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www.icgfm.org XBRL : le langage mondial du Gouvernement 2.0  24e Conférence internationale annuelle de l’ICGFM 16-21 mai 2010 (Miami, Floride, États-Unis) La gestion des finances publiques à l’ère du « nouveau normal » Présenté par :  Liv Apneseth Watson Vice-présidente et fondatrice de XBRL International  Conseil d’administration , IRIS Business Services Limited Conseil d’administration, MediaTenor Conseil d’administration, Institute of Management Accountants  E: watson.liv@irisbusiness.com Tél. : +1 203 856 8986  Skype : livwatson
XBRL, l’idée révolutionnaire de 2007 ! LA LISTE DU HBR Les idées révolutionnaires de 2007 Notre enquête annuelle sur les idées émergentes se penche sur la manière dont les nanotechnologies influenceront le commerce, quel rôle l'espoir dans joue dans le leadership et pourquoi, à une époque qui encense pratiquement la responsabilisation, nous devons prendre conscience du «  comptabilisme » 1. XBRL arrive …………………………………………….13 Robert G. Eccles, Liv Watson et Mike Willis La Commission nationale des valeurs mobilières des États-Unis adoptera prochainement un nouveau logiciel standard pour la réalisation des rapports commerciaux et financiers, ce qui facilitera considérablement la production, la validation, l’agrégation et l’analyse des données commerciales et financières et permettra à son tour d’améliorer la qualité de l'information que les entreprises utilisent pour prendre des décisions.
Davos - 2010  « Si vous pensez aux changements démographiques et au changement climatique, aucune de ces question ne pourra être maîtrisée sans le fonctionnement des marchés de capitaux.  Les changements démographiques et leurs conséquences sur les sociétés vieillissantes, ainsi que le financement des pensions de retraite qui doivent être payées par des générations de plus en plus vieilles,  ne seront possibles que s’ils sont basés sur un système bien conçu appuyé par des documents crées par les marchés de capitaux ». Joachim Faber, directeur général de Allianz Global Investors “If you think about demographic changes and about climate change, none of these issues can be mastered without functioning capital markets. Demographic changes and the results on ageing societies and the funding of the old age pensions, which have to be paid out, by larger and increasing older generations is not feasible if it is not based on a well founded mechanism backed by papers generated by the capital markets.”  Joachim Faber, CEO of Allianz Global Investors  Leo Fuller, PDG de Monitor Group pendant le lancement de Trust Meltdown à Davos, 2010 « L’amélioration de la transparence est un élément clé pour restaurer la confiance, et les cadres ont une responsabilité fiduciaire pour que leurs parties prenantes se familiarisent avec XBRL et montrent que cette source d’information ouverte et gratuite peut contribuer à faire revenir la transparence et la confiance dans les marchés ». Liv Watson, membre fondateur de XBRL, Conseil d’administration de IRIS Business Services
Objectifs actuels   Découvrir comment les gouvernements utilisent XBRL  Découvrir comment XBRL contribuera à accroître la transparence du secteur public  Découvrir comment XBRL contribuera à combler le déficit d’informations entre les différents systèmes d’information
Les données électroniques posent-elles problème actuellement ?   Les processus comptables actuels comprennent la saisie manuelle des données et l’utilisation significative de la fonction « copier-coller », qui dénaturent l’exhaustivité, l’exactitude et la validation des données ».
XBRL for Dummies ![En français, XBRL pour les nuls] XBRL est, fondamentalement, un langage électronique qui aide tant le secteur privé que le secteur public à combler l’écart actuel de manière efficace et efficiente entre les systèmes commerciaux en franchissant les frontières artificielles.  Nos gouvernements, vos entreprises fonctionnent avec des informations, par conséquent, vous devez connaître les bases de XBRL.
Les raisons convaincantes pour envisager XBRL Améliorer la qualité, la vitesse et le coût de l’échange d’informations financières et commerciales  Rendre la déclaration des données financières plus transparente et détectable Exprimer avec clarté la signification des affaires et permettre ainsi l’échange de cette signification entre les personnes ou entre les systèmes commerciaux Améliorer l’intégrité des données  Intégrer les systèmes commerciaux  Permettre aux agences gouvernementales de faire des économies et de les rendre plus efficaces  Les diapositives suivantes mettront en exergue ce que  XBRL peut faire pour vous.   Mieux encore, le livre fourmille de détails
Que signifie XBRL ? ✔ XBRL(eXtensible Business Reporting Language) 1 : Spécification de XBRL (Informations techniques)   2: Taxonomies (Codes UPC avec attributs associés aux données)   ✔ XBRL repose sur des données étiquetées (métadonnées – Lisibles par machine) Système standard pour communiquer les données financières et commerciales  Défini par une série de métadonnées fixées dans les taxonomies qui capturent la définition des concepts de déclaration individuels et des relations entre elles. XBRL – Le « Code-barres » du monde des informations commerciales.  ✔ XBRL International Un consortium à but non lucratif d’environ  600 entreprises et agences dans le monde qui travaillent ensemble pour créer le langage  XBRL et promouvoir et appuyer son adoption.
Chaîne logistique mondiale de la communication commerciale XBRL GL Taxonomies pour publication XBRL Taxonomies des Principes comptables généralement acceptés (PCGA), normes  IFRS-GP, PCGA USA,  etc. XBRL Taxonomies et taxonomies d’extension  (statistiques, banques centrales, impôts, autres) Opérations commerciales Déclaration financière interne  Déclaration financière externe  Elaboration des politiques économiques Investissement, emprunt, réglementation  Processus Investisseurs Editeurs financiers et  agrégateurs de données  Entités (Entreprises privées, PME, secteur public) Banques  centrales Participants Auditeurs Partenaires  Commerciaux  Régulateurs Comptables  gestionnaires Fournisseurs de logiciels
Standardisation Presentation Cash & Cash Equivalents Références PCGA I.2.(a) Instructions Ad Hoc disclosures Étiquette cashCashEquivalentsAndShortTermInvestments Calcul Espèces = devises + dépôts FormulesEspèces  ≥ 0 Contextes USD Budget de l’exercice  Fiscal 2004 Validation       Trouver un sens aux données électroniques  Présentation Гроші та їх еквіваленти Presentation Comptant et Comptant Equivalents Presentation 現金及び現金等価物 Presentation Kas en Geldmiddelen Presentation Деньги и их эквиваленты Presentation 现金与现金等价物 Presentation Geld & Geld nahe Mittel XBRL Item Élément XBRL XBRL – Le langage de la déclaration des informations financières et commerciales
Juridiction totale Juridiction provisoire Programmes de présentation obligatoires Projets majeurs de développement Adoption du langage XBRL au niveau mondial  Source: http://www.xbrlplanet.org/
Découvrez comment les gouvernements utilisent le langage XBRL
Normes de communication des informations commerciales (SBR)Gouvernement 2.0 Les exigences du gouvernement pour déclarer les informations financières représentent un fardeau administratif pour les entreprises du monde entier. L’absence d’une normes/d’un langage commun rend ce fardeau onéreux, sachant que les entreprises doivent adapter, dupliquer et fournir individuellement des informations pour répondre aux critères, nombreux et variés, imposés par les agences gouvernementales et les régulateurs nationaux et internationaux Les entreprises australiennes économiseront près de 800 million de dollars US par année lorsque les normes de communication des informations commerciales seront totalement opérationnelles.
XBRL at the IASB XBRL et le Bureau des standards comptables internationaux (IASB)
Legislative approach  L’approche législative Source: http://xbrl.sec.gov
Legislative approach  L’approche législative H.R. 2392, la Loi sur la transparence des informations du gouvernement (Government Information Transparency Act) et son projet complémentaire, S. 303 approuvés par le Sénat américain, exigera des agences fédérales qu’elles collectent leurs données dans un format uniforme et consultable en utilisant le langage XBRL, simplifiant ainsi les rapports financiers obligatoires des entreprises qui reçoivent des fonds fédéraux.  Le projet de loi appelle la Maison Blanche à promulguer des règles dans les 18 mois obligeant chaque agence à utiliser le langage XBRL. Ce projet exigerait des entreprises qu’elles déposent leurs rapports d'activité en XBRL et des agences que la déclaration de leurs informations financières soit visible par le public. Les projets de loi HR 2393 et S. 303 sont actuellement au Comité de la Conférence, et, une fois réconciliés, seront transmis au Président pour signature et pour devenir une loi. Ce serait la première fois dans le monde que le langage XBRL est approuvé par un organe législatif. H.R. 4173, connu également sous le nom de la « Loi sur la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs » (Wall Street Reform and Consumer Protection Act), recommande également l’utilisation du langage XBRL pour la communication des données commerciales.    	La Loi exige que les régulateurs des marchés financiers présente des rapports annuels au Congrès pendant chacune des cinq prochaines années sur la façon dont ils « encourageant l'utilisation et l'acceptation de données interactives » pour accroître la transparence des données financières. Le projet de loi HR 4173 facilite l’analyse et l’examen des états financiers complexes déposés aux régulateurs du gouvernement par les entreprises publiques, telles que la Commission nationale des opérations de bourse des Etats-Unis (SEC), la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) entre  autres.
« La mesure  bipartisance, introduite par l’opposant républicain, Darrell Issa, R-Calif, appelle la Maison Blanche à promulguer des règles dans les 18 mois pour une utilisation uniforme à l’échelle du gouvernement de données financières à un format identique appelé eXtensible Business Reporting Language (XBRL).  La Commission américaine des opérations de bourse (SEC) et la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) utilisent d’ores et déjà ces normes pour simplifier le processus d’analyses des dossiers financiers.   Pourtant, la plupart des agences collectent les données financières dans différents formats, compliquant l’accès et la comparaison des données. Le processus est généralement frustrant, chronophage et en grande partie manuel, augmentant la probabilité d’erreur humaine, déclare Liv A. Watson, une des co-fondatrices du langage XBRL qui est membre du conseil d’administration de l’entreprise de gestion des informations financières, IRIS India ». Les progrès de la Loi sur la transparence des dossiers d’affaires Par ALIYA STERNSTEIN	14/12/2009 08:58 hs ET Les progrès de la Loi sur la transparence des dossiers d’affaires Par ALIYA STERNSTEIN	14/12/2009 08h58 ET La Chambre a adopté ce lundi un projet de loi qui facilitera l'accès aux données des entreprises qui reçoivent des fonds fédéraux. Cette loi va obliger les sociétés à présenter des rapports d'activité à des agences dans un langage commercial uniforme et obligera les agences à mettre à disposition du public ces informations financières normalisées.  La mesure  bipartisane, introduite par l’opposant républicain, Darrell Issa, R-Calif, appelle la Maison Blanche à promulguer des règles dans les 18 mois pour une utilisation uniforme à l’échelle du gouvernement de données financières à un format identique appelé eXtensible Business Reporting Language (XBRL).  La Commission américaine des opérations de bourse (SEC) et la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) utilisent d’ores et déjà ces normes pour simplifier le processus d’analyses des dossiers financiers.Pourtant, la plupart des agences collectent les données financières dans différents formats, compliquant l’accès et la comparaison des données. Le processus est généralement frustrant, chronophage et en grande partie manuel, augmentant la probabilité d’erreur humaine, déclare Liv A. Watson, une des co-fondatrices du langage XBRL qui est membre du conseil d’administration de l’entreprise de gestion des informations financières, IRIS India. La loi exigera probablement que les organismes dépensent entre 50 000 et 100 000 dollars en nouvelles technologies pour atteindre un standard XBRL.  « Le gouvernement devra investir dans des outils et des infrastructures capables de stocker et de transmettre des données en XBRL, mais en y réfléchissant, c’est ce qu’il fait déjà en traitant différents formats de données, » a déclaré M. Watson. «Il s’agit véritablement du processus qui consiste à obtenir des données dans un format facile à analyser et à comparer. Il s'agit d'une responsabilité du gouvernement envers les contribuables. » Les technologies vérifient si les dossiers des entreprises contiennent tous les champs de données qui sont nécessaires au format XBRL et assurent que les comptes sont justes. Par exemple, les recettes issues des cartes de crédit  dans le compte de résultat doit avoir un actif correspondant au bilan. Les responsables de l’industrie bancaire font valoir que les bénéfices tirés d’une norme uniforme dépasseront largement les efforts relatifs à la conversion de leur rapports en XBRL, surtout si elle est adoptée au niveau international. Pour accélérer le passage de la loi par la Chambre jeudi, le Comité sur la surveillance et la réforme du gouvernement a ajouté la loi HR 2392 au projet de loi adopté par le Sénat, S. 303, qui autorise Grants.gov, un espace intégré qui permet aux citoyens de demander des subventions fédérales.  La Chambre a adopté ce lundi un projet de loi qui facilitera l'accès aux données des entreprises qui reçoivent des fonds fédéraux. Cette loi va obliger les sociétés à présenter des rapports d'activité à des agences dans un langage commercial uniforme et obligera les agences à mettre à disposition du public ces informations financières normalisées.  La mesure  bipartisane, introduite par l’opposant républicain, Darrell Issa, R-Calif, appelle la Maison Blanche à promulguer des règles dans les 18 mois pour une utilisation uniforme à l’échelle du gouvernement de données financières à un format identique appelé eXtensible Business Reporting Language (XBRL).  La Commission américaine des opérations de bourse (SEC) et la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) utilisent d’ores et déjà ces normes pour simplifier le processus d’analyses des dossiers financiers.Pourtant, la plupart des agences collectent les données financières dans différents formats, compliquant l’accès et la comparaison des données. Le processus est généralement frustrant, chronophage et en grande partie manuel, augmentant la probabilité d’erreur humaine, déclare Liv A. Watson, une des co-fondatrices du langage XBRL qui est membre du conseil d’administration de l’entreprise de gestion des informations financières, IRIS India. La loi exigera probablement que les organismes dépensent entre 50 000 et 100 000 dollars en nouvelles technologies pour atteindre un standard XBRL.  « Le gouvernement devra investir dans des outils et des infrastructures capables de stocker et de transmettre des données en XBRL, mais en y réfléchissant, c’est ce qu’il fait déjà en traitant différents formats de données, » a déclaré M. Watson. «Il s’agit véritablement du processus qui consiste à obtenir des données dans un format facile à analyser et à comparer. Il s'agit d'une responsabilité du gouvernement envers les contribuables. » Les technologies vérifient si les dossiers des entreprises contiennent tous les champs de données qui sont nécessaires au format XBRL et assurent que les comptes sont justes. Par exemple, les recettes issues des cartes de crédit  dans le compte de résultat doit avoir un actif correspondant au bilan. Les responsables de l’industrie bancaire font valoir que les bénéfices tirés d’une norme uniforme dépasseront largement les efforts relatifs à la conversion de leur rapports en XBRL, surtout si elle est adoptée au niveau international. Pour accélérer le passage de la loi par la Chambre jeudi, le Comité sur la surveillance et la réforme du gouvernement a ajouté la loi HR 2392 au projet de loi adopté par le Sénat, S. 303, qui autorise Grants.gov, un espace intégré qui permet aux citoyens de demander des subventions fédérales.  Source: http://techinsider.nextgov.com/2009/12/house_oks_biz_filing_transparency_bill.php?oref=latest_posts
CESR call for evidence Appel à contribution du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM)  La Résolution du Parlement européen du 21 mai 2008 relative à un environnement d'affaires simplifié pour les entreprises dans les domaines du droit des sociétés, de la comptabilité et de l ’audit note les avantages du langage XBRL et exhorte la Commission à promouvoir activement l'utilisation de moyens électroniques dans les relations entre les entreprises et les administrations publiques.  De même, la résolution du Parlement européen du 9 octobre 2008 sur le suivi du processus Lamfalussy : future structure de supervision appelée  par les Comités de niveau 3 pour la conception des normes communes de déclaration, de préférence dans un format polyvalent comme XBRL et invite la Commission à présenter des mesures législatives appropriées. Comité Europeo de Reguladores de Valores (CREV) Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) APPEL À CONTRIBUTION  Utilisation d’un format standard de déclaration des informations financières par les émetteurs ayant des titres négociés dans des marchés réglementés Source : http://www.cesr.eu/index.php?page=responses&id=154
Additional Resources Ressources supplémentaires « L’adoption de l’eXtensible Business Reporting Language (XBRL) pour communiquer les données financières promet d’être une source d’efficacité, de transparence et de comparabilité dans la prestation des données financières ».
