Cadre de référence et interventions en regard de situations de violence auprès d’élèves présentant une déficience intellectuelle âgés entre 4 et 17 ans

Cadre de référence et interventions
en regard de situations de violence
auprès d’élèves présentant une déficience intellectuelle
âgés entre 4 et 17 ans

Décembre 2011

Cadre de référence
et interventions en regard de situations de violence auprès d’élèves
présentant une déficience intellectuelle âgés entre 4 et 17 ans

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Remerciements
Recherche et conception
Line Jacques,
Service régional de soutien et d’expertise en déficience intellectuelle
Direction régionale de Laval, des Laurentides et de Lanaudière

Conception graphique
et collaboration à la révision linguistique

Le Porte-mots, Jocelyne Brault

Remerciements
Nous tenons à remercier les personnes suivantes pour leur lecture, leurs commentaires et
suggestions de même que leur soutien dans la démarche de rédaction du cadre de
référence.

Mme Fanny Éthier, chef Accueil DPJ, Centre jeunesse des Laurentides;
M. Gaëtan Goudreault, responsable de l’adaptation scolaire, Direction régionale de
Laval, des Laurentides et de Lanaudière;
Mme Caroline Leblanc, conseillère pédagogique { l’éducation { la sexualité et au
dossier violence, Commission scolaire Seigneurie-des-Mille-Îles;
Mme Sylvie Martel, personne-ressource { l’entente de complémentarité MELS-MSSS,
Direction régionale de Laval, des Laurentides et de Lanaudière;
Mme Catherine Nadeau, personne-ressource au plan d’action sur la violence,
Direction régionale de Laval, des Laurentides et de Lanaudière;
M. Gaëtan Tremblay, psychologue, Centre de réadaptation en déficience
intellectuelle et en trouble envahissant du développement de Montréal.

Dans ce document, le masculin est utilisé
pour l’ensemble des personnes de sexe féminin et masculin.


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Introduction
Les intervenants scolaires qui travaillent auprès d'élèves présentant une déficience intellectuelle âgés de 4
à 17 ans peuvent être confrontés à des situations de violence. En effet, le danger d’exploitation sexuelle des
personnes handicapées serait au moins 150 % plus élevé que celui des personnes du même sexe, d’âge
similaire et sans handicap (Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle,
1995). Des études plus récentes (Mansell et Sobsey, 2001; Sobsey, 2002; Sullivan et Knuston, 2000 dans St-
Pierre et Viau, 2010) mettent en évidence un degré de vulnérabilité nettement plus élevé face aux
situations de négligence, de violence physique et psychologique de même que d'agression sexuelle chez les
enfants et les adolescents présentant une déficience intellectuelle. Cette vulnérabilité aux mauvais
traitements serait de degré encore plus marqué chez les enfants présentant plusieurs atteintes (Sobsey,
2002). Enfin, selon Statistique Canada (2004, dans Ministère de la Culture, des Communications et de la
Condition féminine, 2010), 80 % des agressions sexuelles sont commises sur des jeunes de 16 ans et moins.

Les situations de violence, qu’elles soient soupçonnées ou divulguées, sont toujours hautement complexes.
Leur traitement doit s'inscrire dans le respect de la Loi de la protection de la Jeunesse (Gouvernement du
Québec, 2011; LPJ) et de l'Entente multisectorielle (Gouvernement du Québec, 2001a). Un travail d’équipe
impliquant la collaboration de partenaires et l’application d’une démarche rigoureuse d’observation et
d’intervention sont essentiels.

Il est de la responsabilité de chaque commission scolaire, par le biais de ses cadres des Services éducatifs et
complémentaires, de ses conseillers pédagogiques et de ses directions d’école de faire connaître et
d’assurer le respect d’une telle démarche par l’ensemble de ses intervenants. En effet, seule une action
concertée et responsable permettra la prévention et l’arrêt des situations de violence, d’agression et de
négligence auprès des enfants et des adolescents présentant une déficience intellectuelle.

Conformément à la LPJ (Gouvernement du Québec, 2011), aux principes directeurs des orientations
gouvernementales (Plan d’action gouvernemental en matière d’agression sexuelle, 2008-2013) et aux
fondements de l’Entente multisectorielle (Gouvernement du Québec, 2001a), ce cadre de référence et les
interventions qui y sont précisées visent à :

 Assurer la sécurité, la protection et le soutien professionnel requis à l’enfant présentant une déficience
intellectuelle vivant ou à risque de vivre une situation susceptible de compromettre sa sécurité et son
développement;

 Intervenir dans le respect de l’élève victime ou présumé victime et de l’Entente multisectorielle
(Gouvernement du Québec, 2001a).

En précisant les actions à privilégier dans les situations de violence, nous souhaitons encourager la
collaboration et la concertation entre les intervenants scolaires et les différents partenaires des réseaux
concernés. Tout intervenant du milieu scolaire œuvrant auprès d’élèves de 4 à 17 ans présentant une
déficience intellectuelle est donc directement concerné par ce cadre de référence.

La première section de ce document identifie et définit des principes et des concepts relatifs à
l’intervention en situation de négligence ou de violence physique, psychologique ou sexuelle. Par la suite,
sont précisés des aspects légaux et cliniques des situations de violence. Les notions de confidentialité et de
consentement aux relations sexuelles sont abordées. Enfin, des interventions en situation de soupçon et de
divulgation de violence sont proposées aux intervenants scolaires dans les dernières sections du document.


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Table des matières
Remerciements ............................................................................................................................................. iii
Introduction .................................................................................................................................................... v
1. Principes directeurs ............................................................................................................................. 9
2. Définitions ............................................................................................................................................ 13
3. Aspects légaux ..................................................................................................................................... 17
3.1 La loi sur la protection de la jeunesse (LPJ).................................................................... 17
3.2 Le Directeur de la protection de la Jeunesse (DPJ) ....................................................... 18
3.3 Le signalement au DPJ ........................................................................................................... 18
3.4 Le consentement aux relations sexuelles ........................................................................ 19
3.5 La notion de confidentialité ................................................................................................. 20
4. Aspects cliniques ................................................................................................................................. 21
4.1 Le rôle de l’intervenant ......................................................................................................... 21
4.2 Le rôle de la direction d'école .............................................................................................. 22
5. Interventions lors de soupçon d’une situation de violence ................................................... 25
6. Interventions lors de la divulgation d’une situation de violence ........................................ 29
Conclusion ..................................................................................................................................................... 35
Lexique ........................................................................................................................................................... 37
Bibliographie ............................................................................................................................................... 39

Annexe A Entente multisectorielle ................................................................................................... 41
Annexe B Indices et manifestations de situations de violence chez la personne
présentant une déficience intellectuelle ..................................................................... 45
Annexe C Aide-mémoire au signalement à la Direction de la protection de la
jeunesse (DPJ) ..................................................................................................................... 53
Annexe D Après le signalement......................................................................................................... 59
Annexe E Centres désignés pour les enfants................................................................................. 63
Annexe F Rapport « Description des faits » .................................................................................. 67
Annexe G Mesures de soutien et de protection ............................................................................. 71
Annexe H Aide-mémoire à la rencontre d’équipe ........................................................................ 75
Annexe I Grille d’observation des comportements .................................................................... 81
Annexe J Réseau des partenaires .................................................................................................... 85


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Liste des tableaux
Tableau 1 – Définitions et indices de situations de violence .................................................................. 15

Tableau 2 – Interventions lors du soupçon d’une situation de violence.......................................... 27

Tableau 3 – Interventions lors de la divulgation d’une situation de violence ............................. 33


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1. Principes directeurs
Les enfants et les adolescents présentant une déficience intellectuelle sont plus à risque d'être victimes de
situations de violence ou de subir des agressions sexuelles (Sobsey, 2002; Ministère de la Culture, des
Communications et de la Condition féminine, 2010; Sullivan et Knuston, 2000 dans St-Pierre et Viau, 2010). De
nombreux facteurs contribuent à ce degré élevé de vulnérabilité. Parmi ces facteurs, plusieurs auteurs (Boucher
et Tremblay, 2011; St-Pierre et Viau, 2010; Hingsburger, 1995) relèvent :

 les limitations cognitives de ces jeunes;
 leur faible degré d'estime de soi;
 leur dépendance physique, affective et financière { l’environnement;
 leur isolement social;
 leurs moyens de communication limités;
 leur éducation axée sur la soumission et sur l'obéissance;
 leur pauvre éducation à la sexualité.

