Sélection d'exemples d'applications eGovernment en Europe dans le but de inspirer les practiciens du secteur public.

1. Exemples européens
comme source
d'inspiration

2. (1) EASY ACCOUNT
La banque B signale la
nouvelle situation
à la plateforme
Compte bancaire valide basé
sur le NISS ou le BCE KBO,
invocable via une API par
toutes les administrations
Ines déclare
maintenant à la
banque B que son
nouveau easy
account arrivera là
Ines choisit la
banque A pour son
easy account
La banque A le
signale à la
plateforme
Tous les paiements pour
Ines se font initialement
sur son compte à la banque
A
L'administration utilise un nouveau compte
sans qu'Ines ne prenne d'initiative
2
Au Danemark, les citoyens ne doivent pas communiquer
leur numéro de compte bancaire à l'État. Ils doivent uniquement choisir un compte bancaire
comme "NemKonto" ou "Easy Account". Ils reçoivent automatiquement tous les paiements de
l'État sur leur NemKonto.
Même lorsqu'ils changent de banque, il leur suffit de communiquer le nouveau compte.
Pour la sécurité sociale, les impôts et autres administrations, cette méthode est également
facile car elle leur évite de devoir créer et tenir à jour ces données eux-mêmes.

3. EASY ACCOUNT - Danemark
La banque B signale la
nouvelle situation
à la plateforme
Compte bancaire valide basé
sur le NISS ou le
n° BCE, invocable via une API
par toutes les administrations
Ines déclare
maintenant à la
banque B qu’elle y
place son nouveau
Easy Account
Ines choisit la banque A
pour son Easy Account
La banque A le
signale à la
plateforme
Tous les paiements pour Ines
se font initialement
sur son compte à la banque A
L'administration utilise le nouveau compte
sans qu'Ines ne prenne d'initiative
3

4. (2) PRAIS
(recouvrement électronique auprès d'institutions financières)
L'administration signale
titre exécutable à la plateforme
L'huissier de justice
Signale le jugement
à la plateforme
La plateforme vérifie auprès de chaque institution
financière si le débiteur a des biens
L'institution financière bloque
les biens et passe en phase 2 au
paiement
4
En Lituanie, les autorités disposent d'une plateforme
permettant de recouvrer directement les dettes des entreprises auprès des institutions
financières.
La plateforme assure un travail considérable comme la recherche d'institutions
financières où les moyens sont disponibles, l'aide à la détermination de la part non
saisissable, le suivi du paiement et le règlement des conflits entre administrations-
créanciers.

5. PRAIS - Lituanie
(recouvrement électronique auprès des institutions financières)
L'administration signale un
titre exécutoire à la plateforme
L'huissier de justice
signale le jugement
à la plateforme
La plateforme vérifie auprès de chaque institution
financière si le débiteur possède de l’argent
L'institution financière bloque
L’argent et passe en phase 2 au
paiement
5

6. (3) APPLYING FOR PAYMENT PLAN
(ENTREPRENEUR)
Se concerte avec
le comptable Propose un plan de paiement
global via
une plateforme commune
L'entrepreneur rencontre
des difficultés pour honorer
tous les paiements
La plateforme juge la proposition,
reçoit les paiements et les distribue
entre les administrations
Les administrations acceptent,
obtiennent des données, signalent le
respect, via API
6
En Suède, les citoyens et les entrepreneurs peuvent
demander électroniquement un plan de remboursement.
Un tel plan offre des possibilités lorsqu’il peut être introduit pour des dettes multiples
auprès de diverses administrations.

7. APPLYING FOR PAYMENT PLAN – Suède
(ENTREPRENEUR)
Se concerte avec
le comptable Propose un plan de paiement
global via
une plateforme commune
L'entrepreneur rencontre
des difficultés pour honorer
tous les paiements
La plateforme juge la proposition,
reçoit les paiements et les distribue entre
les administrations
Les administrations acceptent,
reçoivent des données, signalent le
respect,
via des API
7

8. APPLYING FOR PAYMENT PLAN - Suède
(CITOYEN)
Bénéficie de l'aide
du CPAS
(optionnel)
Propose un montant de
remboursement
mensuel global via une plateforme
commune
Le citoyen rencontre
des difficultés pour honorer
tous les paiements
La plateforme juge la proposition,
reçoit les paiements et les distribue entre
les administrations
Les administrations acceptent,
reçoivent des données, signalent le
respect,
via des API
8

9. Un concept de centre de processus
Obtention facultative
d'une aide pour une
Transaction groupée
Proposent une
transaction groupée
Entreprise ou le citoyen
confronté(e) à un
problème
La plateforme traite
Transaction groupée
Avec tous les parties
concernées
Les parties réagissent
à la transaction et à la solution
proposées
obtiennent des données, vérifient
la conformité
9
Les exemples ci-dessus sont une source d'inspiration
pour, outre des noeuds pour l’échange de données, créer un ou plusieurs noeuds
qui orchestrent des processus entre les citoyens et les entreprises d'une part et
diverses administrations d'autre part.