Europe XBRL Europe  Getting better access to company information: Commission consults on the interconnection of business registers Obtenir un meilleur accès aux information des l’entreprise : La Commission lance une consultation sur l’interconnexion des registres du commerce  Bruxelles, le 5 novembre 2009  Obtenir un meilleur accès aux informations de l'entreprise : La Commission lance une consultation sur l'interconnexion des registres du commerce  La Commission européenne a lancé une consultation publique sur les moyens d'améliorer la coopération entre les registres d’affaires. L’objectif de cette consultation est d'améliorer l'accès à l'information commerciale et d’accroître la sécurité juridique entourant les activités transnationales dans l'Union européenne, qui selon la Commission, manque de liens dans le marché intérieur. Les réponses à cette consultation seront prises en compte pour évaluer la nécessité d'initiatives législatives ou non législatives dans ce domaine. La date limite pour les réponses est le 31 janvier 2010. Charlie McCreevy, commissaire chargé du marché et des services intérieurs, a déclaré : « La crise financière actuelle a souligné une fois de plus l'importance de la transparence des marchés financiers. Améliorer l'accès des créditeurs, des partenaires commerciaux et des consommateurs à des informations de nature commerciales actualisées et officielles pourrait être un moyen de rétablir la confiance dans les marchés. Les dossiers de l'entreprise jouent un rôle important pour assurer la transparence et la sécurité juridique en Europe. Je recommande que toutes les parties prenantes nous donnent leur avis sur les moyens possibles d'améliorer leur coopération. » Participation La consultation repose sur le rapport d’activité et le Livre vert  de la Commission européenne sur l'interconnexion des registres du commerce. Bien que le rapport d’activité décrit la situation juridique et factuelle actuelle sur l'accès à l'information et la coopération entre les registres du commerce, le Livre vert propose des voies possibles à suivre et pose la question, par exemple, de savoir si un réseau amélioré des registres du commerce des Etats membres semble nécessaire. Les réponses doivent être envoyées avant le 31 janvier 2010 à la l’unité F2 de la DG MARKT, Commission européenne, B-19 049 Bruxelles ou à  markt-complaw@ec.europa.euContexte  Dans toute l’Europe, les registres du commerce offrent une variété de services qui varient d'un pays à l'autre. Toutefois, les principaux services offerts par tous les registres consistent à examiner et à stocker les informations sur la société, y compris des informations sur la forme juridique de l’entreprise, son siège et ses représentants légaux, et de rendre ces informations publiques.  L'un des objectifs de la première directive sur le droit des sociétés (68/151/CEE) en 1968 a été de faciliter l'accès aux informations officielles à des tiers des entreprises. L'amendement de 2003 visait à assurer que tous les États membres aient des registres du commerce électroniques à partir de 2007. En outre, d'autres exigences de la loi de l'Union européenne, telles que la directive sur les fusions transfrontalières  (2005/56/CE) et la directive sur la publicité des sociétés (89/666/CEE) ont fait de la coopération au jour le jour des registres du commerce une nécessité. Toutefois, la coopération entre les registres du commerce reste volontaire et ne semble pas suffisante pour assurer la certitude de toutes les procédures juridiques transfrontalières et pour accroître la transparence du Marché unique. http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2009/interconnection_of_business_registers_en.htm
XBRL Europe  Europe Groupe de travail sur les registres du commerce XBRL en Europe Réponses sur le Livre vert en matière d’interconnexion sur les registres du commerce Une sémantique commune et des règles commerciales partagées    Une norme (et non pas un réseau physique) pour l’échange d’informations de données électroniques structurées entre les registres du commerce, qui peut être utilisée par différents types de réseaux  Compatibilité globale avec les technologies de l’Internet et les plateformes électroniques Accès direct aux données individuelles en informations enregistrées au format XBRL, qui à son tour permet une comparaison facile des chiffres ou des caractéristiques des différentes entreprises L’utilisation d’étiquettes multilingues pour faciliter la compréhension des données déclarées en Europe  Capacité à mettre en œuvre une structure commune (décrite dans une taxonomie XBRL), ajustée par des extensions locales, ce qui revient à gérer une approche double qui combine des règles partagées mondiales/européennes et des spécificités locales/nationales Possibilité d’ajouter une validité juridique facultative à chaque dossier XBRL (signature numérique des rapports), ce qui est important pour garantir l’origine des données fournies par les registres du commerce.
Comment réduire la charge de la production de rapports pour les entreprises Dr Ken Henry, Secrétaire du Trésor, Président du Conseil d’administration de SBR « SBR offre une approche commerciale moderne qui répond aux exigences de déclaration des différentes agences gouvernementales à travers l’Australie. » Une initiative multi-agences regroupant 12 autorités gouvernementales fédérales, d'État et territoriales, SBR simplifie la déclaration des entreprises au gouvernement en :  Supprimant des informations inutiles ou dupliquées à partir des formulaires du gouvernement, en utilisant un logiciel commercial pour pré-remplir des formulaires automatiquement par l’adoption d’un langage de déclaration commun basé sur les normes internationales et les meilleures pratiques, en faisant de la déclaration financière un sous-produit des processus commerciaux naturels, en offrant une interface électronique aux agences directement à partir de logiciels de comptabilité, qui fourniront également la validation et la confirmation de la réception des rapports, en fournissant une authentification unique et sécurisée en ligne pour les utilisateurs de toutes les agences concernées. SBR is expected to save Australian business an estimated $800 million per year once fully implemented from July 2010. SBR devrait permettre aux entreprises australiennes d’économiser près de 800 millions de dollars par an une fois mis en œuvre en juillet 2010.
XBRL USA  Émetteur à l’investisseur : Actions d’entreprise Quel est le problème ?  Chaque année, près de 200 000 actions d’entreprise, telles que les dividendes, le remboursement des obligations, les placements de droits et de fusion sont annoncées par des entreprises cotées en bourses ou par d’autres émetteurs ou destinateurs d’offres aux États-Unis uniquement.   La plupart de ces annonces nécessitent encore de nombreuses étapes manuelles, rendant le processus sujet à des erreurs, chronophage et coûteux. Au fil des ans, ces problèmes ont un impact négatif sur les investisseurs de l’ensemble de la communauté financière.  Quelle est la solution ?  L'initiative suivante s’inspire des travaux entrepris au niveau mondial pour promouvoir les normes ISO (International Organization for Standardization) existantes  pour les actions d’entreprise et intègre les avantages de la technologie de marquage électronique des données XBRL. La collaboration favorise le traitement direct par la saisie électronique de données directement auprès des émetteurs jusqu’à ce que l’action d’entreprise soit  annoncée dans un format normalisé.  http://xbrl.us/i2i/Pages/default.aspx
XBRL USA  Corporate Action – XBRL Taxonomies Actions d’entreprise : taxonomies XBRL Le Depository Trust & Clearing Corporation (DTCC) avec SWIFT et  XBRL US	 DTCC, SWIFT et XBRL US ont été reconnus par le magazine Financial-i Magazine comme les fournisseurs de solutions les plus innovantes pour leur excellence dans les actions des sociétés 11 janvier 2010  New-York – (Business Wire) – Le Depository Trust & Clearing Corporation (DTCC) a annoncé aujourd'hui que le magazine Financial-i a sélectionné pour son Prix Leaders de l’innovation les  entreprises DTCC, SWIFT et XBRL États-Unis comme « Fournisseurs de solutions les plus innovantes » pour les actions d’entreprise. Financial-i présente les lauréats dans le numéro du quatrième trimestre 2009.  Le quatrième Prix des Leaders de l’innovation du magazine Financial-i récompense les banques mondiales de transaction et les fournisseurs de matériel et de logiciels financiers qui ont montré un engagement constant dans l'innovation en 2009 et qui ont excellé en termes de solutions commerciales  à travers la banque de transaction à grande échelle. Les catégories du prix comprennent : les paiements et les devises étrangères ; les services de valeurs mobilières ; la gestion des données ; la gestion des risques et les services réseau. Anita Hawser, rédactrice en chef de Financial-i a déclaré dans un communiqué de presse : « En sélectionnant des lauréats dans chaque catégorie, nous avons tenté de nos concentrer sur les entreprises, qui selon nous et notre conseil consultatif, ont un petit plus et proposent des solutions qui se démarquent de celles de leurs concurrents en termes de profondeur et de fonctionnalité ; de facilité de mise en œuvre, d’appui et de solution qui ne sont pas à la recherche d’un problème à résoudre, mais qui répondent à un véritable besoin commercial ».  « Nous sommes honorés de décerner à SWIFT et XBRL le prix Financial-i de l’innovation dans les « Actions d’entreprise », a déclaré David Hands, directeur de DTCC Solutions LLC. « L’année 2009 a été une année importante pour nous alors que nous avons poursuivi le renforcement du consensus sur la manière de créer une solution sans faille d’action d’entreprise qui relie électroniquement, grâce à l’utilisation de normes globales, toutes les parties de la chaîne de communication, de l’émetteur aux intermédiaires financiers et à l’investisseur. Le lancement de notre initiative mondiale « Emettre aux investisseurs : Actions commerciale (2) a, pour la première fois, réuni toutes les parties impliquées pour aborder un domaine à risque et à coût élevé dans le secteur des services financiers. »  L’initiative I2i s’inspire du travail mené par DTCC, SWIFT et XBRL US pour promouvoir les normes ISO (International Organization for Standardization) existantes pour les actions d’entreprise et intégrer les avantages de la technologie de marquage électronique des données en XBRL (eXtensible Business Reporting Language). Pour plus d’informations, veuillez consulter http://xbrl.us/i2i.
XBRL USA  Flux des annonces des actions d’entreprise des États-Unis  Émetteur/offrant Evènements simples Evènements complexes Conseil juridique ;  Banque d’investissement ;  Editeur financier  Evènements complexes Tous les évènements Dépositaire Information Paiement transfert Agent émetteur Administrateur émetteur Tribunal de la faillite Evènements complexes Tous les évènements Communication de l’information Bourse des valeurs Conseil juridique ;  Banque d’investissement ;  Editeur financier  Communiqué de presse Publication de documents  Bourse des valeurs ou 10b-17 Evènements simples opt. Réglementation FD, M&A Détails sur le flux En général, il existe quatre principaux flux - Réglementaire, conseil d’administration et  approbation des actionnaires      OPA, fusion -Approbation du tribunal et de conseil d’administration        Plan de réorganisation; faillite - Approbation du conseil d'administration et les actionnaires Scission inversée, émission de droits  Approbation du conseil d’administration  Scission avancée, dividende en espèces Règles et règlements en place pour certains  Evénements simples = Distributions Evénements complexes = variations du capital Distribution  Dispositions opérationnelles  CLÉ Evènements simples Dépositaire Données électroniques Elément formaté (propriété exclusive ou ISO Tous les évènements Tous les évènements Dépositaire, courtier, intermédiaire Distribution papier ou textuelle, y compris les formulaires Investisseur institutionnel Investisseur de détail Tous les évènements
GRI Téléchargements  * Directives G3 en taxonomie XBRL    Version béta 1.0. xl     (nécessite le logiciel d’édtion XBRL) Participez : * Contactez GRI pour exprimer votre intérêt   Directives G3 en XBRL Directives G3 en XBRL Actuellement, la plupart des informations sont transmises en format numérique. Généralement, les gens utilisent Internet pour trouver des informations sur une organisation ou un produit. Les entreprises utilisent les gros systèmes de planification des ressources d'entreprise (ERP, sigle en anglais) pour gérer l'information à travers les unités et les pays. Les chercheurs et les analystes ont généralement des services qui offrent des ensembles de rapports, des séries de données et d’autres informations au moyen de terminaux. Les consommateurs s’intéressent aussi aux dispositifs activés par le web, tels que les téléphones portables pour répondre à toute questions qu’ils se posent à tout moment.Cependant, les informations durables sont largement imprimées, mais ceux qui préparent et utilisent les rapports ont beaucoup à gagner s’ils transmettent  l'information sur les performances sociales et environnementales vers un plus grand flux d’information numérique. Cela a déjà commencé avec l'utilisation croissante des rapports basés sur le Web. Cependant, il y a encore plus à gagner en terme de potentiel si l’on permet aux gens de mettre leurs données spécifiques dans un format largement accepté, qui à son tour peut donner aux lecteurs un accès plus souple au contenu des rapports.  Source: http://www.globalreporting.org/ReportingFramework/G3Guidelines/XBRL/
SEC Investor Advisory Committee  Comité consultatif des investissements de la SEC     Pourquoi la CAI a-t-elle été créée ?  « Grâce à ce groupe très respecté et diversifié, nous atteignons des investisseurs d’une manière nouvelle et importante. Je suis impatiente d’avoir leur avis sur les nouveaux produits, les stratégies de marketing, les structures de prix et l'efficacité des communications, entre autres questions. " Mary Schapiro, présidente de la SEC  « Les investisseurs ont besoin de se faire entendre davantage dans la Commission. Le rôle traditionnel de la Commission en tant qu’avocat de l'investisseur ainsi que nos délibérations, seront renforcés  par les avis que le Comité consultatif apportera  Luis A.  Aguilar, commissaire de la SEC Parrain du Comité Le Comité prévoit que les coûts pour développer des taxonomies communes pour le format des étiquettes peuvent être supporté par l’industrie ou le secteur privé plutôt que par la SEC elle-même. Le format de l'étiquette permet de réduire le taux d'erreurs inhérentes à la transformation de différents formats de texte qui peuvent changer de temps en temps. Cela permettrait également de faciliter la recherche sur les votes des fonds de placement, comme indiqué dans ces deux articles du professeur Gregor Matvos de l'Université de Chicago, le professeur Michael Ostrovsky de l’université de Stanford : Cross-Ownership, Returns, and Voting in Mergers”, Journal of Financial Economics, v.89(3), September 2008, pp. 391-403 y "Heterogenity and Peer Effects in Mutual Fund Proxy Voting", Journal of Financial Economics,à paraître. Ces auteurs s'accordent à dire qu’un format standardisé lisible par machine pour les données d'enquête faciliterait les recherches futures.
