Retrouvez tous les séminaires LexisNexis Formations : des formations en petit groupe sur toutes les matières du droit, ainsi qu'en anglais juridique, et en comptabilité et finance.

1. Le séminaire, une formation intensive
pour ma triser les fondamentaux
LexisNexis®
Formations
Séminaires 2014
Eligible
au
DIF
PROGRAMME
juin À
décembre
2014

2. Pourquoi participer aux séminaires
LexisNexis ?
Le Séminaire est un concept de formation destiné à balayer
sur un mode intensif une thématique juridique dont vous n’avez
pas la totale maîtrise.
Présenté par un spécialiste - généralement auteur au sein de nos
rédactions - cette formation reprend les fondamentaux en
les illustrant toujours de cas pratiques, d’exemples concrets et
de réponses à vos propres questions.
Cette formation s’adresse à des praticiens opérationnels de la
matière, qui en maîtriseront ainsi mieux les risques, les pièges
ou les éventuels contentieux. L’ensemble des programmes est
ajustable et évolutif avec le formateur, en fonction des besoins
et questions spécifiques de chacun.
Pour faciliter les échanges, le groupe de travail se limite à
8 participants.
Les séminaires se déroulent
dans nos locaux à Paris
de 9 h 30 à 17 h 30.
Adresse LexisNexis Formations
141, rue de Javel
75747 Paris
métro Félix Faure (ligne 8)
bus Ligne 62 (Boucicaut)
parking Rue de Montalembert
contact inscription
LexisNexis Formations
Tél. 01 45 58 90 36
formations@lexisnexis.fr
2
Informations pratiques

3. 3
d’un coup d’œil…
succEssiOns
PAGE RÉF. DURÉE TARIF HT DATES
Droit des successions - niveau 1 5 14S062 7 H 779 € 22 sept. 2014
Techniques liquidatives
successorales - niveau 2 6 14S063 7 H 779 € 23 sept. 2014
Le conjoint, le partenaire pacsé
et le concubin dans la liquidation
de succession - niveau 3
6 14S064 7 H 779 € 16 octobre 2014
Schéma liquidatif d’une
communauté
7 14S065 7 H 779 € 18 nov. 2014
Déclaration de succession 7 14S066 7 H 779 € 16 déc. 2014
PAGE RÉF. DURÉE TARIF HT DATES
5 14S062 7 H 779 € 22 sept. 2014
6 14S063 7 H 779 € 23 sept. 2014
6 14S064 7 H 779 € 16 octobre 2014
7 14S065 7 H 779 € 18 nov. 2014
7 14S066 7 H 779 € 16 déc. 2014
AnGLAis juRidiQuE
PAGE RÉF. DURÉE TARIF HT DATES
Anglais Juridique général 8
14S067
14S068
14 H 1250 €
18 - 19 sept. 2014
4 - 5 déc. 2014
Analyse et rédaction
des contrats
9
14S069
14S070
14 H 1250 €
1er
- 2 oct. 2014
19 - 20 nov. 2014
Négociation contractuelle 9
14S012
14S072
14S071
14 H 1250 €
7 - 8 juillet 2014
22 - 23 oct. 2014
6 - 7 nov. 2014
PAGE RÉF. DURÉE TARIF HT DATES
8
14S067
14S068
14 H 1250 €
18 - 19 sept. 2014
4 - 5 déc. 2014
9
14S069
14S070
14 H 1250 €
1er
- 2 oct. 2014
19 - 20 nov. 2014
9
14S012
14S072
14S071
14 H 1250 €
7 - 8 juillet 2014
22 - 23 oct. 2014
6 - 7 nov. 2014
PROcéduRE
PAGE RÉF. DURÉE TARIF HT DATES
Pratique de la procédure civile 13
14S017
14S081
7 H 779 €
26 juin 2014
25 sept. 2014
Pratique de la procédure pénale 14
14S019
14S082
7 H 779 €
27 juin 2014
26 sept. 2014
Saisie immobilière 14 14S083 7 H 779 € 17 octobre 2014
Recouvrement de créance 14 14S084 7 H 779 € 10 octobre 2014
PAGE RÉF. DURÉE TARIF HT DATES
13
14S017
14S081
7 H 779 €
26 juin 2014
25 sept. 2014
14
14S019
14S082
7 H 779 €
27 juin 2014
26 sept. 2014
14 14S083 7 H 779 € 17 octobre 2014
14 14S084 7 H 779 € 10 octobre 2014
dROit sOciAL
PAGE RÉF. DURÉE TARIF HT DATES
Contrat de travail 10 14S102 7 H 779 € 3 octobre 2014
Rupture du contrat de travail 11
14S103
14S106
7 H 779 €
10 oct. 2014
27 nov. 2014
Clauses sensibles du contrat
de travail
11 14S104 7 H 779 € 21 nov. 2014
Institutions représentatives du
personnel (iRP)
12
14S121
14S120
7 H 779 €
7 octobre 2014
12 déc. 2014
Accidents et maladie au travail 12 14S127 7 H 779 € 16 sept. 2014
PAGE RÉF. DURÉE TARIF HT DATES
10 14S102 7 H 779 € 3 octobre 2014
11
14S103
14S106
7 H 779 €
10 oct. 2014
27 nov. 2014
11 14S104 7 H 779 € 21 nov. 2014
12
14S121
14S120
7 H 779 €
7 octobre 2014
12 déc. 2014
12 14S127 7 H 779 € 16 sept. 2014
dROit dE L’EntREPRisE
PAGE RÉF. DURÉE TARIF HT DATES
Point annuel en droit des contrats 15 14S089 7 H 779 € 1er
déc. 2014
Techniques de rédaction
contractuelle
16 14S090 7 H 779 € 8 déc. 2014
Point annuel en droit des sociétés 16
14S092
14S107
7 H 779 €
14 octobre 2014
25 nov. 2014
Secrétariat juridique des sociétés 17 14S091 14 H 1250 € 25 - 26 sept. 2014
Responsabilité pénale
des dirigeants
17 14S093 7 H 779 € 8 octobre 2014
PAGE RÉF. DURÉE TARIF HT DATES
15 14S089 7 H 779 € 1er
déc. 2014
16 14S090 7 H 779 € 8 déc. 2014
16
14S092
14S107
7 H 779 €
14 octobre 2014
25 nov. 2014
17 14S091 14 H 1250 € 25 - 26 sept. 2014
17 14S093 7 H 779 € 8 octobre 2014
PAGE RÉF. DURÉE TARIF HT DATES
Panorama des suretés et
garanties bancaires
18 14S098 7 H 779 € 19 sept. 2014
Point annuel en droit bancaire 19
14S095
14S096
7 H 779 €
16 octobre 2014
12 déc. 2014
Responsabilité bancaire 19 14S097 7 H 779 € 17 octobre 2014
Crédit à la consommation et
surendettement
20 14S099 7 H 779 € 17 sept. 2014
Responsabilité civile 20 14S085 14 H 1250 € 14 - 15 oct. 2014
Point annuel en droit des
assurances
20 14S088 7 H 779 € 17 déc. 2014
Indemnisation du préjudice
corporel - niveau 1
21
14S121
14S086
14S108
7 H 779 €
18 juillet 2014
26 sept. 2014
7 nov. 2014
Indemnisation du préjudice
corporel - niveau 2
21
14S109
14S087
7 H 779 €
31 octobre 2014
19 nov. 2014
bAnQuE / AssuRAncE
PAGE RÉF. DURÉE TARIF HT DATES
18 14S098 7 H 779 € 19 sept. 2014
19
14S095
14S096
7 H 779 €
16 octobre 2014
12 déc. 2014
19 14S097 7 H 779 € 17 octobre 2014
20 14S099 7 H 779 € 17 sept. 2014
20 14S085 14 H 1250 € 14 - 15 oct. 2014
20 14S088 7 H 779 € 17 déc. 2014
21
14S121
14S086
14S108
7 H 779 €
18 juillet 2014
26 sept. 2014
7 nov. 2014
21
14S109
14S087
7 H 779 €
31 octobre 2014
19 nov. 2014
iMMObiLiER
PAGE RÉF. DURÉE TARIF HT DATES
Copropriété 22
14S113
14S125
14 H 1250 €
7 - 8 oct. 2014
12 - 13 nov. 2014
Responsabilité des constructeurs
et assurance-construction
23
14S101
14S122
14 H 1250 €
20 - 21 oct. 2014
15 - 16 déc. 2014
Pratique des baux commerciaux 23 14S100 14 H 1250 € 20 - 21 nov. 2014
Actualité des baux 24
14S123
14S110
14S111
7 H 779 €
24 juillet 2014
9 octobre 2014
11 déc. 2014
PAGE RÉF. DURÉE TARIF HT DATES
22
14S113
14S125
14 H 1250 €
7 - 8 oct. 2014
12 - 13 nov. 2014
23
14S101
14S122
14 H 1250 €
20 - 21 oct. 2014
15 - 16 déc. 2014
23 14S100 14 H 1250 € 20 - 21 nov. 2014
24
14S123
14S110
14S111
7 H 779 €
24 juillet 2014
9 octobre 2014
11 déc. 2014
cOMPtAbiLité/FiscALité
PAGE RÉF. DURÉE TARIF HT DATES
Comprendre les mécanismes
comptables et financiers des
sociétés - Niveau 1
25
14S126
14S073
14 H 1250 €
10 - 11 juillet 2014
1er
- 2 oct. 2014
Comprendre les mécanismes
comptables et financiers des
sociétés - Niveau 2
26 14S074 14 H 1250 € 5 - 6 nov. 2014
Comprendre les mécanismes
comptables et financiers des
sociétés - Niveau 3
26 14S075 7 H 779 € 3 déc. 2014
Finances pour non financiers 27 14S112 7 H 779 € 11 déc. 2014
Résultat fiscal 27
14S048
14S076
7 H 779 €
4 juillet 2014
17 sept. 2014
PAGE RÉF. DURÉE TARIF HT DATES
25
14S126
14S073
14 H 1250 €
10 - 11 juillet 2014
1er
- 2 oct. 2014
26 14S074 14 H 1250 € 5 - 6 nov. 2014
26 14S075 7 H 779 € 3 déc. 2014
27 14S112 7 H 779 € 11 déc. 2014
27
14S048
14S076
7 H 779 €
4 juillet 2014
17 sept. 2014
cOnFORMité
PAGE RÉF. DURÉE TARIF HT DATES
Cartographie des risques
juridiques
28
14S077
14S078
7 H 779 €
7 octobre 2014
10 déc. 2014
Conception d’un programme
de conformité
29 14S079 7 H 779 € 16 octobre 2014
Management des risques et
management stratégique
29 14S080 7 H 779 € 18 nov. 2014
PAGE RÉF. DURÉE TARIF HT DATES
28
14S077
14S078
7 H 779 €
7 octobre 2014
10 déc. 2014
29 14S079 7 H 779 € 16 octobre 2014
29 14S080 7 H 779 € 18 nov. 2014

