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1
La réforme de la comptabilité de l’Etat
Présentation générale
Royaume du Maroc

2
SOMMAIRE
 Introduction
 Composantes de la réforme:
 Référentiel comptable
o Le cadre conceptuel ;
o Le recueil des normes ;
o Le plan de comptes ;
o Les modalités de fonctionnement des comptes.
 Bilan d’ouverture
 Qualité comptable
 Système d’information
 Conduite de changement
 Gouvernance de la réforme
 Macro-Planning
 Conclusion

3
L’intérêt de la réforme se situe au niveau de deux points fondamentaux
INTRODUCTION
Au niveau de son actualité
A donner une consécration réelle aux
nouvelles règles promues dans le monde
de la finance internationale ayant trait à
la redevabilité et au reporting;
A répondre à l’exigence d’une
information comptable normalisée
permettant l’exercice de la
comparabilité financière au niveau
international par les organismes
financiers internationaux, marché
financier, les investisseurs…etc.;
Au niveau de sa nécessité
A la nécessité d’appréhender l’ensemble des
activités de l’Etat et de son patrimoine;
A l’impératif de modernisation des outils
d’exécution, de suivi et d’évaluation des politiques
publiques;
Au besoin de doter les pouvoirs publics d’un
instrument moderne de pilotage et de bonne
gouvernance

4
Le contexte de la réforme
INTRODUCTION
Au niveau international
La crise financière internationale et la prise
de conscience dans les milieux financiers
internationaux du caractère peu cohérent et
insuffisant du reporting des Etats sur leurs
opérations.
La multiplicité des systèmes comptables et
l’absence de règles normalisées faisant
référence aux standards internationaux
D’où une difficulté réelle dans
l’exercice de la comparabilité,
de l’évaluation et du suivi.
Au niveau national
La réforme comptable participe à un
projet global visant la refondation de nos
approches:
-Budgétaire: adoption d’une nouvelle
approche budgétaire axée su le résultat.
- Fiscale: refonte du système fiscal dans
sa globalité;
-Comptable: modernisation du cadre
comptable

5
Les enjeux recouvrent une triple dimensions
INTRODUCTION
Dimension stratégique
La réforme comptable constitue
un levier essentiel de
modernisation et de bonne
gouvernance, dans la mesure où
elle permet la restitution de
l’image fidèle de la situation
financière et patrimoniale de
l’Etat et l’évaluation des
politiques publiques;
Dimension managériale
La réforme comptable permet
une meilleure information des
gestionnaires et des
partenaires, car un bon système
de pilotage repose, entre autres,
sur la qualité des informations
comptables;
Elle véhicule, en même temps, un
enjeu majeur de qualité
comptable
Dimension culturelle
la réforme introduit dans la
sphère de la gestion publique de
nouveaux paradigmes
(évaluation; coût,
performance,…etc.,)
Elle véhicule un effet
d’entraînement certain devant
permettre l’éclosion d’une «
culture de gestion » au lieu de la
culture d’exécution.

6
La configuration du nouveau système comptable
INTRODUCTION
• Le passage à une comptabilité
d’exercice fondée sur le principe
de la constatation des droits et
obligations qui énonce que les
opérations sont prises en compte
au titre de l’exercice auquel
elles se rattachent
indépendamment de leur date de
paiement ou d’encaissement;
• la prise en compte de la
dimension patrimoniale
la réforme comptable
s’articule autour des
fondamentaux suivants :
Le plan comptable de l’Etat s’inspire
des normes comptables
internationales du secteur
public(IPSAS : International Public
Sector Accounting Standards);
Les normes comptables intègrent
les principes de la comptabilité de
l’entreprise tout en tenant compte
de certaines spécificités de l’Etat;
Les comptes de l’Etat se fixent
pour objectif de donner une image
fidèle du patrimoine de l’Etat et de
sa situation financière.
Un système comptable à triple dimension
mais qui s’articule de manière centrale
autour de la comptabilité générale
comme pivot du système
La comptabilité budgétaire
La comptabilité générale
La comptabilité analytique
la réforme comptable constitue une
refondation majeure de notre
système comptable, elle consacre
Le périmètre de la comptabilité de l’Etat
est lié à la personnalité juridique de
l’institution étatique (administrations
publiques, parlement et juridictions
financières notamment);