Les situations de violence et d'agression sexuelle ont des conséquences sur les plans affectif, psychologique ou
comportemental chez l'enfant et l'adolescent présentant une déficience intellectuelle. Le retrait, l’agressivité, la
peur, la soumission extrême en sont des exemples. Nous reviendrons de façon plus exhaustive sur les
manifestations et les conséquences possibles des situations de violence à la prochaine section.

Le degré de sévérité des conséquences des situations de violence varie chez les victimes, mais il n’est jamais
négligeable (Boucher et Tremblay, 2011; Mansell et Sobsey, 2001). Les caractéristiques propres aux jeunes
présentant une déficience intellectuelle peuvent rendre difficile la reconnaissance de leurs demandes d'aide ou
de protection. La vigilance de même que les actions de dépistage et d'intervention des intervenants scolaires
sont donc essentielles.

Un des objectifs du « Plan d’action gouvernemental 2008-2013 en matière d’agression sexuelle » (MELS,
2008) vise { fournir des services d’accueil, de soutien et d’intervention aux enfants victimes d’agression.
Pour ce faire, l’importance de l’application de l’Entente multisectorielle (Gouvernement du Québec, 2001a)
de même que la collaboration et la responsabilité du MELS y sont réitérées.

L’Entente multisectorielle

« consiste en l’engagement d’agir en concertation dans des situations mettant en cause des
enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de
soins menaçant leur santé physique lorsqu’il existe un motif raisonnable de croire que la
sécurité ou le développement de ces enfants est compromis et qu’un crime a été commis {
leur endroit » (Gouvernement du Québec, 2001a, p. 15).


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De plus, cette entente précise les actions à réaliser dès le signalement d'une situation d'agression ou de
violence et elle indique les rôles et les contributions de chaque partenaire (Annexe A).

Les orientations ministérielles en matière d’agressions sexuelles (Gouvernement du Québec, 2001b)
identifient des valeurs centrales aux démarches visant à contrer les agressions sexuelles. Ces valeurs sont
le respect de l’intégrité physique et psychologique des personnes, l'égalité entre les sexes, la
responsabilisation collective et individuelle de même que la responsabilité et le respect des adultes envers
les enfants.

Les fondements du présent cadre de référence et interventions en regard de situations de violence auprès
des élèves présentant une déficience intellectuelle âgés entre 4 et 17 ans respectent les valeurs qui sont
identifiées dans les orientations ministérielles (Gouvernement du Québec, 2001b) et l’Entente
multisectorielle (Gouvernement du Québec, 2001a).

À la lecture de divers ouvrages (Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec, 2006;
Gouvernement du Québec, 2011a, 2011b; MEQ, 2003), des principes guidant les actions ont été identifiés.
Les contenus de ce cadre de référence et des interventions qui y sont proposées s’y appuient.

1. L’enfant et l’adolescent présentant une déficience intellectuelle ont droit au respect et à la protection de
leur intégrité physique et psychologique de même qu'aux soins nécessaires à leur bien-être et à leur
développement.

2. La sécurité et la protection des personnes doivent être assurées dans tous les milieux de vie, qu'ils
soient privés ou publics par les adultes, et ce, sans présumer qu'une autre personne a préalablement
pris les dispositions nécessaires.

3. Le bien-être, la sécurité et le respect des droits de l’enfant ou de l’adolescent présumé victime ou victime
de violence ou d'agression sexuelle sont au cœur des préoccupations des intervenants scolaires.

4. L’intervenant applique une approche globale et systémique pour interpréter les comportements de
l'enfant ou de l'adolescent présentant une déficience intellectuelle présumé victime ou victime de
situation de violence ou d'agression sexuelle.

5. L’intervenant scolaire procède à une analyse des situations d'agression sexuelle dans le respect des
droits de l’élève, des aspects légaux au regard du consentement aux relations sexuelles et de la LPJ.

6. Tout intervenant scolaire a l'obligation, en vertu de la LPJ, de signaler au Directeur de la protection de la
jeunesse (DPJ) toute situation mettant à risque la sécurité et le développement d'un enfant ou d'un
adolescent présentant une déficience intellectuelle.

7. L’intervenant agit en concertation avec les partenaires des différents réseaux, et ce, dans un esprit de
partage d'informations, d'orientations et dans le respect des compétences et des pouvoirs de chacun de
même que des décisions qui ont été prises.

8. Lors de soupçon ou de divulgation de situation de violence, les règles de confidentialité retenues par
l’établissement scolaire doivent être appliquées. Toutefois, en aucun temps, ces règles ne doivent
interférer avec le droit à la vie et à la sécurité de l'enfant ou de l'adolescent.


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9. Les enfants et les adolescents présentant une déficience intellectuelle présumés victimes ou victimes de
violence ou d'agression sexuelle sont en droit d'être accueillis, soutenus avec respect et empathie par
tous les intervenants scolaires.

10. Dans une perspective de prévention des situations de violence et des agressions, l’intervenant doit
privilégier une démarche d’éducation à la santé sexuelle auprès de l’élève présentant une déficience
intellectuelle par le biais de moyens adaptés à ses besoins et à son développement. La sensibilisation
aux actes d’agression, leur reconnaissance et comment y réagir doivent constituer des volets de cette
éducation.

De nombreux facteurs contribuent à rendre les enfants et les adolescents présentant une déficience
intellectuelle plus à risque d'être victimes de situations de violence. Les actions proposées dans ce cadre
placent ces jeunes au cœur de la démarche de dépistage et d’intervention. Elles respectent les valeurs
identifiées dans les orientations ministérielles, l’Entente multisectorielle et la Loi de la protection de la
jeunesse.


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2. Définitions
Dans le « Guide de référence en matière de prévention, de dépistage et d’intervention face { la violence
faite aux personnes présentant une déficience intellectuelle » (Fédération québécoise des centres de
réadaptation en déficience intellectuelle, 1995), la violence est définie sous deux formes : l’abus et la
négligence.

« L’abus est un exercice de pouvoir par lequel un individu en position de force cherche à
contrôler une autre personne en utilisant des moyens physiques et non physiques qui visent
{ l’obliger { adopter des comportements conformes { ses propres désirs. » (p. 5)

« La négligence comprend la privation volontaire (négligence active, faite délibérément) ou
la privation non volontaire (négligence passive, par manque de connaissance de l’autre) de
la part de la personne qui ne répond pas aux besoins de la personne dont elle a la
responsabilité. » (p. 5)

La violence peut être d’ordre psychologique, verbal, physique, sexuel, financier ou matériel. Une personne
présentant une déficience intellectuelle peut subir toutes formes de violence (Sullivan et Knuston, 2000
dans St-Pierre et Viau, 2010).

Le document « Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle » (Gouvernement du
Québec, 2001b) définit une agression sexuelle comme suit :

« Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique,
commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas,
notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective et du chantage. Il s’agit
d’un acte visant { assujettir une autre personne { ses propres désirs par un abus de pouvoir,
par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une
agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment { l’intégrité physique
et psychologique et à la sécurité de la personne. » (p. 22)

Les agressions sexuelles peuvent être intrafamiliales, c’est-à-dire qu’elles peuvent impliquer les parents, la
fratrie ou d’autres membres de la famille élargie ou toute personne considérée comme figure parentale ou
comme fratrie. En ce sens, une analyse des liens familiaux doit inclure les réalités relationnelles comme
celles créées par les familles reconstituées. Les agressions impliquant l’entourage de l’enfant ou de
l’adolescent (les voisins, les amis de la famille, les parents d’amis, etc.) sont dites extrafamiliales. Dans les
cas où l’agresseur présumé travaille pour l’établissement scolaire, la sécurité de l’enfant et des autres
jeunes en contact avec cette personne doit être assurée (St-Pierre et Viau, 2010).

