Avenant relatif à l'égalité professionnelle dans les classifications dabns la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Hauts de France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie.
Avenant relatif à l'égalité professionnelle dans les classifications dabns la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Hauts de France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie.
Avenant relatif aux salaires applicables dans les Hauts de France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
Avenant relatif aux salaires applicables dans les Hauts-de-France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Accord relatif à la dénonciation de l'accord relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise dans la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie.
Idcc 1597 avenant salaires hauts de franceLéo Guittet
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Hauts de France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés
Idcc 1596 avenant salaires hauts de franceLéo Guittet
AVenant relatif aux salaires applicables dans la région Hauts de France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.
IDCC 1256 Accord rémunérations minimales cadres Société Tripalio
Accord relatif aux rémunérations minimales dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation.
Accord relatif au contrat d'apprentissage dans la convention collective régionale de la couture parisienne du 10 juillet 1961. Etendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983.
Avenant relatif aux salaires applicables dans les Hauts de France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
Avenant relatif aux salaires applicables dans les Hauts-de-France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Accord relatif à la dénonciation de l'accord relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise dans la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie.
Idcc 1597 avenant salaires hauts de franceLéo Guittet
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Hauts de France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés
Idcc 1596 avenant salaires hauts de franceLéo Guittet
AVenant relatif aux salaires applicables dans la région Hauts de France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.
IDCC 1256 Accord rémunérations minimales cadres Société Tripalio
Accord relatif aux rémunérations minimales dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation.
Accord relatif au contrat d'apprentissage dans la convention collective régionale de la couture parisienne du 10 juillet 1961. Etendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983.
Un accord sur les rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties a été signé le 30 juin 2016 dans le cadre de la ccn Thermiques et équipements.
L'accord fixe le salaire minimum mensuel garanti de branche au niveau 1 de la classification à 1471 euros.
L'accord est entré en vigueur à compter du 1er juillet 2016.
Les signataires de l'accord sont
Les signataires de l'accord sont l'organisation patronale Fédération des services énergie environnement (FEDENE) et les organisations syndicales FNCB-CFDT et CFE-CGC-SNCH.
Un accord sur les rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties des cadres a été signé le 30 juin 2016 dans le cadre de la ccn Equipements thermiques (IDCC 1256).
L'accord rehausse la valeur du point à 36,38 euros au 1er juillet 2016.
L'accord est entré en vigueur à compter du 1er juillet 2016.
Les signataires de l'accord sont l'organisation patronale Fédération des services énergie environnement (FEDENE) et les organisations syndicales FNCB-CFDT et CFE-CGC-SNCH.
Accord relatif aux salaires rémunérations annuelles garantis RAG dans la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005.
Similaire à IDCC 303 Acc prime de collection 2017 (20)
1. PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE L’ORGANISATION PATRONALE ET LES
PARTENAIRES SOCIAUX DE LA COUTURE CONCERNANT
LA PRIME DE COLLECTION
PREVUE PAR L’ANNEXE I DE LA CONVENTION
COLLECTIVE DE LA COUTURE PARISIENNE
Les signataires du protocole réunis le 29 mars 2017 et le 4 mai 2017 se sont mis d’accord
pour que le montant des primes de collection prévues par l’Annexe I de la Convention
Collective de la Couture Parisienne soit au moins égal à compter de la saison Printemps-Eté
2017 aux chiffres indiqués ci-dessous :
- 226 € pour les couturières positionnées en groupe 3
- 135 € pour les couturières positionnées en groupe 2 et pour les apprentis
Fait à Paris, le 12 juillet 2017
CHAMBRE SYNDICALE DE LA HAUTE FEDERATION TEXTILE HABILLEMENT
COUTURE CUIR (CGT)
FEDERATION FO DES METIERS DE FEDERATION CFTC - CMTE
LA PHARMACIE – LBM - CUIRS CHIMIE MINES TEXTILES ENERGIE
ET HABILLEMENT
FEDERATION DES SERVICES FEDERATION CFE-CGC DES INDUSTRIES
CFDT – COMMERCE - HaCuiTex CHIMIQUES ET CONNEXES
CAOUTCHOUC - CHIMIE - PHARMACIE
PLASTURGIE – TEXTILE - VERRE