7
La comptabilité budgétaire
 Elle permet le suivi de l’exécution de la loi de finance
 Elle retrace les opérations de recettes et de dépenses au titre de
l’exercice comptable au cours duquel elles ont été encaissées ou
payées ;
 Elle permet de vérifier la conformité de ces opérations aux
autorisations données par le Parlement.
INTRODUCTION

8
 La comptabilité générale est le pivot de la comptabilité de l’Etat
 La comptabilité générale retrace les opérations au titre de l’exercice
auquel elles se rattachent, indépendamment de leur date de paiement
ou d’encaissement (comptabilité d’exercice);
 La tenue de la comptabilité générale « en droits constatés »
 Les règles applicables à la comptabilité générale de l’Etat ne se
distinguent de celles applicables aux entreprises, qu’en raison des
spécificités de son action.
D’où une meilleure maîtrise des situations financière et patrimoniale de
l’État
INTRODUCTION

9
 La comptabilité générale de l’Etat est un outil au service des gestionnaires
qui permet :
 D’identifier le patrimoine de l’Etat et de mesurer son évolution :
 enrichissement ou appauvrissement du patrimoine (parc immobilier,
équipements, stocks, etc… )
 reconnaissance et suivi des créances et des dettes.
 D’évaluer les contraintes futures sur les finances de l’État :
 suivi des risques, de leur évolution (atténuation ou réalisation,
litiges, etc.…)
 D’alimenter la comptabilité d’analyse des coûts.
INTRODUCTION

10
SOMMAIRE
 Introduction
 Macro-Planning
 Conclusion

11
UNE RÉFORME MULTI
COMPOSANTES
• Forte interaction entre
les composantes
• Inter conditionnalité
dans le mise en œuvre
•Avec en trame de fond
une dimension humaine
fort importante
CONDUITE DU CHANGEMENT
SYSTÈME
INFORMATION
PRÉPARATION
DU BILAN
D’OUVERTURE
Référentiel
Comptable
CONTRÔLE
INTERNE &
QUALITÉ
COMPTABLE
Une articulation multi composantes
LES COMPOSANTES DE LA RÉFORME

12
SOMMAIRE
 Introduction
 Macro-Planning
 Conclusion

13
Référentiel comptable
Référentiel
comptable
Le recueil des
normes
Les modalités de
fonctionnement
des comptes
Le cadre
conceptuel
Le plan de
comptes

14
Le cadre conceptuel a pour objet de déterminer les choix directeurs, les
principes fondamentaux et les objectifs assignés à la comptabilité de l’État.
 Choix directeurs :
 Respecter le cadre juridique et institutionnel spécifique aux opérations
de l’État ;
 Veiller à la convergence avec les normes comptables internationales
applicables au secteur public (IPSAS) tout en s’inspirant des normes
régissant les entreprises privées.
PRÉSENTATION DU CADRE CONCEPTUEL :

15
Ce qui s’est traduit par :
 L’adoption de règles directement transposables à la comptabilité
générale de l’Etat ;
 L’adaptation d’autres règles pour prendre en considération
certaines spécificités de l’Etat ;
 Et la création de règles pour la comptabilisation d’opérations
spécifiques pour lesquelles, il n’existe pas de règles comparables
dans les référentiels et standards précités.

16
 Principes fondamentaux:
• L’application des mêmes règles comptables et les mêmes
procédures d’un exercice à un autre
Principe de permanence des
méthodes
• Les charges et les produits sont rattachés à l’exercice qui
les concerne effectivement
Principe de spécialisation des
exercices
• Les incertitudes susceptibles d’entrainer un accroissement
des charges ou une diminution des produits de l’exercice
doivent être prises en considération dans le calcul du
résultat de cet exercice
Principe de prudence
• L’information comptable doit être immédiatement
compréhensible par les utilisateurs afin de mieux
appréhender les événements passés, présents ou futurs
Principe de clarté
• Les états financiers doivent révéler touts les éléments
susceptibles d’influencer l’opinion des utilisateurs sur le
patrimoine, la situation financière et les résultats
Principe d’importance
significative
• La comptabilité de l’Etat est tenue conformément aux
règles et procédures prévues par la réglementation en
vigueur et reflète de manière sincère les événements
enregistrés
Principe de régularité et de
sincérité

17
 Introduire l’optique patrimoniale dans la comptabilité de l’État ;
 Introduire la notion de comptabilité d’exercice qui permet la
comptabilisation des opérations et des événements au moment où il se
produisent. Elle s’oppose à la comptabilité de caisse qui se base sur
l’optique d’encaissement et de décaissement;
 Retracer de manière fidèle et exhaustive les opérations de l’État ;
 Produire une information comptable et financière fiable, pertinente et
rapide.
 Objectifs assignés à la comptabilité générale de l’Etat :