10. Concept de noeud de processus
Reçoit éventuellement
de l’aide pour une
transaction groupée Propose une
transaction groupée
Entrepreneur ou citoyen
confronté à un
problème
La plateforme traite
la transaction groupée
avec toutes les parties
concernées
Les parties réagissent
à la transaction et à la
solution proposées,
reçoivent des données
et vérifient la conformité
10

11. (1) eSICKLEAVE Lituanie - Pologne
Le médecin de
famille prescrit un
congé
maladie
Ines consulte
médecin de famille
Le médecin
conserve
employeur
Le certificat est
transmis à la
plateforme
Sur la base du NISS est
recherché un employeur
Le certificat est transmis à
l'eBox de l'employeur
Ou est demandé via
l'API
11
eBox
ONSS
Plusieurs pays ont développé la possibilité de délivrer
électroniquement des certificats médicaux pour
une absence au travail.
Grâce à l'harmonisation des logiciels des médecins,
des flux de données et de l'eBox, cette possibilité
peut être développée.

12. eSICKLEAVE Lettonie - Pologne
Le médecin de
famille prescrit un
congé
maladie
Ines consulte son
médecin de famille
Le médecin
sauvegarde
l’employeur
Le certificat est
envoyé à la
plateforme
Un employeur est recherché
sur la
base du NISS
Le certificat est envoyé à
l'eBox de l'employeur
Ou est demandé via
une API
12
eBox
ONSS

13. (2) 360° CITIZEN/BUSINESS VIEW - Irelande
13
Registre national
Finances
ONSS
Diplômes
Applications
Applications
Applications
Applications
Applications
Refresh
sur
demande
Push
périodique
Push
périodique
Les données issues de diverses bases de données sont
centralisées dans une vue client unique.
Le citoyen peut voir les données majeures que l'État détient à son sujet.
Les administrations obtiennent une vue globale sur les citoyens et les entreprises.

14. 360° CITIZEN/BUSINESS VIEW - Irlande
14
Registre national
Finances
ONSS
Diplômes
Applications
Applications
Applications
Applications
Applications
Actualisation
sur
demande
Push
périodique
Push
périodique

15. Registre national des adresses
électroniques vérifiées des entreprises et
des professionnels (Italie)
• Registre des adresses e-mail officielles (obligatoirement) déclarées par les
entreprises
• Nécessaire pour soutenir la communication électronique
• Également envoi recommandé
• En Belgique, nous pourrions :
• collecter plusieurs adresses ;
• gérer des canaux (électroniques) multiples :
• SMS
• Médias sociaux
• prévoir un lien vers l'eBox lorsque la vie privée ou l'intérêt de la communication
l'exige ;
• laisser l'intéressé gérer ses préférences ;
• partager l'information entre les administrations.

16. Système de certification des attributs
professionnels (Portugal)
• Exemples :
• Agréments, licences ou enregistrements
• Qualification professionnelle et diplômes
• Secteur médical : qui est médecin, infirmier ; spécialisations, agréments...)
• Professions libérales : avocat, notaire, réviseur d’entreprises...
• Fonction publique : inspecteur, police, douanes ...
• Il existe un besoin de connaître les qualités des citoyens et des entreprises
• Aujourd’hui –si disponible- l’information provient généralement de sources authentiques
p.ex. :
• Dans les soins de santé : système coBRHA
• Pour les entreprises dans la BCE
• Créer un cadre permettant de reprendre toutes les qualités dans une source universelle,
éventuellement complétée par des certificats
• Lorsque des sources bien établies existent déjà, uniquement les intégrer dans la source
universelle
• Intégrer les qualités décidées par le tribunal (curateur, administrateur judiciaire, tuteur...)

17. Johan.Vercruysse@smals.be
02 787 58 62