2. La propriété et
la connaissance
des infrastructures
Les réseaux numériques représentent de communications
un enjeu incontournable et détermi-
nant pour le développement de nos électroniques :
territoires.
Edito Le déploiement de la fibre optique
un enjeu public
jusqu’à l’habitant pour l’ensemble
Le déploiement du très haut débit et les usages associés sont un enjeu de la population s’avère comme la
sociétal majeur. seule technique pouvant répondre
En effet, la dématérialisation des échanges est une évidence qui s’impose aux besoins qui émergent. Comme
jour après jour et nous faisons face à de nouveaux modes de consommation, s’est imposé en son temps le
de distribution et de production. déploiement du réseau électrique, La Manche est un département en
le déploiement de la fibre opti- avance sur le plan du numérique ;
L’espace-temps est appréhendé différemment et les modes de communication elle reflète à travers l’action de
que constitue un investissement
permettent aujourd’hui une relation et des échanges d’informations en Manche Numérique, l’implication
structurant et nécessaire pour les
permanence, un accès à la connaissance et à la culture sans limite ni et la volonté de toutes les commu-
territoires.
barrière. nautés de communes de la Manche
Au-delà de l’évolution technologique, la révolution numérique touche notre La collectivité doit maîtriser ce et du Conseil général.
quotidien, notre travail, nos relations et fait donc évoluer notre société. facteur déterminant d’évolution de
la société et il s’agit bien là d’un Une action publique volontariste
Se déplacer facilement et échanger grâce au numérique, voilà deux
enjeu de responsabilité publique. pour le déploiement de la fibre
aspirations auxquelles nous devons répondre pour adapter notre société aux
optique donnera une chance égale
enjeux de demain.
de développement à l’ensemble du
territoire et gommera toute forme
de différence entre zones urbaines
et zones rurales.
Sommaire
La propriété et la connaissance des réseaux, un enjeu public p 03
Les modalités juridiques de la propriété des réseaux p 05
Le programme travaux = fourreaux p 08
Modalités techniques p 09
Modalités financières p10
02 03

3. La propriété et
la connaissance Les modalités
des infrastructures juridiques QUEL INTÉRÊT A VOTRE
COLLECTIVITÉ D’ÊTRE
La gestion du domaine public est de communications PROPRIÉTAIRE DE SES
bien l’affaire des collectivités et PROPRIÉTÉ FOURREAUX DE
préparer l’arrivée de la fibre optique électroniques : DES INFRASTRUCTURES COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES ?
sur son territoire c’est contribuer et DE COMMUNICATIONS
participer à son développement. un enjeu public ÉLECTRONIQUES
L’arrivée de la fibre optique est
S’agissant des infrastructures de avant tout un enjeu d’aménage-
Dans ce contexte, la gestion du
ment du territoire : les collectivités
domaine public est un enjeu majeur. communications électroniques réa-
sont donc les premières concernées
Les collectivités doivent donc se Le réseau optique est le réseau du lisées sous la maîtrise d’ouvrage du
et doivent en être les décisionnaires.
mobiliser à ce sujet. Maîtriser les 21ème siècle. Il sera le support d’une Syndicat Mixte Manche Numérique Elles ne pourront pas l’être sans la
infrastructures et en conserver la nouvelle croissance économique et (ou par Manche Télécom dans le maîtrise des infrastructures correspon-
propriété permettront de mieux d’une amélioration déterminante cadre de la DSP), elles sont pro- dantes, au même titre qu’elles sont
préparer l’avenir. des relations sociales. priété de Manche Numérique, au propriétaires des réseaux d’électri-
titre de sa compétence «L.1425-1 cité, de gaz, d’eau...
du CGCT». Être propriétaire de vos infras-
Elles sont ensuite confiées à Manche tructures, et en confier la gestion
Télécom qui en assure l’exploitation, à Manche Numérique par voie de
mais ne seront jamais une propriété mise à disposition, c’est :
• l’assurance d’une cohérence des
privée.
réseaux de communications
Il en va de même pour les réseaux
électroniques sur l’ensemble du
d’eau, d’énergies et d’assainissement, département, permettant une
qu’ils soient réalisés en régie ou via arrivée de la fibre bien plus rapide
des contrats de concession ou d’af- qu’en laissant les déploiements
fermage. à l’initiative des seuls opérateurs
Les infrastructures de communications privés, et ce au bénéfice de vos
électroniques occupées par France citoyens et entreprises ;
Télécom / Orange, elles, n’ont pas • avoir la connaissance parfaite des
un régime de propriété aussi clai- réseaux implantés dans votre sous-
rement défini (voir schéma pages sol ;
• encaisser des redevances en
suivantes).
contrepartie de la mise à disposition
de ces infrastructures en rapport
avec le linéaire installé.
04 05