FAF La FAF maintient la taxonomie XBRL dans le cadre des PCGA des Etats-Unis  	“The FASB team assigned to taxonomy maintenance will work closely with the SEC, investors, issuers, accounting firms, and other stakeholders to develop updates that are of the highest quality,”   -- Jack Brennan, FAF Chairman   « L’équipe du FASB consacrée à la maintenance de la taxonomie collaborera étroitement avec la SEC, les investisseurs, les émetteurs, les entreprises comptables et les autres parties prenantes pour développer des mises à jour qui seront de la plus haute qualité »  			Jack Brennan, Président de la FAF NORWALK, Conn., 5 février 2010
Caractéristiques du système Contrôleuse d’Etat du Nevada Kim  Wallin,  CMA,   CFM,   CPA Basé sur la norme XBRL  Complexité XBRL cachée derrière une simple feuille de calcul conviviale, les agences publiques n’ont pas besoin de connaître la norme XBRL  Les données sont cryptées, stockées ou transférées dans le système Attribution automatisée des dettes Alertes par courrier électronique pour chaque actualisation de dette/paiement Capable de s’intégrer dans n’importe lequel des systèmes internes nationaux (DMV) Alertes complètes mais facile à utiliser en terme de suivi
SYSTEME DE COLLECTE DE DETTES – SERVEUR Contrôleuse d’État du Nevada Kim  Wallin,  CMA,   CFM,   CPA Gestion des utilisateurs/ gestion des débiteurs  UTILISATEURS DE L’AGENCE DE COLLECTE Rapports prédéfinis  Debt Management System – State Controller’s Office, Nevada Système de gestion des dettes – Bureau du contrôleur d’État, Nevada  Déclaration des dettes/gestion des détails  Gestion des paiements Bureau du contrôleur d’Etat  Feuille de calcul intelligente Secured .Net Framework 3.5 server Gestion de paiement des dettes et des vendeurs Convertisseur  DMV-XBRL SYSTEME DE COLLECTE DE DETTES – CLIENT Document crypté BRL Utilisateur de l’agence publique   Utilisateur DMV   Rapport détaillé des dettes Production du document XBRL Validation du rapport de dettes Feuille de calcul MS Office
SYSTEME DE COLLECTE DE DETTES – SERVEUR Bureau du contrôleur d’Etat Utilisateur de l’agence publique Attribuer aux agences de collecte  Rapport détaillé des dettes  Collecte des paiements  Rapprochement des comptes   Rapports au contrôleur d’État Etiquettes et taxonomie cryptées XBRL UTILISATEURS DE L’AGENCE DE COLLECTE
Taxonomies Titres adossés à des créances  Le marché des titres adossés à des créances hypothécaires (MBS) est gelé.  Il existe de très bons flux de trésorerie  dans ces moyens d'investissement, mais l'ensemble du marché de re-sécurisation manque d’informations et de normes de déclaration nécessaires pour distinguer les bons prêts des mauvais prêts.  En conséquence, les investisseurs n’achèteront pas ce qu’ils ne comprennent pas, la valeur de ces biens est quasiment nulle et l’ensemble du marché est visiblementtoxique. Source: http://xbrl.us/documents/RMBSwhitepaper.pdf
Les points clés- La présentation des données financières au gouvernement par l'entreprise comporte des coûts importants pour les entreprises de tous les pays. Un nombre d’études estiment que le coût dans la région est de 2,5% du PIB. La diminution de ce coût est un facteur important dans de nombreux pays.- Un élément significatif de ce coût repose sur les nombreux formats et descriptions utilisés par différents organismes publics (et peut-être même au sein de l‘agence chargée des recettes) pour présenter les informations financières au gouvernement, ainsi que les doubles emplois et la charge supplémentaire des tâches qui s’ensuivent. - SBR standardise et simplifie les différents formats et des descriptions de données pour communiquer les données financières plus facilement et de manière moins coûteuse pour les entreprises. Les économies attendues des entreprises australiennes devraient atteindre 795 millions de dollars par an et environ 350 millions d'euros par an aux Pays-Bas.- SBR a pu se concrétiser grâce aux avancées technologiques, mais cela doit être une initiative politique activée par la technologie et non pas une initiative motivée par la technologie.- SBR exige la création d'une « taxonomie nationale ».- Il est essentiel que la chaîne d'approvisionnement de la communication des données financières fasse partie de . Source: www.oecd.org/dataoecd/36/52/43384923.pdf
XBRL  & Investor Relation Tools XBRL et les outils relatifs aux relations avec les investisseurs  Les nouvelles données doivent être analysées et étudiées pour ce qu’elles révèlent :   1. 	Quelle est l’ampleur des recettes ?   2. 	Quelle est l’ampleur des bénéfices ?   3. 	Quelle est l’ampleur des marges de profit  ?   Les nouvelles données doivent être comparées aux données antérieures pour répondre à ces questions :   1. 	Quel est le rythme de croissance des recettes ?   2. 	Quel est le rythme de croissance des bénéfices ?   3.	De quelle manière les marges changent-elles ?   4. 	De quelle manière les taux de croissance changent-ils ?   Les résultats de l’entreprise doivent être liés aux résultats des autres entreprises :  1. 	Quelle est la performance de cette entreprise par rapport à ses concurrents ?   2. 	Quelle est la performance de cette entreprise par rapport aux autres placements possibles pour l’investisseur ?    How do they do that today?  Comment y parviennent-ils aujourd’hui ?   ANALYSE FINANCIÈRE avec Microsoft Excel AVEC POUR  RESULTAT
24e Conférence internationale annuelle de l’ICGFM 16-21 mai 2010 (Miami, Floride, États-Unis) La gestion des finances publiques à l’ère du « nouveau normal » Questions ?
Liv Apneseth Watson Membre du Conseil d’administration, IRIS Business Services Liv A. Watson dirige le développement commercial dans le monde auprès de IRIS Business Services Private Limited. Elle est l’une des fondatrices du consortium international XBRL.  Elle a plus de 20 ans d’expérience dans la recherche de moyens novateurs pour rassembler la technologie, la comptabilité et la communication des données financières et commerciales.  Elle collabore dans le monde entier avec des régulateurs leaders du marché, des associations et des institutions comptables et elle a voyagé dans plus de 80 pays pour présenter XBRL à un large éventail de publics allant d’agences internationales de normalisation aux entreprises de Fortune 1000 et parle avec autorité de ses avantages, des applications potentielles et de son adoption à large échelle.  Liv est l’auteur de l’un des cours CPE les plus réussis de l’IMA,  Accounting System Technology for the 21st Century. Elle a également publié plusieurs articles dans des revues et journaux internationaux, y compris Harvard Business Review, Strategic Finance. Elle écrit également une chronique mensuelle sur les tendances de la communication financière et commerciale auprès de  CPA2Biz. Elle est co-auteur et auteur participant de plusieurs livres, y compris  XBRL for Dummies  et Governance, Risk, and Compliance Handbook publié par Wiley. Membre du Conseil d’administration, IRIS Business Services Membre du Conseil d’administration, MediaTenor Membre du Conseil d’administration, Institute of Management Accountants (IMA) Membre du Conseil  consultatif de XBRL de la Fondation of IASC  Vice-présidente du groupe de travail XBRL de l’Institute of Management Accountants Membre du Comité de pilotage de XBRL International  Vice-présidente du groupe de travail XBRL International Membership  Ex Vice-présidente de XBRL International, Inc Ex Vice-président du Comité d’adoption de XBRL EU Ex Vice-présidente de la Juridiction des Etats-Unis de XBRL  Membre du Conseil consultatif – University of Southern Indiana Membre du Conseil consultatif  – University of Albany, New York Membre du Comité consultatif éditorial du journal international Disclosure and Governance.
Ressources supplémentaires XBRL International :  www.xbrl.org Commission des valeurs mobilières des États-Unis : www.sec.gov/spotlight/xbrl.shtml XBRL EU :  www.xbrl.org/eu/ XBRL à l’IASB : www.iasb.org/xbrl/xbrl.htm

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  • 1. www.icgfm.org XBRL : le langage mondial du Gouvernement 2.0 24e Conférence internationale annuelle de l’ICGFM 16-21 mai 2010 (Miami, Floride, États-Unis) La gestion des finances publiques à l’ère du « nouveau normal » Présenté par : Liv Apneseth Watson Vice-présidente et fondatrice de XBRL International Conseil d’administration , IRIS Business Services Limited Conseil d’administration, MediaTenor Conseil d’administration, Institute of Management Accountants E: watson.liv@irisbusiness.com Tél. : +1 203 856 8986 Skype : livwatson
  • 2. XBRL, l’idée révolutionnaire de 2007 ! LA LISTE DU HBR Les idées révolutionnaires de 2007 Notre enquête annuelle sur les idées émergentes se penche sur la manière dont les nanotechnologies influenceront le commerce, quel rôle l'espoir dans joue dans le leadership et pourquoi, à une époque qui encense pratiquement la responsabilisation, nous devons prendre conscience du «  comptabilisme » 1. XBRL arrive …………………………………………….13 Robert G. Eccles, Liv Watson et Mike Willis La Commission nationale des valeurs mobilières des États-Unis adoptera prochainement un nouveau logiciel standard pour la réalisation des rapports commerciaux et financiers, ce qui facilitera considérablement la production, la validation, l’agrégation et l’analyse des données commerciales et financières et permettra à son tour d’améliorer la qualité de l'information que les entreprises utilisent pour prendre des décisions.
  • 3. Davos - 2010 « Si vous pensez aux changements démographiques et au changement climatique, aucune de ces question ne pourra être maîtrisée sans le fonctionnement des marchés de capitaux. Les changements démographiques et leurs conséquences sur les sociétés vieillissantes, ainsi que le financement des pensions de retraite qui doivent être payées par des générations de plus en plus vieilles, ne seront possibles que s’ils sont basés sur un système bien conçu appuyé par des documents crées par les marchés de capitaux ». Joachim Faber, directeur général de Allianz Global Investors “If you think about demographic changes and about climate change, none of these issues can be mastered without functioning capital markets. Demographic changes and the results on ageing societies and the funding of the old age pensions, which have to be paid out, by larger and increasing older generations is not feasible if it is not based on a well founded mechanism backed by papers generated by the capital markets.” Joachim Faber, CEO of Allianz Global Investors Leo Fuller, PDG de Monitor Group pendant le lancement de Trust Meltdown à Davos, 2010 « L’amélioration de la transparence est un élément clé pour restaurer la confiance, et les cadres ont une responsabilité fiduciaire pour que leurs parties prenantes se familiarisent avec XBRL et montrent que cette source d’information ouverte et gratuite peut contribuer à faire revenir la transparence et la confiance dans les marchés ». Liv Watson, membre fondateur de XBRL, Conseil d’administration de IRIS Business Services
  • 4. Objectifs actuels Découvrir comment les gouvernements utilisent XBRL Découvrir comment XBRL contribuera à accroître la transparence du secteur public Découvrir comment XBRL contribuera à combler le déficit d’informations entre les différents systèmes d’information
  • 5. Les données électroniques posent-elles problème actuellement ? Les processus comptables actuels comprennent la saisie manuelle des données et l’utilisation significative de la fonction « copier-coller », qui dénaturent l’exhaustivité, l’exactitude et la validation des données ».
  • 6. XBRL for Dummies ![En français, XBRL pour les nuls] XBRL est, fondamentalement, un langage électronique qui aide tant le secteur privé que le secteur public à combler l’écart actuel de manière efficace et efficiente entre les systèmes commerciaux en franchissant les frontières artificielles. Nos gouvernements, vos entreprises fonctionnent avec des informations, par conséquent, vous devez connaître les bases de XBRL.
  • 7. Les raisons convaincantes pour envisager XBRL Améliorer la qualité, la vitesse et le coût de l’échange d’informations financières et commerciales Rendre la déclaration des données financières plus transparente et détectable Exprimer avec clarté la signification des affaires et permettre ainsi l’échange de cette signification entre les personnes ou entre les systèmes commerciaux Améliorer l’intégrité des données Intégrer les systèmes commerciaux Permettre aux agences gouvernementales de faire des économies et de les rendre plus efficaces Les diapositives suivantes mettront en exergue ce que XBRL peut faire pour vous. Mieux encore, le livre fourmille de détails
  • 8. Que signifie XBRL ? ✔ XBRL(eXtensible Business Reporting Language) 1 : Spécification de XBRL (Informations techniques) 2: Taxonomies (Codes UPC avec attributs associés aux données) ✔ XBRL repose sur des données étiquetées (métadonnées – Lisibles par machine) Système standard pour communiquer les données financières et commerciales Défini par une série de métadonnées fixées dans les taxonomies qui capturent la définition des concepts de déclaration individuels et des relations entre elles. XBRL – Le « Code-barres » du monde des informations commerciales. ✔ XBRL International Un consortium à but non lucratif d’environ 600 entreprises et agences dans le monde qui travaillent ensemble pour créer le langage XBRL et promouvoir et appuyer son adoption.