4. Hébergement
Pour réserver votre chambre d’hôtel à un prix préférentiel, contactez notre centrale
de réservation BBA en précisant que vous participer à une formation LexisNexis.
• Tél. 01 49 21 55 90 • Email solution@netbba.com
Contactez-nous pour obtenir une aide à la constitution de votre dossier
de prise en charge OPCA/FIFPL et autres organismes tiers payeurs.
informations vous aidant à remplir les formulaires
• durée du stage : selon la formule choisie
• lieu où se déroule le stage : selon la formule choisie
• nom de l’organisme de formation : lexisnexis
• n° de déclaration d’existence de l’organisme de formation : 11 75 40593 75
• n° d’homologation cnb : 13-045
documents à transmettre à votre dossier de prise en charge
Avant la date de formation :
• le programme de la formation
Après la date de formation (délai de 2 mois) :
• copie de la facture acquittée valant convention de formation
• copie de l’attestation de présence
Financement de la formation
Tous les séminaires peuvent être organisés
dans vos locaux à partir de 3 participants.
› Pour toute demande de formation
sur mesure, contactez nous :
Tél. 01 45 58 90 36
Email formationsurmesure@lexisnexis.fr
4

5. succEssiOns
5
P R O G R A M M E
Droit des successions - niveau 1
Techniques liquidatives
successorales - niveau 2
Le conjoint, le partenaire pacsé et le concubin
dans la liquidation de succession - niveau 3
Déclaration de succession
Schéma liquidatif d’une communauté
intervenante
› nathalie Levillain
diplômé supérieur
du notariat
ObjEctiF › Acquisition des notions de base en droit des successions en vue de leur mise en œuvre dans le cadre
d’une liquidation successorale
PROGRAMME
transmission de la succession et option de l’héritier
• acquisition de la qualité d’héritier et conséquences
• Option successorale
- acceptation pure et simple
- acceptation à concurrence de l’actif net
- renonciation
dévolution successorale
• dévolution légale
- en l’absence de conjoint survivant
- en présence du conjoint survivant
• dévolution testamentaire
- libéralité à un tiers,
- libéralité au conjoint survivant : la quotité disponible
spéciale entre époux,
- libéralité à un tiers et au conjoint
Méthode pédagogique : cas pratiques de dévolution
duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures
dAtEs › 22 septembre 2014 (14S062)
droit des successions - niveau 1
Formation : succession niveau 1 et 2
«Formation en comité réduit ce qui permet de réaliser
beaucoup d’exercices pratiques»
Sandrine V. étude généalogique
Formation : Déclaration de succession
« Une formation axée vers la pratique, très enrichissante »
Martine G. avocate
Formation : Succession niveau 1, 2 et 3
« Le fait de suivre des formations à niveau permet vrai-
ment de revoir les règles de bases et progresser. Chaque
propos théorique est illustré d’exemples pratiques pour
une meilleure acquisition. » Jean K. juriste d’entreprise
1 MOduLE : 779€Ht
tARiFs
2 MOduLEs : 1250€Ht 3 MOduLEs : 1800€Ht

6. 6
ObjEctiF › Maîtriser les techniques liquidatives en matière successorale
PROGRAMME
Rappel des règles de dévolution
Liquidation de la succession
le rapport
• notion et finalité du rapport
• Modalités
• calcul de l’indemnité de rapport
• conséquences du rapport en nature
• distinction entre rapport et réunion fictive
Réserve et réduction des libéralités
• contrôle de la réserve héréditaire
• imputation des libéralités
• Méthodes de calcul de l’indemnité de réduction
Partage successoral
• rapport et indemnité de réduction
• attributions
Méthode pédagogique :
Cas pratiques axés sur les principales
difficultés de la matière :
- Liquidation sans réservataires
- Liquidation en présence de réservataires et de libéralités
- Liquidation en présence du conjoint survivant
duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures
dAtEs › 23 septembre 2014 (14S063)
techniques liquidatives successorales - niveau 2
ObjEctiFs › savoir liquider une succession en présence d’un conjoint héritier légal
› savoir liquider une succession en présence d’un conjoint, d’un partenaire pacsé ou
d’un concubin gratifié
PROGRAMME
Liquidation en présence du conjoint
• calcul des droits légaux en propriété du conjoint
• liquidation en présence d’un conjoint gratifié :
la quotité disponible spéciale
• combinaison des quotités disponibles
Liquidation en présence d’un partenaire
ou d’un concubin gratifié
• application de l’article 917 du code civil en présence
d’une libéralité en usufruit
• liquidation de la succession dans les autres hypothèses,
concours avec des enfants non communs
Méthode pédagogique :
- Exemples et cas pratiques chiffrés
- Résolution d’un cas pratique complexe avec
combinaison des quotités disponibles
duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures
dAtEs › 16 octobre 2014 (14S064)
Le conjoint, le partenaire pacsé et le concubin dans la liquidation
de succession - niveau 3