Les concepts d’abus et de négligence sont présentés au Tableau 1, élaboré à partir des informations
retrouvées dans le Protocole d’intervention en cas de violence faite aux personnes desservies par le Centre
de services en déficience intellectuelle de la Mauricie et du Centre-du-Québec - Institut universitaire
(2007). L’enfant et l’adolescent présentant une déficience intellectuelle victimes de violence ne sont pas
toujours en mesure d’exprimer ce qu’ils vivent. Par conséquent, des manifestations possibles de violence et


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des indices pouvant être présents chez l’élève présumé victime ou victime sont relevés dans ce tableau. Des
listes plus exhaustives de manifestations et d’indices sont placées { l’Annexe B.

Il importe de signaler que les indices ne constituent pas obligatoirement des indicateurs de situation de
violence. Il est donc essentiel que les informations contenues { l’Annexe B soient utilisées judicieusement.
Une analyse des indices réalisée conjointement par des intervenants connaissant bien l’élève et par des
personnels complémentaires, la direction d’école et des partenaires de la Direction de la protection de la
jeunesse (DPJ) est fortement recommandée.

L’enfant et l’adolescent présentant une déficience intellectuelle peuvent aussi indiquer qu’ils vivent une
situation de violence ou d'agression sexuelle par des comportements autres que ceux mis en évidence dans
ce document. Un degré élevé de vigilance de la part des intervenants est nécessaire en ce qui a trait à
l'observation de changements dans les comportements de l'enfant ou de l'adolescent présentant une
déficience intellectuelle de même que dans l'expression de ses émotions ou de ses besoins vitaux (Centre
de services en déficience intellectuelle de la Mauricie et du Centre-du-Québec - Institut universitaire, 2007;
Hingsburger, 1995).

De plus, compte tenu de la complexité des situations de violence et d'agression, l’analyse et l’interprétation
de tout indice ou de toute manifestation comportementale s’appuieront sur l’ensemble du fonctionnement
de l’élève et ses particularités, sur le caractère nouveau de la manifestation ainsi que sur son intensité, sa
fréquence et sa durée. Les impacts de la situation sur la sécurité et le développement du jeune sont à
considérer. En tout temps, la vigilance et le jugement professionnel appuyés sur un processus rigoureux
d’observation, de réflexion et de raisonnement des intervenants travaillant auprès de l’élève demeurent
des éléments déterminants dans l’identification des indices et dans leur analyse.

L’intervention en situation de violence, qu’elle soit soupçonnée ou divulguée, peut mettre en évidence des
concepts peu familiers { l’intervenant scolaire. Afin d’assurer une compréhension commune des différents
concepts et des manifestations de la violence, des définitions sont proposées au Lexique. L’intervenant ou
la direction d’école pourra y référer au besoin.

L’enfant et l’adolescent présentant une déficience intellectuelle sont susceptibles de vivre des situations de
violence de tous ordres. En tout temps, l’intervenant doit demeurer vigilant aux manifestations
comportementales des jeunes et plus particulièrement aux changements dans leur fonctionnement.


Tableau 1 – Définitions et indices de situations de violence 15

Abus
Négligence
Abus psychologique Abus physique Agression sexuelle Abus financier
Acte commis dans le but de Acte commis dans le but Acte de pouvoir où des Acte commis dans le but Omission d’un acte essentiel
porter atteinte ou de détruire d’infliger une douleur physique menaces, de la force physique, de porter atteinte à une au bien-être et à la sécurité de
l’intégrité psychique, l’image ou une blessure à une du chantage ou de la personne en enlevant, la personne sur le plan
Définition

de soi ou la confiance de la personne. manipulation affective, du en détournant, en volant physique, psychologique,
personne. harcèlement, de la persuasion ou en contrôlant ses social, biologique ou juridique.
sont utilisés afin d’obliger une biens, ses possessions. La négligence peut être
personne à avoir des activités délibérée (active) ou
sexuelles contre sa volonté. inconsciente, par manque de
connaissance ou autre
(passive).
 Violence verbale  Bousculades  Exhibitionnisme  Privation de biens En rapport avec :
 Ignorance intentionnelle  Pincements  Voyeurisme  Absence d’activités de  l’alimentation
Manifestations possibles

 Non-respect d’un objet,  Gifles  Attouchements sur et sous les loisirs, de sorties  l’habillement
d’une situation ou d’un  Coups vêtements  Disparition de biens  l’hygiène
événement ayant une  Brûlures, etc.  Nudité imposée personnels  la surveillance
valeur affective ou morale  Méthodes éducatives  Baisers imposés  Utilisation des biens de  l’éducation
pour la personne déraisonnables ou abusives  Masturbation imposée la personne pour  les soins médicaux
 Destruction des biens de la  Exposition à la pornographie quelqu’un d’autre  l’affection
L’abus physique peut aller
personne imposée  Utilisation inadéquate
jusqu’à l’homicide.
 Harcèlement sexuel des montants octroyés
 Relations sexuelles sans
consentement, inceste
 Prostitution imposée, etc.
 Docilité excessive  Blessures  Démangeaisons, irritations,  Manque d’hygiène
Indices chez la victime

 Isolement  Problèmes de santé, lésions génitales, anales  Malnutrition
 Pleurs fréquents somatisation  Maux de ventre  Manque de vêtements ou
 Peurs  Tendance à accaparer ou à  Manque d’appétit, nausées et vêtements inappropriés à
 Manies de protection, etc. manipuler vomissements l’âge, la saison, etc.
 Comportements agressifs,  Pudeur excessive ou  Absence de soins médicaux
automutilation désinhibition appropriés, erreurs ou
 Anxiété, peurs, pleurs  Docilité, agressivité absence de médication
 Reproduction de gestes de  Isolement  Absence de suivis médicaux
violence, etc.  Anxiété, tristesse, pleurs, etc. ou spécialisés, etc.

L’utilisation et l’analyse de ces informations doivent être appuyées sur le jugement professionnel des intervenants.


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3. Aspects légaux
L’intervenant en milieu scolaire est susceptible d’être témoin ou de soupçonner une situation de violence
impliquant un enfant ou un adolescent présentant une déficience intellectuelle. En ce sens, tout intervenant
et toute direction d’école sont interpellés par le contenu des lignes suivantes.

3.1 La loi sur la protection de la jeunesse (LPJ)
Sur le plan légal, le premier critère d’analyse d’une situation est l'âge chronologique de la personne et non
son niveau ou les particularités de son fonctionnement. Par conséquent, le degré de déficience intellectuelle
n’est pas considéré { priori dans l’analyse d’une situation de violence ou d'agression sexuelle.

La LPJ vise à protéger les enfants de moins de 18 ans des situations dans lesquelles leur sécurité ou leur
développement pourrait être compromis. Pour ce faire, cette loi

«… crée notamment une infraction pour quiconque omet, refuse ou néglige de protéger un
enfant dont il a la garde ou pose des actes de nature à compromettre la sécurité ou le
développement d’un enfant. » (Gouvernement du Québec, 2001a, p. 36)

La notion de compromission ou le risque de compromission de la sécurité réfère aux situations qui
menacent la vie ou l'intégrité de la personne ou encore, qui la placent en danger réel, imminent de mort.
Pour ce qui est du développement de l'enfant, la compromission ou le risque de compromission regroupe
les situations qui entravent de façon importante l'actualisation des habiletés de l'enfant, et ce, en fonction
des conditions qui seraient appropriées pour son âge et ses besoins (Gouvernement du Québec, 2011).

La LPJ stipule une obligation de signalement lorsqu'un enfant est dans une situation d'abandon, de
négligence, de mauvais traitements psychologiques, d'agression sexuelle, d'abus physiques ou de troubles
de comportement sérieux.

« Les professionnels travaillant auprès des enfants, les employés d’établissements du réseau
de la santé et des services sociaux, les enseignants, les personnes œuvrant dans un milieu de
garde et les policiers :


 doivent, dans l'exercice de leurs fonctions, signaler au DPJ toutes les situations visées par la
LPJ;

 doivent, lorsqu'ils ne sont pas dans l'exercice de leurs fonctions, signaler toutes les situations
d'abus sexuels et d'abus physiques, et ce, même s'ils jugent que les parents prennent des
moyens pour mettre fin à la situation; c'est au DPJ d'évaluer si ces moyens sont adéquats;

 peuvent, lorsqu'ils ne sont pas dans l'exercice de leurs fonctions, signaler les autres situations
pouvant compromettre la sécurité ou le développement d'un enfant. » (Gouvernement du
Québec, 2008, p. 20)

Les intervenants liés par le secret professionnel comme le psychologue, l'orthophoniste, l'ergothérapeute,
l'infirmière, etc. sont également tenus à respecter cette obligation de signalement.