18
Dérogation au critère de contrôle prévu par la norme IPSAS 17
 Difficulté d’application de ce critère :
Illustrations
Cas des immobilisations corporelles (parc immobilier)
 Dans le cas ou les biens sont mis en concession ou à
disposition de tiers, le critère de contrôle impliquerait la
sortie du bien du bilan de l’État sans pouvoir être intégré dans
le bilan de l’entité qui le reçoit (cf CGNC).
 Dans le cas ou les biens sont mis à disposition de l’Etat, le
critère de contrôle impliquerait la prise en compte du bien au
bilan de l’État tout en continuant à figurer au bilan de l’entité
propriétaire .
Dérogations 1/4

19
Dérogation au principe de rattachement à l’exercice:
Dérogations 2/4
 Le principe de rattachement à l’exercice (produits):
Le principe de rattachement à l’exercice au cours duquel ils sont acquis à
l’Etat, sous réserve que les produits de l’exercice puissent être mesurés de
manière fiable.
Application :
Soit à la date du dépôt de la déclaration de l’impôt, du bordereau-avis de
versement ou de tout autre document en tenant lieu (cas de l’impôt sur les
sociétés, de l’impôt sur le revenu à la source, de la taxe sur la valeur ajoutée, des
taxes intérieures à la consommation et des droits de douanes) ;
Soit à l’émission du titre de recette (cas de l’impôt sur le revenu non retenu à la
source, des rôles de régularisation, des extraits de jugements pour les amendes).

20
Dérogation au principe de rattachement à l’exercice:
Dérogations 3/4
Cas des produits régaliens
 L’impôt sur les sociétés:
les acomptes seront imputés à l’exercice d’encaissement et le solde de
régularisation sera imputé au titre de l’exercice N+1 (année de déclaration de
l‘IS);
 L’impôt sur le revenu:
l’IR sur déclaration est rattaché à l’exercice N, alors qu’il concerne les
revenus de l’année N-1;
L’IR sur rôles :
le rattachement est fait sur la base de l’émission du rôle (professions
libérales); le fait générateur est l’exercice d’émission du rôle N+1
 les rôles et états de produits de régularisation sont rattachés à l’exercice de leur
émission.

21
Dérogation en matière de réévaluation à la clôture de l’exercice
Cas des emprunts contractés en devises:
 la provision pour risques de change est déterminée en prenant en
compte le montant des remboursements prévus au titre de
l’exercice qui suit.
Cas des participations de l’État:
 La valeur retenue est celle figurant aux bilans sociaux des
établissements publics
Cas des immobilisations corporelles et incorporelles:
 A la différence des IPSAS, les gains latents ne sont pas
comptabilisés
Dérogations 4/4

22
Les spécificités de l’action de l’Etat
La comptabilité de l’État doit être adaptée à ses spécificités
Son objectif
Ses activités
Ses dépenses
Ses recettes
Remplir des missions de service public
et non pas réaliser des profits
Essentiellement non marchandes et multiples
Servent à produire des services délivrés gratuitement
et à redistribuer des fonds vers d’autres acteurs
(collectivités publiques, ménages, entreprises, …)
Résultent d’un droit constitutionnel : la levée des
impôts, indépendamment des services rendus
et non de la vente de ses services ou biens
L’État n’est pas une entreprise :

23
Référentiel
comptable
Le cadre
conceptuel
Les modalités de
fonctionnement
des comptes
Le recueil
des nomes
Le plan de
comptes

24
Normes Contenu
Norme 1 : Etats financiers
Bilan, compte de résultat, tableau des flux de
trésorerie, annexe au bilan
Norme 2 : Immobilisations incorporelles Brevets, marques, licences, procédés, logiciels
Norme 3 : Immobilisations corporelles
Terrains, constructions et bâtiments, ouvrages
d’infrastructures, installations techniques, matériel de
transport…etc
Norme 4 : Immobilisations financières
Prêts et avances, participations, dotation en capital,
droits d’adhésion aux organismes internationaux
Norme 5 : Stocks
Biens acquis et détenus pour la consommation ou la
revente
Norme 6 : Créances de l’actif circulant Créances sur les clients, créances sur les redevables
PRÉSENTATION DES NORMES COMPTABLES DE L’ETAT
 Le recueil des normes élaboré comprend 13 normes qui constituent la base
pour la mise en œuvre du P.C.E. :