7. 7
ObjEctiFs › savoir établir une déclaration de succession
› identifier les conséquences fiscales des contrats d’assurance-vie dénoués par le décès de l’assuré
PROGRAMME
Rappel des règles civiles de dévolution successorale
déclaration de succession
contenu de la déclaration de succession
Fiscalité de l’assurance-vie
• régime fiscal de l’assurance-vie au décès de l’assuré
• cas particuliers
Méthodogie
- Exercices pratiques et chiffrés sur les points suivants :
forfait mobilier, rappel fiscal des donations…
- Cas pratiques complets de déclaration de succession
duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures
dAtEs › 16 décembre 2014 (14S066)
tARiF › 779€Ht
déclaration de succession
ObjEctiF › Être capable de réaliser un schéma liquidatif
PROGRAMME
composition active et passive de la communauté
• actif de communauté
• Passif de communauté
théorie des récompenses
• causes de récompenses
• calcul des récompenses
• règlement des récompenses
indivision postcommunautaire
• composition de la masse indivise
• Passif de l’indivision
• règlements financiers entre indivisaires
duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures
dAtEs › 18 novembre 2014 (14S065)
tARiF › 779€Ht
schéma liquidatif d’une communauté

8. AnGLAis juRidiQuE
8
P R O G R A M M E
Anglais juridique général
Analyse et rédaction des contrats
Négociation contractuelle
intervenante
› stéphanie cooper-slockyj
avocate au barreau
de californie (usa)
Maître de conférences
ObjEctiFs › se familiariser au vocabulaire et aux usages grammaticaux les plus courants dans le domaine juridique
› Acquérir des outils pratiques pour comprendre et se faire comprendre dans un contexte juridique
› Gagner en confiance dans vos communications écrites et orales avec vos clients et confrères
anglophones
PROGRAMME
Elargir son vocabulaire spécialisé : anglais juridique général,
anglais « social », éviter les erreurs les plus courantes
Entraînement à l’expression et à la compréhension orale
• se présenter, présenter son cabinet, sa spécialité, son
parcours
• conseiller son client en anglais, expliquer les notions et
procédures juridiques
• donner des instructions, faire des propositions, exprimer
son accord/désaccord
• le cas spécifique du téléphone et de la téléconférence
• s’entraîner à travers des mises en situation (client/confrère):
réunions, négociations, etc.
Entraînement à l’expression écrite
• communications spécifiques au conseil de
clientèle (courriers, consultations, etc.)
• suivi de dossiers internationaux (par courrier et
email)
• apprendre les usages les plus courants dans vos
communications écrites
duRéE › 2 jours nOMbRE d’HEuREs › 14 heures
dAtEs › 18 - 19 septembre 2014 (14S067)
4 - 5 décembre 2014 (14S068)
Anglais juridique général
Formation : Anglais juridique général
«Excellente formation qui va au-delà de mes attentes»
Juliette P. juriste administration
Formation : Négociation contractuelle
«Formation par groupe de stagiaires. Nous avons pu
pratiquer et donc progresser, très vite. Merci !»
J. P. avocat
Formation : Anglais des contrats
«Parfaite ! L’intervenante s’adapte aux stagiaires et nous
progressons tous en peu de temps»
Marie F. juriste dans le secteur des Telecoms
intervenante
› stéphanie cooper-slockyj
avocate au barreau
de californie (usa)
Maître de conférences
1 MOduLE : 779€Ht
tARiFs
2 MOduLEs : 1250€Ht 3 MOduLEs : 1500€Ht

9. 9
ObjEctiFs › Analyser et comprendre les clauses les plus répandues dans un contrat anglophone
› se familiariser avec le vocabulaire spécialisé et les usages grammaticaux les plus courants
› Mieux comprendre le « legalese » de l’anglais des contrats et éviter les erreurs
› Pouvoir proposer des modifications rédigées par vos soins à un projet de contrat
› Gagner en confiance dans vos communications écrites envers vos clients et homologues
PROGRAMME
Elargir son vocabulaire spécialisé dans l’anglais
des contrats
• le « boilerplate » [clauses types]
• Parties, exécution et fin du contrat
• difficultés et pièges de vocabulaire à éviter
Entraînement à l’expression et à la compréhension écrite
• Mieux reconnaître les nuances et savoir les introduire dans
vos propos
• eviter les erreurs les plus courantes en améliorant votre
grammaire et syntaxe
• s’entraîner à analyser des clauses particulières et apporter
les modifications
• rédaction et traduction : reconnaître vos capacités et
besoins
• Gagner confiance dans vos communications écrites
duRéE › 2 jours nOMbRE d’HEuREs › 14 heures
dAtEs › 1er
- 2 octobre 2014 (14S069)
19 - 20 novembre 2014 (14S070)
Analyse et rédaction des contrats
négociation contractuelle
ObjEctiFs › s’entraîner de manière intensive à l’anglais juridique oral
› Apprendre à utiliser un vocabulaire ciblé aux négociations et réunions
› savoir introduire la nuance dans vos propos
› Gagner en confiance dans vos communications avec vos clients et vos confrères
PROGRAMME
Elargir son vocabulaire spécialisé dans l’anglais
des contrats et négociations
• négociations : convaincre, exprimer son accord/
désaccord, expressions typiques, expressions
idiomatiques, sortir de l’impasse, proposer des
échanges ; bien utiliser les temps conditionnels
• révision générale de chiffres pour mener à bien vos
négociations
• difficultés et pièges de vocabulaire juridique à
éviter
Entraînement à l’expression et à la compréhension orale
• travail approfondi de l’écoute dans des situations juridiques
pour mieux comprendre vos homologues
• Mises en situation (négociations, réunions, entretiens avec
un client)
• Prendre conscience des influences culturelles lors des
négociations internationales
• Gagner en confiance dans vos échanges oraux
duRéE › 2 jours nOMbRE d’HEuREs › 14 heures
dAtEs › 7 - 8 juillet 2014 (14S012)
22 - 23 octobre 2014 (14S072)
6 - 7 novembre 2014 (14S071)

10. dROit sOciAL
10
ObjEctiFs › identifier les spécificités des différents contrats de travail
› Maîtriser le formalisme et la rédaction d’un contrat de travail
› évaluer les obligations et droits respectifs des parties au contrat
PROGRAMME
définition/distinctions
• contrat de travail • Mandat social • contrat d’entreprise
sources
• la loi • les conventions de branches
Formalisme / conditions de fond et de forme
• l’écrit • la motivation
Les clauses, périodes d’essai, mentions obligatoires,
formalités
Les différents contrats de travail
• cdd, cdi, contrat intermittent, contrat à temps
partiel, contrats aidés,…
Exécution du contrat
• Pouvoir de l’employeur • droit du salarié
Modification en cours de contrat
La suspension du contrat de travail
Généralités sur le contentieux du contrat
duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures
dAtEs › 3 octobre 2014 (14S102) tARiF › 779€Ht
contrat de travail
P R O G R A M M E
Contrat de travail
Rupture du contrat de travail
Clauses sensibles du contrat de travail
Institutions représentatives
du personnel (IRP)
Accidents et maladie au travail
Six formations axées sur votre pratique quotidienne
en droit social
Reprenez les points fondamentaux en droit du travail
Adoptez les bonnes techniques de rédaction et
de gestion dans vos dossiers
Bénéficiez de réponses adaptées pour bonifier votre
pratique et éviter les écueils propres à la matière
Identifiez les stratégies gagnantes en échangeant
avec des experts du droit social
intervenants
› damien chenu
Maître de conférence à
l’université d’Orléans.
avocat, cabinet cMb.
› Marc desgranges
avocat, docteur en droit,
cabinet neo avocats.
chargé de cours à l’université
Panthéon-assas.
› Olivier Pouey
avocat associé carler avocats.
assiste les entreprises en droit
de la santé et sécurité au travail
dans de nombreux secteurs
d’activité.
avocat associé carler avocats.
assiste les entreprises en droit
de la santé et sécurité au travail

