évoque des violences et quatre dents cassées. L'avocat de la famille va déposer un recours contre cette perquisition. - France Info, 16/12 (http://
www.franceinfo.fr/actu/justice/article/etat-d-urgence-quand-les-perquisitions-anti-terroristes-font-pschitt-752227) (Archive) (https://archive.is/
NdwTZ)
27 novembre 2015
Laval (Mayenne) - 27/11 matin
Centaine de policiers mobilisés pour des perquisitions simultanées dans une dizaine de lieux, aboutissant à "la mise en garde à vue de deux
personnes". La Mayenne, 27/11 (http://lamayenneonadore.fr/main/2015/11/27/etat-durgence-une-vaste-operation-de-police-a-laval/) (Archive)
(https://archive.is/TSf9I)
Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis) - 27/11 8h
Gros déploiement de force pour perquisitionner un squat occupé par une vingtaine de personnes soupçonnées de vouloir "troubler l'ordre public
pendant la COP21". Quelques dégradations.
http://www.lemonde.fr/cop21/article/2015/11/27/perquisition-dans-un-squat-du-pre-saint-gervais-avant-la-cop21_4819066_4527432.html [
https://archive.is/3L4Va ]
http://unmilitant.eu/blog/2015/11/27/8h15-un-sms-me-previent-de-la-perquisition/ [ https://archive.is/yXeFg ]
http://www.liberation.fr/france/2015/11/27/etat-d-urgence-ca-ratisse-large_1416800
http://www.ouest-france.fr/environnement/cop21/cop21-perquisition-dans-un-squat-en-banlieue-parisienne-3872407
https://www.mediapart.fr/journal/france/271115/etat-durgence-les-militants-du-climat-sont-desormais-cibles?page_article=2
http://www.reporterre.net/La-police-traite-les-militants-du-climat-comme-des-terroristes
Vidéo Youtube (https://www.youtube.com/watch?v=YmQasB72A00)
Imitation de Dark Vador et photos souvenir, les policiers se sont bien marrés, pas les écolos. http://www.streetpress.com/sujet/1448893124-etat-
urgence-perquisition-squat (StreetPress 30/11)
Sarthe - 23/11 => 27/11
11 perquisitions administratives cette semaine en Sarthe Les Nouvelles, 27/11 (http://www.lesnouvellesdesable.fr/2015/11/27/attentats-de-paris-
etat-d-urgence-11-perquisitions-administratives-cette-semaine-en-sarthe-dont-a-sable/) (Archive) (https://archive.is/MvYdg)
Dans le cadre de l’état d’urgence, onze perquisitions administratives ont été réalisées du 21 au 27 novembre sur les communes du Mans, de
Coulaines, de Sablé‐sur‐Sarthe et de Saint‐Calais.
Au total, depuis la déclaration de l’état d’urgence, 18 perquisitions ont été menées sur le département et trois assignations à résidence ont été
prononcées.
Chaulnes (Haute-Somme) - Dans la nuit de jeudi 26 à vendredi 27 novembre, une grosse dizaine de gendarmes a investi le domicile avant de repartir
sans interpeller personne. Plainte déposée Le Courrier Picard, 29/11 (http://www.courrier-picard.fr/region/chaulnes-etat-d-urgence-le-couple-perquisit
ionne-a-ia183b0n682124) (Archive) (https://archive.is/h7sUQ)
Grenoble (Isère) - les forces de l'ordre demandent à un particulier de retirer un drapeau pirate de son balcon
https://akraland.eu/2015/etat-durgence-un-grenoblois-dnonc-pour-un-drapeau-pirate-sa
28 novembre 2015
Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) - 28/11 soir
Perquisition d'une famille turque : la police s'est trompée d'étage. « Madame, désolé, on s’est trompé. » Le Parisien, 30/11 (http://www.leparisie
n.fr/seine-saint-denis-93/perquisition-a-clichy-sous-bois-madame-desole-on-s-est-trompes-29-11-2015-5323877.php) (Archive) (https://archive.