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De plus, la LPJ stipule une obligation d'apporter toute l'aide nécessaire à un enfant qui désire signaler sa
situation ou celle de ses frères et sœurs ou d'un autre enfant qu'il connaît (Gouvernement du Québec,
2008).

3.2 Le Directeur de la protection de la Jeunesse (DPJ)
La responsabilité de protéger l'enfant revient d'abord aux parents. L’application de la LPJ constitue le
mandat du DPJ, soit de voir à la protection de l'enfant et de l'adolescent de moins de 18 ans dans les
situations d’abandon, de négligence, de mauvais traitements psychologiques, d’abus sexuels, d’abus
physiques, de troubles du comportement sérieux (Gouvernement du Québec, 2008).

« L'intervention du DPJ auprès d'un enfant et de ses parents doit viser à mettre fin à la
situation qui compromet la sécurité ou le développement de l'enfant et éviter qu'elle ne se
reproduise, et ce, dans l'intérêt de l'enfant et dans le respect de ses droits. » (p. 7)

Le DPJ et ses intervenants ne peuvent intervenir que lorsqu'une situation leur a été signalée. Les rôles du DPJ
sont de :


 Recevoir le signalement.


 Procéder { l’analyse du signalement et, si approprié, { l’évaluation de la situation et des
conditions de vie de l’enfant. Cette évaluation s’appuie sur les critères suivants :

« la nature, la gravité, la chronicité et la fréquence des faits; l’âge et les caractéristiques
personnelles de l’enfant; la capacité et la volonté des parents de mettre fin { la situation;
les ressources du milieu pour venir en aide { l’enfant et aux parents. » (Gouvernement du
Québec, 2008, p. 22)

 Déterminer et appliquer les mesures pour corriger la situation (orientation vers des ressources,
judiciarisation de la situation).


 Réviser la situation de l’enfant.

Il revient également au DPJ et à ses intervenants la responsabilité d'évaluer les moyens de protection mis
en place par les parents dans les situations de violence ou d'agression commises par des tiers.

3.3 Le signalement au DPJ
Le signalement de situations au DPJ doit être fait

« … lorsque vos propres observations ou les propos et les confidences de l'enfant vous
donnent des motifs raisonnables de croire que sa sécurité ou son développement est ou
peut être compromis… » (Gouvernement du Québec, 2008, p. 21)

Dans les situations d'incertitude, l'intervenant peut consulter le DPJ pour obtenir un soutien et de l’aide
dans les actions à privilégier.


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Des informations importantes sont à donner lors du signalement (Gouvernement du Québec, 2008), soit :

 Le nom et les coordonnées de la personne qui effectue le signalement;
 Le nom et les coordonnées de l'enfant ou de l’adolescent;
 Les faits préoccupants;
 Les facteurs de vulnérabilité, les caractéristiques personnelles du jeune;
 Les caractéristiques du fonctionnement du milieu familial;
 La capacité et la volonté des parents de faire face à la situation;
 Les actions posées par le milieu scolaire face à la situation (si cela était pertinent);
 Les ressources dont l'enfant et la famille bénéficient actuellement.

Pour un enfant ou un adolescent présentant une déficience intellectuelle, l'intervenant qui effectue le
signalement doit porter une attention particulière à mettre en évidence les vulnérabilités du jeune, son
niveau de développement, les implications de sa condition de santé (si pertinent) ou ses besoins
particuliers. Un aide-mémoire au signalement est proposé aux intervenants à l'Annexe C.

Tout signalement au DPJ de même que l'identité du signalant sont confidentiels. En aucun temps, une
poursuite légale du signalant n'est possible. Le signalant peut répéter un signalement si nécessaire. Les
étapes possibles suivant le signalement d’une situation sont présentées { l’Annexe D.

Toutes les situations d'agression sexuelle récentes ou passées doivent être signalées au DPJ. Ce sont les
intervenants de la DPJ qui identifient les conséquences de ces agressions et les mesures à prendre
(Gouvernement du Québec, 2008).

3.4 Le consentement aux relations sexuelles
De façon générale, l’âge de consentement { des relations sexuelles (c’est-à-dire à des contacts sexuels,
allant des baisers aux relations sexuelles) est de 16 ans. Le consentement d’un jeune de 16 ans à des
relations sexuelles est reconnu lorsqu’il n'est pas en relation d'autorité, de confiance, d'exploitation ou de
dépendance avec son partenaire.

Pour l’adolescent de 14 ou 15 ans, les relations sexuelles consensuelles sont possibles
 lorsque l’écart d’âge avec son partenaire est de moins de 5 ans;
 lorsqu’il n’y a pas de rapport d’autorité, de confiance, d’exploitation ou de dépendance avec son
partenaire.
Pour le jeune de 12-13 ans, le consentement à des activités sexuelles est reconnu
 lorsque ce jeune n'a pas plus de 2 ans de différence avec son partenaire;
 lorsqu’il n’a pas de rapport d'autorité, de confiance, d'exploitation ou de dépendance face { son
partenaire.
Le consentement { des activités sexuelles n'est pas reconnu valable d’un point de vue légal pour le jeune
âgé de moins de 11 ans. Il est à noter qu'en tout temps, l'absence d'opposition de l'enfant ou de l'adolescent
ne constitue pas un consentement aux activités sexuelles (St-Pierre et Viau, 2010).
En considérant la notion d’âge de consentement aux activités sexuelles, les intervenants sont en mesure de
mieux cerner les situations vécues par l'enfant ou l'adolescent présentant une déficience intellectuelle.


20

Les relations sexuelles ne sont pas considérées comme consensuelles et elles doivent faire l'objet d'un
signalement (même si les parents prennent des mesures pour corriger la situation) dans les situations
suivantes :
 Il y a un écart d'âge ou de niveau de développement entre les personnes impliquées;
 Il y a rapport de force ou d'intimidation entre les personnes impliquées;
 Il y a un rapport d'autorité, de confiance ou d'exploitation ou une situation de dépendance entre
les personnes impliquées (St-Pierre et Viau, 2010).

Certaines situations de violence ou d'agression peuvent nécessiter une évaluation médicale. Cette décision
relève de la responsabilité du DPJ. En aucun temps, l'intervenant scolaire ne doit interpeller les parents
pour leur autorisation ou conduire un enfant vers un centre désigné. De telles actions pourraient
compromettre l’enquête et la judiciarisation de la situation. Des précisions quant aux centres désignés sont
versées { l’Annexe E.

3.5 La notion de confidentialité
La transmission d'information est essentielle à l'étape du signalement mais également dans toutes les
étapes de traitement du dossier. Les intervenants doivent suivre les règles de confidentialité propres à leur
établissement. Toutefois, en aucun temps ces règles ne doivent compromettre la sécurité ou le
développement de l'enfant (Gouvernement du Québec, 2001a).

Pour traiter les situations de violence de façon confidentielle, l'intervenant scolaire doit respecter des
obligations de discrétion, de même que de protection des renseignements et du secret professionnel
(Picard et Leclerc, 1993). Par conséquent, pour le signalement d’une situation de violence et pour toutes les
étapes qui suivront, l'intervenant ne doit partager que les informations nécessaires à la connaissance de la
situation et à la prise de décision relatives aux suites à donner (Gouvernement du Québec, 2001a).

De plus, de façon { ne pas nuire { la cueillette d’information ou de preuve, l’intervenant scolaire ne peut
transmettre d’informations aux parents sans l’autorisation du DPJ ou des policiers impliqués dans le
dossier. Cette règle s'applique également au partage d'informations avec les collègues de travail de même
qu’avec le présumé agresseur, et ce, tant et aussi longtemps que ce dernier n'a pas été jugé.

Dans un même ordre d’idée, les intervenants du DPJ sont tenus { des règles précises relativement { la
transmission des informations aux partenaires du réseau de la santé et des services sociaux comme aux
partenaires du réseau scolaire, et ce, pour chaque étape du traitement du dossier (Gouvernement du
Québec, 2008).