11. 11
ObjEctiFs › Appréhender les différents modes de rupture d’un contrat de travail
› connaître leurs particularités et identifier leurs conséquences éventuelles
› échanger activement au cours d’une formation axée sur votre pratique
PROGRAMME
Le licenciement
• Motif disciplinaire
• inaptitude
• Motif économique
Obligation de reclassement
Rupture à l’initiative du salarié
• démission
• Prise d’acte de la rupture
• résiliation judiciaire
Rupture d’un commun accord
• rupture conventionnelle
Le plan de départs volontaires
La gestion des conflits
• transaction
• conciliation
La rupture du contrat de travail d’un salarié
protégé
Formalités suite à la rupture
duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures
dAtEs › 10 octobre 2014 (14S103)
27 novembre 2014 (14S106)
tARiF › 779€Ht
ObjEctiFs › connaître les différentes clauses présentes au sein d’un contrat de travail
› Adopter les bonnes techniques de rédaction
› Eviter les pièges et identifier les clauses illicites
PROGRAMME
définition d’une clause : contractuelle ou informative
technique de rédaction des clauses contractuelles :
les écueils à éviter
Les différentes clauses
• clauses d’essai
• clauses relatives à l’emploi : stabilité, mobilité, non-concur-
rence, exclusivité, loyauté, confidentialité, forfait d’objectifs
• clauses concernant la formation : dédit-formation
• clauses relatives à la mobilité
Les sanctions des clauses illicites
L’insertion d’une clause en cours de contrat
de travail (négociation, avenant, modification
des conditions de travail)
Le refus du salarié
duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures
dAtEs › 21 novembre 2014 (14S104)
tARiF › 779€Ht
Rupture du contrat de travail
clauses sensibles du contrat de travail

12. 12
ObjEctiFs › identifier le champ d’application des iRP
› comprendre le choix des représentants et leur missions
› Maîtriser le statut des iRP
PROGRAMME
Le champ d’application des iRP : les structures concernées
• les entreprises, les associations, les syndicats, les ePic…
• les seuils d’effectifs
• les niveaux de représentation / qualité d’établissement
distinct
Le choix des représentants et leurs missions
• les dP
• les ds
• les membres du ce
• les membres du chsct
Le statut des iRP
• les moyens des irP : le crédit d’heures
• la protection des irP
duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures
dAtEs › 7 octobre 2014 (14S121)
12 décembre 2014 (14S120)
tARiF › 779€Ht
intERVEnAnt › Olivier Pouey, avocat associé carler avocats, assiste les entreprises en droit de la santé et sécurité
au travail dans de nombreux secteurs d’activité
ObjEctiFs › Améliorer les procédures d’instruction des At/MP afin d’optimiser la prévention et en réduire le coût
› Améliorer le suivi des arrêts maladie des salariés
PROGRAMME
Maîtriser la nouvelle procédure d’instruction
des déclarations d’At/MP du décret du 29 juillet 2009
comprendre la réforme de la tarification des risques
At/MP du décret du 5 juillet 2010
contester efficacement les At - MP afin d’en maîtriser
le coût
Appréhender les nouvelles règles de prescription
en remboursement des cotisations indues
Responsabilité de l’employeur et reconnaissance
de la faute inexcusable
Améliorer le suivi des arrêts maladie afin
de réduire l’absentéisme
duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures
dAtEs › 16 septembre 2014 (14S127)
tARiF › 779€Ht
institutions représentatives du personnel (iRP)
Accidents et maladie au travail

13. 13
PROcéduRE
P R O G R A M M E
Pratique de la procédure civile
Pratique de la procédure pénale
Saisie immobilière
Recouvrement de créance
Formation : Procédure civile
«Excellente formation, très intéressante»
Sophie J. juriste
Formation : Saisie immobilière
«Cette formation est très pratique. L’intervenante nous a
expliqué des techniques de recouvrement très efficaces»
Michel H. juriste
Formation : Voies d’exécution
«L’intervenant est très bon pédagogue. Les nombreuses
illustrations m’ont permis de mieux comprendre la
matière» Eric B. avocat
Pratique de la procédure civile
intERVEnAnt › Etienne Vergès, professeur à l’université de Grenoble, membre de l’institut universitaire de france
ObjEctiFs › découvrir ou approfondir ses connaissances en procédure civile
› Faire le point sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles récentes
› Assimiler les contraintes procédurales issues des nouveaux décrets de procédure civile
PROGRAMME
Réformes récentes de la procédure civile
• action de groupe
• Procédure en appel
• Prescription civile
• Médiation/conciliation/procédure participative
• Procédure orale
• injonction de payer
• communication et signification par voie électronique,
procédure « en la forme des référés»
L’essentiel de la jurisprudence 2010-2014
Actualité de la preuve civile
• licéité des preuves
• Modes de preuve
• contestation des preuves écrites
• etc.
duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures
dAtE › 26 juin 2014 (14S017)
25 septembre 2014 (14S081) tARiF › 779€Ht
intervenants
› Etienne Vergès
Professeur à l’université
de Grenoble
Membre de l’institut
universitaire de france
› Alain coulot
avocat honoraire
consultant du cabinet
cadJi avOcats
› nathalie senesi-Rousseau
avocate à la cour d’appel
de Paris

14. 14
Pratique de la procédure pénale
intERVEnAnt › Etienne Vergès, professeur à l’université de Grenoble, membre de l’institut universitaire de france
ObjEctiFs › découvrir ou approfondir ses connaissances en procédure pénale
› une formation adaptée aux compétences des participants (pénalistes ou non pénalistes)
› Faire le point sur les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes
› Maîtriser la complexité de la procédure par des schémas
› selon la demande des participants, reprendre certains principes généraux de la matière
PROGRAMME
Grandes évolutions de la jurisprudence 2010-2014
Point sur les réformes législatives de la procédure pénale
• nouveaux modes de preuves (géolocalisation 2014)
•nouveauxdroitsdususpect(loi27/05/2014droitàl’information)
•Procureur financier et délinquance financière (2013)
Focus sur la preuve pénale
connaître et utiliser l’article préliminaire du code
de procédure pénale
Mise à disposition du dossier documentaire +
diaporama de la journée
duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures
dAtEs › 27 juin 2014 (14S019) - 26 septembre 2014 (14S082) tARiF › 779€Ht
saisie immobilière
intERVEnAnt › Alain coulot, avocat honoraire et consultant du cabinet cadJi avOcats
ObjEctiFs › Maîtriser les voies d’exécution et les mises en œuvre
PROGRAMME
La préparation du dossier de saisie et le déroulement
de la procédure jusqu’au jugement d’orientation
• la constitution du dossier de saisie
• la première phase de la procédure d’exécution
L’audience d’orientation, les contestations
éventuelles et l’appel du jugement d’orientation
• l’audience d’orientation
• l’appel du jugement d’orientation
Réalisation de la vente
• vente amiable
• vente forcée, surenchère, réitération des enchères
distribution du prix
• distribution du prix de vente d’un immeuble en dehors d’une
procédure d’exécution
• distribution amiable : créancier unique
• distribution amiable : créanciers multiples
• distribution judiciaire
duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures
dAtEs › 17 octobre 2014 (14S083) tARiF › 779€Ht
Recouvrement de créance
intERVEnAnt › nathalie sénési-Rousseau, avocate à la cour, cabinet senesi-rousseau
ObjEctiFs › savoir gérer les contentieux amiables et judiciaires
› contourner les pièges de la procédure
PROGRAMME
introduction
Morphologie de la créance
• Prévention
• la démarche amiable
• l’information sur la solvabilité
• la recherche de la preuve
Les biens et les garanties
• la classification
• les garanties personnelles et réelles
Mesures conservatoires
• dispositions communes
• les saisies
• les sûretés
• l’assemblage de la créance et du titre
• la stratégie entre la masse
• l’exécution
incidence des procédures collectives et du surendettement
• le surendettement
• le redressement judiciaire et/ou liquidation judiciaire
duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures
dAtEs › 10 octobre 2014 (14S084) tARiF › 779€Ht