is/i8H0i)
Trèbes, quartier de l’Aiguille (Aude) - 28/11 de 4h à 8h
Perquisition administrative. Une soixantaine de militaires chez un jeune couple. Matériel informatique “exploité” sur place. Aucune saisie,
garde à vue ou assignation à résidence. L'Indépendant, 29/11 (http://www.lindependant.fr/2015/11/29/trebes-perquisition-administrative-nocturn
e-a-l-aiguille,2121052.php) (Archive) (https://archive.is/YapT2)
48h en garde à vue et obligation de quitter le territoire pour une belge 'altermondialiste', finalement relachée. Dossier flou, avec des erreurs
manifestes. - Libération, 03/12 (http://www.liberation.fr/france/2015/12/03/belge-a-dreadlocks-elle-passe-quarante-huit-heures-en-retention_1418020)
(Archive) (https://archive.is/lZ66E)
Strasbourg (Bas-Rhin) - 28/11
Lors d'un contrôle routier, le ton monte entre le policier et un riverain, qui témoigne : "Là, je lui réponds que j’ai bien compris que je devais me
plier à un contrôle mais qu’il devait utiliser un autre ton pour me parler. Alors que je lui tends mes justificatifs, il me répond qu’il me parle sur
le ton qu’il veut et continue à vociférer. Je lui retire alors mes papiers des mains. Et c’est là qu’il fait un pas en arrière, dégaine son arme et me

mets en joue." Ce qui est illégal : "Braquer quelqu’un avec une arme constitue une violence et les policiers ne peuvent le faire qu’en état de
légitime défense ou pour protéger quelqu’un." - Rue89 Strasbourg, 08/12 (http://www.rue89strasbourg.com/index.php/2015/12/08/breve/march
e-de-noel-un-policier-braque-son-arme/) (Archive) (https://archive.is/AU9l8)
29 novembre 2015
Villeneuve-les-Béziers (Hérault) - 29/11 matin
Perquisition administrative. "Les vérifications d'usage des forces de l'ordre ont été faites et rien de compromettant n'a été découvert." - Midi
libre, 04/12 (http://www.midilibre.fr/2015/12/04/villeneuve-les-beziers,1252853.php) (Archive) (https://archive.is/bBU8I)
Pour les faits concernant les manifestations des 28 et 29/11, voir section 28 et 29/11 : manifestations malgré l'interdiction (https://wiki.laquadrature.ne
t/%C3%89tat_urgence/Recensement#Manifestations_malgr.C3.A9_l.27interdiction_.2828_et_29.2F11.29)
30 novembre 2015
Châteauneuf-sur-Cher (Cher) - 30/11 matin
Perquisition administrative de cinq habitations et une mosquée. Elles "n'ont donné lieu à aucune garde à vue, ni suite judiciaire." France 3,
30/11 (http://france3-regions.francetvinfo.fr/centre/cher/perquisition-au-sein-d-une-communaute-musulmane-rigoriste-866725.html) (Archive)
(https://archive.is/mfXwR)
Rouen (Normandie) - 30/11 matin
"J'ai cru que les Russes revenaient" Une famille tchétchene perquisitionnée. La perquisition n'a donné aucun résultat. Un accompagnement
psychologique sera nécessaire. Le Monde, 21/12 (http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/12/21/etat-durgence-jai-cru-que-les-russes-revenaien
t/) (Archive) (https://archive.is/bXLfn)
01 décembre 2015
Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) - 01/12 matin
"Objet de cette perquisition ? «Confidentiel ». Selon nos informations, le contenu de matériel informatique aurait notamment été saisi ou copié
pour analyse. Aucune garde à vue n'a suivi la perquisition." La Dépêche, 02/12 (http://www.ladepeche.fr/article/2015/12/02/2229560-perquisiti
ons-administratives-a-villeneuve-sur-lot.html)(Archive) (https://archive.is/AdOXQ)
Saint-Amans Soult (Tarn) - 01/12 "au lever du jour"
Perquisition administrative chez une famille arrivée dans le village il y a quelques mois. "Plusieurs éléments laissaient à penser que l'époux,
