Mise en place du constat de décès dans les urgences (et dans l'hôpital). Une dématérialisation qui présente de nombreux avantages ; facilite le travail des personnels et la charge des démarches pour les familles. Riche de l'expérience de ce système que j'avais déployé à Evreux, je le propose à Lariboisière.

1. Lariboisiere Emergency Department
Innovations technologiques
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2. CertDC : la législation
• Article L.2223-42 du code général des collectivités
territoriales
• Articles R. 2213-1-1 et suivants du code général des
collectivités territoriales relatifs au certificat de décès
• Arrêté du 24 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 24
décembre 1996 relatif aux deux modèles du certificat de
décès
• INSTRUCTION N°DGS/DAD/BSIIP/2013/291 du 12 juillet
2013 relative au déploiement dans les établissements de
santé de la certification électronique en matière de
certificats de décès.
• CIRCULAIRE interministérielle DGCL/DACS/DHOS/DGS du 19
juin 2009 relative à l'enregistrement à l'état civil des enfants
décédés avant la déclaration de naissance et de ceux
pouvant donner lieu à un acte d'enfant sans vie,à la
délivrance du livret de famille à, la prise en charge des corps
des enfants décédés, des enfants sans vie et des fœtus.
• Certificat de non épidémie : Article R 2213-22 du code
général des collectivités territoriales sur les transports de
corps en dehors du territoire métropolitain ou d'un
département d'outre mer.
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3. Circuit des données
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4. Qui peut se connecter?
• Collaborateurs AVEC accès aux
données médicales
• Internes
• Praticiens non inscrit
• Validation par praticien inscrit avant
envoi
• Collaborateurs SANS accès aux
données médicales
• Secrétaires médicales
• Etat civil
• Correction des erreurs administratives
(validation praticien rédacteur à distance)
• Impression de certificats sans données
médicales
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5. Avantage de la dématérialisation
• Correction jusqu’à 96 heures
• Limite les problèmes liés aux
documents non-conformes
• Pas de risque de fuite de
données médicales :
• Télé-transmission directe
• Pas d’impression de la partie
médicale
• Intégration dans le DPI
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6. Intégration
• Intégration au DPI
• Récupération des données
administratives
• Conservation des documents
• Objectif zéro papier
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7. Tampon encreur
• Le tampon du médecin certificateur est-il
obligatoire sur les parties a imprimer ?
• Le tampon n'est pas obligatoire car :
• nom
• prénom du médecin
• numéro Finess de l'établissement
• Le médecin peut se contenter de signer le
document imprimé décret N°2006-938
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8. CertDC mobile
• Application Android / iOS
• Validation simple à
distance (corrections
administratives)
• Portable de garde
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9. L’avenir
• 65 mairies dématérialisées
• Pas Paris…
• Portail des Opérations Funéraires
• Transmission directe des
documents
• Pas d’impression
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10. Fonctionnement
• Inscription par carte CPS
• Référent d’établissement
• http://www.certdc.inser
m.fr/inserm_commun/_
aide/Guide_du_referent
_CertDc.pdf
• Médecin DIM
• DSI
• DAM
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11. Aspect
• Similaire au constat de décès papier
• Lié avec le DPI
• Documents annexes remplis automatiquement
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12. Documents complémentaires
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• Transport avant mise en bière
• Attestation d’ablation de prothèse (si
présence)
• Attestation pour ayant-droits
• Synthèse des informations
funéraires (utilisation pour chambre
mortuaire)
• Documents relatifs à la gestion des
autopsies et prélevemments

13. Dr Arnaud Depil Duval - Urgences CHU Lariboisiere
http://www.certdc.inser
m.fr/inserm_commun/_a
ide/Memo_Medecin_Cer
tDc.pdf

14. Dr Arnaud Depil Duval - Urgences CHU Lariboisiere