15. 15
Formation : technique de rédaction contractuelle
«Les clauses types, les modèles publiés dans le support
me seront très utiles»
Nathalie R. juriste
Formation : Responsabilité pénale des dirigeants
«Excellente formation»
Jérôme L. avocat
Formation : Secrétariat juridique des sociétés
«Beaucoup d’outils. Beaucoup de pratique.»
Isabelle S. assistante juridique
Point annuel en droit des contrats
intERVEnAnt › Fabrice Gréau, professeur de droit privé à l’université Paris-est créteil (uPec)
ObjEctiF › Actualiser ses connaissances en droit des contrats
PROGRAMME
Actualité législative et jurisprudentielle
du droit des contrats
négociation contractuelle
Formation du contrat
contenu du contrat et clauses essentielles
Exécution et effets du contrat
inexécution et fin du contrat
duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures
dAtEs › 1er
décembre 2014 (14S089)
tARiF › 779€Ht
P R O G R A M M E
Point annuel en droit des contrats
Techniques de rédaction contractuelle
Point annuel en droit des sociétés
Secrétariat juridique des sociétés
Responsabilité pénale des dirigeants
dROit dE L’EntREPRisE
intervenants
› nathalie senesi-Rousseau
avocate à la cour d’appel de Paris
› caroline joly
avocate associée, lexcom
› Fréderic Leplat
avocat à la cour
Maître de conférences
à l’université
› Fabrice Gréau
Professeurdedroitprivéà
l’universitéParis-estcréteil(uPec)
›
1 MOduLE : 779€Ht
2 MOduLEs : 1250€Ht
tARiFs

16. 16
techniques de rédaction contractuelle
intERVEnAnt › Fabrice Gréau, professeur de droit privé à l’université Paris-est créteil (uPec)
ObjEctiF › Optimiser la rédaction des clauses essentielles sur la base d’exercices pratiques
PROGRAMME
Architecture du contrat et typologie des clauses
contractuelles
• Préambule et définition
• clause concernant la durée du contrat
• clauses limitant la responsabilité
• clauses limitant la garantie
• clause de prix
• clause de circulation du contrat
• clauses pénales
• clauses de force majeure
• clause de confidentialité
• clauses prévoyant des modifications, adaptations
ou la renégociation du contrat
• clause de droit applicable
clauses organisant le règlement des conflits entre les
parties contractantes
• règlement à l’amiable
• conclusion d’une transaction
• clause d’arbitrage
• clause attributive de compétence
Etude de différents types de contrat : cGV, cGA,
licences…
Méthode pédagogique :
étude de clauses types, exercices de rédaction.
duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures
dAtEs › 8 décembre 2014 (14S090)
tARiF › 779€Ht
Point annuel en droit des sociétés
intERVEnAnt › Frédéric Leplat, avocat à la cour, maître de conférences à l’université
ObjEctiF › Faire un point sur l’actualité en droit des sociétés 2012/2013
PROGRAMME
Actualité législative et jurisprudentielle 2014
cession des parts et garanties
• Garantie légale
• Garantie de passif
• agrément et préemption
Pacte d’actionnaire
• Principales clauses
• droits et obligations des actionnaires
duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures
dAtEs › 14 octobre 2014 (14S092)
25 novembre 2014 (14S107)
tARiF › 779€Ht

17. 17
Responsabilité pénale des dirigeants
intERVEnAnt › caroline joly, avocate associée, lexcom
ObjEctiFs › identifier les risques de responsabilité pénale encourus par les dirigeants
› Maîtriser les risques pénaux
› utiliser au mieux les possibilités de limitation de responsabilité, comme la délégation de pouvoirs
PROGRAMME
Responsabilité pénale du dirigeant :
• Principes et actualité
Rappel sur les grandes étapes clefs de la procédure
pénale
Outils de gestion de la responsabilité pénale :
• Mettre en place des délégations de pouvoirs efficaces
couverture de certains risques par l’assurance
duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures
dAtEs › 8 octobre 2014 (14S093)
tARiF › 779€Ht
secrétariat juridique des sociétés
intERVEnAnt › nathalie sénési-Rousseau, avocat à la cour d’appel de Paris
ObjEctiFs › Organiser efficacement le suivi de la vie de la société
› Rédiger tous les documents et formalités
PROGRAMME
introduction
Présentation des sociétés, le registre du commerce,
les formalités de publicité
Panorama
• Présentation des différentes formes de sociétés commer-
ciales (snc, sarl, eurl, sa à conseil d’administration, sa à
directoire et conseil de surveillance, sas, sasu, société en
commandite simple, société en commandite par actions)
• Particularités et comparaisons
Le registre du commerce et le centre de formalités
des entreprises
La société à Responsabilité Limitée (sARL)
• Présentation générale (organigramme), gérant, assem-
blées (ordinaires, extraordinaires), parts sociales (cessions,
formalités), conventions réglementées
La société Anonyme (sA)
• Présentation générale (organigramme), actions, direction
de la sa (les deux formes), assemblées, conventions
réglementées
La société par Actions simplifiée (sAs)
• choix
• fonctionnement
• associés
• la sasu
Cas pratiques tirés de modèles de formules intéressant
la thématique
duRéE › 2 jours nOMbRE d’HEuREs › 14 heures
dAtEs › 25 - 26 septembre 2014 (14S091)
tARiF › 1 250€Ht

18. 18
bAnQuE / AssuRAncE
18
Formation : Crédit à la consommation
«Cette formation permet de maîtriser les fondamentaux
et d’avoir un échange pratique avec un expert»
Elisabeth N. juriste de banque
Formation : Responsabilité bancaire
«Formation très adaptée aux juristes de banque
et très clair» Amélie F. juriste de banque
Formation : Point annuel en droit bancaire
«En une journée, cette formation m’a permis d’avoir une
vue d’ensemble de l’actualité bancaire. Super !»
Jean-Luc S. directeur juridique de banque
Panorama des suretés et garanties bancaires
intERVEnAnt › sébastien Mendès-Gil, avocat associé cabinet cloix Mendès-Gil
ObjEctiFs › Faire un point sur l’actualité juridique des garanties bancaires 2013 et les perspectives pour 2014
› Appréhender les risques liés à la mise en place des cautions et garanties
PROGRAMME
impacts des réformes récentes
Point jurisprudentiel
constitution et conservation des sûretés
• constitution du dossier
• choix de la garantie
• conservation de la garantie
suivi de la garantie
• renouvellement et coût de la sûreté
• information annuelle des cautions
• subrogation, novation, apparition d’une indivision,
recharge d’une hypothèque
• révision périodique des dossiers sensibles
sûretés et procédures collectives
Mise en œuvre des sûretés : récupérer la créance et
limiter les pertes
duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures
dAtEs › 19 septembre 2014 (14S098)
tARiF › 779€Ht
intervenants
› sébastien Mendès-Gil
avocat associé
cabinet cloix Mendès-Gil
› xavier Leducq
avocat à la cour, cabinet
crdt associés
docteur en droit
Professeur à l’ecole
nationale d’assurance
P R O G R A M M E
Panorama des suretés et garanties bancaires
Point annuel en droit bancaire
Responsabilité bancaire
Crédit à la consommation
et surendettement
Responsabilité civile
Point annuel en droit des assurances
Indemnisation du préjudice corporel
- niveaux 1 et 2
intervenants
› sébastien Mendès-Gil
avocat associé
cabinet cloix Mendès-Gil
› xavier Leducq
avocat à la cour, cabinet
crdt associés
docteur en droit
Professeur à l’ecole
nationale d’assurance

19. 19
Point annuel en droit bancaire
intERVEnAnt › sébastien Mendès-Gil, avocat associé cabinet cloix Mendès-Gil
ObjEctiF › Maîtriser toute l’actualité juridique bancaire
PROGRAMME
Actualité législative et jurisprudentielle majeure 2013
Actualité des sûretés
• sûretés personnelles
• sûretés réelles
• cession dailly
crédits et taux
• taux - teG - usure - date de valeur
• crédit
• contrat de crédit
• crédit immobilier
• crédit à la consommation
Responsabilité du prêteur, teneur de compte,
intermédiaire financier…
• responsabilité du notaire
• responsabilité des administrateurs
• responsabilité de l’assureur
Assurance
comptes, cartes et moyens de paiement
duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures
dAtEs › 16 octobre 2014 (14S095)
12 décembre 2014 (14S096)
tARiF › 779€Ht
Responsabilité bancaire
intERVEnAnt › sébastien Mendès-Gil, avocat associé cabinet cloix Mendès-Gil
ObjEctiFs › identifier les risques liés à la responsabilité du banquier
› Acquérir les bons réflexes et prendre les mesures de prévention adaptées
PROGRAMME
Responsabilité du banquier
• teneur de comptes et facilitateur des règlements
• dispensateur de crédits aux professionnels
et aux particuliers
• Procédures collectives
• Prestataire direct ou indirect de services
en investissements et produits associés
Responsabilité bancaire
• instruments de paiement
• communication de données et d’informations
• blanchiment
duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures
dAtEs › 17 octobre 2014 (14S097)
tARiF › 779€Ht