sans emploi, aurait pu se radicaliser, ou du moins avoir une pratique rigoriste de l'Islam. Les contrôles habituels ont été réalisés sans que rien de
suspect ne soit découvert" La Dépêche, 02/12 (http://www.ladepeche.fr/article/2015/12/02/2229536-perquisitions-a-graulhet-et-a-saint-amans-s
oult.html) (Archive) (https://archive.is/m6qGO)
Bourgoin-Jallieu (Isère) - 01/12 matin
Quatre perquisitions administratives ayant permis de découvrir, dans deux d'entre elles, du cannabis (320 grammes dans la première, "une
infime quantité" dans la seconde). Le Dauphiné Libéré, 02/12 (http://www.ledauphine.com/isere-nord/2015/12/02/du-cannabis-saisi-lors-de-per
quisitions-mjos) (Archive) (https://archive.is/C24Vz)
Paris - 01/12
Entre 30 et 40 CRS pour disperser une dizaine de jeunes écolos qui chantaient et jouaient de l'harmonica sur le trottoir. «En ce moment nous
traitons en priorité les dossiers qui concernent la COP21», a indiqué le service presse de la préfecture de police de Paris. BuzzFeed, 02/12 (htt
p://www.buzzfeed.com/assmamaad/etat-durgence-des-cars-de-crs-pour-disperser-une-poignee-de) (Archive) (https://archive.is/u47dX) - Politis,
02/12 (http://www.politis.fr/Scene-de-chasse-aux-sorcieres-dans,33278.html) (Archive) (https://archive.is/DXPYV) - Le Monde - Blog
Délinquance, 05/12 (http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/12/05/etat-durgence-a-paris-les-crs-naiment-pas-lharmonica/) (Archive) (https://ar
chive.is/ALVE8) - Facebook (https://www.facebook.com/manon.loizeau.9/posts/1114111175273281?pnref=story)
Avesnelles (Nord) - 01/12 4h
Perquisition administrative. "Les autorités auraient eu dans leur viseur un homme signalé comme étant « radicalisé ». Il était impossible de
savoir au cours de la journée si ce dernier avait été interpellé, mais la perquisition n’aurait pas abouti à la saisie d’objets suspects." La Voix du
Nord, 01/12 (http://www.lavoixdunord.fr/region/etat-d-urgence-une-habitation-fouillee-a-avesnelles-ia12b45168n3194600) (Archive) (https://ar
chive.is/lykMe)
Un père de famille perquisitionné à Avesnelles: «Mon seul tort c’est d’être converti à l’Islam». La Voix du Nord, 03/12 (http://www.lavoixduno
rd.fr/region/un-pere-de-famille-perquisitionne-a-avesnelles-mon-ia12b45168n3196666) (Archive) (https://archive.is/ogI2k)
Avesnes-sur-Helpe (Nord) - 01/12 au matin
Un cinéma et un logement attenant perquisitionnés par les militaires. "Lesquels sont repartis bredouilles. Aucun objet suspect n’a été trouvé, et
aucun individu n’a été interpellé." - La Voix du Nord, 02/12 (http://www.lavoixdunord.fr/region/avesnes-sur-helpe-le-cinema-le-cameo-perquisi
tionne-ia12b45169n3195512) (Archive) (https://archive.is/kcWHb)
Des perquisitionnés en colère à Avesnes-sur-Helpe, Avesnelles et Aulnoye-Aymeries. La Voix du Nord, 02/12 (http://www.lavoixdunord.fr/regi
on/etat-d-urgence-des-perquisitionnes-en-colere-a-ia12b45169n3196753) (Archive) (https://archive.is/a1cvw)
Cambrai (Nord) - 01/12
Perquisition dans une pizzéria, alors qu'il avait des clients. Fouille infructueuse. - La Voix du Nord, 04/12 (http://www.lavoixdunord.fr/region/u
ne-perquisition-administrative-qui-stigmatise-mais-un-ia13b0n3199380) (Archive) (https://archive.is/mZ8rC)

Témoignage du patron : "Je pense que nous avons été choisis par que nous sommes musulmans. Quelque chose a fait qu’ils viennent ici,
ça ne tombe pas du ciel. Mais c’est normal, vu le contexte, que les policiers vérifient. Je le comprends et je l’encourage. Un policier m’a
bien expliqué qu’il ne s’agissait pas d’une guerre contre les musulmans."
