Free-learning. extrait formation marchés publics. Organisation des achats hospitaliers. Par Alain de Belenet, avocat Lexcase.

1. Organisme de
formation
professionnelle
Marchés hospitaliers :
organisation des achats
Slides extraits d’une formation sur les marchés publics hospitaliers
Par Alain de Belenet : Avocat associé, Départements Droit Public, Droit
des Industries, Etablissements et Produits de Santé, LexCase
Cet extrait vous est offert dans le cadre de notre rubrique FreE-Learning

2. © EM Produits de Santé 2020
Préparation du
marché et
sourcing
Passation
du
marché
Exécution
du
marché
Passation
des
avenants
Exécution
des
avenants
CH partie CH support CH partie CH partieCH support
GHT : la fonction Achat – Qui fait quoi ?

3. © EM Produits de Santé 2020
Identification
et opportunité
des besoins
Préparation
du marché
Passation du marché
Exécution
du marché
Passation des
avenants
Exécution
des avenants
Elaboration de la stratégie
d’achat (en lien avec les CH)
Analyse et consolidation des
volumes de dépense d’achat
Consolidation
des besoins et
analyse des
contraintes
internes
Analyse
du
marché
Analyse des risques
Synthèse des leviers de
performance et gains associés
CH 1
CH 2
CH 3
Stratégie d’achat
(allotissement, choix de la
procédure, choix des critères)
Rédaction
du DCE,
publicité
du
marché,
gestion de
la
procédure
BDC : Gestion et
émission
MS: notification
OS: notification
Approvisionnement
Contrôle du
marché
Sanctions,
pénalités,
réception,
contrôle des
prestations (VA,
VSR, PV de
réception,
service fait
Sélection
du titulaire,
signature
Gestion
des litiges
avec les
candidats
évincés
Paiement
Liquidation,
mandatement
des paiements
Litiges
Elaboration,
négociation et
passation des
avenants
Exécution des
avenants
Suivi et évaluation du marché par le CH support
(vision globale du marché) et les CH parties
(vision micro du marché)
GHT : la fonction Achat – Qui fait quoi ?

4. © EM Produits de Santé 2020
GHT : la fonction Achat – Qui fait quoi ?
Intervenants
ACTION
Etablissement
support
Etablissement
partie
Identification du besoin
Elaboration de la politique et des stratégies d'achat
Publication de l'AAPC
Modification du RC en cours de procédure
Négociation avec les candidats
Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
Notification des courriers de rejet et de pré-attribution
Publication de l'avis d'attribution
Signature du marché
Notification du marché
Responsable des litiges au stade de la passation des marchés et marchés subséquents
Négociation des avenants
Signature des avenants
Notification des bons de commandes
Responsable des litiges au stade de l'exécution des marchés, bons de commandes et des marchés
subséquents
Notification des ordres de services
Contrôle de l'exécution
Sanction du cocontractant en phase d'exécution
Paiement du cocontractant
Elaboration du décompte
Notification du décompte
Gestion du mémoire en réclamation
Responsable des litiges au stade de l'exécution
Etablissement incompétent
Etablissement compétent

5. © EM Produits de Santé 2020
GHT : la fonction Achat – Qui fait quoi ?
 Une seule équipe de la fonction achat, même si la localisation
géographique des agents peut être répartie sur plusieurs CH
 Pas d’organisation unique = chaque GHT est libre d’adopter sa
propre organisation
 Deux types d’organisation sont néanmoins identifiés par le Ministère
: organisation matricielle et organisation pyramidale.

6. © EM Produits de Santé 2020
GHT : la fonction Achat – Qui fait quoi ?

7. © EM Produits de Santé 2020
TROIS niveaux d’achat
 NATIONAL : 3 opérateurs nationaux
 UNIHA
 RESAH
 UGAP
 REGIONAL : Groupement de commandes régionaux OU opérateurs
nationaux
 LOCAL (ou TERRITORIAL) : les GHT
GHT : Articulation avec les groupements de commande

8. © EM Produits de Santé 2020
Tous les achats de la famille des médicaments considérés comme "monopolistiques" sont affectés au niveau national.
Tous les achats de la famille des médicaments considérés comme "concurrentiels" sont affectés au niveau régional
Tous les achats de produits sanguins labiles (PSL) sont affectés au niveau local (infrarégional : GHT)
A/ - Les achats de médicaments sont considérés comme "concurrentiels" s'ils respectent les critères ci-dessous :
2 - médicaments inscrits au répertoire des génériques et substituables aux médicaments princeps
3 - médicaments biosimilaires interchangeables aux biothérapies princeps
4 - médicaments dérivés du sang
5 - médicaments sous A.T.U (hors A.T.U dite de cohorte)
6 - médicaments dont le consensus de Comedims locaux ou territoriaux permettent une mise en concurrence de classe à un niveau 4 ou 5 de
B/ - Tous les achats de médicaments non considérés comme "concurrentiels" sont considérés comme "monopolistiques".
PRINCIPES D'AFFECTATION GEOGRAPHIQUE des ACHATS de PRODUITS de SANTE
CRITERES de QUALIFICATION des ACHATS de MEDICAMENTS
1 - médicaments disponibles en officine de ville via les grossites répartiteurs, fournisseurs potentiels des établissements de santé en
concurrence des fabricants et distributeurs de médicaments
Politique d’achat nationale du médicaments :
recommandations de la DGOS

9. Organisme de
formation
professionnelle
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