20. 20
Point annuel en droit des assurances
intERVEnAnt › xavier Leducq, avocat à la cour, cabinet crdt associés. docteur en droit, Professeur à l’ecole
nationale d’assurance
ObjEctiF › Maîtriser l’actualité en droit des assurances 2013 et perspectives 2014
PROGRAMME
Actualité législative et jurisprudentielle 2013
Projet de réforme en cours
contrôle de l’AcP
intermédiaire en assurance
contrat européen d’assurance
duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures
dAtEs › 17 décembre 2014 (14S088) tARiF › 779€Ht
crédit à la consommation et surendettement
intERVEnAnt › sébastien Mendès-Gil, avocat associé cabinet cloix Mendès-Gil
ObjEctiFs › Maîtriser toute l‘actualité liée au crédit à la consommation et les réformes en cours
› comprendre les mécanismes de traitement des dossiers de surendettement
PROGRAMME
Point sur les réformes : Loi du 27 juillet 2013 et Loi Hamon
Actualité jurisprudentielle du surendettement
• conditions de recevabilité
• Procédures de traitement
• Procédure de rétablissement personnel
Actualité jurisprudentielle du crédit
à la consommation
duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures
dAtEs › 17 septembre 2014 (14S099) tARiF › 779€Ht
Responsabilité civile
intERVEnAnt › xavier Leducq, avocat à la cour, cabinet crdt associés. docteur en droit, Professeur à l’ecole
nationale d’assurance
ObjEctiF › Faire le point sur les évolutions majeures en matière de responsabilité civile
PROGRAMME
Rappel des différents régimes juridiques applicables
en responsabilité contractuelle et délictuelle
Architecture des contrats d’assurance-responsabilité
civile
• délimitation du risque couvert
• Plafonds de garantie: validité et mise en œuvre
• Garantie dans le temps : les règles en vigueur en risques
du particulier et en risques de l’entreprise
• etendue territoriale
Les évolutions de jurisprudence en matière de responsa-
bilité civile et d’assurance
• la notion d’aléa en assurance de responsabilité civile
• les clauses de renonciation à recours et leur mise en
œuvre en présence d’assureurs
• la subrogation de l’assureur et l’interdiction de recours
contre les personnes protégées par l’article . l121 -12 al 3 du
code des assurances
• le principe de réparation intégrale: mise en œuvre en
matière de dommage corporel et en matière de dommage
matériel ou immatériel
• les causes exonératoires
Zoom sur la responsabilité civile médicale et les récentes
évolutions jurisprudentielles
duRéE › 2 jours nOMbRE d’HEuREs › 14 heures
dAtEs › 14 - 15 octobre 2014 (14S085) tARiF › 1 250€Ht

21. 21
indemnisation du préjudice corporel - niveau 1
intERVEnAnt › xavier Leducq, avocat à la cour, cabinet crdt associés. docteur en droit, Professeur à l’ecole
nationale d’assurance
ObjEctiFs › Maîtriser les grands principes de la nomenclature dintilhac
› savoir calculer le droit à réparation des victimes en fonction des postes de préjudice
PROGRAMME
Principes fondamentaux régissant le droit de
l’indemnisation des dommages corporels
Acteurs de la réparation du dommage corporel
Régimes d’indemnisation devant les juridictions
de l’ordre judiciaire et administratif
• accidents du travail
• accidents de la circulation
• accidents médicaux et domestiques
Règles de l’expertise
différents postes de préjudices : l’application de la
nomenclature dintilhac
Recours des tiers payeurs : application du recours
poste par poste
Méthode pédagogique :
Cas pratiques d’illustrations.
duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures
dAtEs › 18 juillet 2014 (14S121)
26 septembre 2014 (14S086)
7 novembre 2014 (14S108)
tARiF › 779€Ht
indemnisation du préjudice corporel – niveau 2
intERVEnAnt › xavier Leducq, avocat à la cour, cabinet crdt associés. docteur en droit, Professeur à l’ecole
nationale d’assurance
ObjEctiF › Maîtriser toute l’actualité liée à l’indemnisation des dommages corporels
PROGRAMME
Point jurisprudentiel
barèmes médicaux, de capitalisation
et d’indemnisation
différents postes de préjudices
Recours des tiers payeurs : point d’actualité
duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures
dAtEs › 31 octobre 2014 (14S109)
19 novembre 2014 (14S087)
tARiF › 779€Ht

22. iMMObiLiER
22
Formation : Pratique des baux commerciaux
«Formation adaptée et de bonne qualité»
Marie G. avocate
Formation : Copropriété
«Deux journées de formation très pratique qui m’ont
permis de me mettre à jour »
Gilles P. juriste
intervenants
› Yann Rumin
avocat au barreau de nantes
› Guillaume duhail
avocat, Professeur à l’ich
de nantes
› Yann stemmer
avocat au barreau de nice
› jean-Marc Le Masson
avocat spécialiste en droit immobilier,
barreau de nantes
P R O G R A M M E
Pratique des baux commerciaux
Responsabilité des constructeurs
et assurance-construction
Copropriété
Actualité des baux
copropriété
intERVEnAnt › Yann stemmer, avocat au barreau de nice, membre de la chambre nationale des experts
en copropriété, chargé d’enseignement à l’université de touloun-var
ou jean-Marc Le Masson, avocat spécialiste en droit immobilier, barreau de nantes
ObjEctiFs › Faire le point sur les évolutions majeures du droit de la copropriété
› Actualiser votre pratique des règles de fonctionnement de la copropriété
PROGRAMME
Les principales innovations apportées par la loi ALuR
• les mesures d’application immédiate
• les mesures d’application différée ou soumise à décret
Panorama de l’actualité récente du droit de la
copropriété
nature de la copropriété et distinction avec
d’autres situations juridiques de propriété
commune
Assemblées de copropriétaires
travaux dans l’immeuble en copropriété
syndic, syndicat, conseil syndical
Position du copropriétaire
charges de copropriété
Règlement de copropriété et sa mise en
conformité
copropriété et procédures collectives
duRéE › 2 jours nOMbRE d’HEuREs › 14 heures
dAtEs › 7 - 8 octobre 2014 (14S113) / 12 - 13 novembre 2014 (14S125) tARiF › 1 250€Ht

23. 23
Pratique des baux commerciaux
intERVEnAnt › Yann Rumin, avocat au barreau de nantes, spécialiste en droit immobilier, champ de compétences
droit des baux commerciaux et professionnels
ObjEctiFs › Maîtriser les conditions d’application du statut des baux commerciaux
› Préparer la fin du bail et anticiper ses conséquences
PROGRAMME
cadre juridique du statut
• champ d’application et conditions pour bénéficier du droit au
statut, comment l’éviter ?
• focus sur : conventions d’occupation précaire, baux déroga-
toires, baux successifs et apports de la loi lMe, bail professionnel,
bail mixte commercial / habitation, adoption volontaire du statut
durée et fin du bail
• différents congés • demande de renouvellement
• délais à maîtriser depuis la loi lMe
Aspects financiers du bail et renouvellement
• comment est fixé le loyer au moment du renouvellement ?
• conseils de rédaction pour échapper au plafonnement
• révision et clauses d’indexation : modalités de la révision, quel
indice choisir ?
• révision et déplafonnement
• Procédure en fixation du loyer : expertise, pondérations, valeur
locative, compétence, prescription
• droit d’option
• cas particulier des bureaux
Refus de renouvellement
• calcul de l’indemnité d’éviction
• droit de repentir du bailleur
droits et obligations des parties
• limites à la liberté contractuelle
• conseils de rédaction des clauses relatives aux
charges, travaux, entretien, obligation de délivrance
• Mise en œuvre de la clause résolutoire
• cession du bail
duRéE › 2 jours nOMbRE d’HEuREs › 14 heures
dAtEs › 20 - 21 novembre 2014 (14S100) tARiF › 1 250€Ht
Responsabilité des constructeurs et assurance-construction
intERVEnAnt › Guillaume duhail, avocat, professeur à l’ich de nantes
ObjEctiFs › Actualiser ses connaissances
› Obtenir des conseils pratiques d’un expert
PROGRAMME
jOuR 1 - REsPOnsAbiLité dEs cOnstRuctEuRs
conditions communes
• définition de l’ouvrage, réception de l’ouvrage,
notion de dommage
• focus : ouvrage sur existant
conditions particulières
• Garantie décennale
• Garantie biennale
• Garantie de parfait achèvement
Personnes en causes
• bénéficiaires de la garantie
• débiteurs de la garantie
• ePers
Mise en œuvre
• délais et interruption
• les causes exonératoires
jOuR 2 - AssuRAncE-cOnstRuctiOn
Règles communes aux assurances obligatoires
• champ d’application
• Obligation d’assurance et sanctions
• limites et exclusions communes
Assurance de responsabilité obligatoire
• champ d’application : personnes concernées, faits
garanties-dommages couverts
• Mise en œuvre : par le maître de l’ouvrage, par l’assuré,
délais et interruption
Assurance dommage ouvrage
• champ d’application : assujettis et bénéficiaires,
dommages concernés
• focus : ouvrage sur existant
• Mise en œuvre : déclaration de sinistre, modalité
et délais, expertise dO, indemnisation de l’assuré,
défaillance de l’assureur et sanctions
duRéE › 2 jours nOMbRE d’HEuREs › 14 heures
dAtEs › 20 - 21 octobre 2014 (14S101)
15 - 16 décembre 2014 (14S122) tARiF › 1 250€Ht