  • 9. Chaîne logistique mondiale de la communication commerciale XBRL GL Taxonomies pour publication XBRL Taxonomies des Principes comptables généralement acceptés (PCGA), normes IFRS-GP, PCGA USA, etc. XBRL Taxonomies et taxonomies d’extension (statistiques, banques centrales, impôts, autres) Opérations commerciales Déclaration financière interne Déclaration financière externe Elaboration des politiques économiques Investissement, emprunt, réglementation Processus Investisseurs Editeurs financiers et agrégateurs de données Entités (Entreprises privées, PME, secteur public) Banques centrales Participants Auditeurs Partenaires Commerciaux Régulateurs Comptables gestionnaires Fournisseurs de logiciels
  • 10. Standardisation Presentation Cash & Cash Equivalents Références PCGA I.2.(a) Instructions Ad Hoc disclosures Étiquette cashCashEquivalentsAndShortTermInvestments Calcul Espèces = devises + dépôts FormulesEspèces ≥ 0 Contextes USD Budget de l’exercice Fiscal 2004 Validation Trouver un sens aux données électroniques Présentation Гроші та їх еквіваленти Presentation Comptant et Comptant Equivalents Presentation 現金及び現金等価物 Presentation Kas en Geldmiddelen Presentation Деньги и их эквиваленты Presentation 现金与现金等价物 Presentation Geld & Geld nahe Mittel XBRL Item Élément XBRL XBRL – Le langage de la déclaration des informations financières et commerciales
  • 11. Juridiction totale Juridiction provisoire Programmes de présentation obligatoires Projets majeurs de développement Adoption du langage XBRL au niveau mondial Source: http://www.xbrlplanet.org/
  • 12. Découvrez comment les gouvernements utilisent le langage XBRL
  • 13. Normes de communication des informations commerciales (SBR)Gouvernement 2.0 Les exigences du gouvernement pour déclarer les informations financières représentent un fardeau administratif pour les entreprises du monde entier. L’absence d’une normes/d’un langage commun rend ce fardeau onéreux, sachant que les entreprises doivent adapter, dupliquer et fournir individuellement des informations pour répondre aux critères, nombreux et variés, imposés par les agences gouvernementales et les régulateurs nationaux et internationaux Les entreprises australiennes économiseront près de 800 million de dollars US par année lorsque les normes de communication des informations commerciales seront totalement opérationnelles.
  • 14. XBRL at the IASB XBRL et le Bureau des standards comptables internationaux (IASB)
  • 15. Legislative approach L’approche législative Source: http://xbrl.sec.gov
  • 16. Legislative approach L’approche législative H.R. 2392, la Loi sur la transparence des informations du gouvernement (Government Information Transparency Act) et son projet complémentaire, S. 303 approuvés par le Sénat américain, exigera des agences fédérales qu’elles collectent leurs données dans un format uniforme et consultable en utilisant le langage XBRL, simplifiant ainsi les rapports financiers obligatoires des entreprises qui reçoivent des fonds fédéraux. Le projet de loi appelle la Maison Blanche à promulguer des règles dans les 18 mois obligeant chaque agence à utiliser le langage XBRL. Ce projet exigerait des entreprises qu’elles déposent leurs rapports d'activité en XBRL et des agences que la déclaration de leurs informations financières soit visible par le public. Les projets de loi HR 2393 et S. 303 sont actuellement au Comité de la Conférence, et, une fois réconciliés, seront transmis au Président pour signature et pour devenir une loi. Ce serait la première fois dans le monde que le langage XBRL est approuvé par un organe législatif. H.R. 4173, connu également sous le nom de la « Loi sur la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs » (Wall Street Reform and Consumer Protection Act), recommande également l’utilisation du langage XBRL pour la communication des données commerciales.   La Loi exige que les régulateurs des marchés financiers présente des rapports annuels au Congrès pendant chacune des cinq prochaines années sur la façon dont ils « encourageant l'utilisation et l'acceptation de données interactives » pour accroître la transparence des données financières. Le projet de loi HR 4173 facilite l’analyse et l’examen des états financiers complexes déposés aux régulateurs du gouvernement par les entreprises publiques, telles que la Commission nationale des opérations de bourse des Etats-Unis (SEC), la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) entre autres.
  • 17. « La mesure bipartisance, introduite par l’opposant républicain, Darrell Issa, R-Calif, appelle la Maison Blanche à promulguer des règles dans les 18 mois pour une utilisation uniforme à l’échelle du gouvernement de données financières à un format identique appelé eXtensible Business Reporting Language (XBRL). La Commission américaine des opérations de bourse (SEC) et la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) utilisent d’ores et déjà ces normes pour simplifier le processus d’analyses des dossiers financiers. Pourtant, la plupart des agences collectent les données financières dans différents formats, compliquant l’accès et la comparaison des données. Le processus est généralement frustrant, chronophage et en grande partie manuel, augmentant la probabilité d’erreur humaine, déclare Liv A. Watson, une des co-fondatrices du langage XBRL qui est membre du conseil d’administration de l’entreprise de gestion des informations financières, IRIS India ». Les progrès de la Loi sur la transparence des dossiers d’affaires Par ALIYA STERNSTEIN 14/12/2009 08:58 hs ET Les progrès de la Loi sur la transparence des dossiers d’affaires Par ALIYA STERNSTEIN 14/12/2009 08h58 ET La Chambre a adopté ce lundi un projet de loi qui facilitera l'accès aux données des entreprises qui reçoivent des fonds fédéraux. Cette loi va obliger les sociétés à présenter des rapports d'activité à des agences dans un langage commercial uniforme et obligera les agences à mettre à disposition du public ces informations financières normalisées. La mesure bipartisane, introduite par l’opposant républicain, Darrell Issa, R-Calif, appelle la Maison Blanche à promulguer des règles dans les 18 mois pour une utilisation uniforme à l’échelle du gouvernement de données financières à un format identique appelé eXtensible Business Reporting Language (XBRL). La Commission américaine des opérations de bourse (SEC) et la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) utilisent d’ores et déjà ces normes pour simplifier le processus d’analyses des dossiers financiers.Pourtant, la plupart des agences collectent les données financières dans différents formats, compliquant l’accès et la comparaison des données. Le processus est généralement frustrant, chronophage et en grande partie manuel, augmentant la probabilité d’erreur humaine, déclare Liv A. Watson, une des co-fondatrices du langage XBRL qui est membre du conseil d’administration de l’entreprise de gestion des informations financières, IRIS India. La loi exigera probablement que les organismes dépensent entre 50 000 et 100 000 dollars en nouvelles technologies pour atteindre un standard XBRL. « Le gouvernement devra investir dans des outils et des infrastructures capables de stocker et de transmettre des données en XBRL, mais en y réfléchissant, c’est ce qu’il fait déjà en traitant différents formats de données, » a déclaré M. Watson. «Il s’agit véritablement du processus qui consiste à obtenir des données dans un format facile à analyser et à comparer. Il s'agit d'une responsabilité du gouvernement envers les contribuables. » Les technologies vérifient si les dossiers des entreprises contiennent tous les champs de données qui sont nécessaires au format XBRL et assurent que les comptes sont justes. Par exemple, les recettes issues des cartes de crédit dans le compte de résultat doit avoir un actif correspondant au bilan. Les responsables de l’industrie bancaire font valoir que les bénéfices tirés d’une norme uniforme dépasseront largement les efforts relatifs à la conversion de leur rapports en XBRL, surtout si elle est adoptée au niveau international. Pour accélérer le passage de la loi par la Chambre jeudi, le Comité sur la surveillance et la réforme du gouvernement a ajouté la loi HR 2392 au projet de loi adopté par le Sénat, S. 303, qui autorise Grants.gov, un espace intégré qui permet aux citoyens de demander des subventions fédérales. La Chambre a adopté ce lundi un projet de loi qui facilitera l'accès aux données des entreprises qui reçoivent des fonds fédéraux. Cette loi va obliger les sociétés à présenter des rapports d'activité à des agences dans un langage commercial uniforme et obligera les agences à mettre à disposition du public ces informations financières normalisées. La mesure bipartisane, introduite par l’opposant républicain, Darrell Issa, R-Calif, appelle la Maison Blanche à promulguer des règles dans les 18 mois pour une utilisation uniforme à l’échelle du gouvernement de données financières à un format identique appelé eXtensible Business Reporting Language (XBRL). La Commission américaine des opérations de bourse (SEC) et la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) utilisent d’ores et déjà ces normes pour simplifier le processus d’analyses des dossiers financiers.Pourtant, la plupart des agences collectent les données financières dans différents formats, compliquant l’accès et la comparaison des données. Le processus est généralement frustrant, chronophage et en grande partie manuel, augmentant la probabilité d’erreur humaine, déclare Liv A. Watson, une des co-fondatrices du langage XBRL qui est membre du conseil d’administration de l’entreprise de gestion des informations financières, IRIS India. La loi exigera probablement que les organismes dépensent entre 50 000 et 100 000 dollars en nouvelles technologies pour atteindre un standard XBRL. « Le gouvernement devra investir dans des outils et des infrastructures capables de stocker et de transmettre des données en XBRL, mais en y réfléchissant, c’est ce qu’il fait déjà en traitant différents formats de données, » a déclaré M. Watson. «Il s’agit véritablement du processus qui consiste à obtenir des données dans un format facile à analyser et à comparer. Il s'agit d'une responsabilité du gouvernement envers les contribuables. » Les technologies vérifient si les dossiers des entreprises contiennent tous les champs de données qui sont nécessaires au format XBRL et assurent que les comptes sont justes. Par exemple, les recettes issues des cartes de crédit dans le compte de résultat doit avoir un actif correspondant au bilan. Les responsables de l’industrie bancaire font valoir que les bénéfices tirés d’une norme uniforme dépasseront largement les efforts relatifs à la conversion de leur rapports en XBRL, surtout si elle est adoptée au niveau international. Pour accélérer le passage de la loi par la Chambre jeudi, le Comité sur la surveillance et la réforme du gouvernement a ajouté la loi HR 2392 au projet de loi adopté par le Sénat, S. 303, qui autorise Grants.gov, un espace intégré qui permet aux citoyens de demander des subventions fédérales. Source: http://techinsider.nextgov.com/2009/12/house_oks_biz_filing_transparency_bill.php?oref=latest_posts
  • 18. CESR call for evidence Appel à contribution du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) La Résolution du Parlement européen du 21 mai 2008 relative à un environnement d'affaires simplifié pour les entreprises dans les domaines du droit des sociétés, de la comptabilité et de l ’audit note les avantages du langage XBRL et exhorte la Commission à promouvoir activement l'utilisation de moyens électroniques dans les relations entre les entreprises et les administrations publiques. De même, la résolution du Parlement européen du 9 octobre 2008 sur le suivi du processus Lamfalussy : future structure de supervision appelée par les Comités de niveau 3 pour la conception des normes communes de déclaration, de préférence dans un format polyvalent comme XBRL et invite la Commission à présenter des mesures législatives appropriées. Comité Europeo de Reguladores de Valores (CREV) Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) APPEL À CONTRIBUTION Utilisation d’un format standard de déclaration des informations financières par les émetteurs ayant des titres négociés dans des marchés réglementés Source : http://www.cesr.eu/index.php?page=responses&id=154
  • 19. Additional Resources Ressources supplémentaires « L’adoption de l’eXtensible Business Reporting Language (XBRL) pour communiquer les données financières promet d’être une source d’efficacité, de transparence et de comparabilité dans la prestation des données financières ».
  • 20. Europe XBRL Europe Getting better access to company information: Commission consults on the interconnection of business registers Obtenir un meilleur accès aux information des l’entreprise : La Commission lance une consultation sur l’interconnexion des registres du commerce Bruxelles, le 5 novembre 2009 Obtenir un meilleur accès aux informations de l'entreprise : La Commission lance une consultation sur l'interconnexion des registres du commerce La Commission européenne a lancé une consultation publique sur les moyens d'améliorer la coopération entre les registres d’affaires. L’objectif de cette consultation est d'améliorer l'accès à l'information commerciale et d’accroître la sécurité juridique entourant les activités transnationales dans l'Union européenne, qui selon la Commission, manque de liens dans le marché intérieur. Les réponses à cette consultation seront prises en compte pour évaluer la nécessité d'initiatives législatives ou non législatives dans ce domaine. La date limite pour les réponses est le 31 janvier 2010. Charlie McCreevy, commissaire chargé du marché et des services intérieurs, a déclaré : « La crise financière actuelle a souligné une fois de plus l'importance de la transparence des marchés financiers. Améliorer l'accès des créditeurs, des partenaires commerciaux et des consommateurs à des informations de nature commerciales actualisées et officielles pourrait être un moyen de rétablir la confiance dans les marchés. Les dossiers de l'entreprise jouent un rôle important pour assurer la transparence et la sécurité juridique en Europe. Je recommande que toutes les parties prenantes nous donnent leur avis sur les moyens possibles d'améliorer leur coopération. » Participation La consultation repose sur le rapport d’activité et le Livre vert de la Commission européenne sur l'interconnexion des registres du commerce. Bien que le rapport d’activité décrit la situation juridique et factuelle actuelle sur l'accès à l'information et la coopération entre les registres du commerce, le Livre vert propose des voies possibles à suivre et pose la question, par exemple, de savoir si un réseau amélioré des registres du commerce des Etats membres semble nécessaire. Les réponses doivent être envoyées avant le 31 janvier 2010 à la l’unité F2 de la DG MARKT, Commission européenne, B-19 049 Bruxelles ou à markt-complaw@ec.europa.euContexte Dans toute l’Europe, les registres du commerce offrent une variété de services qui varient d'un pays à l'autre. Toutefois, les principaux services offerts par tous les registres consistent à examiner et à stocker les informations sur la société, y compris des informations sur la forme juridique de l’entreprise, son siège et ses représentants légaux, et de rendre ces informations publiques. L'un des objectifs de la première directive sur le droit des sociétés (68/151/CEE) en 1968 a été de faciliter l'accès aux informations officielles à des tiers des entreprises. L'amendement de 2003 visait à assurer que tous les États membres aient des registres du commerce électroniques à partir de 2007. En outre, d'autres exigences de la loi de l'Union européenne, telles que la directive sur les fusions transfrontalières (2005/56/CE) et la directive sur la publicité des sociétés (89/666/CEE) ont fait de la coopération au jour le jour des registres du commerce une nécessité. Toutefois, la coopération entre les registres du commerce reste volontaire et ne semble pas suffisante pour assurer la certitude de toutes les procédures juridiques transfrontalières et pour accroître la transparence du Marché unique. http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2009/interconnection_of_business_registers_en.htm
  • 21. XBRL Europe Europe Groupe de travail sur les registres du commerce XBRL en Europe Réponses sur le Livre vert en matière d’interconnexion sur les registres du commerce Une sémantique commune et des règles commerciales partagées Une norme (et non pas un réseau physique) pour l’échange d’informations de données électroniques structurées entre les registres du commerce, qui peut être utilisée par différents types de réseaux Compatibilité globale avec les technologies de l’Internet et les plateformes électroniques Accès direct aux données individuelles en informations enregistrées au format XBRL, qui à son tour permet une comparaison facile des chiffres ou des caractéristiques des différentes entreprises L’utilisation d’étiquettes multilingues pour faciliter la compréhension des données déclarées en Europe Capacité à mettre en œuvre une structure commune (décrite dans une taxonomie XBRL), ajustée par des extensions locales, ce qui revient à gérer une approche double qui combine des règles partagées mondiales/européennes et des spécificités locales/nationales Possibilité d’ajouter une validité juridique facultative à chaque dossier XBRL (signature numérique des rapports), ce qui est important pour garantir l’origine des données fournies par les registres du commerce.