25
Normes Contenu
Norme 7 : composantes de la trésorerie de l’Etat
Trésorerie actif (disponibilités…), trésorerie
passif (bons du Trésor, dépôts de fonds…)
Norme 8 : Dettes financières et coûts d’emprunts Dette intérieure/dette extérieure
Norme 9 : Provisions pour risques et charges,
dettes
non financières et autres passifs
Obligations juridiques ou reconnues par l’Etat
vis-à-vis des tiers
Norme 10 : Produits liés à l’exercice de la
souveraineté de l’Etat
Produits requis par voie d’autorité sans
contrepartie directe
Norme 11 : Produits non liés à l’exercice de la
souveraineté de l’Etat
Produits non liés à l’exercice de la souveraineté
générés par l’activité ordinaire
Norme 12 : Charges
Charges de fonctionnement, charges de
transfert; charges financières
Normes 13 : Engagements hors-bilan
Engagements accords, découlant de la
responsabilité de l’Etat, pris dans le cadre des
retraites
PRÉSENTATION DES NORMES COMPTABLES DE L’ETAT

26
Référentie
l
comptable
Le cadre
conceptuel
Les modalités de
fonctionnement
des comptes
Le plan de
comptes
Le recueil
des nomes

27
 Comptes de bilan
 Compte de charges et de produits
 Classe 1 : Situation nette et comptes de financement permanent
 Classe 2 : Comptes d’actif immobilisé
 Classe 3 : Comptes d’actif circulant (hors trésorerie) et comptes de liaisons internes
 Classe 4 : Comptes de passif circulant (hors trésorerie)
 Classe 5 : Comptes de trésorerie
 Classe 6 : Comptes de charges
 Classe 7 : Comptes de produits
Un plan de comptes adapté au contexte et aux spécificités de l’Etat
PRÉSENTATION DU PLAN DE COMPTES

28
Un plan de comptes adapté au contexte et aux spécificités de l’Etat
 Une classe de comptes pour les engagements
 Une classe pour la présentation budgétaire de la loi de finances, les comptes
d’ordre et les résultats des lois de règlement
 Classe 8 : Engagement hors bilan
 Classe 9 : Présentation budgétaire des opérations relatives à l’exécution de la loi de
finances intitulée « comptabilité analytique budgétaire »
PRÉSENTATION DU PLAN DE COMPTES

29
Référentie
l
comptable
Le cadre
conceptuel
Le plan de
comptes
Les modalités de
fonctionnement
des comptes
Le recueil
des nomes

30
MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES
Description détaillée des mouvements affectant les comptes
prévus dans le plan de comptes, en vue de retracer les
opérations de l’Etat.

31
Cadre conceptuel
(réalisé)
Plan de comptes
(réalisé)
Modalités de
fonctionnement
des comptes
(réalisé)
Instructions
comptables
(réalisé)
Recueil des
normes
(réalisé)
Cadre
réglementaire
(réalisé)
RÉFÉRENTIEL COMPTABLE : RÉALISATIONS

32
SOMMAIRE
 Introduction
 Macro-Planning
 Conclusion

33
33 33
Bilan d’Ouverture
Pourquoi un bilan d’ouverture ?
 Le bilan actuel de l’État, issu de la comptabilité budgétaire, est
incomplet (exemple : pas d’information directe sur les immobilisations
corporelles)
 Avec la tenue d’une comptabilité d’exercice, chaque événement de
gestion sur chacun des éléments du patrimoine fera l’objet d’un suivi.
 Il faut donc construire un bilan d’entrée pour disposer de données
quantifiées sur les biens et sur leur valeur en vue de tenir les comptes
selon les nouvelles normes et d’établir le bilan à la clôture de l’exercice

34
34 34
Bilan d’Ouverture
La démarche :
 Définir les règles et principes relatifs à l’affectation ou non des biens.
 Identifier dans chaque ministère les autres actifs immobilisés
 Exemples : immeubles, œuvres d’art, infrastructures routières,
véhicules, stocks, …
 Évaluer les actifs à une date donnée en déterminant une méthode
d’évaluation : celle qui répond le mieux au principe de l’image fidèle

35
35 35
Bilan d’Ouverture : Actions préparatoires
Recensement et évaluation des immobilisations corporelles et
incorporelles
Exploitation des données relatives
aux immobilisations financières
Recensement des engagements de l’Etat
(données et reçus)
Exploitation de l’inventaire des
stocks
Arrêté des comptes (comptable et
extracomptable)
et reprise des soldes