24. 24
Actualité des baux
ObjEctiFs › Faire le point sur l’actualité juridique en matière de vente immobilière
› identifier et prévenir les risques inhérents à chaque étape de la vente
PROGRAMME
Loi ALuR et baux d’habitation
• écrits-types réglementaires : contrat de bail et
état des lieux
• mention de la surface louée
• modifications aux régimes des congés
• encadrement des loyers
• prescription raccourcie
• régime de la colocation et des locations meublées
Projet de loi PinEL et baux commerciaux
• maîtrise des hausses de loyers : plafonnement du
déplafonnement et indices
• réaffirmation du «3, 6, 9» : fin des baux à durée ferme
• congé et lettre recommandée avec « accusé de réception »
• relations commerçants/bailleurs rééquilibrées : état des
lieux, répartition des charges, droit de préférence en cas de
vente des murs
• implantation de nouveaux commerces : nouveau régime du
bail dérogatoire
duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures
dAtEs › 24 juillet 2014 (14S123)
9 octobre 2014 (14S110)
11 décembre 2014 (14S111)
tARiF › 779€Ht

25. 25
cOMPtAbiLité / FiscALité
Formation : Comprendre les mécanismes comptables
et financiers des sociétés - niveau 1
«Formation comportant de nombreux exercices de mise
en pratique»
Robert.T juriste
Formation : Comprendre les mécanismes comptables
et financiers des sociétés - niveau 1 et 2
«Formateur très bon pédagogue !»
Annabelle C. juriste
Formation : Comprendre les mécanismes comptables
et financiers des sociétés - niveau 3
«Le support reprend tous les exercices je pourrais ainsi
m’y reporté dans les semaines à venir.»
juriste
comprendre les mécanismes comptables
et financiers des sociétés - niveau 1
intERVEnAnt › christian de Lauzainghein, Professeur emérite des universités
PROGRAMME
Rappel des bases du droit et technique comptable
• rôle de la comptabilité dans l’entreprise
• normalisation comptable
• notion et règles de fonctionnement de comptes
PARtiE 1 - Lecture juridique et financière des documents
de fin d’exercice
PARtiE2-Analyseéconomiqueetfinancièredesdonnées
fourniesparlesdocumentsdesynthèsed’uneentreprise
• Méthodes et outils courants de l’analyse économique
et financière
• analyse de la structure financière par l’étude du bilan
• analyse de l’activité économique par l’étude du compte
de résultat
Méthodologie
• Cas pratique d’analyse économique et financière
d’une entreprise :
- Déchiffrer les informations fournies par le compte
de résultat d’une société
- Analyser un bilan et diagnostiquer la situation financière
de l’entreprise
duRéE › 2 jours nOMbRE d’HEuREs › 14 heures
dAtEs › 10 - 11 juillet 2014 (14S126) / 1er
- 2 octobre 2014 (14S073) tARiF › 1 250€Ht
P R O G R A M M E
Comprendre les mécanismes comptables
et financiers des sociétés - Niveau 1
Comprendre les mécanismes comptables
et financiers des sociétés - Niveau 2
Comprendre les mécanismes comptables
et financiers des sociétés - Niveau 3
Finances pour non financiers
Résultat fiscal
intervenants
› christian de Lauzainghein
Professeur emérite
des universités
› Marie-Ludovicque Henry-stasse
avocate fiscaliste
scP Patrick delpeyroux
et associés
niVEAu 1 2 : 2070€Ht
tARiFs
niVEAu 1, 2 3 : 2800€Ht

26. 26
comprendre les mécanismes comptables
et financiers des sociétés - niveau 2
intERVEnAnt › christian de Lauzainghein, Professeur emérite des universités
PROGRAMME
comprendre les mécanismes comptables et financiers :
• de l’augmentation de capital par apports externes
l’augmentation de capital par apport de numéraire
l’apport en nature
• de l’augmentation de capital par incorporation
de réserves
finalités et modalités de l’opération
incidences financières de l’augmentation de capital
cession du droit d’attribution comme moyen
de sauvegarde du droit des associés
• de la consolidation des comptes
fondamentaux de la consolidation des comptes
Méthodes de consolidation
choix de la méthode à appliquer
• de l’évaluation des entreprises
les différentes valeurs de l’entreprise
Méthode d’évaluation calculée
Méthodes empiriques d’évaluation
duRéE › 2 jours nOMbRE d’HEuREs › 14 heures
dAtEs › 5 - 6 novembre 2014 (14S074)
tARiF › 1 250€Ht
comprendre les mécanismes comptables
et financiers des sociétés - niveau 3
intERVEnAnt › christian de Lauzainghein, Professeur emérite des universités
PROGRAMME
Fondamentaux sur la notion de fusions de sociétés
• notion de fusion
• evaluation des apports des sociétés participant à la fusion
• détermination de la parité d’échange des titres
• calcul du rapport d’échange des parts sociales
Etude générale de la fusion par absorption
• intérêt sur plan financier et sur le plan fiscal
• différentes modalités de fusion
• notions de « boni et mali de fusion »
cas pratiques de fusion
• fusion entre sociétés liées ou sociétés indépendantes
• fusion à l’endroit et fusion à l’envers
duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures
dAtEs › 3 décembre 2014 (14S075 )
tARiF › 779€Ht

27. 27
Finances pour non-financiers
intERVEnAnt › christian de Lauzainghein, Professeur emérite des universités
ObjEctiFs › se familiariser avec les mécanismes financiers essentiels
› savoir lire et interpréter les comptes d’une société
PROGRAMME
Fonctionnement économique d’une entreprise et sa
gestion financière
Lecture financière d’un bilan, d’un compte de résultat
Mesure périodique de la rentabilité de l’entreprise
suivi des cash-flows
Analyse d’une opération d’investissement
• budget prévisionnel (business plan)
• Plans de financement : le suivi de l’équilibre de la trésorerie
dans le temps
• Mesure pluriannuelle de la rentabilité d’une opération
Principes et pratique de l’évaluation d’entreprise
• Objectifs et méthodologie d’une évaluation d’entreprise
duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures
dAtEs › 11 décembre 2014 (14S112)
tARiF › 779€Ht
Résultat fiscal
intERVEnAntE › Marie-Ludovicque Henry-stasse, avocate fiscaliste, scP Patrick delpeyroux et associés
PROGRAMME
détermination du résultat fiscal
• réintégration au résultat comptable des charges non
déductibles (avantages personnels, amortissements excé-
dentaires, dépenses somptuaires, taxe sur les véhicules de
sociétés, amendes…)
• déductions du résultat comptable (provisions antérieure-
ment taxées…)
• imputations des déficits antérieurs
conséquences d’un contrôle fiscal
• réintégration de charges non déductibles
• imposition de produits omis
• notion de revenus distribués en cas d’assujettissement à
l’impôt sur les sociétés
Opérations de fusion :
• régime fiscal de droit commun et régime fiscal de faveur
duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures
dAtEs › 4 juillet 2014 (14S048)
17 septembre 2014 (14S076)
tARiF › 779€Ht