  • 22. Comment réduire la charge de la production de rapports pour les entreprises Dr Ken Henry, Secrétaire du Trésor, Président du Conseil d’administration de SBR « SBR offre une approche commerciale moderne qui répond aux exigences de déclaration des différentes agences gouvernementales à travers l’Australie. » Une initiative multi-agences regroupant 12 autorités gouvernementales fédérales, d'État et territoriales, SBR simplifie la déclaration des entreprises au gouvernement en : Supprimant des informations inutiles ou dupliquées à partir des formulaires du gouvernement, en utilisant un logiciel commercial pour pré-remplir des formulaires automatiquement par l’adoption d’un langage de déclaration commun basé sur les normes internationales et les meilleures pratiques, en faisant de la déclaration financière un sous-produit des processus commerciaux naturels, en offrant une interface électronique aux agences directement à partir de logiciels de comptabilité, qui fourniront également la validation et la confirmation de la réception des rapports, en fournissant une authentification unique et sécurisée en ligne pour les utilisateurs de toutes les agences concernées. SBR is expected to save Australian business an estimated $800 million per year once fully implemented from July 2010. SBR devrait permettre aux entreprises australiennes d’économiser près de 800 millions de dollars par an une fois mis en œuvre en juillet 2010.
  • 23. XBRL USA Émetteur à l’investisseur : Actions d’entreprise Quel est le problème ? Chaque année, près de 200 000 actions d’entreprise, telles que les dividendes, le remboursement des obligations, les placements de droits et de fusion sont annoncées par des entreprises cotées en bourses ou par d’autres émetteurs ou destinateurs d’offres aux États-Unis uniquement. La plupart de ces annonces nécessitent encore de nombreuses étapes manuelles, rendant le processus sujet à des erreurs, chronophage et coûteux. Au fil des ans, ces problèmes ont un impact négatif sur les investisseurs de l’ensemble de la communauté financière. Quelle est la solution ? L'initiative suivante s’inspire des travaux entrepris au niveau mondial pour promouvoir les normes ISO (International Organization for Standardization) existantes pour les actions d’entreprise et intègre les avantages de la technologie de marquage électronique des données XBRL. La collaboration favorise le traitement direct par la saisie électronique de données directement auprès des émetteurs jusqu’à ce que l’action d’entreprise soit annoncée dans un format normalisé. http://xbrl.us/i2i/Pages/default.aspx
  • 24. XBRL USA Corporate Action – XBRL Taxonomies Actions d’entreprise : taxonomies XBRL Le Depository Trust & Clearing Corporation (DTCC) avec SWIFT et XBRL US DTCC, SWIFT et XBRL US ont été reconnus par le magazine Financial-i Magazine comme les fournisseurs de solutions les plus innovantes pour leur excellence dans les actions des sociétés 11 janvier 2010 New-York – (Business Wire) – Le Depository Trust & Clearing Corporation (DTCC) a annoncé aujourd'hui que le magazine Financial-i a sélectionné pour son Prix Leaders de l’innovation les entreprises DTCC, SWIFT et XBRL États-Unis comme « Fournisseurs de solutions les plus innovantes » pour les actions d’entreprise. Financial-i présente les lauréats dans le numéro du quatrième trimestre 2009. Le quatrième Prix des Leaders de l’innovation du magazine Financial-i récompense les banques mondiales de transaction et les fournisseurs de matériel et de logiciels financiers qui ont montré un engagement constant dans l'innovation en 2009 et qui ont excellé en termes de solutions commerciales à travers la banque de transaction à grande échelle. Les catégories du prix comprennent : les paiements et les devises étrangères ; les services de valeurs mobilières ; la gestion des données ; la gestion des risques et les services réseau. Anita Hawser, rédactrice en chef de Financial-i a déclaré dans un communiqué de presse : « En sélectionnant des lauréats dans chaque catégorie, nous avons tenté de nos concentrer sur les entreprises, qui selon nous et notre conseil consultatif, ont un petit plus et proposent des solutions qui se démarquent de celles de leurs concurrents en termes de profondeur et de fonctionnalité ; de facilité de mise en œuvre, d’appui et de solution qui ne sont pas à la recherche d’un problème à résoudre, mais qui répondent à un véritable besoin commercial ». « Nous sommes honorés de décerner à SWIFT et XBRL le prix Financial-i de l’innovation dans les « Actions d’entreprise », a déclaré David Hands, directeur de DTCC Solutions LLC. « L’année 2009 a été une année importante pour nous alors que nous avons poursuivi le renforcement du consensus sur la manière de créer une solution sans faille d’action d’entreprise qui relie électroniquement, grâce à l’utilisation de normes globales, toutes les parties de la chaîne de communication, de l’émetteur aux intermédiaires financiers et à l’investisseur. Le lancement de notre initiative mondiale « Emettre aux investisseurs : Actions commerciale (2) a, pour la première fois, réuni toutes les parties impliquées pour aborder un domaine à risque et à coût élevé dans le secteur des services financiers. » L’initiative I2i s’inspire du travail mené par DTCC, SWIFT et XBRL US pour promouvoir les normes ISO (International Organization for Standardization) existantes pour les actions d’entreprise et intégrer les avantages de la technologie de marquage électronique des données en XBRL (eXtensible Business Reporting Language). Pour plus d’informations, veuillez consulter http://xbrl.us/i2i.
  • 25. XBRL USA Flux des annonces des actions d’entreprise des États-Unis Émetteur/offrant Evènements simples Evènements complexes Conseil juridique ; Banque d’investissement ; Editeur financier Evènements complexes Tous les évènements Dépositaire Information Paiement transfert Agent émetteur Administrateur émetteur Tribunal de la faillite Evènements complexes Tous les évènements Communication de l’information Bourse des valeurs Conseil juridique ; Banque d’investissement ; Editeur financier Communiqué de presse Publication de documents Bourse des valeurs ou 10b-17 Evènements simples opt. Réglementation FD, M&A Détails sur le flux En général, il existe quatre principaux flux - Réglementaire, conseil d’administration et approbation des actionnaires OPA, fusion -Approbation du tribunal et de conseil d’administration Plan de réorganisation; faillite - Approbation du conseil d'administration et les actionnaires Scission inversée, émission de droits Approbation du conseil d’administration Scission avancée, dividende en espèces Règles et règlements en place pour certains Evénements simples = Distributions Evénements complexes = variations du capital Distribution Dispositions opérationnelles CLÉ Evènements simples Dépositaire Données électroniques Elément formaté (propriété exclusive ou ISO Tous les évènements Tous les évènements Dépositaire, courtier, intermédiaire Distribution papier ou textuelle, y compris les formulaires Investisseur institutionnel Investisseur de détail Tous les évènements
  • 26. GRI Téléchargements * Directives G3 en taxonomie XBRL Version béta 1.0. xl (nécessite le logiciel d’édtion XBRL) Participez : * Contactez GRI pour exprimer votre intérêt Directives G3 en XBRL Directives G3 en XBRL Actuellement, la plupart des informations sont transmises en format numérique. Généralement, les gens utilisent Internet pour trouver des informations sur une organisation ou un produit. Les entreprises utilisent les gros systèmes de planification des ressources d'entreprise (ERP, sigle en anglais) pour gérer l'information à travers les unités et les pays. Les chercheurs et les analystes ont généralement des services qui offrent des ensembles de rapports, des séries de données et d’autres informations au moyen de terminaux. Les consommateurs s’intéressent aussi aux dispositifs activés par le web, tels que les téléphones portables pour répondre à toute questions qu’ils se posent à tout moment.Cependant, les informations durables sont largement imprimées, mais ceux qui préparent et utilisent les rapports ont beaucoup à gagner s’ils transmettent l'information sur les performances sociales et environnementales vers un plus grand flux d’information numérique. Cela a déjà commencé avec l'utilisation croissante des rapports basés sur le Web. Cependant, il y a encore plus à gagner en terme de potentiel si l’on permet aux gens de mettre leurs données spécifiques dans un format largement accepté, qui à son tour peut donner aux lecteurs un accès plus souple au contenu des rapports. Source: http://www.globalreporting.org/ReportingFramework/G3Guidelines/XBRL/
  • 27. SEC Investor Advisory Committee Comité consultatif des investissements de la SEC Pourquoi la CAI a-t-elle été créée ? « Grâce à ce groupe très respecté et diversifié, nous atteignons des investisseurs d’une manière nouvelle et importante. Je suis impatiente d’avoir leur avis sur les nouveaux produits, les stratégies de marketing, les structures de prix et l'efficacité des communications, entre autres questions. " Mary Schapiro, présidente de la SEC « Les investisseurs ont besoin de se faire entendre davantage dans la Commission. Le rôle traditionnel de la Commission en tant qu’avocat de l'investisseur ainsi que nos délibérations, seront renforcés par les avis que le Comité consultatif apportera Luis A. Aguilar, commissaire de la SEC Parrain du Comité Le Comité prévoit que les coûts pour développer des taxonomies communes pour le format des étiquettes peuvent être supporté par l’industrie ou le secteur privé plutôt que par la SEC elle-même. Le format de l'étiquette permet de réduire le taux d'erreurs inhérentes à la transformation de différents formats de texte qui peuvent changer de temps en temps. Cela permettrait également de faciliter la recherche sur les votes des fonds de placement, comme indiqué dans ces deux articles du professeur Gregor Matvos de l'Université de Chicago, le professeur Michael Ostrovsky de l’université de Stanford : Cross-Ownership, Returns, and Voting in Mergers”, Journal of Financial Economics, v.89(3), September 2008, pp. 391-403 y "Heterogenity and Peer Effects in Mutual Fund Proxy Voting", Journal of Financial Economics,à paraître. Ces auteurs s'accordent à dire qu’un format standardisé lisible par machine pour les données d'enquête faciliterait les recherches futures.
  • 28. FAF La FAF maintient la taxonomie XBRL dans le cadre des PCGA des Etats-Unis “The FASB team assigned to taxonomy maintenance will work closely with the SEC, investors, issuers, accounting firms, and other stakeholders to develop updates that are of the highest quality,”  -- Jack Brennan, FAF Chairman   « L’équipe du FASB consacrée à la maintenance de la taxonomie collaborera étroitement avec la SEC, les investisseurs, les émetteurs, les entreprises comptables et les autres parties prenantes pour développer des mises à jour qui seront de la plus haute qualité » Jack Brennan, Président de la FAF NORWALK, Conn., 5 février 2010
  • 29. Caractéristiques du système Contrôleuse d’Etat du Nevada Kim  Wallin,  CMA,   CFM,   CPA Basé sur la norme XBRL Complexité XBRL cachée derrière une simple feuille de calcul conviviale, les agences publiques n’ont pas besoin de connaître la norme XBRL Les données sont cryptées, stockées ou transférées dans le système Attribution automatisée des dettes Alertes par courrier électronique pour chaque actualisation de dette/paiement Capable de s’intégrer dans n’importe lequel des systèmes internes nationaux (DMV) Alertes complètes mais facile à utiliser en terme de suivi
  • 30. SYSTEME DE COLLECTE DE DETTES – SERVEUR Contrôleuse d’État du Nevada Kim  Wallin,  CMA,   CFM,   CPA Gestion des utilisateurs/ gestion des débiteurs UTILISATEURS DE L’AGENCE DE COLLECTE Rapports prédéfinis Debt Management System – State Controller’s Office, Nevada Système de gestion des dettes – Bureau du contrôleur d’État, Nevada Déclaration des dettes/gestion des détails Gestion des paiements Bureau du contrôleur d’Etat Feuille de calcul intelligente Secured .Net Framework 3.5 server Gestion de paiement des dettes et des vendeurs Convertisseur DMV-XBRL SYSTEME DE COLLECTE DE DETTES – CLIENT Document crypté BRL Utilisateur de l’agence publique Utilisateur DMV Rapport détaillé des dettes Production du document XBRL Validation du rapport de dettes Feuille de calcul MS Office
  • 31. SYSTEME DE COLLECTE DE DETTES – SERVEUR Bureau du contrôleur d’Etat Utilisateur de l’agence publique Attribuer aux agences de collecte Rapport détaillé des dettes Collecte des paiements Rapprochement des comptes Rapports au contrôleur d’État Etiquettes et taxonomie cryptées XBRL UTILISATEURS DE L’AGENCE DE COLLECTE
  • 32. Taxonomies Titres adossés à des créances Le marché des titres adossés à des créances hypothécaires (MBS) est gelé. Il existe de très bons flux de trésorerie dans ces moyens d'investissement, mais l'ensemble du marché de re-sécurisation manque d’informations et de normes de déclaration nécessaires pour distinguer les bons prêts des mauvais prêts. En conséquence, les investisseurs n’achèteront pas ce qu’ils ne comprennent pas, la valeur de ces biens est quasiment nulle et l’ensemble du marché est visiblementtoxique. Source: http://xbrl.us/documents/RMBSwhitepaper.pdf
  • 33. Les points clés- La présentation des données financières au gouvernement par l'entreprise comporte des coûts importants pour les entreprises de tous les pays. Un nombre d’études estiment que le coût dans la région est de 2,5% du PIB. La diminution de ce coût est un facteur important dans de nombreux pays.- Un élément significatif de ce coût repose sur les nombreux formats et descriptions utilisés par différents organismes publics (et peut-être même au sein de l‘agence chargée des recettes) pour présenter les informations financières au gouvernement, ainsi que les doubles emplois et la charge supplémentaire des tâches qui s’ensuivent. - SBR standardise et simplifie les différents formats et des descriptions de données pour communiquer les données financières plus facilement et de manière moins coûteuse pour les entreprises. Les économies attendues des entreprises australiennes devraient atteindre 795 millions de dollars par an et environ 350 millions d'euros par an aux Pays-Bas.- SBR a pu se concrétiser grâce aux avancées technologiques, mais cela doit être une initiative politique activée par la technologie et non pas une initiative motivée par la technologie.- SBR exige la création d'une « taxonomie nationale ».- Il est essentiel que la chaîne d'approvisionnement de la communication des données financières fasse partie de . Source: www.oecd.org/dataoecd/36/52/43384923.pdf
  • 34. XBRL & Investor Relation Tools XBRL et les outils relatifs aux relations avec les investisseurs Les nouvelles données doivent être analysées et étudiées pour ce qu’elles révèlent : 1. Quelle est l’ampleur des recettes ? 2. Quelle est l’ampleur des bénéfices ? 3. Quelle est l’ampleur des marges de profit ? Les nouvelles données doivent être comparées aux données antérieures pour répondre à ces questions : 1. Quel est le rythme de croissance des recettes ? 2. Quel est le rythme de croissance des bénéfices ? 3. De quelle manière les marges changent-elles ? 4. De quelle manière les taux de croissance changent-ils ? Les résultats de l’entreprise doivent être liés aux résultats des autres entreprises : 1. Quelle est la performance de cette entreprise par rapport à ses concurrents ? 2. Quelle est la performance de cette entreprise par rapport aux autres placements possibles pour l’investisseur ?   How do they do that today? Comment y parviennent-ils aujourd’hui ? ANALYSE FINANCIÈRE avec Microsoft Excel AVEC POUR RESULTAT
  • 35. 24e Conférence internationale annuelle de l’ICGFM 16-21 mai 2010 (Miami, Floride, États-Unis) La gestion des finances publiques à l’ère du « nouveau normal » Questions ?