36
36 36
Recensement et évaluation des
immobilisations corporelles et
incorporelles
Exploitation des données
relatives aux
immobilisations financières
Recensement des
engagements de l’Etat
(données et reçus)
Exploitation de l’inventaire
des stocks
Arrêté des comptes
(comptable et
extracomptable)
et reprise des soldes
Immobilisations corporelles :
• Approche différenciée en fonction de la nature des
immobilisations (immeubles, infrastructures, matériel
informatiques, matériel de transport etc.….);
• Démarche concertée avec les différents intervenants;
• Mise à profit des bases de données existantes;
• Approche interactive s’appuyant sur les NTIC (téléprocédures ,
portail de la TGR)
• Sensibilisation, assistance et accompagnement des différents
intervenants;
• Création d’une dynamique, auprès des gestionnaires,
d’enrichissement et de fiabilisation continue;
• Choix des partenaires qui détiennent le Parc le plus important
(06 départements : 84% du Parc).
Evaluation :
• Mise en place des comités ad hoc en fonction de la nature des
immobilisations
Immobilisation incorporelles :
• Démarche concertée avec les différents
intervenants;
• Approche différenciée en fonction de la
nature (licence, brevet, logiciel BD,
portail, occupation de domaine
publique non valorisable …etc.);
• Assistance et accompagnement des
différents intervenants : proposition de
méthodologie d’approche.
APPROCHE
ADOPTÉE
Caractéristiques des autres immobilisations:
• Disponibilité des éléments au Ministère chargé des finances
(données facilement mobilisables auprès des différentes
entités du Ministère);
• Disponibilité des éléments d’évaluation;
Approche simplifiée:
• Tenue des séances de travail en
collaboration avec les
partenaires
• Détermination des modalités de
collecte et de communication
des données requises;
Bilan d’Ouverture : Actions préparatoires

37
Site TGR
BD
Exploitation
BD
Validée
Domaines
BD
patrimoine
Département 1 Département 2 Département n
…..
BD mise à la disposition de la TGR
Téléprocédures
Mise à jour (validation et enrichissement
Evaluation
Intégration BO
BD enrichie
1
2
3
5
6
Validation Domaine /Ordonnateurs
4
SCHÉMA GÉNÉRAL DE RECENSEMENT ET DE FIABILISATION DU PARC IMMOBILIER
ZOOM sur le recensement du Parc immobilier

38
38 38
 Encadrement de la conduite des opérations de recensement: circulaire du
PM (juillet 2008);
 Confection des fiches de collecte des données relatives aux immeubles;
 Elaboration et mise en service d’un site Web dédié;
 Mise disposition des ordonnateurs de la base de données du Parc
immobilier;
 Administration fonctionnelle du site (gestion des utilisateurs, création des
comptes, octroi des habilitations);
 Organisation d’une journée d’information au profit des gestionnaires des
différents départements ministérielles avec présentation de l’expérience
pilote;
 Tenue de séances de travail avec les principaux départements ministériels
(au nombre de 6 soit 84% du Parc immobilier);
PRINCIPALES RÉALISATIONS
ZOOM sur le recensement du Parc immobilier

39
39 39
 Immobilisations financières :
 Définition des modalités de collecte et de communication des
éléments relatifs aux :
 Prêts et aux avances;
 Participations financières de l’Etat;
 Droits d’adhésion aux organismes internationaux(TGR-DTFE)
 Infrastructures hydrauliques:
 Tenue de réunions de travail avec les responsables de la
direction de l’hydraulique;
 Détermination des données relatives au recensement de
l’ensemble des infrastructures hydrauliques du Royaume
(commission TGR/hydraulique);
 Collecte des données relatives aux infrastructures hydrauliques.
PRINCIPALES RÉALISATIONS
Autres immobilisations

40
SOMMAIRE
 Introduction
 Macro-Planning
 Conclusion

41
La qualité comptable : plus qu’une composante, ….une finalité et un objectif MAJEUR
Deux objectifs :
 Renforcer la qualité des comptes de l’Etat
 Faciliter la certification des comptes
QUALITÉ COMPTABLE
Contrôle interne comptable
Le contrôle interne comptable de l’Etat est constitué de l’ensemble des dispositifs
organisés, formalisés et permanents, mis en œuvre par les responsables de tous
niveaux, visant à maîtriser les risques de nature à affecter la régularité, la sécurité et
l’efficacité des procédures comptables.