La notion de consentement aux relations sexuelles soutient l’analyse de situations par les intervenants.
L’intervenant scolaire a une obligation légale de signaler des situations de violence. Des informations
importantes doivent être transmises lors du signalement, notamment au regard de la vulnérabilité de
l’enfant ou de l’adolescent. Les règles de confidentialité sont { suivre pour ne pas nuire { l’élève, au
processus de cueillette d’information ou de preuve.


21

4. Aspects cliniques
Le rôle de l’intervenant scolaire est de reconnaître les situations de violence, de les signaler selon les
procédures retenues, d’accueillir, de soutenir l’élève présumé victime ou victime de violence et de prévenir,
dans la mesure du possible, la répétition de ces situations.

Le rôle de la direction d’école est de soutenir la réflexion et l’analyse de la situation, de favoriser la
concertation des intervenants scolaires et la coordination de leurs actions en regard de soupçon ou de
divulgation de situation de violence, et ce, dans le respect des aspects légaux et cliniques de même que des
décisions prises.

En aucun temps, l’intervenant ou la direction d’école ne doit se substituer au DPJ, aux centres
désignés, aux policiers, aux enquêteurs, aux avocats ou aux juges.

4.1 Le rôle de l’intervenant
L’intervenant scolaire témoin ou soupçonnant une situation de violence devra poser différentes actions
face { l’élève, aux parents et à la direction d’école. Les prochaines lignes précisent ces actions.

Face à l'élève
Les attitudes suivantes sont { privilégier auprès de l’élève susceptible de vivre ou vivant une situation de
violence.


 Être attentif à tous les changements dans les comportements de l’élève, dans l’expression de ses
émotions ou dans ses besoins vitaux (ex. : manger, dormir). Ces changements peuvent être des indices
de situations de violence.

 Ne pas questionner l’élève sur la situation soupçonnée ou dénoncée. Certaines questions peuvent
induire de l’information qui pourrait nuire { la déclaration de l’élève ou { l’enquête du DPJ ou des
autorités judiciaires.

 Si l’élève parle spontanément de la situation :
 Demeurer calme.
 L’écouter et noter textuellement ses propos et le contexte dans lequel ils ont été recueillis.
 Respecter le rythme de l'enfant lors du dévoilement.
 Rassurer l’élève sur le fait qu’il n’est pas responsable de la situation de violence.
 Indiquer { l'élève qu'on le croie. Il n’est pas du ressort de l’intervenant scolaire de déterminer si
l’élève dit vrai ou non.
 Si l’élève demande de ne pas divulguer son secret, lui préciser que la direction d’école sera informée
et que tout sera mis en œuvre pour assurer sa sécurité.
 Éviter de commenter les actions ou les dires de l'agresseur face à l'enfant.


22


 Appliquer les règles de confidentialité. Il est essentiel de préserver l’intégrité de l’élève et la réputation
de la personne soupçonnée de violence.

 Colliger les éléments d’information. Une proposition de rapport de description des faits est versée à
l’Annexe F. Tout document sur lequel sont notées les informations doit être signé et daté. La mention
« Confidentiel » doit apparaître sur le document qui est, par la suite, remis à la direction d’école et
conservé par cette dernière.

 Ne pas mener d’enquête.

 Signaler la situation au DPJ sans délai.
 L’intervenant peut utiliser le document « Aide-mémoire au signalement » (Annexe C).
 L’intervenant note au dossier les faits significatifs concernant l’élève, les communications avec
l’entourage (parents, fratrie, ressource d’hébergement) et avec les partenaires (intervenants
scolaires, professionnels, services policiers, etc.). Tous les documents doivent être signés, datés et
identifiés avec la mention « CONFIDENTIEL ».
 En cas d’insatisfaction, le signalant au DPJ peut s'adresser au commissaire local aux plaintes du
centre jeunesse. Ce dernier traite les dossiers au regard de l’accessibilité aux services, de la qualité
des services donnés, des relations avec les intervenants de même que du respect des droits des
usagers. Toutefois, le commissaire local aux plaintes ne peut intervenir dans les décisions de retenir
ou non un signalement (Gouvernement du Québec, 2008).

Face aux parents de l'élève
En aucun temps, sauf sous avis contraire du DPJ ou des autorités policières, l'intervenant ne doit informer
les parents qu'un signalement a été effectué.

Face à la direction d'école
En cas de soupçon ou de divulgation, l’intervenant scolaire informe le plus rapidement possible sa direction
d’école sous le sceau de la confidentialité. Il lui remet tous les documents contenant des informations.

Dans l’éventualité où la direction d'école ne reconnaît pas le côté vraisemblable des allégations, il revient {
l'intervenant d'analyser la situation au regard des commentaires et questionnements qui lui ont été
formulés. Par la suite, si persiste un motif raisonnable de croire que l'élève est victime de mauvais
traitements, il revient à l'intervenant de s'acquitter de sa responsabilité professionnelle de signalement, et
ce, conformément à la LPJ.

4.2 Le rôle de la direction d'école
Il est de la responsabilité de la direction d’école de mettre en place et de coordonner le suivi au dossier de
même que de déterminer les mesures de soutien et de protection (affective et physique) provisoires à
l’égard de la sécurité ou du développement de l’élève présumé victime ou victime (Gouvernement du
Québec, 2001a). Dans les situations où la sécurité ou le développement des proches ou des pairs est
également à risque de compromission, des mesures de protection les concernant devront aussi être
envisagées. Des exemples de mesure de soutien { la victime sont proposés { l’Annexe G.


23

Il revient également { la direction d’école :


 De consulter le DPJ lorsque l’analyse de la situation est complexe ou lorsque l’estimation du risque de
compromission est difficile à réaliser.

 De collaborer avec les partenaires relativement à la transmission des informations, à la participation
aux rencontres, à la mise en place des mesures d’aide.

 De s’assurer que tous les intervenants impliqués auprès de l'élève respectent les consignes et les
recommandations du DPJ ou des autorités policières ou encore, qu’ils appliquent les actions retenues
par l’équipe scolaire.

 D’assurer le respect des droits et de la réputation de la personne soupçonnée d’avoir commis des
actes de violence tant que cette personne n'a pas été jugée.
 Dans l’éventualité où cette personne est un employé de l’établissement scolaire, la direction
d’école

« doit se poser la question suivante : compte tenu de ce qu’on me rapporte, est-ce que j’ai
un motif raisonnable de croire que l’allégation puisse être vraisemblable? »
(Gouvernement du Québec, 2001a, p. 28)

 Pour répondre à cette question, la direction d’école doit considérer les faits (ex. : les possibilités
que le présumé abuseur ait pu être en contact avec l’élève). Considérant cette réflexion, la
direction se réfère par la suite au Service au personnel de son organisation afin de connaître les
procédures définies dans le cadre de telles situations.

 De soutenir les intervenants lorsqu’un signalement est nécessaire, pendant le processus d'enquête ou
les étapes de judiciarisation ou encore, lorsque le signalement n'est pas retenu.


 De conserver les rapports de description des faits, les notes d’informations ou de communication, les
aide-mémoire aux rencontres multidisciplinaires. La durée de vie de ces documents suit les mêmes
règles que celles qui régissent les autres documents scolaires confidentiels.

La responsabilité d'une consultation médicale permettant de confirmer une agression sexuelle ou d'offrir
des soins revient au DPJ. Il en est de même de l'analyse et de l'orientation de l’enfant et de ses parents vers
des ressources spécialisées. Par contre, la direction d’école veillera { appuyer son personnel dans la
cueillette d’observations ou dans la réalisation d’évaluations pertinentes au suivi du signalement, si requis
par la situation ou par les partenaires.

L’intervenant scolaire doit demeurer attentif { tout changement chez l’élève. Des attitudes et des actions
sont { privilégier en cas de soupçon ou de divulgation de situation de violence face { l’élève, aux parents et
{ sa direction d’école.
La direction d’école met en place et coordonne le dossier.


24


25

5. Interventions lors de soupçon
d’une situation de violence
Un soupçon est un ensemble d’indices qui laisse présumer une situation de violence chez l’élève. La
présence de plusieurs indices ou un changement marqué dans le comportement, dans l’expression des
émotions ou dans les habitudes de vie peut amener un soupçon de situations de violence.