Comme l’explique une source proche du dossier, les policiers profitent du cadre juridique que leur offre la perquisition administrative
pour effectuer des vérifications.
Calais (Pas-de-Calais) - 01/12
Arrêté préfectoral ciblé contre les migrants. - Passeurs d'hospitalités, 05/12 (https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2015/12/05/detournem
ent-detat-durgence-un-arrete-anti-migrants/) (Archive) (https://archive.is/XWBFa)
"L’arrêté du 1er décembre 2015, pris en application de l’état d’urgence, réprime de 7500 € d’amende et de 6 mois d’emprisonnement le
fait d’être à pied sur l’emprise de la RN 216, et de refuser de s’y soumettre à un contrôle d’identité, qui pourra être fait à tout moment
sans réquisition du procureur. Cette subtilité concernant les contrôles d’identité à tout moment légalise l’arrestation des personnes sans
document d’identité, pouvant déboucher sur leur placement en centre de rétention, en complément de la possibilité d’emprisonnement.
On note au passage que sous l’état d’urgence, une simple décision administrative du préfet peut transformer le fait de marcher à un
endroit donné en un délit passible de prison."
02 décembre 2015
Carquefou, Nantes, Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) - 01/12 et 02/12
7 perquisitions administratives. "Sept personnes ont été interpellées à Saint-Nazaire pour des faits d'infraction à la législation sur le séjour des
étrangers, indique la préfecture de Loire-Atlantique. Une personne a également été interpellée à Nantes pour détention de stupéfiants." - Presse
Océan, 02/12 (http://www.presseocean.fr/actualite/loire-atlantique-perquisitions-administratives-huit-interpellations-02-12-2015-177639)
(Archive) (https://archive.is/qKdUs)
Sens (Yonne) - 02/12 entre 4h et 7h30
3 perquisitions administratives, dans deux domiciles et un établissement de restauration rapide. Aucune infraction n'a été constatée : aucune
interpellation. L'Yonne, 02/12 (http://www.lyonne.fr/yonne/actualite/pays/senonais/2015/12/02/1-7-kg-d-heroine-a-vergigny-six-ans-de-prison-r
equis-maj_11688280.html) (Archive) (https://archive.is/E69sE)
Gaillard (Haute-Savoie) - Nuit du 01 au 02/12
Deux perquisitions sans infractions relevées, sans suites judiciaires. - Le Dauphiné, 02/12 (http://www.ledauphine.com/haute-savoie/2015/12/0
2/perquisition-administrative-cette-nuit-aux-feux-follets) (Archive) (https://archive.is/kqxNb)
"Selon nos informations, l'opération menée par les policiers annemassiens visait les domiciles de personnes défavorablement connues de longue
date des services pour des affaires liées au trafic de stupéfiants."
Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) - 02/12 matin
Une perquisition administrative, sans interpellation ni placement en garde à vue. - Le Dauphiné, 02/12 (http://www.ledauphine.com/haute-savoi
e/2015/12/02/perquisition-administrative-cette-nuit-aux-feux-follets) (Archive) (https://archive.is/kqxNb)
Voiron (Isère) - 02/12 5h
Deux perquisitions. Une sans résultats. L'autre a mené à l'interpellation de 3 personnes, la saisie d'une "centaine de grammes de résine de
cannabis et de nombreuses contrefaçons" et d'une voiture volée. - Le Dauphiné, 03/12 (http://www.ledauphine.com/isere-sud/2015/12/03/etat-d-
urgence-trois-freres-arretes-des-contrefacons-et-une-voiture-volee-saisis) (Archive) (https://archive.is/FcSDg)
Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne) - 02/12 5h30
Mosquée perquisitionnée et fermée "jusqu'à la fin de l'état d'urgence au moins", d'après B. Cazeneuve. Elle a conduit à 22 interdictions de sortie
du territoire et "9 mesures d’assignation à résidence d’individus radicalisés". Un revolver 9 mm (qui s'avèrera être un vieux pistolet à grenailles)
a été saisi chez un individu fréquentant la mosquée, placé en garde à vue. Ont également été retrouvé au cours des perquisitions : "un disque dur
dissimulé derrière un mur" (contenant notamment des chants pour enfants en arabe, son propriétaire a été relâché après une garde à vue de
24h)), "une école coranique non déclarée" (en réalité autorisée par la préfecture en juillet 2015), "une assurance-vie datant de 2012 et des
documents sur le jihad". - La Marne, 02/12 (http://www.journallamarne.fr/2015/12/02/info-la-marne-etat-d-urgence-la-mosquee-perquisitionne
e/) (Archive) (https://archive.is/Glrfv) - France TV Info, 02/12 (http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/attaques-du-13-novembre-a-p
aris/enquete-sur-les-attentats-de-paris/trois-mosquees-ont-ete-fermees-pour-motif-de-radicalisation-depuis-la-semaine-derniere-annonce-le-mini
stere-de-l-interieur_1202143.html) (Archive) (https://archive.is/QL3mr) - La Marne, 04/12 (http://www.journallamarne.fr/2015/12/04/info-la-m
arne-perquisition-a-la-mosquee-un-educateur-jeunesse-assigne-a-residence/) (Archive) (https://archive.is/OKmyy) - Les Inrocks, 08/12 (http://
www.lesinrocks.com/2015/12/08/actualite/les-zones-dombre-autour-de-la-fermeture-de-la-mosqu%C3%A9e-de-lagny-11792502/) (Archive) (ht
tps://archive.is/pHXC8)
Les raisons de la fermeture de la mosquée : La Marne, 02/12 (http://www.journallamarne.fr/2015/12/02/perquisitions-a-la-mosquee-de-lagny-le
s-raisons-de-la-fermeture/) (Archive) (https://archive.is/NKMET)
Fermeture de la mosquée : le président de l'association des musulmans « choqué » assure prêcher un islam « doux ». La Marne, 02/12 (http://w
ww.journallamarne.fr/2015/12/02/fermeture-de-la-mosquee-le-president-de-l-association-des-musulmans-choque-assure-precher-un-islam-dou
x/) (Archive) (https://archive.is/Go4s0)
Fermeture de la mosquée de Lagny: le gouvernement s’est-il emballé ? - Buzzfeed, 11/12 (http://www.buzzfeed.com/davidperrotin/fermeture-de
-la-mosquee-de-lagny-le-ministre-de-linterieur-s) (Archive) (https://archive.is/zsLWb)
Croix, Roubaix (Nord) - Nuit du 01 au 02/12
Cinq perquisitions administratives. "Il est apparu que l’un d’entre eux n’habitait plus dans le logement depuis plusieurs semaines." Rien n’a
filtré des saisies éventuelles opérées par les policiers. - Nord éclair, 02/12 (http://www.nordeclair.fr/info-locale/croix-et-roubaix-de-nouvelles-pe
rquisitions-administratives-ia50b12891n952685) (Archive) (https://archive.is/keaPw)
Lieu non précisé - 02/12 2h
Humiliation, porte arrachée : perquisition chez un militant anti Daech, sa maman handicapée et un bébé. - CCIF, 08/12 (http://www.islamophobi
e.net/articles/2015/12/08/humiliation-porte-arrachee-perquisition-chez-un-militant-anti-daech) (Archive) (https://archive.is/dbbHZ)

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