Accompagnement en recherche d'aides et de subventions publiques

1. AIDES
&
SUBVENTIONS
Formation : déclaration d’activité enregistrée sous le n° 11 75 46103 75 auprès du Préfet de Région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
A 2 E C O N S U L T A N T S S A S
23-25 rue Jean Jacques Rousseau 75001 PARIS
SIRET : 498 330 950 000 11 - NAF : 7022Z
Web : www.a2e-consultants.fr – Email : contact@a2e-consultants.fr

2. QU’EST CE QU’UNE SUBVENTION ?
• Définition :
Une subvention est une aide financière qui est allouée par une institution publique ou
territoriale à une personne ou une organisation privée ou publique dans le cadre d'un
projet.
• Les bénéficiaires :
Les entreprises de droit privé, les collectivités locales, les associations à but non lucratif…
Montant des aides publiques distribuées : plus de 60 milliards par an
2

3. LES ENTREPRISES ÉLIGIBLES
Pour être éligible aux subventions, l’entreprise doit être une PME au sens communautaire,
c'est à dire :
• Avoir un effectif de moins de 250 salariés,
• Réaliser un chiffres d'affaires inférieur ou égal à certains seuils (variables selon les domaines),
• Ne pas être détenue pour plus de 25% de son capital par une société ne remplissant pas ces
critères.
Exceptions : Subventions innovation, recrutement, formation.
3

4. AUTRES PRÉREQUIS
1. La mise en œuvre du projet ne doit pas menacer les emplois de l’entreprise.
2. La société doit avoir une situation financière saine et avoir un haut de bilan
positif.
3. La société doit être à jour de ses cotisations sociales et fiscales.
4. La demande de subvention doit toujours être présentée avant le démarrage du
projet.
5. Pour certains projets, l'entreprise ne doit pas avoir distribuer des dividendes.
4

5. LA ZONE GÉOGRAPHIQUE
• De nombreuses subventions varient en fonction de la zone géographique. Plusieurs
plans sont appliqués à l'échelle nationale, mais la plupart sont administrés localement.
Par conséquent, la situation géographique de l’ activité de l’entreprise est essentielle.
• Le montant de la subvention dépend surtout de l'endroit où l’entreprise est implantée.
• Un soutien financier supplémentaire peut être alloué à une activité qui investit ou qui
se situe dans un endroit de déshérence sociale, surtout si cela implique des créations
d'emplois.
• L'Union Européenne a déclaré que certaines zones avaient besoin de soutien étant
donné leur situation économique actuelle. Ces zones, portant le nom de "Objectif Un"
et "Objectif Deux", reçoivent des subventions supplémentaires pour les aider à
redémarrer.
5

6. LES PRINCIPAUX PROJETS ÉLIGIBLES
• LES PROJETS DE RECRUTEMENT
• LES PROJETS DE FORMATION
• LES PROJETS D’EXPORT
• LES PROJETS D’INNOVATION
• LES PROJETS D’INVESTISSEMENT MATÉRIEL
• …/…
6

7. PRINCIPALES CONDITIONS SELON LES PROJETS…
LES PROJETS DE RECRUTEMENT
• L’entreprise doit compléter la fiche signalétique et nous la retourner compléter.
Pour bénéficier d’une aide, il faut un contrat CDI ou un CDD de 6 mois
minimum.
• Le Montant de l’aide varie en fonction d’un certain nombres de critères. Elle est
comprise entre : 4.000 et 35.000 €.
• Délais pour acceptation : 1 mois
7

8. LES PROJETS DE FORMATION
• Il faut d’une part identifier la nature du projet de formation (informatique,
management, etc…) et le montant des dépenses de formation (Au Minimum
15.000 €).
• Pièces nécessaires:
• Devis de l’organisme de formation,
• Nom et prénom des stagiaires,
• Nom de l’organisme collecteur – OCPA
• Délais pour acceptation : 1 à 2 mois
• Montant de la subvention : Il peut varier de 30% à 100% des dépenses de
formation.
8

9. LES PROJETS D’EXPORT
Les entreprises souhaitant exporter et s’implanter à l’étranger peuvent bénéficier
d’une subvention. Pour cela, les produits doivent être fabriqués en France.
• Documents à joindre pour une étude :
• Devis du salons à l’étranger et des frais de déplacement,
• Devis de l’étude pour une étude concurrentielle par un expert et opportunités d’implantation
dans ce pays.
• Budget des dépenses prévues pour implantation dans ce pays.
• Le dossier doit être monté et déposé avant le démarrage du projet.
• Délais pour acceptation : 2 à 3 mois
• Montant de la subvention : Variable selon les régions
9

10. LES PROJETS D’INNOVATION
• Toute entreprise ayant un projet de Recherche et Développement peut
bénéficier d’une subvention.
• Il faut identifier en quoi le projet est innovant et le montant des dépenses
planifiées sur 1, 2 ou 3 années.
• Montant de la subvention : au minimum 40.000 € jusqu’à …..
• Délais pour acceptation : 3 mois
10

11. LES PROJETS D’INVESTISSEMENT
Les entreprises industrielles peuvent bénéficier d’une subvention pour équipement.
L’investissement ayant un caractère écologique est un plus.
• Pour cela, il faut :
• Un devis (en français) établis au nom de la société,
• Un investissement neuf et non d’occasion.
• Montant de la subvention que l’on peut mobiliser : De 15% à 25% HT du
montant de l’investissement
• Délais pour acceptation : 2 à 3 mois
11

12. CONCLUSION 1
• Chaque région a ses propres règles. Ce qui est vrai dans une région n’est pas
spécialement vrai ailleurs
• Les dossiers de demande de subvention sont très chronophages
• Inutile de confier à un collaborateur inexpérimenté le montage d’un dossier, le
risque est grand de se voir refuser le financement d’un dossier mal documenté ou
mal suivi (et il n’y a pas de recours possible)
• A2E-CONSULTANTS monte et suit les dossiers de « A à Z » jusqu’à acceptation et
paiement
• Rémunération du cabinet au résultat
12

13. 13
CONCLUSION 2
3 entreprises sur 4 (toutes tailles confondues) peuvent bénéficier d’aides et de subventions
Mais :
• Chaque région a ses propres règles. Ce qui est vrai dans une région n’est pas spécialement vrai ailleurs
• Les dossiers de demande de subvention sont très chronophages
• Inutile de confier à un collaborateur inexpérimenté le montage d’un dossier, le risque est grand de se voir refuser le
financement d’un dossier mal documenté ou mal suivi (et il n’y a pas de recours possible)
Pour vous, A2E-CONSULTANTS monte et suit les dossiers de « A à Z » jusqu’à acceptation et paiement
Rémunération du cabinet au résultat
PAS DE FINANCEMENTS = PAS DE FACTURE

14. 14
NE PERDONS PAS DE TEMPS… et encore moins d’argent !
Messieurs les décideurs, ne replongez pas dans votre quotidien sans
accepter le principe de nous accorder un rendez-vous afin d’évaluer
ensemble l’intérêt d’une collaboration pour votre entreprise
Vous bénéficierez d’un audit autofinancé des aides disponibles
(perdues si vous ne faites rien) et vous pourrez potentiellement (re)trouver
de substantielles marges de manœuvres de plusieurs dizaines de
milliers d’euros
Contactez nous :
Alain LARAB
06 03 79 65 33
alain.larab@a2e-consultants.fr