Les interventions proposées en cas de soupçon de situations de violence reprennent la démarche retenue
en Centre de réadaptation en déficience intellectuelle (Centre de réadaptation en déficience intellectuelle
de Québec, 2006; Centre de services en déficience intellectuelle de la Mauricie et du Centre-du-Québec -
Institut universitaire, 2007), mais sont appliquées au milieu scolaire. Elles sont décrites dans les
prochaines lignes et résumées au Tableau 2.

Lorsque l’intervenant soupçonne une situation de violence :

1. L’intervenant informe la direction d’école ou la personne désignée qui la remplace dans le respect des
règles de confidentialité.

2. L’intervenant complète un rapport et indique dans la description des faits qu’il s’agit d’une possibilité
de violence, d’agression sexuelle ou de négligence { l’endroit de l’élève (Rapport « Description des
faits », Annexe F).

3. La direction d’école compose l’équipe des intervenants (enseignant, technicien en éducation
spécialisée, personnel complémentaire et tout intervenant de l’école, du réseau de la santé ou de la
communauté susceptible de soutenir la démarche de l’équipe) et les réunit en urgence.

Lorsque la situation implique de la violence sexuelle, il est fortement recommandé qu’une ressource en
psychologie ou en sexologie soit partie prenante du travail de l’équipe. Dans les cas où d’autres types de
violence sont impliqués, les ressources en psychologie et en travail social sont nécessairement
présentes.

L’équipe est réunie en urgence et les objectifs de la rencontre sont de :


 Mettre en commun les éléments d’information actuels (indices et observations) et ceux ayant pu être
colligés antérieurement au dossier de l’élève;


 Identifier les besoins d’information supplémentaire, s’il y a lieu, et les responsables de ces démarches;


 Dégager les pistes d’action et les attitudes { privilégier pour la suite des démarches.

La situation actuelle est de l’ordre du SOUPÇON. L’équipe ne sait pas si l’élève vit une situation de
violence. L’équipe doit recueillir un maximum d’informations.


26

Une synthèse de la rencontre doit être rédigée et être conservée par la direction de l’école. Il en est de
même pour chaque rencontre de l’équipe (« Aide-mémoire { la rencontre d’équipe », Annexe H).

4. Dans le but de compléter la cueillette d’information ou pour soutenir l’analyse de la situation, la
direction d’école peut faire appel au DPJ, { des ressources spécialisées ou { des partenaires du réseau
(ex. : Centre de réadaptation en déficience intellectuelle, CLSC, policiers, CAVAC, etc.). Si une
consultation est souhaitée, une personne de l’équipe est désignée et contacte la ressource. La validation
de l’analyse de la situation et le suivi retenu peuvent être offerts par le biais d’une consultation
téléphonique ou d’une nouvelle rencontre d’équipe (Réseau des partenaires, Annexe J).

5. Suite { l’analyse de la situation, la direction d’école et les membres de l’équipe élaborent un plan
d’action dans lequel les mesures de soutien { la présumée victime sont identifiées. Le contenu et les
modalités de transmission des informations aux parents, au tuteur légal ou aux autres personnels sont
précisées, et ce, dans le respect des aspects légaux aux situations de violence et des règles de
confidentialité.

6. Suite { l’analyse de la situation par l’équipe, lorsque suffisamment d’informations sont disponibles et
qu’est précisé un motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement de l’élève est
compromis, le signalement au DPJ est effectué par la personne désignée par l’équipe.

Dans l’éventualité où le signalement est retenu, les intervenants et la direction d’école doivent
collaborer au processus d’enquête et assurer avec les partenaires la mise en place des mesures de
protection, d’aide et de soutien { la personne et à ses proches (référer à la section 6 de ce document).

7. Si les informations sont insuffisantes ou qu’un motif raisonnable ne peut être précisé, il y a maintien de
la vigilance et des attitudes préventives des intervenants.

Pour soutenir la poursuite des observations, une grille est proposée { l’Annexe I. La consignation des
observations demeure d’une grande importance.

L’équipe et l’entourage de l’élève présumé victime s’assurent de ne pas le questionner pendant la
période d’observation. Cependant, des opportunités sont proposées { l’élève afin qu’il puisse
s’exprimer. Dans l’éventualité d’une divulgation, les propos sont textuellement notés (référer { la
section 6 de ce document).

La direction d’école organise des rencontres de l’équipe des intervenants impliqués dans l’analyse de la
situation sur une base régulière. Ces rencontres permettent des retours systématiques sur l’évolution
de la situation, les mesures de soutien mises en place, etc. En tout temps, la contribution de consultants
du DPJ peut être sollicitée pour une nouvelle analyse de la situation.

La démarche de cueillette d’information peut être longue. PATIENCE, VIGILANCE et RIGUEUR sont
nécessaires. En situation de soupçon, le soutien à la présumée victime est essentiel. En tout temps, le travail
d’équipe doit se faire dans la CONFIDENTIALITÉ.


27

Tableau 2 – Interventions lors du soupçon d’une situation de violence

L’intervenant soupçonne une situation de violence

(1) L’intervenant informe sa direction d’école
(2) L’intervenant rédige un rapport (Annexe F)

(3) La direction d’école compose et réunit l’équipe en urgence
(Aide-mémoire, Annexe H)

(4) Consultation auprès
d’autres ressources; (5) Élaboration du plan d’action,
validation de l’analyse identification des modalités de
de la situation et des transmission d’information et des mesures
actions possibles de soutien
(Annexe J) (Annexe G)

(6) Informations suffisantes et (7) Informations insuffisantes
motif raisonnable de croire à la
compromission de la sécurité
ou du développement de l’élève :

Signalement au DPJ
Poursuite des observations (Annexe I)
Mise en place de mesures de soutien
et de protection à la personne (Annexe G)

Non
Retenu
retenu
Réévaluations régulières
et systématiques de la situation

Collaboration de l’équipe au processus
d’enquête, à la mise en place des mesures L’intervenant
de soutien à la personne et à ses proches NE QUESTIONNE PAS l’élève

S’il se confie,
l’intervenant note textuellement
ses propos


28


29

6. Interventions lors de la
divulgation d’une situation de
violence
Cette démarche s’applique lorsque l’élève exprime verbalement ou autrement qu’il a subi de la violence ou
encore lorsqu’une personne est un témoin direct d’une situation de violence vécue par un élève.

Lorsqu’il y a divulgation d’une situation de violence, l’intervenant adopte les attitudes suivantes :

 Dès que l’élève exprime qu’il a été ou qu’il est victime de violence, il faut l’écouter, le prendre au sérieux
et agir rapidement.
 Ne pas questionner l’élève. S’il parle spontanément, ses propos sont notés textuellement.
 Ne pas tenter de déterminer si l’élève dit vrai ou non. Ne pas enquêter. Cette responsabilité
n’appartient pas au personnel de l’école.
 Si l’élève demande de ne pas dévoiler son secret, il faut le rassurer et lui signaler qu’il n’est pas
coupable de cette situation. Il est aussi important de lui expliquer que l’intervenant doit informer sa
direction d’école et que tout sera fait pour l’aider, pour assurer sa protection et sa sécurité.

Les interventions proposées en cas de divulgation de situations de violence reprennent la démarche
retenue en CRDI (Centre de services en déficience intellectuelle de la Mauricie et du Centre-du-Québec -
Institut universitaire, 2007; Centre de réadaptation en déficience intellectuelle Montérégie-Est, 2007;
Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec, 2006;), mais sont appliquées en milieu
scolaire. Elles sont décrites dans les prochaines lignes et résumées au Tableau 3.

1. L’intervenant { qui la divulgation est exprimée signale la situation au DPJ sans délai. L’organisation des
informations { transmettre peut être soutenue par l’utilisation de l’aide-mémoire au signalement
(Annexe C).

2. L’intervenant complète un rapport. Les faits sont décrits et l’intervenant indique qu’il s’agit d’une
divulgation de violence (Rapport « Description des faits », Annexe F).

3. L’intervenant informe, sous le sceau de la confidentialité, la direction d’école ou la personne désignée
en son absence.

4. La direction d’école compose l’équipe des intervenants (enseignant, technicien en éducation
spécialisée, personnel complémentaire de l’école, tout intervenant de l’école, du réseau de la santé ou
de la communauté susceptible de soutenir la démarche de l’équipe) et les réunit en urgence.


