Les experts de l'UGAP et la startup Cy-Clope vous proposent de découvrir les grandes étapes que rencontrent les entrepreneurs lorsqu’ils souhaitent conquérir les marchés publics.

1. 1
Accédez aux marchés publics en tant que
startup @UGAP @Cy-Clope
30/03/21

2. Document UGAP non contractuel
2021
Masterclass UGAP
à French Tech Central
Comment valoriser une offre
écoresponsable dans les
marchés publics ?

3. Document UGAP non contractuel
3
L’achat public,
c’est quoi ?
L’achat public en
chiffres
L’éco-
responsabilité dans
le processus
d’achat
Et l’achat public
écoresponsable
dans tout ça ?
Retour d’expérience
avec la société
CY-CLOPE

4. Document UGAP non contractuel
L’achat public,
c’est quoi ?
4

5. Document UGAP non contractuel
5
Ce sont les achats des personnes publiques
Etat
• Ministère (Armée, Intérieur …)
• EFS, INRAP, IGN, VNF, CROUS
• RATP, SNCF, SGP, ONF, ONERA
• Musées, BNF, conservatoires
• Ecoles centrales, Instituts
nationaux des sciences
appliquées, IUT, Ecoles
d’ingénieurs, Universités …
• CNRS, INRIA, IRD, INSERM
• CCI, chambres d’agriculture,
chambres des métiers et de
l’artisanat
• […]
Collectivités territoriales
• Maires
• Communautés d’agglomération
• Métropoles
• Conseils départementaux
• Conseils régionaux
• Offices publics de l’Habitat
(OPH)
• […]
Etablissement public de santé
• Centres hospitaliers (CH)
• Centres hospitaliers régionaux
universitaires (CHRU)
• Centres hospitaliers spécialisés
en psychiatrie
• Les hôpitaux d’instruction des
armées (HIA)
• Établissements d'hébergement
pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD)
• […]
Acheteurs publics

6. Document UGAP non contractuel
6
Achat public
Fournitures
courantes
et services
Prestations
intellectuelles
Travaux
Pour tout type d’achat à réaliser

7. Document UGAP non contractuel
7
Le cadre juridique de l’achat public

8. Document UGAP non contractuel
8
Les 3 grands principes de la commande publique
Dès le 1er
euro
Liberté
d’accès
Egalité de
traitement
Transparence
des
procédures

9. Document UGAP non contractuel
9
Les impacts de ces 3 grands principes
Pas de préférence
pour les
entreprises
françaises / locales
Pas de préférence
pour les startups
et les PME
Pas de préférence
pour les produits
« made in France »

10. Document UGAP non contractuel
10
Accroissement du formalisme de contractualisation
L’application pratique du cadre juridique

11. Document UGAP non contractuel
11
L’expérimentation achats innovants < 100K euros HT
• Expérimentation du dispositif pour une durée de 3 ans (> 23/12/2021)
• La solution doit être innovante au sens du code de la commande
publique
• Montant limité à 100 K HT
• Pas limité aux startups et PME
Marché sans publicité ni
mise en concurrence
• Tester une solution susceptible de répondre différemment à un besoin
existant ou de répondre à un besoin nouveau (POC)
• Contractualiser avec une entreprise sans trop de formalisme
Intérêts pour
l’acheteur public
• Avoir un RETEX d’utilisateurs finaux pour améliorer sa solution /
confronter aux besoins du secteur public
• Afficher une référence dans le secteur public
Intérêts pour
la startup

12. Document UGAP non contractuel
L’achat public
en chiffres
12

13. Document UGAP non contractuel
13
La répartition par grandes familles
d’acheteurs publics
Source : Observatoire Economique de la Commande Publique - 2019

14. Document UGAP non contractuel
14
La répartition par grand secteur d’activité
Source : Observatoire Economique de la Commande Publique - 2019
Source : Baromètre CDC / ADCF 2019

15. Document UGAP non contractuel
15
Et la part des PME* dans l’achat public ?
Source : Observatoire Economique de la Commande Publique - 2019
* Définition d’une PME :
§ Bilan < ou = 43 M
ou
§ CA < 50 M et effectif < 250
§ Autonomie de décision : Seuil de dépendance financière est un contrôle à plus de 50%

16. Document UGAP non contractuel
Et l’achat public
écoresponsable
dans tout ça ?
16

17. Document UGAP non contractuel
17
Plan National
d’Action pour des
Achats Publics
Durables
Feuille de route
numérique
responsable de
l’Etat
Loi anti-gaspillage
pour une économie
circulaire
(dite AGEC)
Circulaire Services
publics
écoresponsables
Schéma de
Promotion des
Achats Publics
Socialement et
Ecologiquement
Responsables
Une véritable volonté politique

18. Document UGAP non contractuel
18
Avec des objectifs nationaux à attendre …
• 30% de marchés comprennent au moins
une disposition sociale
• 25% de marchés comprennent au moins
une disposition environnementale
PNAAPD
[2015-2020]
• 20 % des achats de téléphones fixes et
portables et 20 % du matériel informatique
(ordinateurs fixes et portables, écrans,
accessoires, etc.) avec du matériel issu du
réemploi ou de la réutilisation
• Soutien aux centres de données
écologiquement vertueux
Feuille de
route
numérique
responsable
de l’Etat