4. Les modalités juridiques Les modalités juridiques
1997* 2OO4 2OO9
Enfouissement de réseaux
PROPRIÉTÉ DE LA COLLECTIVITÉ PROPRIÉTÉ DE LA COLLECTIVITÉ Convention entre la collectivité et Loi PINTAT
• si elle est à l’origine des travaux, • si elle est à l’origine des travaux, l’opérateur fixant la participation fi- Trois possibilités à déterminer dans
et les a financés et les a financés nancière de celui-ci et la propriété la convention :
ET des fourreaux • Financement total par la collecti-
• s’il n’y a aucune convention de En cas de cofinancement avec un vité propriété de la collectivité, avec
transfert de propriété à France Télécom opérateur, une convention fixe le >>> analyse au cas par cas droit d’usage pour l’opérateur
régime de propriété. • Financement partiel par la collec-
PROPRIÉTÉ DE FRANCE TÉLÉCOM tivité propriété de l’opérateur, avec
s’il existe une convention de transfert >>> analyse au cas par cas droit d’usage pour la collectivité
de propriété • Financement total par l’opérateur
propriété de l’opérateur
Zones d'activités et lotissements communaux
PROPRIÉTÉ DE LA COLLECTIVITÉ
• si elle est à l’origine des travaux,
et les a financés
ET
• s’il n’y a aucune convention de - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - PROPRIÉTÉ DE LA COLLECTIVITÉ - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
transfert de propriété à France Télécom Si elle est à l’origine des travaux, et les a financés
PROPRIÉTÉ DE FRANCE TÉLÉCOM
s’il y a une convention de transfert
de propriété à France Télécom
*1997, une date
importante
Privatisation de France Télécom
Le transfert à titre gracieux
aux opérateurs, dont France
Télécom, devient illégal
06 07

5. Le programme travaux = fourreaux Les modalités techniques
Anticipez pour mutualiser : Les modalités Enfouissement de réseaux
les fourreaux enfouis aujourd’hui
accueilleront la fibre de demain. techniques Travaux assainissement
Extension / rénovation
Vous réalisez des travaux sur votre
territoire : ZAC
1. Contactez les services de Manche
Numérique dès l’avant-projet som-
maire pour établir la possibilité
de mutualiser les travaux avec la
pose de fourreaux et bénéficier de
conseils.
2. Une demande d’accord de parti- Mutualiser les travaux permet de réaliser en moyenne une économie de
cipation financière est adressée à la 60% par rapport à une construction isolée.
communauté de communes de votre
territoire.
Explication
3. Après accord de votre communauté Plans de coupe
de communes, une convention de
délégation temporaire de maîtrise
Demandez auprès des
d’ouvrage est signée.
services de Manche
Numérique les plans de
Veillez à conditionner la réalisation
coupe exhaustifs types
des travaux à l’intégration de la
à intégrer au cahier des
pose de fourreaux dès la rédaction
charges de votre marché
du cahier des charges par le maître
de travaux.
d’ouvrage délégué ; les services
de Manche Numérique fourniront
les aides techniques nécessaires
(Délégation Temporaire de Maîtrise
d’Ouvrage, annexe au CCTP,
analyse des offres) et des conseils
adéquats.
Pour bénéficier d’un soutien technique, contactez Manche Numérique :
Tél 02 33 77 83 60 / Courriel contact@manchenumerique.fr
08 09

6. Le programme travaux = fourreaux Les modalités financières
Manche Numérique participe à hauteur Les modalités
de 50% aux études portant sur la
connaissance et la propriété des
réseaux existants menées par les
financières
EPCI (Établissement public de
coopération intercommunale) ou NB : l’avance de TVA et de la
leurs communes membres. trésorerie liée à l’attente classique de
versement des fonds FEDER reste à
la charge de Manche Numérique,
sans cofinancement de ses membres.
Financement de la pose de fourreaux :
La répartition finale entre le conseil affermage auprès du futur déléga-
Conseil général FEDER (fonds général de la Manche et l’EPCI est taire, et donneront lieu à un rever-
inspirée du modèle des contrats de sement de redevance en faveur de
de la Manche européen de territoire. l’EPCI co-financeur.
et EPCI : développement Les fourreaux ainsi construits seront
valorisés comme étant un finance-
Les EPCI “récupèreront“ ainsi leur
financement au cours de la vie du
35 % régional) : ment public lors de leur remise en réseau.
30 %
Conseil régional
de Basse-
Normandie : Ayez le réflexe
35 % Travaux = Fourreaux
10 11