30

Lorsque la situation implique de la violence sexuelle, il est fortement recommandé qu’une ressource en
psychologie ou en sexologie soit partie prenante du travail de l’équipe. Dans les cas où d’autres types de
violence sont impliqués, les ressources en psychologie et en travail social sont nécessairement
présentes.

Les objectifs de la rencontre sont de :

a. Mettre en commun les éléments d’information actuels (indices, observations, propos) et ceux ayant
pu être colligés antérieurement au dossier de l’élève;
b. Identifier les besoins d’information supplémentaire ou de partenariat de même que les
responsables de ces démarches;
c. Dégager les mesures de soutien et de protection pour l’élève, ses proches et ses pairs, s’il y a lieu
ainsi que les attitudes à privilégier et les informations à transmettre.

Une synthèse de la rencontre doit être rédigée et conservée par la direction de l’école. Il en est de même
pour chaque rencontre de l’équipe (« Aide-mémoire { la rencontre d’équipe », Annexe H).

5. Des ressources spécialisées ou des partenaires extérieurs (ex. : DPJ, Centre de réadaptation en
déficience intellectuelle de Québec, CLSC, policiers, CAVAC, etc.) peuvent être consultés afin de jeter un
éclairage sur la situation, sur les mesures de soutien à envisager et sur les actions à prendre (Réseau
des partenaires, Annexe J).

6. La direction d’école et les membres de l’équipe élaborent le plan d’action { retenir dans le contexte
scolaire, et ce, dans le respect des décisions prises par le DPJ ou les autorités policières.
Le plan d’action inclut, entre autres, les mesures de soutien requises pour la présumée victime afin
d’assurer sa sécurité et son absence de contact avec le présumé agresseur.

Les modalités de transmission de l’information aux parents, au tuteur ou autres personnels concernés
sont précisées suite à une consultation auprès des intervenants du DPJ.

7. Suite { l’analyse du DPJ, le signalement peut être retenu. Une évaluation de la situation et des
conditions de vie sera effectuée par le DPJ. Les intervenants scolaires pourraient être appelés à
collaborer au cours de cette enquête.

Si l’enquête met en évidence que la sécurité ou le développement de l’élève est compromis, il y a prise
en charge du dossier par le DPJ et différentes mesures sont retenues.

Si la sécurité ou le développement de l’élève n’est pas compromis, il y a fin de l’intervention du DPJ.

Tout au long du processus, des informations seront transmises { la direction d’école ou { l’intervenant
identifié par l’équipe scolaire dans le respect des règles gérant la transmission des informations
propres à chacun des milieux.

8. Dans l’éventualité où le signalement n’est pas retenu { l’étape de l’analyse, le maintien de la vigilance et
des attitudes préventives des intervenants s’avère essentiel.


31

Pour soutenir la poursuite des observations, une grille est proposée { l’Annexe I. La consignation des
observations demeure d’une grande importance.

L’équipe et l’entourage de l’élève s’assurent de ne pas le questionner pendant la poursuite des
observations ou des interventions du DPJ ou des autorités policières. Des opportunités sont
disponibles { l’élève afin qu’il puisse s’exprimer. Dans l’éventualité d’une divulgation, les propos sont
textuellement notés.

La direction d’école organise des rencontres d’équipe sur une base régulière afin de procéder { des retours
systématiques sur l’évolution de la situation, les mesures de soutien mises en place, etc. En cas
d’insatisfaction quant au traitement du dossier, la direction d’école ou la personne déléguée par l’équipe
peut s’adresser au commissaire local aux plaintes du centre jeunesse (Annexe J).

Lors de divulgation de situation de violence, l’intervenant scolaire doit adopter des attitudes qui
permettent l’accueil de l’élève sans compromettre d’éventuelles enquêtes ou procédures judiciaires. La
coordination de la démarche est assumée par la direction d’école et la concertation avec les partenaires
s’avère un incontournable. En tout temps, le travail d’équipe doit se faire dans la CONFIDENTIALITÉ.


32


33

Tableau 3 – Interventions lors de la divulgation d’une situation de violence

L’intervenant NE
QUESTIONNE PAS

L’intervenant note
textuellement les L’intervenant reçoit une divulgation de l’élève
propos de la
personne

(1) L’intervenant signale au DPJ (2) L’intervenant rédige un rapport
(Annexe C) (Annexe F)
(3) L’intervenant informe sa
direction d’école
Analyse sommaire par le DPJ

(4) La direction d’école compose et réunit
l’équipe en urgence. (Annexe H)

(7) Signalement (8) Signalement
retenu non retenu
(5) Consultation de ressources
(Annexe J)

(6) Élaboration du plan d’action
Évaluation de la situation (Annexe G)
et des conditions de vie

Collaboration de l’équipe
au processus d’enquête,
à la mise en place des mesures
de soutien à l’élève et à ses
Non
proches
Compromission compromission

(9) Observations
Prise en charge Fin de (Annexe I)
Mesures l’intervention

Réévaluations régulières
et systématiques de la situation


34


35

Conclusion
Le cadre de référence et les interventions de ce document précisent les actions des acteurs du milieu
scolaire visant { assurer la sécurité et la protection de l’élève présentant une déficience intellectuelle,
présumé victime ou victime de violence. Ces actions respectent l’obligation de signalement stipulée par la
LPJ (Gouvernement du Québec, 2011) et elles s’inscrivent dans les orientations ministérielles en regard des
agressions sexuelles (Gouvernement du Québec, 2001a). De plus, les valeurs d’interdisciplinarité et l’esprit
d’engagement de l’Entente multisectorielle (Gouvernement du Québec, 2001b) sont au cœur des
démarches privilégiées.

Les interventions retenues en situation de soupçon ou de divulgation de violence sont proposées et
illustrées aux Tableaux 2 et 3 du document. Des informations d’ordre légal notamment en regard de l’âge
de consentement aux relations sexuelles et la notion de confidentialité des renseignements sont précisées.
De plus, des indications quant aux aspects cliniques des situations de violence (rôles de l’intervenant, de la
direction d’école) sont également apportées. Les contenus de ce cadre de référence orientent les actions
des intervenants scolaires et de la direction d’école, tout en assurant le respect des droits des élèves
présentant une déficience intellectuelle âgés de 4 à 17 ans dans les établissements scolaires.

Lors de ses contacts avec les élèves présentant une déficience intellectuelle, l’intervenant scolaire doit
demeurer vigilant pour dépister les situations de violence. En cas de soupçon ou de dévoilement de ces
situations, l’intervenant informe sa direction d’école. Par la suite, sous la coordination de cette dernière, le
travail d’équipe est mis en place pour traiter cette situation, souvent fort complexe. Les besoins de l’élève
présentant une déficience intellectuelle, sa sécurité et le respect de ses droits sont au centre de la
démarche.

Dans le but de contrer les situations de violence que peuvent subir les élèves présentant une déficience
intellectuelle, des actions des coordonnateurs, des conseillers pédagogiques et des directions
d’établissement visant à faire connaître et à assurer l’application des interventions { privilégier dans ces
situations sont essentielles. De plus, des activités de formation et d’accompagnement des intervenants
scolaires sont requises afin de garantir la compréhension et l’utilisation judicieuse des contenus et des
outils de ce cadre de référence.

Pour contrer la vulnérabilité des jeunes présentant une déficience intellectuelle aux situations de violence,
l’implantation d’une démarche d’éducation { la sexualité et l’application de programmes sont essentielles. Il
en est de même d’actions de soutien aux familles et d’activités de formation pour les intervenants (Sobsey,
2002). L’adoption d’attitudes respectueuses et la mise en place d’activités visant le développement
personnel et social constituent des interventions { caractère préventif par lesquelles l’élève pourra
entretenir des relations saines, non empreintes de violence. Une attention portée à développer des
comportements autodéterminés chez les élèves présentant une déficience intellectuelle, une vigilance aux
indices de situations de violence et la collaboration avec les partenaires auront des impacts directs sur la
qualité de vie et la sécurité de ces élèves.