42
42
La qualité comptable : plus qu’une composante, ….une finalité et un objectif MAJEUR
• CI de 1er niveau : Eviter l’occurrence d’erreur,
éviter leur persistance, procéder aux
corrections au plus vite.
• CI de 2ème niveau :procéder à la fiabilisation
des informations comptables par des
réexamens ciblés (re-tamisage).
•Réalisation d’un plan d’action:
Améliorer l’efficacité de certains contrôles
Permettre la réalisation de certains autres.
Assainir la situation et permettre
un nouveau départ sur une base
solide
CONTRÔLE
INTERNE &
QUALITÉ
COMPTABLE
RÉALISATIONS
2008-2009
Référentiel de mangement des risques –domaine comptabilité et centralisation
comptable:
•Risques significatifs identifiés,
•Activités de contrôle documentée,
•Plan d’action finalisé.
Documents opérationnels réalisés :
•Guide des activités de contrôle,
•Etats de reporting et guide d’autodiagnostic.
Opération pilotes en perspective de la généralisation du
dispositif
Lancement des travaux d’assainissement
•Examen de la nomenclature des comptes,
•Diagnostic des comptes en souffrance (comptes à soldes anormaux, comptes à soldes posant des problèmes
particuliers, comptes à soldes normaux mais trainant depuis des années, …).
•Répartition de ces comptes par catégorie
•Mise en place de groupes de travail
•Exploration des pistes de réflexion pour assainir les différentes catégories de comptes.
QUALITÉ COMPTABLE

43
ACTIONS
PRÉVUES
2009 - 2010
Déploiement du dispositif de CI selon deux dimensions :
•Généralisation à l’ensemble du réseau selon une approche progressive,
•Documentation des activités de contrôle pour les risques identifiés et non encore couverts.
Mise en ouvre du plan d’action du domaine « comptabilité et centralisation comptable »:
• Assainissement des comptes de la nomenclature de l’Etat (CIP, comptes sensibles,
comptes présentant des anomalie, etc.)
• Verrouillage de la morasse budgétaire.
• Intégration de contrôles embarqués dans les applicatifs (exemple : imputations
budgétaires).
CONTRÔLE
INTERNE DE
1ER NIVEAU
Définition et mise en œuvre des « plans de test » nationaux et locaux:
• Exploitation des reporting,
• Élaboration des orientions générales,
• Confection des plans de test,
• Mise en œuvre des plan de test.
CONTRÔLE
INTERNE DE
2ÈME NIVEAU
RÉALISATIONS
2008-2009
(SUITE)
La qualité comptable: plus qu’une composante, …une finalité et un objectif majeur
Mise en place du plan d’action de l’opération d’assainissement avec un agenda et un
calendrier précis:
• Activation des groupes de travail,
• Mise en place de nouvelles règles de consignation (procédures, indicateurs de suivi,..)
• Traitement des stocks dormants,
• …...
ASSAINISSEMENT
DES COMPTES
QUALITÉ COMPTABLE