19. Document UGAP non contractuel
19
Et des obligations règlementaires pour les
acheteurs publics
• Les biens acquis annuellement par les services de
l'Etat ainsi que par les collectivités territoriales sont
issus du réemploi ou de la réutilisation ou intègrent
des matières recyclées dans des proportions de 20 %
à 100 % selon le type de produit
Loi AGEC
• l’Etat s’engage à ne plus acheter de plastique à usage
unique
• l'Etat se fixe des objectifs de réduction de 2/3 de la
facture énergétique, et de 50% des émissions des
GES, sur 39 cités administratives (en 2022)
Circulaire
Services publics
éco-
responsables
• Publication d’objectifs de passation de marchés
publics comportant des éléments à caractère social et
des éléments à caractère écologique (dont économie
circulaire) ainsi que les modalités de mise en œuvre
et de suivi annuel.
Schéma de Promotion
des Achats Publics
Socialement et
Ecologiquement
Responsables

20. Document UGAP non contractuel
L’éco-responsabilité
dans le processus
d’achat
20

21. Document UGAP non contractuel
21
La décomposition du processus d’achat public
Expression
du besoin
Sourcing
des
fournisseurs
Rédaction
du marché
Publication
Analyse des
offres
Exécution du
marché

22. Document UGAP non contractuel
22
L’expression du besoin
Expression
du besoin
Sourcing des
fournisseurs
Rédaction du
marché
Publication
Analyse des
offres
Exécution du
marché
Par référence à des
normes
(ou équivalent)
En terme de
performances
ou exigences
fonctionnelles
Avec la prise en
compte
d’objectifs de
développement
durable

23. Document UGAP non contractuel
23
Le sourcing des fournisseurs potentiels
Expression du
besoin
Sourcing des
fournisseurs
Rédaction du
marché Publication
Analyse des
offres
Exécution du
marché
- Présenter son entreprise, ses produits /
services
- Expliquer sa différence par rapport à la
concurrence notamment en terme de DD
- Présenter les contraintes industrielles
- Présenter le modèle économique
- Préciser le cadre règlementaire
- Comprendre le projet d’achat et ses
objectifs
- (…)

24. Document UGAP non contractuel
24
La rédaction du marché
Expression
du besoin
Sourcing des
fournisseurs
Rédaction
du marché
Publication
Analyse des
offres
Exécution du
marché
Objet
du marché
Exigences
obligatoires
Eléments de
valorisation
Collecte et valorisation des mégots de
cigarettes
§ Dispositif limitant les erreurs de tri
§ Valorisation des mégots de cigarettes
§ Contenance minimum du cendrier :
5 000 mégots
§ Utilisation VFE pour la collecte des
mégots

25. Document UGAP non contractuel
25
La publication de la procédure
Expression
du besoin
Sourcing des
fournisseurs
Rédaction du
marché
Publication
Analyse des
offres
Exécution du
marché

26. Document UGAP non contractuel
26
L’analyse des offres
Expression
du besoin
Sourcing des
fournisseurs
Rédaction du
marché
Publication
Analyse des
offres
Exécution du
marché
Coût du cycle
de vie
Accessibilité Performances
environnementales
Biodiversité Caractère innovant Insertion sociale

27. Document UGAP non contractuel
27
L’analyse des offres
Expression
du besoin
Sourcing des
fournisseurs
Rédaction du
marché
Publication
Analyse des
offres
Exécution du
marché
Critères
Pondérations
des critères
Valeur technique 25%
Qualité de service 20%
Prix 20%
Aspects sociaux 15%
Performance
environnementale
15%
Caractère innovant 5%
Exemple sur le marché de collecte et valorisation des mégots de cigarettes
Accessibilité du contenant pour les PMR ?
Processus en place pour la gestion des
autorisations administration sur le domaine
public ?
Écoconception du contenant ?
Apport de la solution pour les établissements
recevant du public ?

28. Document UGAP non contractuel
28
L’analyse des offres
Expression
du besoin
Sourcing des
fournisseurs
Rédaction du
marché
Publication
Analyse des
offres
Exécution du
marché
§ Collecte avec des Véhicules faibles
émissions
§ Taux de valorisation des déchets
mégots
§ Valorisation des contenants en fin de
vie
§ Utilisation de produits d’entretien éco-
labellisés
§ Description des modalités d’insertion
sociale
§ PME implantée dans les Hauts de
France
§ Rapport RSE de l’entreprise
§ Bilan carbone de l’entreprise
§ Formations imposées par la
règlementation
§ Respect de la règlementation

29. Document UGAP non contractuel
29
L’exécution du marché
Expression
du besoin
Sourcing des
fournisseurs
Rédaction du
marché
Publication
Analyse des
offres
Exécution
du marché
Contractualisation des éléments
(DCE et réponses du candidat)
Pilotage du marché
par l’acheteur public
Contrôle de la bonne
exécution du contrat
Sanctions / clauses incitatives

30. Document UGAP non contractuel
Retour d’expérience avec
CY-CLOPE,
PME titulaire de marchés
publics
30

31. Document UGAP non contractuel
31
Permanence UGAP à French Tech Central
Prise de rendez-vous en ligne :
https://french-tech-central.com/service-public-administrations/

32. Document UGAP non contractuel

33. Document UGAP non contractuel