36


37

Lexique
Abus financier : Acte commis dans le but de porter atteinte à une personne en enlevant, détournant, volant
ou contrôlant ses biens, ses possessions. (Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec,
2006; Centre de réadaptation en déficience intellectuelle Montérégie-Est, 2007)

Abus physique : Acte commis dans le but d’infliger une douleur physique ou une blessure. (Centre de
réadaptation en déficience intellectuelle Montérégie-Est, 2007; Centre de services en déficience
intellectuelle de la Mauricie et du Centre-du-Québec - Institut universitaire, 2007; Centre de réadaptation
en déficience intellectuelle de Québec, 2006;)

Abus psychologique : Acte, attitude ou parole qui vise { porter atteinte ou { détruire l’intégrité psychique,
l’image de soi ou la confiance d’une personne. (Centre de réadaptation en déficience intellectuelle
Montérégie-Est, 2007; Centre de services en déficience intellectuelle de la Mauricie et du Centre-du-Québec
- Institut universitaire, 2007; Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec, 2006)

Abus sexuel : « Geste posé par une personne donnant ou recherchant une stimulation sexuelle non
appropriée quant à l’âge et au niveau de développement de l’enfant ou de l’adolescent, portant ainsi
atteinte { son intégrité corporelle ou psychique, alors que l’abuseur a un lien de consanguinité avec la
victime ou qu’il est en position de responsabilité, d’autorité ou de domination avec elle. Les abus sexuels
comprennent essentiellement des gestes d’ordre sexuel qui sont inappropriés puisqu’ils sont imposés { un
enfant qui ne possède ni l’âge, ni le développement affectif, ni la maturité, ni les connaissances nécessaires
pour réagir adéquatement à de tels gestes. » (Gouvernement du Québec, 2001a, p. 37)

Centre désigné : Établissement du réseau de santé et des services sociaux qui offre des services médicaux
et qui est désigné pour mener l’intervention médicosociale auprès des victimes d’agression sexuelle.
(Centre de services en déficience intellectuelle de la Mauricie et du Centre-du-Québec - Institut
universitaire, 2007, p. 52)

« Danger grave et immédiat » : Caractéristique d’une situation qui comporte des risques réels de
préjudice pour la personne ou autrui, qui est directe et rapprochée dans le temps (Centre de services en
déficience intellectuelle de la Mauricie et du Centre-du-Québec - Institut universitaire, 2007, p. 52).
L’intégrité de la personne est généralement compromise.

Dévoilement ou divulgation : Situation observée lorsqu’une personne exprime verbalement ou
autrement qu’elle est abusée, a été abusée ou négligée. Un dévoilement peut aussi être l’expression d’un
témoin (employé de l’établissement ou personne de la communauté) d’une situation d’abus ou de
négligence concernant un mineur ou un adulte. (Centre de réadaptation en déficience intellectuelle
Montérégie-Est, 2007, p. 4)

Jugement professionnel : Processus de réflexion et d'analyse menant vers une prise de décision ou la
formulation d'une opinion, qui s'appuie sur la formation, l’expérience et l’expertise du professionnel de
même que sur différentes données (exemple: la connaissance de la personne, l'observation de son
fonctionnement actuel, passé et attendu dans la situation, l'environnement, les objectifs poursuivis, les
mesures de soutien mises en place, etc.).

Mauvais traitements physiques : « Les situations de mauvais traitements physiques renvoient à des
actions ou des omissions dirigées vers un enfant provoquant des traumatismes corporels et affectant son


38

intégrité physique. Ces mauvais traitements peuvent être causés par suite d’excès ou de négligence. Les
mauvais traitements physiques par excès sont des gestes posés qui provoquent des sévices corporels ou
des traumatismes qui peuvent avoir des conséquences sérieuses sur la santé, le développement ou la vie de
l’enfant. Les gestes dépassent la mesure raisonnable soit par leur force, soit par leur répétition. Les
mauvais traitements physiques par négligence renvoient soit { “une insuffisance chronique qualitative
et/ou quantitative de répondre aux besoins physiques de l’enfant ”, soit { “l’absence de moyens nécessaires
pris par les parents pour empêcher les mauvais traitements physiques par un tiers”». (Gouvernement du
Québec, 2001a, p. 37)

Menaces pour la santé physique : « Le terme menace laisse croire à un danger réel ou probable pouvant
se produire de façon imminente ou à moyen terme. La notion de soins renvoie non seulement aux soins de
santé mais également { ceux requis pour maintenir l’intégrité physique de l’enfant : alimentation, hygiène
personnelle, surveillance, habillement. » (Gouvernement du Québec, 2001a, p. 37)

Mesures de soutien : « Actions s’ajoutant aux interventions des intervenants scolaires. Ces mesures sont
variées et nombreuses (ex. : accompagnement dans le transport quotidien, mise en place d’un autre moyen
de transport, modification de l’horaire de fréquentation de l’école, changement dans le milieu résidentiel ou
scolaire, référence à un organisme de soutien psychologique, etc.) (Centre de réadaptation en déficience
intellectuelle Montérégie-Est, 2007, p. 4). Le choix d’une ou de plusieurs de ces mesures s’appuie sur les
caractéristiques de chaque victime ou présumée victime et relève de la responsabilité de la direction de
l’école et de son équipe. »

Négligence : Omission d’un acte essentiel au bien-être et à la sécurité de la personne sur le plan physique,
psychologique, social, biologique ou juridique. » (Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de
Québec, 2006; Centre de réadaptation en déficience intellectuelle Montérégie-Est, 2007)

Soupçon de violence : « Ensemble d’indices qui laissent présumer l’existence d’une situation de violence
chez une personne. La présence de plusieurs indices ou un changement marqué dans le comportement de
la personne peut nous amener { soupçonner une situation d’abus ou de négligence. » (Centre de
réadaptation en déficience intellectuelle Montérégie-Est, 2007, p. 4)

Violence : Comportement « ayant pour effet de nuire au développement de l’autre, en compromettant son
intégrité physique, psychologique ou sexuelle. » (Billette et al, 1994, p. 9)


39

Bibliographie
BILLETTE, V., COOPER, N., GOSSELIN, A., MIVILLE-DESCHÊNES, C. et LECLERC, S.R. (1994) VIRAJ. Programme de
prévention de la violence dans les relations amoureuses des jeunes, Québec : ministère de l’Éducation du
Québec, 46 p.

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déficience intellectuelle, Atelier présenté dans le cadre du Congrès de l’AQIS, Mai 2011, Shawinigan (Québec).

CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE MONTÉRÉGIE-EST (2007). Protocole d’intervention
en cas de violence à l’endroit des personnes desservies par le Centre de réadaptation en déficience intellectuelle
Montérégie-Est, Montérégie.

CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE DE QUÉBEC (2006). Guide d’intervention dans les
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CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE DE LA MAURICIE ET DU CENTRE-DU-QUÉBEC –
INSTITUT UNIVERSITAIRE (2007). Protocole d’intervention en cas de violence faite aux personnes inscrites et
desservies par le Centre de service en déficience intellectuelle de la Mauricie et du Centre-du-Québec, Québec :
Trois-Rivières.

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référence en matière de prévention, de dépistage et d’intervention face à la violence faite aux personnes
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communications du ministère de la Santé et des Services Sociaux du Québec, 32 p.

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comment signaler, Québec (Québec) : Direction des communications du ministère de la Santé et des Services
Sociaux du Québec, 28 p.

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (2007). On a signalé la situation de votre enfant à la DPJ. Que devez-vous savoir
maintenant?, Québec (Québec) : Direction des communications du ministère de la Santé et des Services Sociaux
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communications, 40 p.

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (2001b). Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle,
Québec : Direction des communications, 91 p.


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Secrétariat à la condition féminine.

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mais comment? Guide de soutien à la mise en marche d’une démarche d’éducation à la sexualité à l’éducation
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MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT (2008). Plan d’action gouvernemental 2008-2013 en
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VALLÉE, D., BRAULT, N., BLANC, M.H., TRENT, D. SÉGUIN, Y. (2007). Guide d’information à l’intention des victimes
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inappropriés chez les enfants de 0 à 11 ans, Montréal : Centre Jeunesse de Montréal-Institut universitaire, 42 p.

Sites consultés
CALACS www.calacsca.qc.ca
Éducaloi www.educaloi.qc.ca
Justice Canada www.justice.gc.ca


Annexe A
Entente multisectorielle

Annexe A 42


Cadre de référence et interventions en regard de situations de violence auprès d’élèves présentant une déficience intellectuelle âgés entre 4 et 17 ans

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