2. Workshop Agenda
Perceptions et concepts de JV
Les Normes internationales
Approche des IFRS 7 - IFRS 9 - IFRS 13
Guide de Juste Valeur
Exemple d’application
Confrontation avec les crises
Conclusion
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3. Perceptions et concepts de JV
• Quelques approches :
– Financières
– Marchés
– Actifs de référence Les Normes internationales
– Probabilistes
– Immatérielles…
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4. Les Normes internationales
• Deux standards mondiaux
– Les IFRS
– Les SFAF
« prix perçu à l’occasion de la vente d’un actif,
prix payé pour transférer une dette,
pour une opération conclue à des conditions normales
par des intervenants de marché à la date d’évaluation »
Il s’agit d’un prix de sortie.
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5. Les Normes internationales
(source IASB )
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6. Approche IFRS 7 - IFRS 9 - IFRS 13
• IFRS 7 : Informations sur les
Instruments financiers
• IFRS 9 : Classification et Evaluation des
Instruments Financiers
• IFRS 13 : « JUSTE VALEUR »
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7. IFRS 7 - 2006/2011
fournir des informations permettant aux utilisateurs de
ses états financiers d'évaluer l'importance des
instruments financiers au regard de sa situation et de sa
performance financières
– catégories définies par IAS 39 :
• portefeuille de trading
• placements détenus jusqu'à leur échéance
• prêts et créances
• actifs financiers disponibles à la vente
• instruments de garantie
• instruments financiers composés - dérivés incorporés
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8. IFRS 7 - 2006/2011
• Informations sur les risques :
– le risque de crédit (une partie à un instrument financier manque à une
de ses obligations et amène de ce fait l'autre partie à subir une perte
financière)
– le risque de liquidité (difficultés à honorer des engagements liés à des
passifs financiers)
– le risque de marché (la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un
instrument financier fluctuent en raison des variations des prix du
marché
– le risque de marché inclut trois types de risque : le risque de taux
d'intérêt, le risque de change et d'autres risques de prix
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9. IFRS 9 - 2009/2012 (n.a.)
Améliorer la comparabilité et faciliter la compréhension des états
financiers par les investisseurs et les autres utilisateurs
• Un actif financier doit être évalué au coût amorti ou à la
« juste valeur »
• Référence au business model de l’entité
• Titres ou contrats acquis par l’investisseur pour produire une rentabilité
ou se prémunir contre un risque
• Caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie, rattachées aux actifs
financiers
• une seule méthode de dépréciation ( coût amorti)
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10. IFRS 9 - 2009/2012 (n.a.)
• Le coût amorti d'un actif ou d'un passif financier est le montant auquel est évalué l'actif ou le passif financier lors de sa
comptabilisation initiale,
– diminué des remboursements en principal,
– majoré ou diminué de l'amortissement cumulé
– calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif,
– de toute différence entre ce montant initial et le montant à l'échéance,
– et diminué de toute réduction pour dépréciation ou irrécouvrabilité.
– La méthode du taux d'intérêt effectif est une méthode de calcul du coût amorti d'un actif ou d'un passif financier et
d'affectation des produits financiers ou des charges financières au cours de la période concernée.
– Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs
sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir
la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.
• La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées,
consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normal
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11. IFRS 9 - 2009/2012 (n.a.)
• Le coût amorti d'un actif ou d'un passif financier est le montant auquel est évalué l'actif ou le passif
financier lors de sa comptabilisation initiale,
– diminué des remboursements en principal,
– majoré ou diminué de l'amortissement cumulé
– calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif,
– de toute différence entre ce montant initial et le montant à l'échéance,
– et diminué de toute réduction pour dépréciation ou irrécouvrabilité.
– La méthode du taux d'intérêt effectif est une méthode de calcul du coût amorti d'un actif ou d'un
passif financier et d'affectation des produits financiers ou des charges financières au cours de la
période concernée.
– Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de
trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période
plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.
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12. IFRS 13 - 2006/2013 (n.a.)
• Définir la Juste Valeur
– Les revenus, le marché, les coûts
– Marché principal
– Utilisation optimale
– Position nette
– Risque de défaut
– Input data : niveau 1 : cours cotés
niveau 2 : cours associés
niveau 3 : cours techniques
– Fournir une information narrative sur la sensibilité niv.3
– marché inactif = conditions normales (hors liquidations forcées)
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13. Guide de Juste Valeur
– Convergence entre les IFRS et les SFAF 157
– Clarifier les règles actuelles qui sont largement dispersées
– Définition de la juste valeur
– Le marché de référence
– Hiérarchie d’évaluation
– Appréciation des techniques, des données entrées
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14. Exemple d’application
JV : PRIX auquel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien
informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.
prix de négociation (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue).
La valeur de marché est déterminée :
■ soit à partir de prix cotés sur un marché actif ;
■ soit à partir d’une technique de valorisation faisant appel à :
- des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories financières
reconnues,
- des paramètres dont la valeur est déterminée, pour certains, à partir des prix
d’instruments traités sur des marchés actifs et pour d’autres, à partir d’estimations
statistiques ou d’autres méthodes quantitatives, du fait de l’absence de marché actif.
La détermination du caractère actif ou non d’un marché s’appuie sur des indicateurs
tels que la baisse significative du volume des transactions pour un instrument identique
ou similaire, la raréfaction des valeurs restituées par les sociétés de service, la forte
dispersion des prix disponibles entre les différents intervenants de marché ou
l’ancienneté des prix provenant de transactions observées.
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15. Exemple d’application
(source Document de référence BNPP)
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16. Exemple d’application
Utilisation de prix cotés sur un marché actif
Lorsque des prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils sont retenus
pour la détermination de la valeur de marché. Il s’agit de prix directement
cotés pour des instruments identiques.
Utilisation de modèles pour la valorisation des instruments financiers non cotés
La majorité des dérivés de gré à gré est traitée sur des marchés actifs.
Leur valorisation est opérée par des modèles communément admis (méthode
d’actualisation des cash flows futurs, modèle de Black and Scholes, techniques
d’interpolation) et fondés sur des prix de marché cotés d’instruments ou de sous
jacents similaires.
Certains instruments financiers, bien que n’étant pas traités sur des marchés actifs,
sont valorisés selon des méthodes fondées sur des paramètres observables sur les
marchés.
Les modèles utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données
observables telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des
options, les taux de défaut et hypothèses de pertes
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17. Exemple d’application
(source Document de référence BNPP)
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18. Notre synthèse des critères
(source Document de référence BNPP)
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19. Exemple d’application
(source Document de référence BNPP)
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20. Exemple d’application
(source Document de référence BNPP)
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21. Confrontation avec les crises
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22. Confrontation avec les crises
Investisseurs
Epargnants
FBF ESG
CAC
Partenaires
Parlements fonds Dépositaires
Dépositaires
Autorités
AMF
Brokers
En 2011, la gestion d'actifs en
Marchés Contreparties
France représente près de 600
sociétés qui génèrent DCN
globalement 83.000 emplois,
dont 15.000 directs.
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