44
SOMMAIRE
 Introduction
 Instances de la réforme
 Macro-Planning
 Conclusion

45
45
MASTERPIECE
EXPERT MILLENIUM
SMART STREAM
EXTENSITY
SUNSYSTEMS FINANCIALS
SSA Financials
BAAN ERP
MAX +
ANAEL FINANCE
SAGE X3 Enterprise (ADONIX)
SAGE
CEGID BUSINESS PLACE
CCMX FINANCE
AXAPTA
NAVISION
ORACLE Financials Secteur Public
ORACLE – PEOPLESOFT
JD EDWARDS ENTERPRISE ONE
MY SAP ERP Secteur Public
SAP BUSINESS ONE
QUALIAC ERP
Ecarté pour non conformité techniques
L’éditeur ne se positionne pas avec cette solution
Couverture fonctionnelle inadaptée
APSYLYS SERVICES AUTOMATION
DIVALTO
CS3
AGRESSO PUBLIC
EXACT GLOBE 2003
JEEVES ERP
COMPIERE ERP
IFS FINANCIALS
CODA FINANCIALS
COMPTAREL
IRIS FINANCE
MOVEX
TOTEM
ARCOLE FINANCES
GENERIX FINANCE
CIEL
VOLTA
FREE BALANCE
EJADA
EPICOR-ISCALLA
C I S
Coeficiant de
pondération
Note
pondérée
1 Compatibilité technique du progiciel
1.1 Architecture du progiciel proposé
SGBD X 1
Architecture X 3
Serveur d’application X 2
· Exécution des moteurs de règles
· Orchestration des processus métiers
· Surveillance et reporting en temps réel
Serveur Web X 1
Bus de Web services X 1
Connecteurs vers logiciels leaders du marché X 1
Protocoles standard (XML, SOAP, etc.) X 1
1.2 Serveurs
Serveurs (Configuration requise) X 1
Systèmes d’exploitation X 2
1.3 Clients
Client léger, client riche, client lourd X 1
1.4 Réseau
Technologies utilisées X 1
Taille de la bande passante préconisée X 1
Niveau de cryptage X 1
Protocoles supportés X 2
SAP
0
2
4
6
8
10
Précentalisation, centralisation
et transfert
Cohérence intercomptabilités
Arêté et clôture
Alimentation de la comptabilité
nationale
Comptabilité analytique
Gestion des immobilisations
Comptabilité auxiliaire
Oracle
0
2
4
6
8
10
et transfert
Arêté et clôture
nationale
Infor
0
2
4
6
8
10
et transfert
Arêté et clôture
nationale
Remarques :
• Infor est mal noté pour la partie alimentation
compta nationale à cause de d’absence de
référence dans le secteur publique : Etat et
collectivités locale
• Oracle ne garantie pas la cohérence entre les
comptabilités générale, analytique et budgétaire
comme c’est le cas pour SAP.
Arcole
Masterpiece
CEGID
Adonix
Qualiac
Positionnement des éditeurs
Couverture
fonctionnelle
Strong Performer
Challenger
Forte
Moyenne
Faible
Forte
Moyenne
Faible
SAP
Oracle
Leader
sur les segments de la Solution Finance et Comptabilité
EJADA
Intégration de l’architecture applicative et
performance technique
Couverture
fonctionnelle
Forte
Moyenne
Faible
Forte
Moyenne
Faible
Forte
Moyenne
Faible
Identification de 40 solutions du
marché
Présélection de 7
éditeurs
Préparation et envoi du RFI Short-list de 2
éditeurs
Dépouillement des réponses au
RFI
Préparation du prototype
Ecritures élémentaires
Fait Générateur
Fichiers Excel
Évènement (CRE)
Ecritures
élémentaires
Comptes en T
Interpréteur comptable
Schémas comptables
par évènement
Phase 2
Phase 1
26 Nov 07
27 Nov 07
27 Nov 07
28 Sept 07
5 Oct 07
RFP
23 Oct 07
Appel
à
manifestation
d’intérêt
RFP
Phase 3
7 Mar 08
Le SI : une composante essentielle dans l’opérationnalisation de la réforme comptable
RAPPEL DE LA DÉMARCHE ADOPTÉE EN TERMES DE CHOIX DE LA SOLUTION

46
Comptabilité
analytique
Comptabilité budgétaire (engagements et émissions)
Comptabilité administrative (Ordonnateurs)
Gestion de la
Trésorerie
Dépenses de
l’État
Recettes de
l’État
Dette de
l’État
Reporting en vue de la consolidation des comptes de l’État
et des collectivités locales
Reporting et pilotage
Analyse financière
Pré-centralisation et centralisation
Comptabilité Générale et Auxiliaire
Cœur de cible
Connexe
En cible
1. Tenue automatisée et centralisée des comptabilités
2. En cible : tenue partagée de la comptabilité de l’État
LE PÉRIMÈTRE FONCTIONNEL CIBLE DE LA SOLUTION PROGICIEL
Référentiels
Le SI : une composante essentielle dans l’opérationnalisation de la réforme comptable

47
Planning prévisionnel de mise en œuvre du progiciel
M3 M4 M5 M6 M7 M8 M9 M10 M11 M12 M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 M9
Transition
et mise en production
Organisation et
étude de convergence
Formation
Parallel run
Reprise des données
Préparation
de Bascule
Bascule et
passage en
production
Bascule
le 01/07/2010
Parallel Run
01/05/2010
Formation
Etude détaillée et Conception
Réalisation,
tests et intégration
SYSTÈME D’INFORMATION

