Un e-book produit par des contributeurs du projet Lawbydesign pour aborder les questions suivantes : Comment réagir en cas de nuisances sonores ou de tapage nocturne ? A partir de quel moment réagir ? Quels recours et bonnes pratiques pour faire cesser le bruit ?

1. MOINS
FORT !!!
COMPRENDRE LE BRUIT POUR
MIEUX VIVRE AVEC SON VOISIN
"On fait beaucoup de bruit pour obtenir le silence."
- LÙIS BOURRINO
Un projet de co-création
d'élèves avocats

2. Habiter en appartement ou en maison engendre
nécessairement du bruit et des conflits...
Le voisinage est l'une des principales sources de nuisances sonores
pour les Français. Les bruits de voisinage constituent la première
cause d'intervention d'un médiateur de proximité.
Parmi les bruits gênants les plus courants : la musique, les bruits
d'animaux (chien, coq ...), les bruits du quotidien (chaussures, portes
qui claquent, électroménager...).
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from the Noun Project
Created by Johan H. W. Basberg
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Created by Viktor Vorobyev
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Created by Gagana
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Created by Gan Khoon Lay
from the Noun ProjectCreated by Gan Khoon Lay
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3. Nuisance sonore, tapage nocturne :
De quoi parle-t-on ?
Nuisance sonore
1 De jour comme de nuit
... je joue de la guitare tous les dimanches matins.
... j'invite une dizaine d'amis tous les samedis soirs.
... je laisse aboyer mon chien plusieurs heures.
... je commence à bricoler le dimanche à 6h du matin.
Le bruit peut être excessif, si...
1
2 Un bruit répété
ou durant longtemps
ou intensif
Tapage nocturne
1 Seulement la nuit1
2 Un bruit fait "avec la
conscience de gêner
l'autre" sans y mettre
un terme

4. Sanctions :
Que dit la loi ?
Nuisance sonore
... la possible confiscation de la chose à l'origine du bruit excessif.
... l'éventuel versement de dommages et intérêts au voisin gêné
par le bruit.
Et aussi...
Tapage nocturne
45€ minorée
80€ normale
180€ majorée
L'excès de bruit sanctionné
Amende forfaitaire
La nuisance sonore constitutive d'un trouble anormal de voisinage, comme
le tapage nocturne, peut être sanctionnée par la loi.

5. Mettre fin au bruit excessif :
Comment faire ?
... le bruit doit être audible de votre logement !
... à l'existence d'un éventuel arrêté municipal ou préfectoral pouvant
prévoir des règles différentes, pensez à demander à votre Mairie !
... au règlement de copropriété pouvant prévoir des règles plus strictes !
Attention...
PARLEZ AVEC
VOTRE VOISIN
FAITES INTERVENIR
UN INTERMEDIAIRE
OBJECTIF
DEPOSEZ UNE
MAIN COURANTE
OU PORTEZ PLAINTE
SAISISSEZ LE
TRIBUNAL CIVIL
2
1
4
3

6. Mettre fin au bruit excessif :
Être conciliant au départ !
... la médiation de proximité permet notamment de prévenir ou de
désamorcer les situations conflictuelles existant entre voisins,
locataires ou propriétaires par un processus de règlement amiable, en
établissant les conditions et les moyens pouvant aider les personnes
à rétablir une nouvelle communication et à amortir les confrontations
sur leur lieu de vie.
Focus...
PARLEZ AVEC VOTRE VOISIN
FAITES INTERVENIR UN INTERMÉDIAIRE
OBJECTIF2
1
envoyez-lui une lettre simple
s'il ne réagit pas, envoyez-lui une lettre recommandée
avec accusé de réception
votre propriétaire
un membre de votre syndic
le Maire de votre commune
un médiateur de proximité
Si la gêne persiste,

7. Mettre fin au bruit excessif :
Être moins conciliant si nécessaire !
... à bien collecter des preuves loyalement pour démontrer la nuisance
et votre dommage, par exemple avec des échanges de courriers, des
témoignages ou un constat d'huissier !
... à ne pas filmer ou photographier votre voisin à son insu !
Attention...
DEPOSEZ UNE MAIN COURANTE
SAISISSEZ LE TRIBUNAL CIVIL
PORTEZ PLAINTESi la gêne persiste,
4
3
En cas d'échec de vos démarches amiables,
auprès de la police
auprès de la police ou de la gendarmerie
pour éventuellement obtenir la réparation
de votre préjudice résultant du bruit gênant

8. En savoir plus...
NUISANCE SONORE
Définition :
Article R. 1334-31 du Code de la santé publique
Sanctions :
Articles R. 1337-7 et R. 1337-8 du Code de la santé publique
TAPAGE NOCTURNE
Définition :
Article R. 623-2 du Code pénal
Sanctions :
Articles R. 48-1 et R. 49-7 du Code pénal
Création originale de
En partenariat avec
Facilitée par
Crédits : illustrations issues de The Noun Project et réalisées par Vladimir Belochkin, Gan Khoon Lay, Iconathon,
Gagana, Johan H. W. Basberg, Arthur Shlain, Viktor Vorobyev, Stock Image Folio.
Sous licence