28. 28
cOnFORMité
cartographie des risques juridiques
ObjEctiFs › Appréhender la méthodologie de la gestion des risques
› se familiariser avec les outils et méthodes du management des risques et du contrôle interne
› identifierlesréférentielsdumanagementdesrisques(isO31000)etducontrôleinterne(cOsO1et2)
PROGRAMME
comment peut se définir le risque juridique compte tenu
de l’activité de l’entreprise ?
Quels enseignements peut en tirer la direction juridique
dans ses relations avec les opérationnels ?
• définition de la propriété du risque
• Mise en œuvre de plan de traitement avec les
opérationnels
comment identifier les risques juridiques ?
• audit
• veille juridique et knowledge management
• interviews
• etude post mortem…
comment évaluer objectivement les risques juridiques
les plus graves pour l’entreprise, son activité
et sa stratégie ?
Représenter les risques juridiques sur la cartographie
des risques juridiques
Exploiter les enseignements de la cartographie
instituer un monitoring des risques
Anticiper les risques juridiques émergents
duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures
dAtEs › 7 octobre 2014 (14S077)
10 décembre 2014 (14S078)
tARiF › 779€Ht
intervenant
› Franck Verdun
avocat associé
verdun-verniole avocats
auteur de l’ouvrage
lexis Management
stratégique des risques
juridiques
P R O G R A M M E
Cartographie des risques juridiques
Conception d’un programme de conformité
Management des risques
et management stratégique
1 MOduLE : 779€Ht
tARiFs
2 MOduLEs : 1250€Ht 3 MOduLEs : 1800€Ht
NOUVEAU

29. 29
conception d’un programme de conformité
ObjEctiF › concevoir et mettre en place un programme de conformité eu égard aux risques
éthiques et juridiques de l’entreprise
PROGRAMME
La maîtrise d’œuvre du programme de conformité
• Qui doit concevoir, déployer et contrôler l’application du
programme de conformité ?
• Que doit être son statut vis-à-vis de l’entreprise ?
• ex du compliance officer dans le document cadre de
l’autorité de la concurrence ou du correspondant
informatique et liberté (cil),
Les outils de la conformité
• codes éthiques • notes de services
• règlement intérieur
• dispositions contractuelles dans le contrat de travail
• alerte professionnelle
• délégations de pouvoirs…
La gestion des risques juridiques liés au programme de
conformité
• conciliation de la conformité avec le droit du travail :
- la gestion des institutions représentatives du personnel,
- conformité et pouvoir disciplinaire,
- protection de la vie privée des salariés.
Le déploiement du programme de conformité
• l’engagement du management
• la formation des salariés aux sujets de programme
de conformité
duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures
dAtEs › 16 octobre 2014 (14S079)
tARiF › 779€Ht
Management des risques et management stratégique
En collaboration avec nabyla daidj, enseignante-chercheuse en management stratégique à l’Institut Mines-Télécom,
Ecole de management
ObjEctiFs › Présenter les concepts et outils du management des risques et stratégique
› Appréhender les enjeux stratégiques majeurs pour l’entreprise
PROGRAMME
Présentation de la méthodologie et des concepts du
management des risques à travers la présentation des
référentiels isO 31000.
Présentation des concepts clés du management
stratégique
• analyse concurrentielle (diagnostic externe)
• avantage compétitif
• Matrice sWOt
• ressources et compétences (diagnostic interne)
• chaîne de valeur et de coût
• Modèles d’affaires
• stratégies relationnelles
comment utiliser ces concepts dans la pratique
juridique ?
• chaîne de valeur
• evaluation de la gravité des risques juridiques par les
critères de risques et ses conséquences sur la chaîne de
valeur et l’avantage concurrentiel
définition des matières juridiques stratégiques pour
l’entreprise
• Propriété intellectuelle
• distribution commerciale
• droit du travail…
Illustrations par des cas d’entreprises (APPLE/ SAMSUNG,
GOOGLE…).
duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures
dAtEs › 18 novembre 2014 (14S080)
tARiF › 779€Ht

30. COORDONNéES
Mme Mlle M. n° client (si vous le connaissez)
NOM / Prénom
Établissement / Société
adresse
Code postal localité
votre fonction
SIRET RCS
adresse de facturation si différente
COORDONNéES
Mme Mlle M. n° client (si vous le connaissez)
NOM / Prénom
Établissement / Société
adresse
Code postal localité
votre fonction
SIRET RCS
adresse de facturation si différente
Conformémentàlalégislation,vousdisposezd’undroitd’accèsetderectificationpourtouteinformationvousconcer-
nant. Ces informations sont à destination de notre fichier prospects/clients et à des fins de prospection commerciale.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION
LexisNexisSA-SAaucapitalde1584800¤-552029431-RCSParis-141,ruedeJavel-75747Pariscedex1505/2014Photo(couverture)©LiseGagne-iStockphoto.com
Conditions d’inscriptions et tarif Pour les modalités d’ins-
cription et les tarifs se reporter aux mentions indiquées.
Documents contractuels A réception de l’inscription, une
lettre de confirmation est adressée au signataire du stage.
A l’issue de la formation, une facture valant convention de
formation et une attestation de présence sont adressées
au client. LexisNexis SA est enregistré sous le numéro
11 75 40593 75. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de
l’Etat.LeDroitfrançaisestapplicable.Encasdelitige,seulsles
tribunaux de Paris seront compétents.
Paiement Le paiement a lieu au comptant au plus tard à la
date de règlement figurant sur la facture, sans escompte, par
virement, chèque bancaire, en Euros. Tout Client en situation
de retard de paiement devient de plein droit débiteur à
l’égarddeLexisNexis,outredespénalitésderetardd’unmon-
tant égal à 15% du montant des factures impayées, d’une in-
demnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Annulations et Remplacement Toute demande d’annula-
tion d’une inscription à l’initiative du stagiaire ou du respon-
sable de l’inscription doit être notifiée par écrit à LexisNexis
SAetluiparveniraumoins10joursavantledébutdelaforma-
tion. Pour toute annulation effectuée moins de 10 jours avant
le début de la formation concernée ou en cas d’absence du
stagiaire, LexisNexis facturera à l’entreprise inscrite 100% du
prixdelaformation,montantnonimputablesurvotrebudget
deformation.Lesremplacementsdeparticipantssontadmis
sousréserved’apparteniràlamêmeentreprise.Lenometles
coordonnées de ce nouveau stagiaire doivent être confirmés
par écrit à LexisNexis. Par ailleurs, LexisNexis SA se réserve le
droit d’ajourner une session, au plus tard 10 jours avant le dé-
but de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé
pédagogiquement insuffisant. Dans ce cas, LexisNexis s’en-
gage à prévenir immédiatement chaque stagiaire, par écrit.
LexisNexisseréserveledroitdechangerd’intervenantencas
d’empêchement de l’un d’eux.
Propriété intellectuelle L’ensemble des fonds documen-
taires, textes, ouvrages et illustrations auxquels LexisNexis
donne accès dans le cadre de la Formation, directement ou
sous licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou représentation des supports de for-
mation sera soumise à accord.
FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de participation comprennent
pour chaque module : la formation,
le dossier pédagogique
* TVA au taux en vigueur
INFORMATIONS PRATIQUES
LIEU LexisNexis - 141, rue de Javel -
75015 Paris
Métro Félix Faure (ligne 8)
HORAIRES 9h30 à 17h30
Café d’accueil à 9h 00
RÈGLEMENT
Ci-joint le règlement par chèque
bancaire à l’ordre de LEXISNEXIS
Par virement à notre banque
CIC SUD, compte
n°30066 10947 00010002702 89
Règlement à réception de la facture
Date/Cachet et signature
14S001
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