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FICHE 2 : WEB 2.0  et Abus de la liberté d’expression,[object Object],Les infractions de presse  ,[object Object],87 boulevard de Courcelles,[object Object],75008 PARIS,[object Object],Tel :01.56.43.68.80,[object Object],Fax : 01.40.75.01.96,[object Object],contact@haas-avocats-avocats.com ,[object Object],www.haas-avocats.com,[object Object],www.jurilexblog.com ,[object Object]
Fiche 2 Web 2 0 Et Abus De La Liberté Dexpression
Le principe : la liberté d’expression,[object Object],HAAS Société d'avocats 2009,[object Object],[object Object]
 l'article 11 de la Déclaration des  droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789,
l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948
l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950.
Ce principe est réaffirmé à l’article 1er de la loi n° 2004-574 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique s’agissant du réseau Internet : « (...) la communication au public par voie électronique est libre ».© HAAS Société d'avocats 2010,[object Object]
Les abus de la liberté d’expression,[object Object],HAAS Société d'avocats 2009,[object Object],[object Object]
la diffamation = toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé

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Fiche 2 Web 2 0 Et Abus De La Liberté Dexpression

  • 1.
  • 3.
  • 4. l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789,
  • 5. l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948
  • 6. l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950.
  • 7.
  • 8.
  • 9. la diffamation = toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé
  • 10. l'injure = toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait
  • 11. la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
  • 12. la provocation directe à la commission d'un crime ou d'un délit ;
  • 13. l'apologie et la contestation de crimes contre l'humanité ;
  • 14.
  • 15.
  • 16.
  • 17.
  • 18.
  • 19.
  • 20.
  • 21.