48
SOMMAIRE
 Introduction
 Macro-Planning
 Conclusion

49
 Lancement d’actions à caractère ponctuel se rapportant à la
réforme comptable de l’Etat
 Organisation de journées de sensibilisation à l’opération, de recensement du
patrimoine;
 Réunions de sensibilisation avec les gestionnaires du patrimoine;
 Présentation de la réforme comptable à l’occasion de certains séminaires;
 Conception d’un site web dédié à la réforme comptable de l’Etat
 Mise en place d’un plan de conduite de changement de la
réforme comptable de l’Etat, intégrant les dimensions
suivantes:
 Ressources humaines;
 Réorganisation de la fonction comptable
 Formation;
 Communication.
CONDUITE DU CHANGEMENT

50
SOMMAIRE
 Introduction
 Macro-Planning
 Conclusion

51
51
Une Réfrome à l’échelle de l’Etat….Une réforme au cœur de la gouvernance des FP …
BILAN
D’OUVERTURE
CADRE
CONCEPTUEL
SYSTÈME
INFORMATION
CONTRÔLE
INTERNE &
QUALITÉ
COMPTABLE
Editeurs
Intégrateurs
Utilisateurs
Comptables
ADII
Direction Générale de Impôts
CNC/HCP
Direction des Domaines
Sous-ordonnateurs
Ordonnateurs
Comptables
….. Experts comptables
Organismes internationaux
Organismes internationaux
Ordonnateurs
MATRICE DE CONDUITE
DE CHANGEMENT
L’ensemble des acteurs internes et externes : comptables,
ordonnateurs structures opérationnelles, utilisateurs SI
Cours des comptes
Opinion publique
TG
R
Un environnement institutionnel
complexe… et à partenaires multiples…
…..
…..
…..

52
Commissions
élargies
Comité de
suivi
Comité de pilotage
Examen des
questions techniques
Mise en place des
orientations
Opérationnalisation
des outils
Coordination
Suivi et pilotage des travaux des commissions
Articulation et agencement du programme de
mise en œuvre
Préparation des travaux du comité de pilotage
Pilotage
Examen des choix stratégiques
Arbitrage
Alignement stratégique avec les autres
réformes structurantes
•Direction du projet
•Responsables de composantes
•Consultants
•Assistance à MO
•Responsable composante
•Équipe projet TGR
•Consultants
•Représentants partenaires externes
•Utilisateurs
•Comité de Direction TGR
•Consultants/Assistance à MO Avec une
Direction projet
qui assure
l’ensemble de la
coordination
verticale ,
l’interface avec les
partenaires et
l’articulation avec
les autres
réformes
PARTENAIRES
INSTITUTIONNELS
Interface coordination
GOUVERNANCE DE LA RÉFORME

53
SOMMAIRE
 Introduction
 Macro-Planning
 Conclusion

54
Elaboration
des normes
conformes
aux IPSAS
Plan et
fonctionnem
ent des
comptes
Adoption
du PCE
Elaboration des
instructions
comptables
Composante
1
CADRE
CONCEPTUEL
Composante
2
PRÉPARATION
DU BILAN
D’OUVERTURE
Travaux de recensement des immobilisations
(parc immobilier, infra, autres,..)
Travaux d’évaluation
en commission
Recensement des engagements
donnés et reçus
Inventaire
des stocks
Composa
nte
3
QUALITÉ
COMPTABLE
Apurement des CIP,
des comptes de
règlement, de la
dette,….
Déploiement du contrôle interne
comptable
Composa
nte
4
SYSTÈME
INFORMATION
Étude de
conception Contractualisation
Mise en ouvre
Composan
te
5
CONDUITE DU
CHANGEMENT Plan de communication
Plan de formation
T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1
2008 2009 2010
Bilan
d’ouverture
Reprise des travaux d’assainissement
des CIP, des CR, de la dette,….
Politique RH, impact (GPEEC,
reprofilage,..)
Premiers moments de
passage
(clés pour la Réforme)
RÉFÉRENTIEL
COMPTABLE
MACRO - PLANNING

55
 Un challenge:
 La réforme comptable est imprégnée de l’esprit de challenge, le nôtre est:
 de disposer dès 2010 d’un bilan d’ouverture au périmètre significatif et des états
financiers établis selon le nouveau référentiel;
 d’être une référence dans le concert des Etats, et intégrer le club très restreint des
pays ayant engagé cette réforme.
 Un constat:
 La réforme comptable est un projet porté par une forte synergie
favorisant une dynamique avec l’ensemble des partenaires;
 Les travaux engagés dans le cadre de cette réforme ont un impact
indéniable en matière de qualité et de transparence.
 Une ambition:
 Inscrire la certification comme prochaine étape dans le déploiement de la
réforme.
CONCLUSION

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