Une cession de parts sociales au Maroc peut se réaliser en faveur, d’un associé, d’un parent, d’un conjoint ou encore d’un tiers.

1. Cession
de parts
sociales?
Secrets d’expert

2. Voici les secrets
d’expert pour réussir
la cession de parts
sociales d’une SARL.

3. - 1 –
Notification aux associés
Par voie extrajudiciaire ou par
lettre recommandée avec
accusé de réception ;

4. - 2 -
Convocation des associés
Un agrément doit être obtenu à la
majorité des parts sociales au cours
d’une AGE.

5. - 3 –
Réaliser l’acte de cession
L’acte de cession de parts
doit être rédigé sous seing
privé ou par acte notarié.

6. - 4 –
Mise à jour des statuts
La modification des statuts de
la SARL suite à la cession des
parts sociales.

7. - 5 -
Légaliser les signatures²
Les documents exigés sont tous des
originaux (PV de l’AGE, actes de
cession signés, déclaration modèle
4/1 signé, statuts mis à jour).

8. - 6 -
Enregistrer l’acte
L’acte doit être enregistré
au service des impôts et un
exemplaire doit être conservé
au siège social de la SARL.

9. - 7 –
Modification des statuts
Convocation d’une AGE, la
rédaction d’un PV, la parution dans
JAL et dépôt du dossier au greffe
du tribunal de commerce.

10. - 8 -
Enregistrement au greffe
Enregistrement de l’acte de
cession de parts sociales au greffe
du tribunal de commerce.

11. - 9 -
Publication au BO
Rendre public et officiel le transfert
des parts via la publication
de l’annonce au BO et au JAL.

12. - 10 -
Avis client
EXPERTS ADVISORY GROUP
Possède une maîtrise parfaite
de la procédure. Bravo !

13. - 11 -
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14. - 12 -
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15. Youssef NAJEDDINE
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16. A bientôt