  • 36. Liv Apneseth Watson Membre du Conseil d’administration, IRIS Business Services Liv A. Watson dirige le développement commercial dans le monde auprès de IRIS Business Services Private Limited. Elle est l’une des fondatrices du consortium international XBRL. Elle a plus de 20 ans d’expérience dans la recherche de moyens novateurs pour rassembler la technologie, la comptabilité et la communication des données financières et commerciales. Elle collabore dans le monde entier avec des régulateurs leaders du marché, des associations et des institutions comptables et elle a voyagé dans plus de 80 pays pour présenter XBRL à un large éventail de publics allant d’agences internationales de normalisation aux entreprises de Fortune 1000 et parle avec autorité de ses avantages, des applications potentielles et de son adoption à large échelle. Liv est l’auteur de l’un des cours CPE les plus réussis de l’IMA,  Accounting System Technology for the 21st Century. Elle a également publié plusieurs articles dans des revues et journaux internationaux, y compris Harvard Business Review, Strategic Finance. Elle écrit également une chronique mensuelle sur les tendances de la communication financière et commerciale auprès de CPA2Biz. Elle est co-auteur et auteur participant de plusieurs livres, y compris  XBRL for Dummies  et Governance, Risk, and Compliance Handbook publié par Wiley. Membre du Conseil d’administration, IRIS Business Services Membre du Conseil d’administration, MediaTenor Membre du Conseil d’administration, Institute of Management Accountants (IMA) Membre du Conseil consultatif de XBRL de la Fondation of IASC Vice-présidente du groupe de travail XBRL de l’Institute of Management Accountants Membre du Comité de pilotage de XBRL International Vice-présidente du groupe de travail XBRL International Membership Ex Vice-présidente de XBRL International, Inc Ex Vice-président du Comité d’adoption de XBRL EU Ex Vice-présidente de la Juridiction des Etats-Unis de XBRL Membre du Conseil consultatif – University of Southern Indiana Membre du Conseil consultatif – University of Albany, New York Membre du Comité consultatif éditorial du journal international Disclosure and Governance.
  • 37. Ressources supplémentaires XBRL International : www.xbrl.org Commission des valeurs mobilières des États-Unis : www.sec.gov/spotlight/xbrl.shtml XBRL EU : www.xbrl.org/eu/ XBRL à l’IASB : www.iasb.org/xbrl/xbrl.htm
  • 38. « La mesure bipartisance, introduite par l’opposant républicain, Darrell Issa, R-Calif, appelle la Maison Blanche à promulguer des règles dans les 18 mois pour une utilisation uniforme à l’échelle du gouvernement de données financières à un format identique appelé eXtensible Business Reporting Language (XBRL). La Commission américaine des opérations de bourse (SEC) et la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) utilisent d’ores et déjà ces normes pour simplifier le processus d’analyses des dossiers financiers. Pourtant, la plupart des agences collectent les données financières dans différents formats, compliquant l’accès et la comparaison des données. Le processus est généralement frustrant, chronophage et en grande partie manuel, augmentant la probabilité d’erreur humaine, déclare Liv A. Watson, une des co-fondatrices du langage XBRL qui est membre du conseil d’administration de l’entreprise de gestion des informations financières, IRIS India ». “The bipartisan measure, introduced by bailout-opponent Rep. Darrell Issa, R-Calif, calls on the White House to issue rules within 18 months for using, government wide, the same financial data format, called eXtensible Business Reporting Language (XBRL). The Securities and Exchange Commission and the Federal Deposit Insurance Corp. already use the standard to simplify the process of analyzing financial filings. But most agencies collect financial reports in many different data formats, making it hard to access and compare the data. The process is generally frustrating, time-consuming and largely manual, increasing the likelihood of human error, said Liv A. Watson, a co-founder of XBRL who serves on the board of director of financial information management firm IRIS India. “ Les progrès de la Loi sur la transparence des dossiers d’affaires Par ALIYA STERNSTEIN 14/12/2009 08:58 hs ET La Chambre a adopté ce lundi un projet de loi qui facilitera l'accès aux données des entreprises qui reçoivent des fonds fédéraux. Cette loi va obliger les sociétés à présenter des rapports d'activité à des agences dans un langage commercial uniforme et obligera les agences à mettre à disposition du public ces informations financières normalisées. La mesure bipartisane, introduite par l’opposant républicain, Darrell Issa, R-Calif, appelle la Maison Blanche à promulguer des règles dans les 18 mois pour une utilisation uniforme à l’échelle du gouvernement de données financières à un format identique appelé eXtensible Business Reporting Language (XBRL). La Commission américaine des opérations de bourse (SEC) et la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) utilisent d’ores et déjà ces normes pour simplifier le processus d’analyses des dossiers financiers.Pourtant, la plupart des agences collectent les données financières dans différents formats, compliquant l’accès et la comparaison des données. Le processus est généralement frustrant, chronophage et en grande partie manuel, augmentant la probabilité d’erreur humaine, déclare Liv A. Watson, une des co-fondatrices du langage XBRL qui est membre du conseil d’administration de l’entreprise de gestion des informations financières, IRIS India. La loi exigera probablement que les organismes dépensent entre 50 000 et 100 000 dollars en nouvelles technologies pour atteindre un standard XBRL. « Le gouvernement devra investir dans des outils et des infrastructures capables de stocker et de transmettre des données en XBRL, mais en y réfléchissant, c’est ce qu’il fait déjà en traitant différents formats de données, » a déclaré M. Watson. «Il s’agit véritablement du processus qui consiste à obtenir des données dans un format facile à analyser et à comparer. Il s'agit d'une responsabilité du gouvernement envers les contribuables. » Les technologies vérifient si les dossiers des entreprises contiennent tous les champs de données qui sont nécessaires au format XBRL et assurent que les comptes sont justes. Par exemple, les recettes issues des cartes de crédit dans le compte de résultat doit avoir un actif correspondant au bilan. Les responsables de l’industrie bancaire font valoir que les bénéfices tirés d’une norme uniforme dépasseront largement les efforts relatifs à la conversion de leur rapports en XBRL, surtout si elle est adoptée au niveau international. Pour accélérer le passage de la loi par la Chambre jeudi, le Comité sur la surveillance et la réforme du gouvernement a ajouté la loi HR 2392 au projet de loi adopté par le Sénat, S. 303, qui autorise Grants.gov, un espace intégré qui permet aux citoyens de demander des subventions fédérales. Source: http://techinsider.nextgov.com/2009/12/house_oks_biz_filing_transparency_bill.php?oref=latest_posts

Editor's Notes

  1. The Carnegie Endowment for International Peace 1779 Massachusetts Avenue, NW Washington,  DC 20036
  2. Dans son introduction, l'ancien Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, souligne l'ampleur du défi pour les gouvernements et les entreprises financières du monde entier : « Nombreux sont ceux qui considèrent à juste titre que la crise est la conséquence de l'échec à mettre les politiques économiques au service du bien commun. Comme Adam Smith l’ a écrit il y a plus de 250 ans dans sa Théorie des sentiments moraux, des valeurs universelles au-delà de la recherche du profit - y compris l'humanité, la justice, la générosité et le civisme - doivent fournir le cadre permettant le bon fonctionnement des marchés. Maintenant, il pourrait faire valoir que c'est le moment idéal pour s'assurer que ces valeurs fondamentales soient intégrées dans les politiques publiques et les relations internationales. Dans un monde fortement interconnecté en proie à des problèmes communs, nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas le comprendre. Et si nous faisons bien les choses, alors nous pourrions au final tirer les enseignements que Smith tentait de nous apprendre. »
  3. Vous avez probablement déjà entendu beaucoup parler de cette évolution et peut-être même des caractéristiques convaincantes de ce que XBRL peut faire pour vous :Mais toutes ces raisons peuvent sembler ésotériques et peut-être même trop folles pour bien les comprendre. Aujourd'hui, nous tenons à vous informer sur des moyens pragmatiques et réalistes de l’utilité de XBRL. Les sections suivantes mettent en évidence ce que XBRL peut faire pour vous. (Et mieux encore, le reste de l’ouvrage est plein de détails). Les sections suivantes mettent en évidence ce que XBRL peut faire pour vous. (Et mieux encore, le reste de l’ouvrage est plein de détails).
  4. entre les agences pour s’accorder sur un seul ensemble de définitions de l'information à déclarer par les entreprises aux diverses agences gouvernementales.
  5. L’initiative des actions d’entreprise : tant Chris Church, directeur général de SWIFT pour les Amériques et Don Donahue, PDG de DTCC, ont rejoint XBRL US en tant que membres fondateurs. En outre, Jamie Shay, responsable des normes pour SWIFT a rejoint le conseil d'administration de XBRL International. Émetteur à l’investisseur : Actions commerciale En connectant par voie électronique l'émetteur et l’investisseur grâce à l'utilisation de normes mondiales, l’Initiative « Émetteur et investisseur : Actions commerciales » vise à assurer que l’intention et l'information de l’émetteur soient livrées simplement, avec précision et efficacité tout au long de la chaîne de communication, tout en se dirigeant vers un processus direct et complet recherché par la communauté des investisseurs.1. En tant que directeur principal de SWIFT, vous travaillez avec DTCC et XBRL USA « pour changer fondamentalement le processus d’annonces des actions d’entreprises » en intégrant XBRL dans le système. Pour commercer, pouvez-vous nous expliquer ce que l’on entend par actions d’entreprises et quelles activités elles-entraînent ? Une action d’entreprise est une activité qui influence un titre qui a été échangé, régularisé et liquidé au nom de l'investisseur. Généralement initiée par l’entreprise publique qui émet une action ou qui propose une obligation, l'action doit être décrite et communiquée aussi bien à tous les investisseurs et les détenteurs du titre qu’au grand public.L’annonce de l’action peut inclure les dates, les taux, les périodes, les options, les conditions, les dispositions, les exclusions, les identifiants et les autres caractéristiques. Ainsi, de nombreuses données sont englobées dans un langage juridique pour prévenir ou atténuer tout litige potentiel de l'action. Plus l’action est complexe, plus le document sera long, souvent des centaines de pages.La démarche classique et l’autorité réglementaire sont toutes basées sur les documents papier, d’où l’intérêt du langage XBRL pour identifier de manière non équivoque les données intégrées conformément à une norme largement utilisée.Il ya plus de 50 types d'événements qui sont considérés comme une action d'entreprise, y compris les dividendes, les paiements d'intérêts, les changements de nom, les scissions, les offres, les fusions, les rachats, les appels, la distribution d’actions, les garanties, les échanges, les ventes au rabais, les primes, les rachats/offres, et les avis de faillite.Globalement, environ un million d'actions d’entreprise sont « annoncées » chaque année, 400 000 aux Etats-Unis. Il y a d’autant plus d’actions d’entreprise « programmées » pour des titres à revenu fixe avec une distribution périodique de paiements, mais celles-ci sont très simples et concernent donc pas l'objectif de notre initiative.2. La norme ISO 20022 est déjà largement utilisée pour l’annonce d’événements liés aux actions d'entreprise. Pourquoi une norme de données supplémentaire comme XBRL est-elle nécessaire ? Tout d'abord, permettez-moi de vous dire que la norme ISO 20022 n'est pas encore largement utilisée pour des actions entreprises : la norme ISO 15022 est la norme clés des valeurs actuellement utilisée par la communauté SWIFT. Toutefois, ISO 20022 a été développée pour être facilement traduisible avec ISO 15022 et contribuer à soutenir une période pendant laquelle les deux normes coexistent.En tant que tel, nous sommes en train d'éviter l’approche du « big bang » vers la migration de quelques milliers d'institutions mondiales qui utilisent ISO 15022 vers le format XML de l’ISO 20022. Étant donné que ces institutions obtiennent un financement de manière asynchrone et font passer leur message au format XML, elles peuvent s'attendre à traduire ou à agir avec des messages traduits pendant un moment. SWIFT prépare l’appui à cette transition, en consultation avec nos membres et abordera d'autres domaines de services de messagerie ainsi, comme la compensation et le règlement. Maintenant, concernant votre question. Premièrement, il est important de comprendre que les taxonomies XBRL de déclaration d’entreprise succèdent aux normes comptables sous jacentes PCGR ou IFRS. L’objectif du langage XBRL n’est pas de créer des normes comptables ; il s’agit plutôt d’utiliser les normes existantes, par la conception et les relations entre les bases XBRL pour parvenir à déclarer les données d’une manière qui met en exergue et ajoute une valeur à la forme lisible par l’homme du reporting financier. XBRL n'est pas destiné à créer des normes comptables, au contraire, par la conception et la base de liens vers XBRL, il permet l'utilisation de normes en vigueur pour les déclarer des données extensible qui améliorent et donnent une valeur ajoutée à une forme lisible par l’homme de reporting commercial. .Ainsi, la taxonomie XBRL pour les actions d’entreprise ne part pas de rien ; elle commence avec la norme ISO 20022 et, de par sa conception, restera alignée à la norme ISO 20022 grâce à sa relation aux étiquettes et aux feuilles de style. La croissance de la norme des outils logiciels commerciaux pour XBRL, qui facilite la connexion entre le « papier » et les « données » est la valeur qui fait la différence entre XBRL et ISO 20022.L’émergence de normes ISO pour la transmission de messages financiers a été la norme qui a permis le flux d’activités entre les institutions financières basées sur un modèle d'affaires commun et un dictionnaire de données. La norme ISO 20022 semble devenir la norme des actions d’entreprise et sera mise en place à la fin de l’année 2010, s’inspirant de la très solide norme 15022 ; une norme de services de messagerie dotée de balises qui a été largement adoptée au début des années 2000 pour les titres, avec actuellement plusieurs millions de messages traités dans le monde chaque mois. Plusieurs autres millions de messages d’actions d’entreprise par mois ne sont pas ISO, mais appartiennent à plusieurs marchés, y compris les messages de l’entreprise américaine DTCC. La création de la norme ISO 20022 signifie, avec XML et une définition de base plus solide, que quasiment tous les marchés se sont engagés à la nouvelle norme dans le monde. DTCC commencera les annonces des actions d’entreprise en 2010. Il s'agit en grande partie de la possibilité de mettre en œuvre à la fois une taxonomie pour les actions d’entreprise qui soit alignée à la norme ISO 20022 en 2010 et de profiter de données propres à la source en utilisant la norme la plus avancée qui existe.3. Ainsi, ISO 20022 sera-t-elle la base des éléments de données de XBRL, des structures et de la validation de la taxonomie des actions d’entreprises ? Oui, c'est exact. En outre, les directives des pratiques du marché contribuent à définir les points d'entrée dans la taxonomie, ce qui rend le balisage éminemment plus utilisable par les émetteurs et leurs agents. Je pense que cela se compare favorablement avec la façon dont les PCGR américaines régissent les taxonomies, là où XBRL, exprime les éléments de données qui sont significatifs du point de vue des PCGR, tout en mettant en place des points d’entrée qui sont favorables au reporting de l’industrie, telle que l’énergie ou la construction aéronautique. Curieusement, nous prévoyons moins de 500 éléments de données pour les actions d’entreprise, alors que les PCGR américains dépassent actuellement 17 000 éléments de données.4.Pourriez-vous décrire le processus « d'épuration » auquel sont soumises les annonces d’actions d’entreprise aujourd'hui ? Comment XBRL éliminera-t-il les problèmes qui lui sont associés ? Bien, maintenant, nous sommes au cœur de la question. Beaucoup de différentes institutions ont la responsabilité de la surveillance des valeurs pour annoncer les actions d’entreprise. Si l’on sait qu’une action est annoncée pour un titre détenu, un dépositaire rassemble les réactions provenant de sources multiples, dont chacune tente d'envoyer les données correctes dans un message. Le problème principal est que chaque source a saisi les données manuellement par la lecture et l'interprétation du document source. C'est une bonne recette pour se tromper, ainsi, le nettoyage est nécessaire pour obtenir une « copie en or » qui sera la meilleure version de la réalité sur la base de ces commentaires indirects. Si l'émetteur ou son agent ont balisé tous les éléments clés de données et ont joint un fichier XBRL pour le dépôt, le communiqué de presse ou la brochure avec lesquels ils l’annoncent sur le marché, il ne pourrait donc y avoir aucune erreur, sachant que les données viennent de la source. Les informations supplémentaires qu’une institution financière, comme un dépositaire, ajoute au message sont d'autant spécifiques pour l'établissement qui comptabilise et entretient les avoirs liées à l’évènement, et pas l’évènement en lui-même. Un aspect important à retenir est qu’une action d’entreprise complexe peut prendre plusieurs mois à aboutir du début à la fin, avec de nombreux documents classés et de nombreuses mises à jour. Chaque mise à jour passe à plusieurs reprises par le processus de « nettoyage » sans données clés provenant de la source. C'est la source d’un risque énorme, sans compter le temps supplémentaire pour vérifier, ressaisir, valider et tenter d’éviter une erreur coûteuse qui pourrait se compter en millions de dollars.[Note de l'éditeur : Le document d’information Corporate Actions 2009 est une excellente ressource pour une discussion plus approfondie de ces sujets.]5. La diapositive 7 de la présentation sur l’action d’entreprise que vous avec réalisée en juillet lors de l’atelier sur la technologie XBRL qui s'est tenu à Santa Clara précise que « Les investisseurs institutionnels utilisent souvent des dépositaires multiples avec le risque de conflit dans leurs descriptions de l'action de l'entreprise ». Comment XBRL aidera-t-il à surmonter ce défi ? C'est un problème compliqué et pas facile à expliquer. La meilleure analogie est une variante du « téléphone » ou du jeu des « murmures », sauf qu’au-delà de la partie, il commence avec des données complexes provenant de plusieurs sources, ensuite, par différents canaux, les messages sont concentrés vers le gestionnaire des placements. Les mauvaises interprétations inévitables entraînent alors des erreurs, d’où le besoin « de faire le ménage » pour comprendre qu’elles sont les données corrects, ce qui nécessite du temps et représente des risques. Donc, la solution proposée est qu’au lieu d’une « murmure », nous demandons une « forme » standardisée d’un exemple de données à donner une fois à l’origine du message, avec la précision due à la norme, en même temps (via XBRL). Combien de risque reste-t-il alors ?6. Pourquoi XBRL est-il particulièrement utile pour les besoins technologiques des annonces d'actions d'entreprise ? Quelles autres solutions technologiques ont été envisagées et rejetées ? Pourquoi XBRL est-il supérieur à ces alternatives ? XBRL est un langage sur mesure pour « pointer » les données d’intérêt d’un rapport. Il dispose d’énormes capacités techniques et commerciales. Les données peuvent être identifiées sans perturber les exigences conditionnelles et juridiques et transforment les données en rapports lisibles par l’homme. Les émetteurs sont déjà en mesure d'utiliser cette technologie, donc en ajouter un peu plus semble réalisable pour obtenir davantage de valeur pour les investisseurs. Il existe des outils pour aider au balisage et à la lecture/reddition. Les seules autres options peuvent être (a) les messages des agents utilisant les messages d’actions d’entreprises ISO 20022 que Euroclear déploie pour communiquer entre les teneurs de registres et leur dépositaires, (b) un format papier ou (c) réinventer un type d’interface de balisage pour consolider les messages ISO 20022. Les annonces d’actions d’entreprise sont des rapports commerciaux mis à disposition du grand public et des investisseurs, comme la déclaration des entreprises. Ainsi, XBRL est une solution claire. 7. Pourriez-vous décrire un peu l’historique de l'utilisation de XBRL pour la communication d'actions de l'entreprise ? Quand XBRL a-t-il abord été considéré comme une solution possible ? Comment les développements dans le domaine de XBRL - tels que le mandat de la SEC et la création de la taxonomie des PCGR américaines – ont affecté l’évaluation de XBRL dans le processus des actions d’entreprise ? . Il y a eu plusieurs pistes en envisageant XBRL pour les actions d’entreprise. Le problème est ancien et multinational. Il est animé par les questions « il doit y avoir un meilleur moyen » et « ne pouvons-nous pas obtenir les données à la source ? » Personnellement, j’ai entendu parler d'une technologie de balisage de données clés dans des documents au Royaume-Uni il y a trois ans. Peu de temps après, je l’ai utilisé dans quelques présentations que j'avais préparées à Sibos (Conférences internationale annuelle des institutions financières de SWIFT) et à ECSDA (European Central Securities Depository Association). Lors de la présentation de Sibos, le directeur général de DTCC, Don Donahue, était dans le public et fit le premier commentaire sur cette approche. Je crois que les roues tournaient déjà là-bas. Et la division des actions d’entreprise de la SIFMA s’était déjà rapprochée, en vain, de la SEC pour demander aux émetteur de fournir un formulaire de données clés en vertu de la réglementation sur les fusions et les acquisitions.Ainsi, le besoin des données provenant des émetteurs a bien été établi. David Hands de DTCC avait discuté de cette question dans les groupes professionnels au cours des dix dernières années. L'avènement de XBRL pour les dossiers de la SEC ont suscité l’intérêt parce que les mêmes entités produisent des actions d’entreprise et, parfois en utilisant les mêmes documents. C’était donc le programme, le parrainage d'un travail sérieux par XBRL États-Unis, le solide leadership de son directeur général, Mark Bolgiano, et enfin le mandat qui a créé un environnement propice à des actions d’entreprise.Le reste de ce que nous appelons la « tempête parfaite » pour démarrer le projet a été, malheureusement, la crise financière. Elle a alimenté à la fois l'effort de transparence et la perte importante de recettes pour appliquer l'effort manuel de combler les lacunes dans le traitement des actions d’entreprise. La nécessité, ainsi que la bonne technologie et le développement de messages ISO 20022 d’actions d’entreprise dans le format XML, sont devenus la base lorsque le reporting financier en XBRL a été mandaté.En souscrivant à l'engagement de SWIFT et de DTCC, au-delà de la création Émetteur et investisseur : L’initiative des actions d’entreprise : tant Chris Church, directeur général de SWIFT pour les Amériques et Don Donahue, PDG de DTCC, ont rejoint XBRL US en tant que membres fondateurs. En outre, Jamie Shay, responsable des normes pour SWIFT a rejoint le conseil d'administration de XBRL International.8. Comment l'adoption de XBRL pour le processus des actions d’entreprise pourrait se produire à l'échelle mondiale ? Serait-il adopté pays par pays, juridiction par juridiction ? La taxonomie XBRL en cours de création en collaboration avec XBRL USA sera-t-elle adoptée par d'autres pays dans son ensemble ? Ou bien différentes taxonomies d’actions d’entreprise sont-elles nécessaires pour les différents régimes de réglementation, qui devront ensuite être harmonisées, à l’identique des normes PCGR et IFRS américaines ? Cela est un véritable défi, mais l'approche que nous avons prises aux États-Unis trouve un écho dans de nombreux marchés. Chaque marché aurait quelques différences, mais si nous sommes habiles à aligner la taxonomie de base avec la norme ISO 20022, les plus grandes différences seraient donc les points d'entrée à partir de modèles appropriés pour le marché. Ce genre de travail existe déjà à travers le Securities Market Practice Group (SMPG) pour les actions d’entreprise. Toutefois, chaque marché et chaque juridiction aurait besoin de travailler ensemble pour établir des modèles et construire les points d'entrée nécessaires pour leur pays. Compte tenu de la vitalité internationale des messages ISO, le travail en cours pour harmoniser les pratiques du marché et la discipline dont fait preuve l'industrie, c'est un objectif très réalisable. Le pouvoir des régulateurs et des infrastructures du marché, sachant qu’elles sont chargées de la protection des investisseurs et des forces du marché, auront un rôle incontournable dans la création des incitations nécessaires à la réussite.9. Comment se produirait la mise en œuvre d'une solution XBRL aux actions d’entreprise ? Par exemple, pourrait-elle être adoptée pour des événements relativement simples et des données spécifiques (comme les annonces de dividendes) et ensuite mise en œuvre pour des évènements plus complexes (comme les activités de M & A) ? Serait-elle comparable au mandat de la SEC, à savoir, mise en œuvre par étapes avec les plus grandes entreprises en premier ? Ou serait-elle adoptée par toutes les parties pour tous les événements d'un seul coup ? Prévoyez-vous la nécessité d'un programme équivalent au programme du dépôt facultatif de la SEC (Voluntary Filing Program- VFP) ? Bonne série de questions. Pour l'instant, nous ne savons pas. Un facteur : 'analyse commerciale est-elle convaincante ? Le souhait des institutions financières de traitement des actions d’entreprise répond-il à une stratégie de déploiement ? La division des actions d’entreprise de la SIFMA concentrait ses efforts sur les actions les plus complexes comme étant les plus à risque - les situations où une erreur peut entraîner des dommages importants dans les demandes. Toutefois, ce sont aussi les types les moins fréquents d’actions d'entreprise comparés aux dividendes et aux paiements qui, bien que simples, représentent la majorité de tout le volume des actions d’entreprise. Je voudrais vraiment imaginer au moins un programme pilote ou un programme volontaire visant à démontrer la valeur et résoudre tout problème puisque c’est la première mise en œuvre de la norme ISO 20022 basée sur XBRL. La meilleure réponse est que l’équipe Emetteur à l’investisseur de DTCC, SWIFT, et XBRL USA travaille avec notre groupe d'intervenants pour déterminer la meilleure voie à suivre.10. Quels types d'actions publiques sont-elles nécessaires pour adopter XBRL dans les actions d’entreprise ? Quels changements de législation ou de réglementation sont nécessaires pour recevoir l’accord de la SEC ? Croyez-vous que l'environnement réglementaire soit propice à l'adoption de XBRL ? Le débat est ouvert en ce moment en attendant la fin de l’analyse de rentabilisation. L'environnement réglementaire semble propice. Au minimum, il semble simple d'exiger le dépôt en XBRL de toutes les annonces d’actions d'entreprise. Ajouter XBRL aux annonces d’actions d’entreprise qui ne sont pas nécessaires pour le dépôt à la SEC peut prendre plus d'efforts, mais le résultat peut en effet justifier ce genre d'exigence. Pourquoi annoncer certains types d’actions d’entreprise avec XBRL pour identifier les données clés, mais pas le reste des types d'événements ? (Au passage, veuillez consulter le site web du Forum des gestionnaires d'actifs (AMF) ; l’AMF fait partie de la SIFMA et a recommandé à la SEC le programme Émetteurs et investisseurs pour les actions d’entreprise.11. Contrairement à l'appui ferme et constant pour XBRL exprimé par le l’ancien commissaire de la SEC, l'actuel commissaire Mary Schapiro a été nettement moins éloquente dans son appui à des données interactives. Pensez-vous que cela soit un obstacle important pour la mise en œuvre ? Je renvoie les lecteurs à l'interview en trois parties de ce blog avec Paul Wilkinson en octobre et en novembre, en particulier la question 5 de la partie 1. Paul répond très clairement aux défis de Mary Shapiro, ainsi qu’à ceux rencontrés par Christopher Cox à la fin de son mandat. Et, comme cela a été plus largement signalé lors de la conférence XBRL USA en novembre 2009, le deuxième dépôt obligatoire a révélé des améliorations significatives sur le dépôt initial 2Q en termes de coûts, de rapidité et de qualité. L’expression « agréablement surpris » est venue de toutes parts, y compris, officieusement, des représentants de la SEC. Avec le lancement du programme et en avançant – on dit que la preuve est dans le gâteau - le succès suscitera l'enthousiasme que la communauté XBRL aimerait voir. 12. La maintenance s’est révélée être une question importante pour les taxonomies de reporting financier (RF) en XBRL. Croyez-vous que la maintenance soit un défi semblable pour les taxonomies des actions d’entreprises ? La maintenance est véritablement un défi de taille. Comment pouvons-nous éviter une nouvelle taxonomie divergente pour chaque marché qui adopte XBRL pour les actions d’entreprise ? Heureusement, c'est un domaine où ISO et SWIFT travaillent ensemble avec succès depuis longtemps : la normalisation mondiale. Je suis certain qu'il y aura d'importantes possibilités de partage dans ce domaine. La notion d'extensibilité commence déjà à être acceptée et institutionnalisée pour les services de messagerie ISO 20022, essentiellement inspirées par DTCC, mais comme XBRL aura besoin d'un mécanisme pour gérer les extensions et se replier de manière collaborative dans la norme de base. Il est indispensable que nous mettions en œuvre un programme mondial de maintenance pour veiller à ce que les taxonomies relatives aux actions d’entreprise restent conformes à la norme ISO 20022, alors que la taxonomie de base est adoptée et adaptée pour de nouveaux marchés. Je ne vais pas spéculer sur les détails de la solution, parce que cela est un autre domaine dans lequel un important débat en cours, mais la maintenance doit être résolue dans un cadre professionnel, de manière efficace ou de déplacement du risque vers l'entropie.13. Craignez-vous que les entreprises en ont simplement assez de l’autorité de XBRL en termes de reporting financier et ne veulent pas en entendre davantage en ce moment ? Ou bien sentez-vous un désir de tirer parti de l'investissement XBRL qui a été fait en élargissant la norme de données vers de nouveaux domaines comme les actions d’entreprise ? Je ne sais pas - Nous n'avons pas encore atteint ce point. Espérons qu’il sera facile de répondre aux exigences qui se posent ou plutôt qu’une occasion d'élargir la clarté et l'efficacité du reporting financier des activités qui affectent leurs propriétaires, les actionnaires.
  6. La Depository Trust & Clearing Corporation (DTCC), par l'intermédiaire de ses filiales, fournit des services de compensation, de règlement et d'information pour les actions, les obligations d'entreprises et municipales, les titres adossés à des hypothèques garantis par le gouvernement, les instruments du marché monétaire et les instruments dérivés de gré à gré. En outre, la DTCC est un important gestionnaire de fonds mutuels et de transactions d'assurance, reliant les fonds et les porteurs avec les sociétés financières et les tiers qui commercialisent ces produits. Le dépositaire de DTCC fournit des services de garde et d'actifs à plus de 3,5 millions de titres aux États-Unis et dans 117 autres pays et territoires, évalués à 27,6 billions de dollars. L'année dernière, DTCC a réglé plus de $ 1,88 trillions de transactions sur valeurs mobilières. DTCC possède des centres d'exploitation et les centres de données à plusieurs endroits aux États-Unis et à l'étranger.
  7. La Global Reporting Initiative (GRI) est une organisation basée sur un réseau qui a révolutionné le développement du cadre de reporting les plus largement utilisé dans le monde est s’est engagée à l’améliorer en continu et à l’appliquer à l’échelle mondiale. La plupart des informations circulent aujourd'hui dans un format numérique. Lorsque vous recherchez des informations sur des organisations ou des produits, les gens vont souvent sur l'Internet. Les entreprises utilisent les systèmes extensifs ERP pour gérer l'information entre les unités et entre les pays. Les chercheurs et les analystes ont généralement des services qui offrent des forfaits de rapports et d'ensembles de données et d’autres informations au moyen de terminaux. Les consommateurs se tournent même vers dispositifs activés par le web, telles que les téléphones cellulaires de répondre à toutes les questions qu'ils ont, chaque fois qu'ils en ont. Les informations durables sont cependant largement imprimées, mais tant les préparateurs des rapports que les utilisateurs ont beaucoup à gagner en déplaçant les informations sur les performances environnementales et sociales dans l'ensemble des flux d'informations numériques. Cela a déjà commencé avec l'utilisation croissante des rapports sur le Web. Cependant, il ya encore plus de potentiel à libérer en permettant aux gens de mettre leurs informations spécifiques dans un format largement accepté, qui peut aussi donner aux lecteurs un accès plus souple au contenu des rapports. Présentation de XBRL Ce mouvement vers le reporting et les données interactifs a déjà commencé dans le secteur financier et se concentre actuellement autour de la création du langage XBRL. L’on entend par XBRL eXtensible Business Reporting Language ; il a été initialement développé pour la transmission de l'information financière. XBRL offre un moyen de mettre une « balise » électroniques sur des chiffres ou d’autres informations qualitatives dans le rapport. De cette façon, les ordinateurs peuvent reconnaître les informations, les sélectionner, les analyser, les stocker, les échanger avec d'autres ordinateurs et de les présenter automatiquement sous différentes formes. Les principaux avantages de l'utilisation du XBRL comprennent: - Une plus grande fiabilité et la cohérence de l'information ; - Accélération de la collecte, de l'agrégation, du tri à des fins d'analyse interne des données ; - Amélioration de la capacité de personnaliser des rapports pour répondre aux besoins spécifiques des demandeurs d'informations tels que les investisseurs et les analystes ; et - Compatibilité avec les systèmes et les exigences de reporting financier (par exemple, SEC, IFRS, Basel II). Qu'est-ce que cela signifie dans la pratique ? Dans la pratique, un préparateur de rapport utiliserait une taxonomie en vigueur pour placer des balises XBRL sur le contenu spécifique de son rapport. Ces balises peuvent être placées dans une page web, un fichier PDF ou dans tout types de formats de fichiers. Si, par exemple, un utilisateur voulait se concentrer spécifiquement sur le gaz à effet de serre (GES), XBRL pourrait permettre à un utilisateur de trouver immédiatement les informations sur les « émissions de GES » dans le document, de les extraire et de les présenter sous forme de données brutes, de les analyser en fonction sur les intérêts prédéfinis de l'utilisateur (par exemple le montant des émissions de GES par produit). L'utilisateur peut appliquer cela à plusieurs rapports pour comparer les informations sur les émissions à travers les différents rapports. Projet XBRL de GRI En 2006, la GRI a publié la première version de la « taxonomie » XBRL pour le G3. Une « taxonomie » signifie tout simplement une liste de balises organisées en un ensemble unique. GRI a convoqué un groupe d’investisseurs et d’entreprises pour identifier les moyens d’améliorer la taxonomie, de manière à ce qu’elle devienne un outil de routine pour soutenir l’échange d’informations entre l’entreprise et l’investisseur. Le résultat du projet sera une 2e version de la taxonomie qui peut potentiellement réduire le temps nécessaire pour répondre aux nombreuses informations de base nécessaires aux investisseurs. Déclaration de soutien des investisseurs « Nous saluons le développement d'une taxonomie XBRL pour Directives de reporting durable de GRI et prévoyons de continuer à travailler avec GRI pour le développer en un outil efficace pour communiquer des informations sur les performances durables. À l'heure actuelle, les investisseurs et les entreprises font face à un défi : jamais les informations n’ont été autant disponibles, mais les entreprises et les fournisseurs de recherche sont incapables de tirer la meilleure valeur de ces informations. Les chercheurs trouvent que les rapports durables et les données associées ne sont pas encore assez comparables et sont souvent livrés dans des formats qui sont difficiles à utiliser. Les entreprises ont exprimé l'avis que les renseignements existants publiés ne sont pas suffisamment utilisées et que le nombre de demandes d'information continue de croître. Les investisseurs et les organismes de recherche auront toujours besoin de poser des questions sur les pratiques de durabilité des entreprises. Toutefois, un rapport GRI bien rédigé qui est balisé à un niveau approprié de détail pourrait répondre aux besoins d’informations de base de nombreux investisseurs. En réduisant le temps et les efforts requis par les entreprises pour répondre aux besoins d'information des investisseurs et des organismes de recherche, une taxonomie XBRL a le potentiel d'augmenter la facilité et l’efficacité pour tous ceux qui utilisent l'information. Nous aimerions nous diriger vers un avenir où : - Les entreprises publient un ensemble standard d'informations ESG préparées selon les normes généralement acceptées de déclaration qui répond aux nombreux besoins d’information des investisseurs ; - Les sociétés appliquent une protocole numérique commun l'étiquetage et la communication de ces informations standard ; - Les chercheurs peuvent accéder directement et importer des données de durabilité d'une entreprise dans leurs systèmes d'analyse ; et - Les entreprises peuvent être sûres que leurs documents publiés atteignent rapidement et facilement les investisseurs. Tout comme la technologie de l'information a été essentielle pour rendre efficace la distribution des données financières, nous croyons qu'elle joue également un rôle crucial avec les informations sur la durabilité. Nous encourageons GRI à continuer de développer sa taxonomie XBRL et nous allons travailler pour voir comment elle peut être mieux utilisée dans notre processus de recherche ». Signé par : Calvert Group Jantzi KLD Asset4 SAM EIRIS RiskMetrics Responsable investissment IWFinancial Impliquez-vous! GRI est la recherche d'entreprises pour participer au projet. L'entreprise devra prendre deux engagements : 1) Utiliser la taxonomie actuelle pour baliser le plus de contenu possible à leur rapport G3 ; et 2) participer à des téléconférences (et peut-être 1-2 réunions) pour discuter de la façon d'améliorer la taxonomie. Si vous souhaitez participer au projet ou en savoir plus sur ce thème, veuillez contacter Bastian Buck ou Sean Gilbert
  8. Le défi de XBRL Jusqu'à présent, les investisseurs individuels ne pouvaient obtenir les chiffres-clés financiers de haut niveau des grandes entreprises et l’historique du cours des actions que sur des sites comme Yahoo! Finance et MSN Money. Les investisseurs institutionnels et sociétés de recherche disposant de moyens plus importants pouvaient obtenir des données financières en temps réel à partir d’annuaire agrégateurs payants comme EDGAR Online. Toutefois, ces sources de données sont hautement normalisées, déconnectées de la source et manquent d’annotations sémantiques. Plus précisément, ces sources de données sont alimentées par des captures d'écran d’applications automatisées tirant leur information de fichiers en HTML ou ASCII et alors affecté à différentes bases de données relationnelles. Ce procédé d'extraction est coûteux et sujet à erreurs, en particulier lorsque les données doivent être réaffectés aux bases de données des agrégateurs de données avant la distribution aux divers ensembles de données par abonnement. En outre, ce processus fait perdre des caractéristiques essentielles des informations financières : l'accès aux entités déclarantes est tel qu'il est raconté « comme une histoire rapportée », confiance dans l'authenticité du contenu et informations granulaires. Les données agrégées de cette manière ne peuvent donc pas refléter la situation financière des entités déclarantes. La décision de la SEC introduit progressivement un mandat pour déclarer en format XBRL, à commencer par les plus grandes entreprises en juin 2009, et la décision va s'étendre aux entreprises de toutes tailles au cours des trois prochaines années. Par conséquent, nous pouvons nous attendre à voir de très grandes quantités de données financières disponibles dans un format interprétable par la machine (XBRL). Le défi est d'exploiter ces données pour fournir de nouveaux types de services aux investisseurs. Avec XBRL, les données financières deviennent beaucoup plus interactives, en tenant compte d’aider les utilisateurs à comprendre le sens des données. Ce qui distingue XBRL est la précision sémantique de l'information contenue dans chacun des rapports. Cela rend plus facile l’extraction de chiffres et de concepts spécifiques et facilite la comparaison exacte. Les métadonnées XBRL permettent en outre de passer rapidement aux détails granulaires et de relier les sources de référence comme les définitions, les décisions et les série de documents sur les normes comptables. Comment profiter de cette occasion ? Le moment est venu pour que votre site web RI (relations avec les investisseurs) soit compatible avec le mandat de la SEC. Tout d'abord, vous devez vous assurer que votre site web RI est prêt et capable d'accepter et de poster des dossiers en XBRL d’une manière facilement détectable et raccordable en permanence. Il est important pour vous de définir clairement les données que vous contrôlez sur votre site web RI. En assignant des adresses URI (liens hypertextes) vers des ressources (dossiers balisés en XBRL), vous permettez aux autres de parler et même de partager des avis « tels que rapportés » de vos dossiers en utilisant des applications de réseautage social. Des URL de ce genre ne sont pas utiles pour les dossiers XBRL : http://www.mycompany.com/IR/b518b359b4abd4df0d6f7f129770b078/compdetailsUne meilleure approche consiste à utiliser un schéma d'URI comme celui-ci : http://www.mycompany.com/IR/{CompanyId}/{filingtype}/{year}/{number}L’utilisation une URI numérique sur la forme canonique fournit un schéma explicite hiérarchique qui est beaucoup plus facile à trouver pour les moteurs de recherche et d'autres outils de navigation web. Cette approche représente les données sous une forme que les gens peuvent utiliser facilement et vous permettra d'exposer les données à un large public d'une manière reproductible. Deuxièmement, il faut également tenir compte de fournir une représentation de vos déclarations à la SEC en XBRL balisé, ainsi que vos dossiers en XBRL brut. Publier les fichiers bruts en XBRL n’est peut être pas suffisant. À ce stade précoce de l'adoption, il n’y a que quelques applications de bureau disponibles pour consommer le contenu des documents en XBRL et il faudra vous assurer que les visiteurs de votre site profitent des données interactives et accèdent aux rapports financiers riches en sémantique et en métadonnées balisées en XBRL à la demande. .Enfin, bien que la décision de la SEC exige uniquement que les données XBRL soient mises à disposition d'au moins 12 mois sur le site web d’un émetteur2, il serait prudent de continuer à héberger les données sur une base plus longue et de façon plus permanente. Les liens qui disparaissent après 12 mois peuvent être très frustrants pour les utilisateurs de ce contenu et peuvent créer des liens rompus dans les moteurs de recherche. En outre, la conservation des données sur le long terme vous permet de continuer à contrôler les données et permet aux visiteurs de votre site d’effectuer une analyse historique de vos finances sans avoir à chercher chaque dossier individuellement sur le site de la SEC EDGAR USA ni de s’abonner aux des données RSS coûteuses. Par ailleurs, en hébergeant votre contenu financier en XBRL votre site web RI, les données sont infiniment plus détectable par les moteurs de recherche. LA SEC USA empêche tous les moteurs de recherche, dont Google, MSN, Yahoo, etc., d’indexer des fichiers sur le site web SEC.gov. Cette pratique empêche les investisseurs individuels à faire facilement des liens et à agréger le contenu de leurs propres sites. Cette nouvelle approche permettra à votre contenu de rester connecté à la source d'origine – améliorant la « confiance » dans la provenance de la source de l'information et en permettant un niveau jamais encore égalé de granularité de l'information. Si vous suivez ces quelques étapes importantes, vous améliorerez grandement la manière de trouver vos renseignements financiers, vous permettrez aux visiteurs de votre site de voir vos documents en temps réel, de les partager avec des collègues à travers des réseaux sociaux, de faire un lien direct vers les documents sur votre site et d'éliminer les obstacles à l'accès de vos parties prenantes clés. ¹ Le jour où la déclaration ou le rapport d'enregistrement est soumis par voie électronique à la Commission peut ne pas être un jour ouvrable où il a été jugé officiellement déposé. Par exemple, un dépôt soumis après 17h30 est généralement considéré officiellement déposé le jour ouvrable suivant. Selon les nouvelles règles, l’affichage sur le Web sera nécessaire à tout moment du même jour civil que la déclaration ou le rapport d'enregistrement connexe est réputé déposé ou devant être déposé officiellement, selon la première éventualité. ² Le communiqué initial propose ne précisait pas si les données XBRL devaient être nécessairement affichées pendant au moins 12 mois sur le site web d’un émetteur, mais les commentateurs ont demandé des éclaircissements et la SEC a fait un amendement de clarification à la décision. A propos de JustSystems et XBRL Parallèlement à la SEC, la Fondation de l'International Accounting Standards Committee (IASC), XBRL International et de nombreuses autres organisations dans le monde, JustSystems soutient avec fermeté le développement de la norme XBRL et intègre le format de données interactives dans sa plateforme xfy. Les solutions logicielles de JustSystems fonctionnent avec XBRL pour permettre une manière plus riche de travailler et d’utiliser l'information, en s'appuyant sur notre technologie relative à la recherche et à l’obtention de l’information, la sémantique, la gestion de documents et l'intégration des données.